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Direction de la sécurité de l’Aviation civile Direction navigabilité et opérati

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Direction navigabilité et opérations Edition 1 Version 2 10/01/2017 AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIR Guide DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition 1 Page : 2/20 Version 2 du 10/01/2017 HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION HISTORIQUE DES RÉVISIONS Edition et version Date Pages affectées Objet Ed.1 v.0 22/12/2015 Toutes Création Ed.1 v.1 16/12/2016 4 8 9 9 14 18 Divers Clarification sur la frontière entre aéromodélisme et activités particulières Clarification relatives aux limites des agglomérations Précisions sur les conditions d’accord préalable dans les zones règlementées ou dangereuses Ajout d’un encart sur la carte des zones de restrictions pour un usage de loisir des drones en France métropolitaine Précision sur les sanctions possibles en cas de violations d’interdiction ou de mise en danger de la vie d’autrui Clarification sur les vols à proximité de plateformes ULM multidirectionnelles Rectifications et clarifications diverses (note : les modifications purement éditoriales ne sont pas tracées) Ed.1 v.2 10/01/2017 16 Divers Divers Ajout d’un § relatif au changement de bénéficiaire d’une autorisation de vol d’un aéromodèle de catégorie B Mise à jour des liens vers le nouveau portail « Aviation civile » du ministère Rectifications et clarifications diverses (note : les modifications purement éditoriales ne sont pas tracées) APPROBATION N° Rédaction Vérification Approbation Nom Benoît Pinon Pierre Bernard Pierre Bernard Fonction Chef du pôle DSAC/NO/NAV Directeur Navigabilité et Opérations Directeur Navigabilité et Opérations Date 10/01/2017 10/01/2017 10/01/2017 Signature Pour tout commentaire ou suggestion à propose de ce guide, veuillez contacter la DSAC à l’adresse dsac-nav-drones-bf@aviation-civile.gouv.fr. DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition 1 Page : 3/20 Version 2 du 10/01/2017 TABLE DES MATIÈRES HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION ................................................................................................ 2 TABLE DES MATIÈRES ........................................................................................................................................ 3 1. Introduction ............................................................................................................................................... 4 2. Aéromodélisme ? ....................................................................................................................................... 5 3. Quel matériel peut être utilisé ? ............................................................................................................... 6 3.1. Aéronef télépiloté ou vol libre .......................................................................................................... 6 3.2. Catégories d’aéromodèles ................................................................................................................. 6 3.3. Fréquences radio ............................................................................................................................... 7 3.4. Batteries au lithium ........................................................................................................................... 7 4. Qui peut utiliser un aéromodèle? ............................................................................................................. 7 5. Où peut-on utiliser un aéromodèle? ......................................................................................................... 8 5.1. Cas général ........................................................................................................................................ 8 5.2. Activité pratiquée sur le site d’une association d’aéromodélisme ................................................. 10 6. Quand peut-on utiliser un aéromodèle ? ................................................................................................ 10 7. Comment doit-on utiliser un aéromodèle ? ............................................................................................ 11 7.1. En vue directe du télépilote ............................................................................................................ 11 7.2. Hauteur maximale de vol et séparation des autres aéronefs ......................................................... 11 7.3. Protection des personnes et des biens au sol ................................................................................. 12 7.4. Le télépilote ne peut être à bord d’un véhicule en déplacement ................................................... 12 7.5. Cas particuliers d’activités ............................................................................................................... 13 8. Est-il possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle ? ........................................................ 13 9. Dommages, responsabilités et sanctions pénales ................................................................................... 13 9.1. Responsabilités en cas de dommages aux tiers .............................................................................. 13 9.2. Violations des règles de sécurité et des interdictions de survol ..................................................... 14 9.3. Violations de la vie privée ................................................................................................................ 14 10. Contacts et liens utiles ............................................................................................................................. 14 ANNEXE 1 : Autorisation de vol des aéromodèles de catégorie B .................................................................. 15 ANNEXE 2 : Vol à proximité des aérodromes .................................................................................................. 17 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition 1 Page : 4/20 Version 2 du 10/01/2017 1. Introduction L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile. Questions de vocabulaire 1/3 Le terme « aéronef » désigne tout engin volant, comme un avion, un planeur, un hélicoptère, un multicoptère, une montgolfière, un dirigeable… Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation de sécurité pour l’usage des aéronefs civils non habités :  un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes1  un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien2 Questions de vocabulaire 2/3 « Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la règlementation définit les engins volants non habités. C’est l’équivalent de l’anglais « UAV » (Unmanned Air Vehicle) ou « UAS » (Unmanned Aircraft System). Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la règlementation parle aussi d’ « aéronef télépiloté ». En anglais : « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System). A noter que le terme « drone », couramment employé, n’apparaît pas dans la règlementation. Ces deux arrêtés distinguent trois régimes3 en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :  Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme ; Questions de vocabulaire 3/3 Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.  Pour les utilisations autres que le loisir ou la compétition, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale, on parle soit d’activités particulières soit d’expérimentation. Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC. Aéromodélisme ou activité particulière ? Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote (pilotage ou prises de vue), il s’agit d’une « activité particulière » (ou d’une expérimentation). Ce guide concerne les activités de loisir ou de compétition (aéromodélisme). Il constitue une version amplifiée des règles d’usages disponibles en téléchargement sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/drones-loisir-et-competition. 1 Dit « arrêté Aéronef », noté [Aér]. Des dérogations aux exigences de cet arrêté (dites « autorisations spécifiques », cf. art. 7) peuvent être envisagées pour répondre à des situations spécifiques, sous réserve de justifier que les objectifs de la règlementation restent atteints et notamment que la sécurité n’est pas affectée. S’adresser au pôle DSAC/NO/NAV (voir § 10). 2 Dit « arrêté Espace », noté [Esp] 3 [Aér] Art. 3 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE GUIDE DSAC AÉROMODÉLISME : MODÈLES RÉDUITS ET DRONES DE LOISIRS Edition 1 Page : 5/20 Version 2 du 10/01/2017 2. Aéromodélisme ? D’un point de vue règlementaire, l’aéromodélisme désigne l’utilisation :  d’un aéronef non habité … Catégories d’aéronefs non concernées par la règlementation Les arrêtés cités au §1 ne s’appliquent pas aux catégories d’aéronefs suivantes : - ballons libres - ballons captifs utilisés à une hauteur inférieure à 50 m avec une charge utile d’une masse inférieure ou égale à 1 kg (ex : ballon publicitaire ou d’éclairage) - fusées - cerfs-volants  … en extérieur … Vols dans un espace clos et couvert Les arrêtés cités au §1 ne s’appliquent pas aux vols d’aéronefs dans un « espace clos et couvert » : bâtiment, tente, cage en grillage ou en filet, ou toute autre structure telle que la probabilité que l’aéronef puisse en sortir est négligeable. Il appartient dans ce cas au propriétaire du lieu et au télépilote de prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes présentes. Toutefois, les « manifestations aériennes », y compris celles réalisées en intérieur avec des aéronefs non habités, sont soumises à une règlementation spécifique : voir ci-dessous. Manifestations aériennes Dans le cas d’une manifestation aérienne (c’est-à-dire un spectacle aérien en présence de public), l’arrêté du 4 avril 1996 détaille les conditions à réunir, les organismes à prévenir et la logistique à mettre en place.  … à des fins de loisir ou de compétition. Cas particuliers Les activités suivantes, bien que n’étant pas nécessairement des activités de loisir à proprement parler, relèvent règlementairement de l’aéromodélisme et sont donc concernées par ce guide : - les vols d’expérimentation d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou à la compétition (mise au point de l’appareil ou de sa radiocommande) ; - les vols destinés à la formation ou à l’entrainement du télépilote, en vue d’une utilisation à des fins de loisir ou de compétition. Dans le même esprit, sont tolérés dans le cadre règlementaire de l’aéromodélisme : - les vols de démonstration commerciale, par leur fabricant, d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou à la compétition - les vols réalisés pour le compte d’un organe de presse dans le cadre d’un « banc d’essai » d’un aéronef télépiloté destiné au loisir ou à la compétition Voir aussi l’encart « Aéromodélisme ou activité particulière ? » en page précédente. Prises de vue Les activités de loisir permises en aéromodélisme incluent la prise de photos ou de vidéos si ces prises de vue n’ont uploads/Management/ guide-aeromodelisme-modeles-reduits-drones-de-loisir.pdf