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Les critères de hiérarchisation des aspects environnementaux La hiérarchisation

Les critères de hiérarchisation des aspects environnementaux La hiérarchisation des aspects environnementaux est basée sur 3 critères :  La maîtrise (M) de l’entreprise sur la gestion de l’aspect par la mise en place de dispositifs, procédures, consignes ou formation visant à réduire ou supprimer l’aspect.  La criticité (C) de l’aspect  La conformité réglementaire (R) liée à l’aspect environnemental Ces critères sont cotés avec des chiffres allant de 1 à 10. Selon l’importance apportée à certains critères comme la maîtrise ou la sensibilité du milieu environnant, on observera une cotation différente des autres afin de créer un impact plus significatif sur le résultat de l’analyse environnementale.  Mode de calcul Pour chaque aspect identifié, on détermine un coefficient de dangerosité environnemental (CDE) qui est le produit de la criticité d’un aspect par la maîtrise de l’entreprise par rapport à cet aspect. Il s’agit d’un outil permettant de comparer le taux de dangerosité du site avec d’autres entreprises. De plus, en travaillant sur une échelle de 1à 100, cet outil puissant de communication permet de mieux sensibiliser et interpeler le personnel du site et des intervenants extérieurs ou autres sur la gravité de situation car il est beaucoup plus parlant et interopérable. Ce taux est égal au CDE évalué sur le CDE maximum de notre échelle de cotation (dans le cas de notre étude, il est de 800). Un seuil de significativité est ensuite défini pour l’identification des aspects significatifs.  Grilles de cotation o La maîtrise (M) Libellé Cote Bonne maîtrise Bonnes dispositions organisationnelles et techniques au niveau de l’entreprise (moyen de prévention, de protection, procédures, consignes, suivi et surveillance, mesures, rapide capacité de réaction, personnel compétent et formé,….) 1 Maîtrise existante partielle : Très peu de moyens techniques et dispositions organisationnelles : mesures, retour d’expérience, procédures préventive, sensibilisation du personnel 4 Maîtrise existante mais insuffisante: Maîtrise de l’impact à posteriori : consignes de sécurité suite à un incident, pas de maintenance préventive,… 7 Aucune maîtrise : Dispositions organisationnelles et techniques inexistantes (pas de mesures ni d’équipements pour les réaliser, pas de consignes pour prévenir ou réduire l’impact) 10 o La criticité (C) Elle dépend de trois facteurs qui sont :  La fréquence (F) d’apparition de l’aspect  La sensibilité du milieu environnant (S) susceptible d’être affecté par l’aspect (ex : ressource en eau pouvant être polluée par un rejet liquide, riverain susceptible d’être gêné par le bruit émis par certaines installations…)  L’importance de l’aspect (I) qui prend en compte à la fois la dangerosité intrinsèque de l’aspect et la quantité. CDE= M*C Elle est déterminée comme suit : Importance X Fréquence Sensibilité = Criticité 1 =Faible dangerosité et faible quantité 4=Forte dangerosité et quantité élevée 1 = 1 fois tous les 5 ans 4 = journalier X 1 =faible 5 = Forte 1 =négligeable 80 =très forte  Evaluation de la fréquence : Cote Journalier 4 Hebdomadaire/mensuel 3 Trimestriel/semestriel/annuelle 2 1 fois tous les 5 ou 10 ans 1  Evaluation de la sensibilité du milieu avoisinant La sensibilité du milieu est évaluée selon le domaine associé à l’aspect identifié : eau, air, paysage, bruit…Dans un premier temps, le degré de sensibilité du site est évalué (fort, moyen, faible) suivant des grilles prédéfinies dans le document Plan de Environnement Entreprise 2000 de l’ADEME [8] (annexe 3)). Cette évaluation est modifiable en fonction des évolutions liées aux activités voisines du site : construction d’une école, hôpital, habitations,….. Aussi pour ne pas avoir à réutiliser les grilles définies par l’ADEME, qui demande beaucoup de temps, des grilles simplifiées ont été définies pour chaque thématique (eau, air, déchets,…..) sur la base des grilles ces dernières. Cas rejets d’eaux usées ou pluviales Libellé Cote Forte Cours d’eau proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m) Période d’étiage Station d’épuration commune sensible proche (<600m) Plaintes Site situé en zone inondable 5 Moyenne Absence de plaintes Informations sur la qualité de l’eau mais non régulière Station d’épuration commune sensible proche (<600m) Cours d’eau proche, zone aquacole et/piscicole proche (<600 m),…. 3 Faible Absence de ces éléments 1 Cas de consommation d’eau Libellé Cote Eau brute de surface 1 Eau potable 3 Eau de forage 5 Consommation énergie Libellé Cote Energie renouvelable (éolienne, solaire…) et électricité 1 Gaz naturel 3 Fuel, autres carburants, … 5 Cas des déchets Libellé Cote Déchets recyclés 1 Déchets traités ou prétraités mais non recyclés 3 Déchets enfouis 5 Bruit, odeur, air Libellé Cote Forte Présence de riverains ou de public (zone touristique, axe routier, commerces, …) sous les vents dominants (<500m) et/ou site implanté dans une zone naturelle protégée et/ou plaintes écrites 5 Moyenne Site implanté dans une zone non industrialisée sans proches riverains et/ou plaintes orales 3 Faible Site implanté dans une zone industrielle, sans proches riverains 1  Evaluation de l’importance L’importance de l’aspect est déterminée en fonction des quantités consommées et rejetées par le site et de la dangerosité intrinsèque de l’aspect (ex : propriétés chimiques). L’établissement de fiches de synthèse regroupant des informations sur les consommations (eau, électricité, gaz naturel,…), les rejets (bruit, émissions atmosphériques,…) ainsi que sur leurs enjeux permettent de mieux quantifier cette importance. Libellé Cote Forte dangerosité et quantité importante Produit dangereux pour l’environnement : génération des pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….) Concentrations ou quantités nettement supérieures aux seuils réglementaires (rejets liquides et atmosphériques), consommation importante pouvant générer des pénuries d’eau, électricité, … 4 Forte dangerosité et faible quantité Produit dangereux pour l’environnement : génération des pollutions graves (gaz effet de serre, produit toxique,….) Concentrations ou quantités inférieures aux seuils réglementaires (rejets liquides et atmosphériques), consommation faible 3 Faible dangerosité et quantité importante Faible impact environnemental, ou pas du tout Consommation importante pouvant générer des pénuries d’eau, électricité, … 2 Faible dangerosité et Faible quantité Faible impact environnemental, ou pas du tout 1 Aucun risque de pénuries, rejet en quantités largement en dessous des seuils réglementaires. La conformité réglementaire ® Conforme……………………………………………………………………………… C Non Conforme…………………………………………………………………………. NC Non Défini (l’entreprise ne connaît pas la situation réglementaire le jour de l’identification de l’aspect, absence de mesure ou manque d’information pour cet aspect)…………………………………………………………………………………… ND Sans Obligation Réglementaire applicable au site……………………………………… SOR Evaluation de la sensibilité du milieu [3-1] Aspects environnementaux Fiche n°42 Evaluation de la sensibilité des milieux avoisinant-Eau- Entreprise : Site : Date : Oui Non Cours d’eau proche Zone aquacole et/piscicole proche Proximité d’une activité touristique ou de loisir Période d’étiage importante et ou fréquente Station d’épuration communale sensible Plaintes Site situé en zone inondable Evaluation de la sensibilité eau Forte Moyenne Faible Rédaction Validation Approbation Nom : Fctn : Visa Nom : Fctn Visa Nom : Fctn : Visa uploads/Management/ les-criteres-de-hierarchisation-des-aspects-environnementaux.pdf