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Guide CMR du repérage à la substitution 2 Liens utiles DGT : http://www.travail

Guide CMR du repérage à la substitution 2 Liens utiles DGT : http://www.travailler-mieux.gouv.fr INRS : Sécurité et santé au travail : http://www.inrs.fr/ ANSeS : http://www.substitution-cmr.fr Coatings Care International : http://www.coatingscare.org Coatings Care France : http://www.fipec.org/coatings_care Les VLEP : http://www.cram-pl.fr/risques/service_prevention/doc/tableau_valeurs_2007.pdf Dans le cadre de REACH, la FIPEC a mis à la disposition de ses adhérents, une matrice sous format Excel ® : http://www.fipec.org/adher/af-reg/dossiers/REACH/REACH%202007/070727_inventaire-method.xls Connexion adhérents > Départements > Affaires règlementaire > Dossiers > REACH > Outils d’aide > FIPEC MODELE D’INVENTAIRE FIPEC Sommaire P4...................................Connaître les enjeux P6...................................Repérer le risque P9...................................Supprimer ou substituer P1O. ................................Hiérarchiser les risques P11.................................Contrôler et tracer P14.................................Les partenaires Le SIPEV, membre de la FIPEC, fédère l’ensemble des fabricants de peintures, enduits et vernis en France. Grands groupes à vocation mondiale ou entreprises nationales indépendantes, les adhérents sont les ac- teurs présents sur les marchés bâtiment, grand public, industrie, automobile et anticorrosion. G u i d e C M R 3 Contexte de la convention Prévenir le risque cancérogène, mutagène ou reprotoxique au travail fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques dites «décret CMR». Ceci concerne les expositions aux substances et préparations classées CMR de catégorie 1 (effet avéré chez l’homme) ou de catégorie 2 (effet probable chez l’homme) ainsi qu’une liste de travaux nommément énumérés (Voir Annexe I). La FIPEC, dans le cadre d’une convention signée avec la Direction générale du travail (Ministère), la CNAMTS et l’INRS, attire l’attention de ses adhérents sur la necessité d’appliquer la réglementation. Au delà du champ strict du «décret CMR» et de celui de la convention, les entreprises peuvent être confrontées à l’exposition de leur personnel à des substances, préparations classées CMR 3 (effet possible chez l’homme preuves insuffisantes) ainsi qu’à des substances ou émissions classées par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), émanation de l’OMS, non visées par la réglementation européenne relative aux agents CMR. Une liste mise à jour par le CNRS est téléchargeable : http://www.prc.cnrs-gif.fr/outils/cmr.htm Ces agents chimiques sont visés par la réglementation relative aux agents chimiques dangereux (articles R. 4412-1 à 58 du code du travail). L’évolution de la connaissance entraîne l’évolution de la réglementation. Il est donc apparu utile, dans un souci de plus grande efficacité à moyen terme, d’inclure, dans la même démarche de mobilisation, les CMR avérés, probables ou possibles chez l’homme, visés tant par la réglementation UE que par la classification du CIRC. Guide CMR du repérage à la substitution 4 En termes de santé Le cancer est une maladie particulièrement grave et fré- quente. Chacun a été, est ou sera concerné dans son en- vironnement proche. Le taux de mortalité, variable suivant la localisation de la maladie et la précocité de sa prise en charge atteint plus de 75% pour les cancers professionnels, le plus fréquent étant le cancer du poumon. On dénombre 150 000 décès par cancer chaque année en France (toutes causes confondues). Divers facteurs intriqués concourent à l’apparition de la maladie. Plusieurs milliers de décès peuvent être évités si on supprime la composante « expositions professionnelles ». L’effet est différé de nombreuses années après l’exposition, 10, 20, 30 ans voire plus. Agir aujourd’hui c’est éviter des cancers demain. Les atteintes de la fonction de reproduction concernent autant les hommes et les femmes pour l’altération de la fer- tilité. Les effets lors de la grossesse se manifestent essen- tiellement en tout début de grossesse (avortements spon- tanés) mais ils se traduisent aussi par des accouchements prématurés, voire des malformations, ou des troubles hé- réditaires. Le développement de l’enfant en bas âge peut aussi être perturbé. L’action toxique peut être transmise par le lait maternel. En termes réglementaires (Sanctions / Obligations) Le premier principe de prévention : supprimer ou éviter le risque, est une disposition légale. L’entreprise est même au- jourd’hui astreinte à une obligation de résultat. REACH dresse une liste de produits particulièrement préoc- cupants, CMR en particulier, dont l’usage sera interdit sauf obtention d’autorisation spécifique dûment argumentée (res- triction d’usage). Pour prévenir ces risques et permettre d’assurer un haut niveau de protection de la santé des travailleurs, la régle- mentation impose aux entreprises de mettre en œuvre une évaluation des risques, la substitution des produits dange- reux, ainsi que des mesures de prévention et de formation adaptées. Parmi les entreprises, moins d’une sur deux prend en compte le risque CMR dans son évaluation des risques (document unique). Concernant la substitution, le principe paraît bien intégré puisque environ deux entreprises sur trois recherchent des substitutions, mais des efforts restent à faire car substitution est quelquefois synonyme de surcoût et de contraintes techniques. En termes de responsabilité civile et pénale Le chef d’entreprise a la responsabilité d’éviter au personnel qu’il emploie toute altération de la santé du fait du travail. Des entreprises ont dû répondre de la mise en danger d’au- trui avant même que le dommage soit apparent (exemple : jurisprudence sur le dossier Amiante). En cas de maladie et de responsabilité reconnue de l’entre- prise, la responsabilité pénale du chef d’entreprise peut être engagée. Les victimes peuvent demander également la re- connaissance de la faute inexcusable. En termes de climat social Certains dossiers comme l’amiante, le tabac ou l’alcool, représentent les grandes batailles actuelles, celles dont on parle. Les passants interrogés donneront toujours la même bonne réponse : attention, danger. Au même passant, posez cette question : que représentent pour vous les lettres CMR ? et comptez le nombre de bonnes réponses. Pourtant, la santé et le bien-être au travail sont essentiels, et aussi importants, en fonction du temps passé dans les entreprises, au minimum 35 heures par semaine. Pour prévenir les risques professionnels et garantir des conditions de sécurité au travail, les entreprises, l’employeur et les salariés, ainsi que les organismes de prévention, doi- vent s’unir pour lutter contre les expositions aux risques, en particulier au risque CMR. En termes financiers Ne pas appliquer la réglementation expose aussi à des sanctions financières. Des majorations de cotisation par les CRAM/CARSAT/CGSS peuvent être décidées pour manque- ment à la sécurité, en cas de risque grave et exceptionnel tels que ceux engendrés par les CMR. Les assureurs peuvent revoir leurs tarifs de couvertures responsabilité civile et faute Connaître les enjeux G u i d e C M R 5 inexcusable vis-à-vis d’une entreprise négligente. Des incitations financières existent pour accompagner des actions de prévention spécifiques. http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/fr/sengagez/pre- vention_sengagez_1.php Fond d’amélioration des conditions de travail (FACT) : Site de l’ANACT www.anact.fr et tapez FACT dans le champ de recherche. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) : il s’agit d’une mesure fis- cale créée en 1983 qui a pour but de baisser pour les entre- prises le coût de leurs opérations de recherche-développe- ment. Il soutient leur effort de recherche-développement afin d’accroître leur compétitivité. Cette mesure figure à l’article 244 quater B du code général des impôts. http://www.industrie.gouv.fr/cir/ En termes de communication La suppression du risque CMR s’inscrit dans la démarche du développement durable et relève d’une éthique citoyenne. En termes de relation Clients/Fournisseurs Convaincre un client d’éviter d’utiliser des produits CMR c’est lui rendre un service en allégeant ses contraintes de prévention et en prévenant de façon radicale la possible ap- parition de cancer ou d’atteinte de la fonction de reproduc- tion au sein du personnel. Solliciter un fournisseur pour l’approvisionnement de pro- duits non CMR, c’est exprimer un besoin qui sera vraisem- blablement tôt ou tard une obligation du marché. Former / informer Quelques aspects fondamentaux sont à prendre en compte pour la sensibilisation du personnel qui doit devenir acteur de sa santé. Une formation sur la prévention du risque CMR doit être adaptée : - à la réalité de l’entreprise ; - aux conditions de travail ; - aux différents postes de travail concernés par un tel risque ; - aux agents CMR susceptibles d’être rencontrés dans l’envi- ronnement professionnel. - au public (niveau de formation initiale, langue, expérience, …). La formation doit de plus permettre la participation et l’ex- pression des salariés, pour une meilleure compréhension du message de prévention et pour une adaptation en cas de besoin des mesures de prévention déjà en place. Elle informe de façon concrète, en langage simple. Elle per- met ainsi au salarié de ne plus ignorer le risque, mais d’agir en conséquence et en connaissance de cause. En faisant connaître l’existence du risque, elle est l’occasion de rappeler les mesures de prévention du risque CMR, tech- niques et organisationnelles. Une formation à la prévention du risque CMR doit être orga- nisée quand des actions concrètes de prévention sont opé- rationnelles ou sur le point d’être lancées, de façon à accom- pagner le mieux possible la mise en place de ces actions. La sensibilisation du personnel peut aussi prendre d’autres formes : affichage des principes de préventions aux postes de travail, campagne d’information organisée au sein de l’en- treprise, etc. Ces actions d’information et de sensibilisation devront in- clure les travailleurs temporaires et les salariés des entre- prises sous-traitantes. 6 Par « agent CMR », il faut entendre non seulement les subs- tances ou les préparations/mélanges, mais aussi les situa- tions d’exposition uploads/Management/ guidecmr-vf.pdf