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Ecole National De Commerce Et De Gestion De Casablanca Projet De Fin D’études C

Ecole National De Commerce Et De Gestion De Casablanca Projet De Fin D’études Contrôle de la procédure de passation des marchés publics dans le cadre d’une mission d’audit contractuelle Option : Gestion financière et comptable Stage effectué au sein du cabinet d’audit et conseil : G.E.Consulting Année universitaire : 2016/2017 Travail effectué par : Asmaa CHIHAB Encadrant pédagogique : MME Naima EL HAOUD Encadrant de stage : M. Redouane NASSER Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 2 Dédicaces Il est certes plus aisé de rédiger ce rapport de mémoire que d’exprimer, comme il se doit, ma reconnaissance et ma gratitude aux personnes qui ont contribué à la bonne réalisation de ce projet. Je dédie ce travail à tous ceux qui m’ont soutenue tout au long de mon cursus. A mon très cher père et ma très cher mère, en témoignage de ma reconnaissance envers le soutien, les sacrifies et tous les efforts qu’ils ont fait pour mon éducation ainsi que ma formation. A mes sœurs, vous êtes un modèle pour moi. A mes amies, ma famille, pour votre soutiens et votre présence. Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 3 Remerciements La réalisation de ce rapport de fin d’études n’aurait pu avoir lieu sans l’aide précieuse de : Mme EL HAOUD Naima, mon encadrant pédagogique, que je remercie pour sa disponibilité et ses conseils sur la structure de ce rapport ; M. NASSER Redouane mon maître de stage et Directeurs du cabinet d’audit et de conseil G.E.Consulting, que je remercie pour son écoute et ses conseils ; L’ensemble des intervenants et du personnel pédagogique de l’ENCG de Casablanca, que je remercie pour les informations enrichissantes qu’ils m’ont enseignées, leur professionnalisme et leur disponibilité tout au long de ces cinq années ; Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 4 Sommaire Dédicace Remerciements Sommaire Abstract Liste des abréviations Introduction générale Chapitre I : Maitrise de la réglementation des marchés publics pour un contrôle de la procédure Section 1 : Procédure de passation des Marchés Publics Section 2 : Référentiel légal des Marchés Publics Section 3 : Contrôle des marchés publics dans une mission d’audit contractuelle Chapitre II : Mission de contrôle de la procédure de passation des marchés d’un établissement public Section 1 : Risques relatifs aux marchés publics Section 2 : Proposition d’une check-list des points de contrôle Section 3 : Démarche d’audit relative au marché Alpha Chapitre III : Aboutissement de la mission de contrôle et analyse critique de la démarche suivie Section 1 : Aboutissement de la mission de contrôle Section 2 : Analyse critique de la démarche suivie Conclusion générale Annexes Bibliographie Tables des matières Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 5 Abstract Dans une société mondialisée marquée par un flux d’informations extensives, l’audit connait un développement indéniable dans les entreprises privées et dans les organisations publiques. Celui-ci a vu son champ d’application s’élargir en passant de l’audit des strictes informations financières en vue de la certification de la régularité et de la sincérité des comptes, pour s’intéresser progressivement à la demande. C’est-à-dire à l’audit opérationnel, en allant plus en profondeur dans l’analyse du fonctionnement, de la gestion, des résultats et de la performance pour identifier les inefficacités, les dysfonctionnements, les risques, les points faibles et les points forts de l’organisation. In a globalized society characterized by an extensive flow of information, the audit is undeniably developing in private companies and public organizations. The scope of its application has been extended from the audit of strict financial information in order to certify the regularity and the sincerity of the accounts, in order to take a progressive interest in demand. That is, operational auditing, going deeper into the analysis of operations, management, results and performance to identify inefficiencies, dysfunctions, risks, weaknesses and the strengths of the organization. في عالم تحكمه ألعولمة عرف مجال تدقيق الحسابات تطورا ملحوظا في الشركات الخاصة و المؤسسات العمومية. و يتجلى هذا التطور في توسع نطاق تطبيق هذه األداة التي اصبحت عامال مهما في تنظيم و تأمين صيرورة المنظومة المالية و االقتصادية للمؤسسات. هذا التوسع الذي يمكن تفسيره من خالل المراجعة الصارمة للمعلومات المالية من اجل الحصول شهادة انتظام و صدق الحسابات تماشيا مع ألطلب و هنا نتكلم على التدقيق العملي و التعمق في تحليل التسيير و النتائج إضافة الى األداء و ذلك لتحديد اوجه القصور و نقاط الضعف و القوة في منظومة المؤسسات العمومية و الخاصة Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 6 Liste des abréviations MO : Maître d’ouvrage CPS : Cahier des prescriptions Spécial CPC : Cahier des prescriptions communes CCAGT : Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat AO : Appel d’offres CAO : Commission d’appel d’offres ODS : Ordre de service OA : Ordre d’arrêt OR : Ordre de reprise CGNC : Code générale de la normalisation comptable PP: Programme prévisionnel BPDE: Bordereau des prix détail estimatif RC: Règlement de consultation Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 7 Introduction générale Avec une conjecture difficile marquée par une concurrence accrue et une forte mondialisation, les marchés publics représentent l’un des moyens par lesquels la puissance publique se procure les moyens nécessaires à son fonctionnement et à l’exercice de ses missions dans les meilleures conditions, au regard d'une performance à la hauteur des défis économiques, sociétaux et industriels. Aujourd’hui, la réglementation des marchés publics s’adapte à la mondialisation de l’économie et à l’environnement très fortement concurrentiel recherchant croissance et compétitivité. L’objectif des contrôles n’est plus seulement la protection des intérêts de l’administration vis-à- vis de ses fournisseurs, mais également, le sauvegarde du tissu économique du pays ainsi que les droits des entreprises dans l’accès à la commande publique. Dans cette optique, le dernier décret n° 2-12-349 du 20/03/2013 régissant et fixant les conditions et les formes de passation des marchés publics, a apporté des nouvelles dispositions qui tendent à instaurer une transparence en ce qui concerne la gestion de la commande publique. En effet, la mise en application des procédures doit être présidée par quatre grandes orientations, à savoir : - La transparence dans le choix du maître d’ouvrage ; - L’égalité d’accès à la commande publique ; - Le recours à la concurrence autant que possible ; - L’efficacité de la dépense publique et la bonne utilisation de cette dernière. Le contrôle des marchés est devenu l’une des préoccupations majeures des pouvoirs publics afin de garantir le respect de ces orientations. C’est dans cette optique, que les audits s’avèrent nécessaires dans la mesure où ils sont susceptibles de fournir une assurance logique sur le déroulement de la passation et de l’exécution des marchés publics. Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 8 Il faut rappeler que l’audit joue un double rôle : ✓ L’émission d’un jugement par rapport à des normes : Ce jugement porte sur une information, une procédure, un système, une politique ou un résultat et peut apprécier la qualité, la fiabilité, l’efficacité, la conformité, l’économie, l’efficience ou la pertinence par référence à des critères d’évaluation généralement admis ; ✓ Une démarche professionnelle : L’audit est considéré comme un procédé de recherche de preuves à travers la mise en œuvre objective et rigoureuse, par un professionnel compétent et indépendant, d’un ensemble de technique, en vue d’émettre un jugement. Cependant, l’audit externe constitue un outil performant au service de l’entité publique, face à l’insuffisance des auditeurs internes de l’administration par rapport au nombre de marchés. En effet, selon le Ministère de l'Economie et des Finances, la commande publique qui couvre l'ensemble des marchés attribués par les services publics (l'Etat, les établissements publics et les collectivités locales), afin d'acquérir des biens et services, représente près de 20% du PIB, soit près de 84 milliard de DH en termes budgétaire répartis en moyenne entre 40% pour l'Etat, 10% pour les Collectivités locales et 50% pour les autres établissements publics. Dans le cadre des marchés publics, l’auditeur peut contrôler les phases relatives à la passation des marchés dans le cadre d’un audit des comptes réalisé auprès d’une administration publique particulière. Le sujet du présent mémoire est lié à l’audit des marchés publics : L’expert-comptable, professionnel chargé d’auditer les entités publiques, est généralement chargé de contrôler la régularité et la sincérité des états financiers, mais peut être spécifiquement amené à contrôler et à se prononcer sur le respect de la réglementation propre aux marchés publics. L’audit des marchés publics a suscité notre intérêt pour les raisons suivantes : - Dans le cadre des missions d’audit des établissements publics, l’auditeur est amené à réaliser l’audit du cycle « achats-fournisseurs ». Ce dernier est donc implicitement tenu Projet Professionnel de fin d’étude Audit des Marchés Publics 9 d’auditer les marchés pour pouvoir émettre une opinion sur la régularité du cycle en question. - D’autre part, l’audit est basé sur un référentiel : Dans le cas de l’audit des marchés publics, bien connaître la réglementation est un pré requis permettant à l’auditeur de détecter les zones de risques et uploads/Management/ gfc-chihab-asmaa-2017-1.pdf