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La Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une opportunité à saisir pour les

La Responsabilité Sociétale des Entreprises : Une opportunité à saisir pour les PME Guide de bonnes pratiques pour les PME Ce Guide a été financé avec le soutien de la Commission Européenne. Cette communication n'engage que son auteur et la Commission n'est pas responsable de l'usage qui pourrait être fait des informations qui y sont contenues. 2 Sommaire Introduction ............................................................................................................................ p.4 Qu’est-ce que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? ............................ p.4 • La RSE, une approche globale ......................................................................... p.4 • La RSE, une stratégie volontaire ..................................................................... p.5 • La RSE, une problématique incontournable pour les entreprises ................... p.6 Enjeux et opportunités pour les PME ......................................................................... p.7 Un guide de bonnes pratiques pour les PME .............................................................. p.8 Agir en matière d’environnement ......................................................................................... p.10 Qu’est-ce qu’une stratégie environnementale ? .................................................... p.10 Qu’est-ce qu’une stratégie de RSE dans le domaine de l’environnement ? ............. p.11 Comment mettre en œuvre une stratégie de performance environnementale ? .. p.12 • Rationaliser sa consommation d’énergie ..................................................... p.12 • Privilégier la consommation d’énergies renouvelables ................................ p.13 • Adopter une stratégie de gestion des déchets ............................................. p.13 • Intégrer des critères environnementaux à l’ensemble du cycle de vie du produit : l’éco-conception .............................................. p.14 • Impliquer ses salariés ................................................................................... p.15 • Impliquer ses parties prenantes ................................................................... p.16 La valeur ajoutée d’une stratégie environnementale .............................................. p.17 Cas d’entreprise n°1 : Concevoir des locaux favorisant les économies d’énergie .... p.18 Cas d’entreprise n°2 : Mener une stratégie environnementale dans le respect des parties prenantes .............................................................................. p.21 3 Agir sur les ressources humaines .......................................................................................... p.23 Qu’est-ce qu’une stratégie de RSE en matière de ressources humaines ? .............. p.23 Comment mettre en œuvre une stratégie de RSE en matière de ressources humaines ? ........................................................................................ p.24 • Mettre en place un politique de motivation des salariés ............................. p.24 • Adapter les compétences des salariés aux besoins de l’entreprise ............. p.27 • Adopter une approche de diversité sur le lieu de travail ............................. p.28 La valeur ajoutée d’une stratégie de ressources humaines ..................................... p.30 Cas d’entreprise n°1 : Remobiliser les salariés en les associant au projet d’entreprise ............................................................................................... p.31 Cas d’entreprise n°2 : La responsabilité d’une PME face au handicap : le maintien de travailleurs handicapés dans l’entreprise ................................................................ p.33 Cas d’entreprise n°3 : Diversifier le profil de ses salariés et stagiaires .................... p.35 Agir en matière de Santé et Sécurité au travail .................................................................... p.37 Qu’est ce qu’une politique de santé et de sécurité au travail ? .............................. p.37 Qu’est ce qu’une démarche de RSE en matière de santé et de sécurité au travail ? p.38 Comment associer une démarche de RSE à sa politique de santé et de sécurité au travail ? ............................................................................................. p.39 • Adopter une approche plus large des risques .............................................. p.39 • Impliquer davantage ses salariés dans le processus de gestion des risques ................................................................................... p.40 • Associer ses parties prenantes aux initiatives de l’entreprise ...................... p.40 • Développer une veille continue de l’ensemble des risques potentiels de l’entreprise .......................................................... p.41 La valeur ajoutée d’une politique de santé et de sécurité responsable .................. p.42 Cas d’entreprise : Impliquer ses salariés dans sa politique de santé et de sécurité au travail ................................................................................................ p.43 4 RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES INTRODUCTION Qu’est-ce que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Faire des économies d’énergies et/ou d’eau, Utiliser ou produire des produits recyclés, Utiliser plus d'appareils ou de véhicules éco énergétiques, Adhérer à un réseau local d’entreprises « vertes », Sensibiliser ses salariés aux risques quotidiens liés à leurs activités, Etre attentif aux conséquences éventuelles des activités de son entreprise sur ses riverains (bruit, pollution, etc.) Diversifier le profil de ses salariés, etc.. C’est à travers ce type d’actions que les dirigeants de PME, parfois même sans le savoir, appliquent le concept de Responsabilité Sociétale des Entreprises, dit « RSE ». La RSE, une approche globale L’idée est d’associer volontairement les objectifs de rentabilité et de développement de l’entreprise à des préoccupations environnementales et sociales. Aussi, le terme « Responsabilité sociétale des entreprises » est-il fréquemment utilisé, pour accentuer le caractère pluridimensionnel de la démarche. La RSE ne se limite pas à une approche sociale, mais tente de concilier les dimensions économique, sociale et environnementale. Il s’agit de la contribution des entreprises au développement durable. Contrairement à ce que l’on pourrait penser, accorder une attention particulière à l’environnement, associer ses salariés à certaines décisions ou informer ses riverains sur l’impact de ses activités, ne constituent pas un frein au développement de l’entreprise. Au contraire, ces initiatives représentent une réelle opportunité en termes de coûts et d’image. Les effets bénéfiques sont multipliés à partir du moment où la RSE est intégrée à la stratégie de l’entreprise, qu’elle dépasse le stade d’actions isolées et qu’elle devient le moteur de la gestion de l’entreprise. On peut ainsi parler du cercle vertueux de la RSE. 5 Par exemple, l’action isolée de rationaliser sa consommation d’énergie dans une perspective écologique entraînera une baisse de la facture à régler. Mais si cette action est intégrée à une stratégie plus large, qui touche également la conception, des produits et/ou la production, impliquant des investissements dans des appareils éco-énergétiques, et associant les salariés de l’entreprise : - d’une part, les économies réalisées seront plus importantes, - d’autre part, l’entreprise bénéficiera d’un avantage compétitif par rapport à ses concurrents, et d’une meilleure image auprès de ses salariés, fournisseurs et clients, etc. La RSE, une stratégie volontaire Dans son Livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises »1, publié en juillet 2001, la Commission européenne définissait déjà la RSE comme : « L'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes ». En mars 2006, la Commission européenne a publié une nouvelle communication2, confirmant la dimension volontaire qu’elle souhaite accorder à la RSE et excluant donc toute dimension règlementaire, y compris au niveau du reporting des entreprises. La Commission européenne reconnaît néanmoins le rôle social et environnemental des entreprises, et les encourage à adopter une approche proactive dans la gestion des risques et des impacts de leurs activités sur des tiers, dites parties prenantes (salariés, clients, fournisseurs, autorités locales ou organisations non gouvernementales, etc.). L’objectif est d’aller au-delà de l’application de la législation en matière d’environnement, de droit social, de santé et de sécurité au travail. C’est d’ailleurs ce que font déjà de nombreuses PME, sous l’impulsion de dirigeants volontaristes et désireux d’appliquer leurs valeurs personnelles à la gestion de leur entreprise. 1 Livre vert de la Commission européenne : « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises », juillet 2001 : http://ec.europa.eu/employment_social/publications/2001/ke3701590_fr.pdf 2 Communication de la Commission européenne «Mise en œuvre du partenariat pour la croissance et l’emploi: faire de l’Europe un pôle d’excellence en matière de RSE» [COM(2006)136 final], du 22 mars 2006 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2006:0136:FIN:FR:PDF 6 La RSE, une problématique incontournable pour les entreprises Dans un contexte d’économie mondialisée, de prise de conscience de plus en plus marquée des enjeux environnementaux et sociaux et du fait de la place prépondérante de la communication, la notion de responsabilité des entreprises apparaît incontournable. Les exigences de la société civile sur les impacts environnementaux et sociaux des activités des entreprises sont croissantes et se manifestent par : - La tendance croissante des consommateurs à adopter une attitude de consommation dite « responsable » et à tenir compte de la réputation d’une entreprise tant dans le domaine social qu’environnemental, - L’intérêt grandissant des salariés de travailler pour une entreprise responsable, - La croissance du marché des investissements « éthiques » et la prise en compte des performances sociales et environnementales par les investisseurs. Cette tendance commence à se traduire dans les textes ou plans d’actions français et européens. Ainsi, l’article 116 de la loi sur les Nouvelles Régulations Economiques (NRE), prévoit une obligation dite de reporting pour les entreprises cotées en bourse. Ces dernières ont l’obligation de rendre compte des impacts de leurs activités sur la société et l’environnement dans un rapport qui doit être joint à leur rapport de gestion. Si aucune obligation ne pèse actuellement sur les PME, les exigences non législatives se multiplient, à commencer par la définition de critères environnementaux et/ou sociaux pour l’attribution des marchés publics. C’est pourquoi les entreprises multiplient les initiatives permettant de prouver leur engagement envers la société à travers l’élaboration de codes de conduites notamment. Ces derniers sont le plus souvent sectoriels et incitent les entreprises signataires à s'impliquer dans une démarche dans laquelle elles ne se seraient pas nécessairement engagées seules, en raison d'impératifs stratégiques et commerciaux. En parallèle, certaines entreprises, grandes ou petites, définissent leur propre charte éthique. En plus d’être une réponse aux exigences de la société civile, la RSE constitue un outil stratégique performant pour limiter l’exposition aux risques (environnementaux, sociaux, litiges avec les parties prenantes, etc.) et pour anticiper les éventuelles contraintes législatives à venir. uploads/Management/ guide-rse-cgpme.pdf