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Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cour

Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 La Gestion des Ressources Humaines en Entreprise 1 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Gestion des Ressources Humaines en Entreprise 2 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Plan du cours : I- L’embauche II- La médecine du travail III- la gestion des absences IV- le départ du salarié V- la tenue du dossier individuel VI- l’application des dispositions légales, règlementaires et conventionnelles dans l’entreprise Bibliographie : Loi N° 90-02/ANRM du 23 septembre 1992, portant Code du Travail ; La loi N° 99-041/ANRM du 12 août 1999, portant Code de Prévoyance Sociale ; Décret N° 96-178/P-RM du 13 juin 1996 fixant les modalités et application des dispositions du Code du Travail ; Arrêté N° 96-1566 : MEFPT-SG portant modalités d’application du décret N°96 Code général des impôts 3 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Introduction : La gestion administrative du personnel est un ensemble de mesures et d’activités visant à suivre et à contrôler le fonctionnement du personnel selon les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, et ce pour une meilleure efficacité de l’organisation. Ces mesures et ces activités portent sur : - l’intégration de l’employé dans l’entreprise ; - le suivi et le contrôle de son travail et de son rendement ; - Sa paie, son suivi sur le plan administratif. 4 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 I- L’embauche L’embauche est une décision prise par le chef d’entreprise à travers son service du personnel ou des ressources humaines en vue de renforcer l’effectif pour des besoins d’efficacité. Un certain nombre de renseignements doit être fourni par le nouvel employé à son embauche. Ces informations ont pour objet de permettre au service chargé du personnel de pouvoir établir un dossier personnel pour l’employé et de lui payer son salaire de façon convenable. 1.1 Informations sur le salarié Ces informations portent sur : 1.1.1 L’état civil : L’état civil permet d’identifier la nouvelle recrue, il permet aussi de connaître ses ascendants et descendants. L’état civil détermine : - Les noms et prénoms de l’employé ; - Sa date et son lieu de naissance ; - Sa nationalité ; - Son domicile ; - Sa situation matrimoniale (mariage, nombre d’enfants à charge) - Les noms, prénoms dates de naissance, profession des parents. Tous ces éléments sont déterminants dans le traitement salarial de l’employé, c’est d’ailleurs pourquoi il est toujours exigé de fournir des pièces authentiques pour justifier leur existence. 5 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 1.1.2 L’expérience professionnelle : L’expérience professionnelle est à distinguer du parcours professionnel. L’expérience professionnelle est l’ensemble des fonctions occupées et des activités réalisées par une personne au cours de sa vie professionnelle. Quant au parcours professionnel, il résume l’ensemble des fonctions et des activités réalisées par un salarié dans une organisation. L’expérience professionnelle est un élément déterminant dans la classification professionnelle. Elle permet de connaître à l’entrée, les connaissances, les compétences, les habiletés dont possède l’employé, ce qui permet à l’employeur de pouvoir déterminer avec précision les responsabilités qui pourront être confiées au salarié. Les différentes attestations de formation ainsi que les certificats de travail des employeurs précédents sont des éléments qui permettent d’établir l’expérience professionnelle. 1.1.3 Profil : Le profil constitue la qualification professionnelle, autrement dit, le niveau et le domaine de formation du salarié. Le profil constitue aussi un élément essentiel dans la classification professionnelle et la catégorisation, voir la fixation du niveau de rémunération. Certains employés peuvent avoir plusieurs profils. En ce moment, pour la détermination de la classification et de la catégorie, il est important de pouvoir déterminer le profil rattaché au poste de travail ou à l’emploi pour lequel l’agent a été recruté. 6 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Pour le surplus (les autres domaines de formation), l’employé pourra bénéficier d’un bonus en termes de primes, indemnités ou même de salaire de base. 1.2 1.2 Etablissement des déclarations La première étape de la gestion du personnel constitue l’embauche. Une fois que le nouvel employé est embauché, le chef du personnel ou le responsable chargé du personnel doit entreprendre un certain nombre d’actions. Ces actions sont réalisées d’une part, au niveau de l’entreprise, d’autre part auprès des organismes impliqués dans le domaine de la main d’œuvre. 1.2.1 L’établissement du contrat de travail Le contrat de travail est un acte juridique qui détermine les rapports entre l’employeur et le travailleur et qui permet de savoir la nature du travail, les responsabilités du salarié, son rôle et son poids dans la réalisation des objectifs de l’entreprise. Toutefois, il faut savoir que le contrat de travail peut être verbal. Nous allons nous mettre dans l’hypothèse que les contrats sont tous écrits quels que soient la nature, la durée et l’importance de l’emploi occupé. A son embauche, dès le premier jour de sa présence dans l’entreprise, l’employeur doit proposer un contrat de travail au salarié. L’importance du contrat écrit réside dans la clarification des tâches et des responsabilités du salarié, la sécurité d’emploi. Le contrat proposé est alors signé par les deux parties après que le travailleur ait lu et pris connaissance de son contenu. 7 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Il est ensuite remis au médecin qui doit établir une fiche médicale sur l'aptitude de l’employé à occuper l’emploi pour lequel il est recruté. Le contrat doit comporter obligatoirement les mentions suivantes : - Les noms, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation, résidence, profession, nationalité du travailleur ; - Les noms, prénoms ou raison sociale et adresse de l’employeur ; Lorsque le lieu d’emploi est distinct du lieu de la résidence du travailleur : a/ le lieu de provenance d’où le travailleur se rend, aux frais de l’employeur, au lieu d’emploi ; b/ le lieu où le travailleur a le droit de se rendre en congé réglementaire ; - La nature et la durée du contrat ; - Le ou les emplois que le travailleur sera appelé à tenir, ainsi que le ou les lieux où il sera appelé à servir ; - Le classement du travailleur dans la hiérarchie professionnelle, son salaire et ses accessoires de salaire ; - La référence à la convention collective applicable aux parties ou, à défaut de convention collective, la référence au texte réglementaire régissant la profession ; - La durée des congés payés et le mode de détermination de l’allocation y afférente ; - Les clauses particulières éventuelles entre les deux parties. 1.2.2 La visite médicale d’embauche : La visite médicale est effectuée par le médecin du travail. Au Mali, il y a au moins un médecin du travail dans chacun des centres médico- interentreprises de l’INPS. 8 Mme Mariame TRAORE KEITA, Gestionnaire des Ressources Humaines, Chargée de cours à l’Université e-mail : ninitraore@yahoo.fr Tél : 71 10 27 17 Les travailleurs sont reçus par le médecin avec leur contrat de travail qui procède à des consultations et propose des examens médicaux qui se feront au niveau de leur laboratoire. Les résultats des examens sont transmis au médecin du travail, qui, sur la base de ceux-ci, délivre son attestation qui peut être favorable ou non Favorable. Si l’attestation est non favorable, cela suppose que le salarié porte une maladie incompatible avec l’emploi sollicité auquel cas il faudra soigner cette maladie avant toute embauche définitive. Si l’attestation est favorable, il signe le contrat et donne ainsi carte blanche à l’employeur d’embaucher le salarié. 1.2.3 La déclaration du mouvement de main d’œuvre : Une fois le contrat de travail établi, signé par les deux parties et l’attestation du médecin délivrée, le chargé du personnel saisit le Directeur Général de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) pour l’immatriculation du salarié. Pour ce faire, il joint les contrats à la correspondance et transmet le tout au Directeur. Ce dernier procède à l’immatriculation en joignant des cartons jaunes comportant deux volets. Le premier volet contient des informations pour l’employeur et qui doivent être conservés. Le deuxième volet sert à recueillir des informations auprès de l’employé. Ce volet doit ainsi être renseigné et renvoyé à l’ANPE. L’objet de cette déclaration est d’informer l’ANPE, qui constitue l’organisme chargé de contrôler le mouvement de la main d’œuvre au Mali, sur la situation de l’entreprise en termes d’effectif et salariés permanents et temporaires. 1.2.4 L’immatriculation à l’INPS 9 Mme Mariame TRAORE uploads/Management/ gestion-des-rh-en-entreprise 1 .pdf