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PARIS Thèse professionnelle pour l’obtention du diplôme de Master 2 en Assuranc

PARIS Thèse professionnelle pour l’obtention du diplôme de Master 2 en Assurances Présentée et soutenue publiquement Par KENGNE WAFO Loïc Armel Sous l’encadrement de Mme Véronique RENAULT Experte en conformité et enseignante à l’ESA Promotion 2016-2017 LA GESTION PRATIQUE DE LA CONFORMITE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN ZONE CIMA : Contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance LA GESTION PRATIQUE DE LA CONFORMITE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN ZONE CIMA : Contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance TITRE I :LA GESTION PRATIQUE DE LA CONFORMITE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN ZONE CIMA : Contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance LA GESTION PRATIQUE DE LA CONFORMITE DANS UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE EN ZONE CIMA : Contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance TITRE I :LA GESTION PRATIQUE DE LA Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 1 L’Ecole Supérieure des Assurances n’entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire ; ces opinions doivent être considérées comme propres à l’auteur Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 2 Dédicace Je dédie ce mémoire à ma famille, qu’elle trouve dans ce modeste travail un motif de fierté Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 3 Remerciements Je tiens premièrement à remercier Mme Véronique RENAULT, pour le temps qu’elle a consacré à cette thèse professionnelle et pour ses conseils et sa rigueur scientifique. Je remercie Monsieur Armel TAMKAM, Docteur en droit, pour avoir relu et débarrassé au maximum notre travail des coquilles qui le jalonnaient. Ma gratitude va également à tous mes enseignants, toute l’équipe pédagogique et administrative de l’école supérieure d’assurance de Paris, particulièrement Mme Sophie TARDY pour son suivi permanent et ses conseils. Merci à Monsieur Georges Léopold KAGOU, Directeur général du groupe SAAR assurances, pour le soutien qu’il nous a fourni dans notre quête de connaissances, ainsi qu’à tous mes collègues. Merci également à Madame Liliane MISSOUMA pour ses encouragements. Ma gratitude va à l’endroit de mes parents Irène et Jean-Pierre, ainsi qu’à mon oncle Emmanuel pour leur présence et leur accompagnement. Je profite également de l’occasion pour remercier Reine Gabrielle, ma fiancée, pour sa patience et son soutien continu. Egalement à mes frères Vaneck et Cédric pour leurs encouragements. Enfin j’adresse mes remerciements à tous mes amis et collègues, Steve, Yannick, Célestine et Valéry. Ainsi qu’à mes frères d’une autre famille, Guérin, Carole et Stéphane KAMENI, pour leur hospitalité. Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 4 Sommaire INTRODUCTION GENERALE 9 TITRE I : LE DEPLOIEMENT DU PROGRAMME DE CONFORMITE DANS LA COMPAGNIE 20 CHAPITRE I : LES OUTILS PREALABLES DU PROGRAMME DE COMPLIANCE 22 SECTION I : LA POLITIQUE ET LA CHARTE DE CONFORMITE 23 SECTION II : LA CARTOGRAPHIE DES RISQUES DE NON CONFORMITE 28 CHAPITRE II : LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE CONFORMITE 37 SECTION 1 : L’IMPLANTATION DU PROGRAMME DE CONFORMITE 38 SECTION II : LA SURVEILLANCE 44 CONCLUSION DU TITRE I 48 TITRE II : LE PERIMETRE DE LA FONCTION COMPLIANCE DANS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE EN ZONE CIMA 49 CHAPITRE I : LES TACHES DU COMPLIANCE OFFICER DANS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE 51 SECTION 1 : LA GESTION DE LA CONFORMITE DES METIERS 52 SECTION 2 : LES AUTRES PREROGATIVES DE LA FONCTION CONFORMITE 72 CHAPITRE II : L’ENCADREMENT DE LA FONCTION COMPLIANCE : LE RÔLE NÉCESSAIRE DU RÉGULATEUR 89 SECTION 1 : POUR UNE CONSECRATION DE LA FONCTION COMPLIANCE EN ZONE CIMA 90 SECTION II : L’EXIGENCE DES REPORTINGS COMPLIANCE 95 CONCLUSION DU TITRE II 99 CONCLUSION GENERALE 100 BIBLIOGRAPHIE 103 ILLUSTRATIONS ET TABLEAUX 104 TABLES DES MATIERES 105 ANNEXES 108 Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 5 Résumé La complexification réglementaire du secteur des assurances est une réalité mondiale. L’abondance épistolaire des régulateurs contraint les compagnies d’assurance à devoir maitriser et se conformer à une multitude de réglementations, ce qui concoure à accroître leur exposition au risque de non-conformité. Certains opérateurs en zone CIMA ont compris la pression règlementaire qui pèse sur eux, et se sont dotés d’une fonction compliance en leur sein. Malheureusement, le régulateur CIMA n’a pas encore légiféré sur la question, ce qui laisse un vide juridique dont l’effet est la difficile perception de la consistance de ce nouveau métier. La présente étude essaye de combler cette lacune en posant les jalons de la mise en place d’un guide pratique de la fonction conformité en zone CIMA. Tout d’abord, l’implantation de la Compliance doit passer nécessairement par un engagement sans équivoque des entités managériales de la compagnie à travers l’adoption d’une politique et d’une charte solennelle de conformité s’imposant à toutes les parties prenantes au sein de l’entreprise. Cette politique et cette charte conditionnent l’exercice de la fonction conformité dans un environnement lui garantissant toutes les conditions pour mener à bien ses prérogatives. Au regard du rôle de veilleur qui est sien, la fonction conformité se meut sur un périmètre très large allant des métiers techniques de l’assurance à la gestion de la bonne gouvernance, en passant par lutte contre le blanchiment d’argent et la diffusion d’une culture de conformité et de contrôle. Véritable interface de toutes les autres fonctions dans l’entreprise, le Compliance Officer se comporte comme un joueur occupant le poste de ‘’latéral’’ dans une équipe de football, en ce sens qu’il s’assure que la balle reste dans les limites du terrain, tout en apportant une aide à ses coéquipiers, que l’équipe soit en phase défensive ou en phase offensive. Au regard de sa place dans l’échiquier des entreprises, le régulateur est donc interpellé pour encadrer cette fonction à l’instar de son homologue européen ou américain, non pas dans un sens de mimétisme servile mais dans un sens de tropicalisation des bonnes pratiques en matière de contrôle interne des compagnies d’assurance. Thèse Professionnelle, Ecole Supérieure des Assurances de Paris- 2017 « La Gestion pratique de la Conformité dans une compagnie d’Assurance en zone CIMA : contribution à la mise sur pied d’un guide de la fonction compliance » Loïc Armel KENGNE WAFO 6 Abstract The regulatory complexity of the insurance sector is a global reality. The abundance of regulator’s letter obliges insurance companies to control and comply with a multitude of regulations, thus increasing their exposure to the risk of non-compliance. Some companies in the CIMA area have understood the regulatory pressure which weighs on them. Therefore, they have decided to establish a compliance function. Unfortunately, the CIMA regulator has not yet legislated on the issue, leaving a legal vacuum that drive people to a misunderstanding of this new function. The present thesis attempts to fill this gap by laying the groundwork for the implementation of a practical guide to the compliance function in the CIMA zone. First, the implementation of Compliance must necessarily involve an unequivocal commitment by the company's top management through the adoption of a solemn policy and charter imposed on all stakeholders within the Company. These policies constitute the guarantee of the exercise of the compliance function in an environment within which all the conditions for carrying out its prerogatives are presents. Due to his role as a watchdog for the company, the compliance function operates on a very wide scale, ranging from insurance technical activities to the management of good governance through the fight against money laundering and the dissemination of an ethical culture in the business. The Compliance Officer is a true interface to all the other functions in the company. Its role is comparable to the one of a player in the "side" position in a football team, as he must ensure that the ball remains within the limits of the field, while helping his teammates whether in the defensive or offensive phase. In view of its place in the corporate chessboard, the regulator is therefore challenged to frame this function in the same way as his European or American counterpart. not in a sense of imitating without reflection but in a sense of uploads/Management/ gestion-pratique-de-la-conformite-en-zone-cima-these-professionnelle-loic-armel-kengne-esa-paris.pdf