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MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT ------

MINISTERE DE L’EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L’ASSAINISSEMENT ------------------------ SECRETARIAT GENERAL ------------------------ DIRECTION GENERALE DE l’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EXCRETA Mars 2013 2 Sommaire SIGLES ET AB REVI AT I O N S ........................................................................................................................................................ 3 PREFACE ............................................................................................................................................................................................ 4 I. POLITIQUE, CADRE JURIDIQUE ET STRATEGIES SECTORIELLES REGISSANT LE SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT AU BURKINA FASO .......................................................................................................................................................................... 7 II. DEFINITIONS ................................................................................................................................................................................. 9 III. NORMES ET CRITERES ........................................................................................................................................................... 12 IV. DESCRIPTION DES OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT EN MILIEU RURAL ........................................................................... 14 V. LES ETAPES D’UN PROJET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET EXCRETA ............................................................ 26 5.1. Identification ............................................................................................................................................................................... 26 5.2.Elaboration des dossiers de recherche de financements ............................................................................................................ 26 5.3. Mobilisation de financements ...................................................................................................................................................... 27 5.4. Mécanisme de mise en ouvre de la subvention (pour les latrines familiales) ............................................................................. 27 5.5. Les étapes de mise en œuvre .................................................................................................................................................... 28 de projets de latrines ......................................................................................................................................................................... 28 5.6. Gestion et entretien des ouvrages ............................................................................................................................................. 28 5.7. Suivi-évaluation des projets ....................................................................................................................................................... 32 VI. ROLES DES ACTEURS .............................................................................................................................................................. 33 CONLUSION ..................................................................................................................................................................................... 42 Annexe 1 : Références bibliographiques .......................................................................................................................................... 44 Annexe 2 : Liens internet .................................................................................................................................................................. 46 Annexe 3 : Liste de présences des participants aux travaux de finalisation des guides AEPA du Maire en milieu rural et semi urbain à Kombissiri tenus du 1er au 4 juin ........................................................................................................................................ 47 SIGLES ET AB REVI AT I O N S AEPA : Approvisionnement en Eau Potable et Assainissement AEUE : Assainissement des Eaux Usées et Excréta AMOC : Assistance à la Maitrise d’Ouvrage Communal CCC : Communication pour le Changement de Comportement CSLP : Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté CVD : Conseil Villageois de Développement DGAEUE : Direction Générale de l’Assainissement des Eaux Usées et Excréta DGRE : Direction Générale des Ressources en Eau DRAH : Direction Régionale de l’Agriculture et de l’Hydraulique ECOSAN: Ecologic Sanitation (Assainissement Ecologique) LIPDHD : Lettre d’Intention de Politique de Développement Humain Durable MAH : Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement OMS : Organisation Mondiale de la Santé PCD : Plan Communal de Développement PCD-AEPA : Plan Communal de Développement sectoriel AEPA PN-AEPA : Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement PSNA : Politique et Stratégie Nationales d’Assainissement PTF : Partenaires Techniques et Financiers PVC : Polychlorure de Vinyle SCADD : Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable TCM : Toilettes à Chasse Manuelle VIP : Ventilate Improuved Peet (Latrine améliorée à fosse ventilée) WSP/BM: Water and Sanitation Program (Programme Eau et Assainissement)/Banque Mondial L PREFACE e Burkina Faso a entrepris des réformes institutionnelles et économiques depuis 1991. A ce titre, il a adopté le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) r emplacé par la Stratégie de Croissance Accélérée et de Développement Durable (SCADD) en 2011. L’approvisionnement en eau potable et l’assainissement (gestion des eaux usées et excréta) sont, désormais avec la décentralisation, des chantiers m a j e u r s des Collectivités Territoriales. Ceci est rendu possible grâce à la loi N°055-2004/AN du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette loi et ses modificatifs donnent le droit aux Collectivités Territoriales de s’administrer librement, pour promouvoir leur développement. Son entrée en vigueur consacre d o n c le transfert des domaines de compétence dont celui de l’eau et de l’assainissement, aux Communes considérées comme des pôles d’impulsion du développement local. Celles-ci devraient donc assumer désormais, la maîtrise d’ouvrage en matière d’approvisionnement en eau potable et en matière d’assainissement. Les questions relatives à l’approvisionnement en eau potable et à l’assainissement ayant un relief particulier en milieu rural, imposent aux élus locaux, de nouveaux défis : exercice effectif de la maîtrise d’ouvrage et de la gouvernance locale, amélioration de la fourniture des services d’eau et d’assainissement durables. Par ailleurs, l’appropriation des technologies, outils et procédures, dans l’élaboration et la mise en œuvre des projets d’AEPA, la diversité des partenaires et la lenteur dans les démarches administratives rendent encore plus complexe le sujet. Aussi, des problèmes réels de mobilisation de ressources financières et humaines se posent à ces élus. Or, les Communes rurales semblent particulièrement dépourvues pour relever ces défis, en vue d’organiser un service public d’eau potable et d’assainissement durable. L’assainissement au Burkina Faso est régi par le document de Politique et Stratégie Nationales d’Assainissement (PSNA) adopté, en Conseil de Ministres du 04 juillet 2007. Il se subdivise en quatre (4) sous-secteurs, à savoir : - Le sous-secteur des déchets solides, - Le sous-secteur des déchets gazeux, - Le sous-secteur des eaux pluviales, - Le sous-secteur des déchets liquides. Le Ministère de l’Eau, des Aménagements Hydrauliques et de l’Assainissement (MEAHA) a, en charge, l’évacuation et le traitement des Eaux Usées et Excréta des sous-secteurs des déchets liquides et solides. Cette mission est assurée par la Direction Générale de l’Assainissement des Eaux Usées et Excréta (DGAEUE). Pour permettre à celle-ci d’atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en matière d’assainissement, le Gouvernement a adopté en décembre 2006, le Programme National d’Approvisionnement en Eau Potable et d’Assainissement (PN-AEPA) qui devrait réduire de moitié la proportion des personnes n’ayant pas accès à un assainissement adéquat. Pour l’opérationnalisation du PN-AEPA, en plus des textes portant transfert effectif des compétences et des ressources du niveau central au niveau décentralisé adoptés par le Gouvernement en mars 2009, l’ensemble des protocoles d’opération ont également été signés entre les Gouverneurs de Régions (représentant l’Etat Central) et les Communes respectives. Seulement, les Communes ne disposent pas suffisamment de moyens financiers, humains et d’outils d’aide à la décision, pour l’exercice conséquent de cette responsabilité. C’est dans ce sens que le Gouvernement à travers le MEAH, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) s’est engagé à apporter aux Communes son soutien, en mettant à leur disposition, le présent guide comme outil d’aide à la décision, afin de renforcer leurs capacités et leur permettre d’exercer efficacement la maîtrise d’ouvrage en assainissement. Le présent guide ne concerne que le sous secteur des eaux usées et excréta transféré, aux Communes rurales. Il regroupe un ensemble d’informations et d’orientations qui permettront de : - Rappeler les responsabilités des élus locaux en matière d’assainissement, dans le contexte nouveau de la décentralisation, et fournir les bases d’une maîtrise de l’assainissement et de la gestion de l’eau, au niveau communal ; - Fournir une trame de présentation, appropriable par les élus, en vue de communiquer avec leurs administrés ; - Fournir une base de référence dans les discussions entre les Communes et les services déconcentrés du Ministère en charge de l’Eau et de l’Assainissement, des Eaux Usées et Excréta (AEUE) ; - Orienter les élus locaux dans les différentes étapes de mise en œuvre des projets d’assainissement. Ces informations et orientations sont tirées des différents textes régissant la politique nationale de l’assainissement au Burkina Faso et du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT). La conception de ce guide, outil simple, pédagogique et adapté aux besoins des Communes rurales, a été le fruit du travail d’un consultant en AEPA appuyé d’un comité de suivi et de personnes ressources. Il éclairera, je n’en doute point, les décisions des élus locaux, et nourrira les réflexions de l’ensemble des acteurs de l’eau potable et de l’assainissement. Nom et signature 7 I. POLITIQUE, CADRE JURIDIQUE ET STRATEGIES SECTORIELLES REGISSANT LE SECTEUR DE L’ASSAINISSEMENT AU BURKINA FASO La politique nationale d’assainissement au Burkina Faso est fondée sur la Lettre d’Intention de Politique de Développement Humain Durable (LIPDHD) et s’inscrit, dans la politique nationale en matière d’Environnement. L’adoption et la mise en œuvre de textes fondamentaux ont permis des avancées significatives, dans le sens d’une clairvoyance technique et institutionnelle, dans ce sous secteur. Au nombre de ces textes législatifs et réglementaires, on peut citer la politique, le cadre juridique et les stratégies sectorielles suivants : POLITIQUE La politique et la stratégie nationale d’assainissement, adoptées en Conseil des Ministres, le 04 juillet 2007. CADRE JURIDIQUE ET STRATEGIES SECTORIELLES Au titre du cadre juridique et des stratégies sectorielles, on a : La constitution du 11 juin 1991 Les lois : 1. La loi n° 055-2004/AN portant Code Général des Collectivités Territoriales au Burkina Faso notamment en ses articles 102 et 103, ensemble ses modificatifs : c’est le principal texte qui régit la décentralisation au Burkina Faso. Ces articles ont transféré aux Communes, des compétences en matière de création, de gestion et de développement des services publics locaux, dont l’assainissement; 2. La loi n°010/98/AN du 21 avril 2008, portant modalités d’intervention de l’État et répartition des compétences entre l’État et les autres acteurs. ; 3. La loi n°05/97/ADP du 05 janvier 1997, portant code de l’Environnement. Cette loi prescrit l’élaboration d’une stratégie nationale en matière d’assainissement. 8 Les décrets : 1. Le décret n° 2009-107/PRES/PM/MATD/MAHRH/MEF/MFPRE, portant transfert des compétences et des ressources de l’Etat, aux Communes, dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement (AEPA) ; 2. Le décret n°2009-109/PRES/PM/MFPRE/MATD/MEF, portant modalités de mise à disposition des agents de la fonction publique, auprès des Collectivités territoriales et de gestion de leur carrière. Les arrêtés 1. L’arrêté n°2009-019/MATD/MEF/MAHRH, portant dévolution du patrimoine de uploads/Management/ guide-assainissement-mars-2013.pdf