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UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION

UNIVERSITE DE LA MANOUBA INSTITUT SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES COMMISSION D’EXPERTISE COMPTABLE MEMOIRE PRESENTE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERT COMPTABLE L LE ES S R RI IS SQ QU UE ES S L LI IE ES S A A L LA A V VA AL LO OR RI IS SA AT TI IO ON N D DU U P PO OR RT TE EF FE EU UI IL LL LE E T TI IT TR RE ES S D DE E C CR RE EA AN NC CE ES S D DA AN NS S L LE ES S S SI IC CA AV V: : P PA AS SS SA AG GE E D DU U C CO OU UT T H HI IS ST TO OR RI IQ QU UE E A A L LA A M ME ET TH HO OD DE E A AC CT TU UA AR RI IE EL LL LE E P Pr ré ép pa ar ré é p pa ar r M Mr r. .K Ka ar ri im m D DE ER RO OU UI IC CH HE E D Di ir re ec ct te eu ur r d de e r re ec ch he er rc ch he e M Mr r. . F Fa ay yç ça al l D DE ER RB BE EL L A An nn né ée e u un ni iv ve er rs si it ta ai ir re e 2 20 00 07 7- - 2 20 00 08 8 DEDICACE Je dédie ce mémoire A La mémoire de mon père Ma mère Ma femme Mes enfants Mon frère Ma grand mère Mes beaux parents Toute ma famille Tous mes amis Que ce travail soit pour eux une récompense et un témoignage de reconnaissance de ma part. REMERCIEMENTS J’exprime mes vifs remerciements et ma gratitude à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin dans la réalisation de ce travail. Je cite particulièrement Monsieur Fayçal DERBEL, ayant assuré l’encadrement de ce mémoire, pour sa rigueur scientifique, ses qualités pédagogiques et pour la patience et la disponibilité qu’il m’a généreusement prodiguées. Je remercie, également, Monsieur Mustapha MEDHIOUB pour son encadrement permanent et son soutien moral. Je tiens à remercier également tous les membres du jury qui ont eu l’amabilité d’accepter de juger ce travail. Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE Mémo SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 1 PREMIERE PARTIE : FONDEMENTS JURIDIQUES ET CADRE REGLEMENTAIRE DES SICAV 6 CHAPITRE I : INTERETS DES SICAV 6 SECTION 1 : INTERET DES SICAV A L'ECHELLE MACRO ECONOMIQUE 6 SECTION 2 : INTERET DES SICAV POUR L'EPARGNANT 8 SECTION 3 : INTERET DES SICAV POUR LE PROMOTEUR / GESTIONNAIRE 10 CHAPITRE II : CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE 11 SECTION 1 : DEFINITION ET EVOLUTION DES TEXTES 11 SECTION 2 : PARTICULARITES JURIDIQUES DES SICAV 15 SECTION 3 : AUTRES DISPOSITIONS SPECIFIQUES 18 CHAPITRE III : REGLES DE FONCTIONNEMENT, DE GESTION ET DE contrôle 23 SECTION 1 : REGLES PRUDENTIELLES 23 SECTION 2 : ORGANISATION ET CONTROLE INTERNE 28 SECTION 3 : ORGANES ET REGLES DE GESTION 32 SECTION 4 : ORGANES DE CONTROLE 40 SECTION 5 : OBLIGATIONS DE PUBLICATION ET D’INFORMATION 45 CHAPITRE IV : ASPECTS FISCAUX ET COMPTABLES 50 SECTION 1 : ASPECTS FISCAUX 50 SECTION 2 : ASPECTS COMPTABLES 53 SECTION 3 : COMPOSITION DU PORTEFEUILLE TITRES 56 DEUXIEME PARTIE : LES RISQUES LIES AU MARCHE ET LEURS IMPACTS SUR LA VALORISATION DU PORTEFEUILLE TITRES DE CREANCE 70 CHAPITRE I : LE MARCHE OBLIGATAIRE ET LES RISQUES Y AFFERENTS 73 SECTION 1 : LE MARCHE OBLIGATAIRE 73 SECTION 2 : LES RISQUES 78 SECTION 3 : LES DETERMINANTS DE LA PRIME DE RISQUE 94 Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE Mémo CHAPITRE II : METHODES DE VALORISATION DU PORTEFEUILLE TITRES DE CREANCE 99 SECTION 1 : CADRE REGLEMENTAIRE 99 SECTION 2 : PRATIQUES DES SICAV ETRANGERES 103 SECTION 3 : PRATIQUES DES SICAV TUNISIENNES 106 CHAPITRE III : METHODES ACTUARIELLES ET COURBES DE TAUX 109 SECTION 1 : METHODES ACTUARIELLES 109 SECTION 2 : COURBES DE TAUX 112 SECTION 3 : APPLICABILITE DES METHODES ACTUARIELLES 123 CHAPITRE IV : MODALITES DE PASSAGE AUX METHODES ACTUARIELLES ET MODALITES DE REGULARISATION 128 SECTION 1 : MODALITES DE PASSAGE AUX METHODES ACTUARIELLES 128 SECTION 2 : MODALITES DE REGULARISATION 132 TROISIEME PARTIE : ETUDE PRATIQUE 138 I- PRESENTATION DE L’ETUDE 138 II- DONNEES RELATIVES A L’ETUDE 139 III- METHODOLOGIE 153 IV- VALORISATION A LA METHODE ACTUARIELLE 153 IV-1 BONS DU TRESOR ASSIMILABLES 153 IV-2 OBLIGATIONS PRIVEES 157 IV-2-3 LE RATING DES OBLIGATIONS 159 V- ANALYSES ET COMMENTAIRES 172 CONCLUSION 177 BILIOGRAPHIE 182 ANNEXES 188 Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE Mémo LISTE DES ABREVIATIONS OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable OPC : Organisme de Placement Collectif CMF : Conseil du Marché Financier AMF : Autorité du Marché Financier CDVM : Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières BVMT : Bourse de Valeurs Mobilières de Tunis BCT : Banque Centrale de Tunisie BTNB : Bons du Trésor Négociables en Bourse BTA : Bons du Trésor Assimilables BTZc : Bons du Trésor Zéro Coupons BTCT : Bons du Trésor à Court Terme TMM : Taux du Marché Monétaire TCL : Taxe aux Collectivités Locales TFP : Taxe à la Formation Professionnelle TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée FOPROLOS : Fonds de Promotion des Logements Sociaux VL : Valeur Liquidative TRE : Taux de Rémunération de l’Epargne TRA : Taux de Rendement Actuariel TMP : Taux Moyen Pondéré NC : Norme Comptable OPV : Offre Publique de Vente CTB : Commissions de Transactions Boursières RUS : Redevance au titre de l’Utilisation des Services communs SVT : Spécialiste en Valeurs du Trésor TCN : Titres de Créance Négociables Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE INTRODUCTION Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE INTRODUCTION La réglementation tunisienne des OPCVM stipule que les titres détenus par ces organismes doivent être en permanence valorisés aux prix du marché. Contrairement au marché des actions, le marché secondaire des instruments de dette est très peu liquide et ne permet pas l’application stricto sensu de ce principe. En conséquence, les gestionnaires d’OPCVM pratiquent actuellement une valorisation de leurs portefeuilles d’instruments de dette au coût historique d’acquisition. Il est à signaler que des différences de traitement comptable existent déjà entre les gestionnaires des SICAV. Ainsi, l’écart éventuel entre prix d’achat et prix de remboursement fait l’objet d’un abonnement quotidien pour certaines SICAV, est comptabilisé à chaque échéance de remboursement par certaines autres SICAV et est comptabilisé à l’échéance finale par d’autres SICAV. Cette valorisation au coût historique d’acquisition n’a jusqu’ici pas posé de problèmes majeurs dans la mesure où le marché a vécu une période exceptionnellement favorable où les taux d’intérêt ont presque toujours été à la baisse. Cette baisse quasi continue des taux a permis aux SICAV en général et aux SICAV obligataires en particulier d’afficher des performances compétitives (par rapport aux placements monétaires notamment) et en conséquence de soutenir leurs collectes de capitaux. Cette valorisation au coût historique d’acquisition a, en outre, permis aux SICAV obligataires d’afficher des performances régulières (exemptes de toute volatilité) qui leur ont fait gagner la confiance et la faveur des épargnants. Cette situation ne doit toutefois pas occulter le risque majeur qui plane sur toutes les SICAV et plus particulièrement les plus investies en titres de créance (obligations, BTA et BTNB) en l’occurrence les SICAV obligataires, à savoir l’absence de liquidité sur le marché secondaire des instruments de dette. Concrètement, aucune SICAV n’est certaine de pouvoir céder tout ou partie de son portefeuille au prix auquel il est inscrit à son bilan. Une première difficulté dans l’application de la méthode de valorisation au coût d’acquisition est apparue avec l'effondrement de la valeur des obligations émises par BATAM et la nécessité de la refléter dans la valorisation des portefeuilles. Une seconde difficulté plus importante encore apparaîtra inéluctablement un jour ou l’autre: c’est une hausse des taux d’intérêt longs ou une remontée des taux courts plus importante que celle des taux longs. Compte tenu de la méthode utilisée de valorisation au coût historique d’acquisition : Les risques liés à la valorisation du portefeuille titres de créance dans les SICAV : Passage du coût historique à la méthode actuarielle Karim DEROUICHE une hausse des taux d’intérêt longs se traduirait à plus uploads/Management/ i-s-c-a-e-niversite-de-la-manouba.pdf