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Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier C

Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 1 - UV 104 Comptabilité Série 3 : Les opérations d’inventaire Chapitre 16 : Les provisions Auteur : Didier CHADOURNE Les amortissements et les dépréciations permettent de corriger la valeur des immobilisations incorporelles et corporelles à la clôture de l’exercice. D’autres éléments d’actif (immobilisations financières, stocks, créances, valeurs mobilières de placement) peuvent à la clôture avoir une valeur inférieure à leur valeur d’entrée dans le patrimoine de l’entreprise. Les provisions pour dépréciation permettent d’enregistrer cette diminution de valeur en comptabilité. Par ailleurs, des événements déjà survenus ou en cours sont susceptibles d’occasionner une sortie de ressources dont l’échéance et le montant ne peut toutefois pas être fixé de façon précise. Il en est ainsi des dépenses que l’entreprise risque d’avoir à supporter à plus ou moins long terme à la suite de litiges en cours, de garanties données aux clients, de la mise en place de plans d’abandon ou de restructuration d’activités. Ces deux premières catégories de provisions sont obligatoires et permettent le respect des principes comptables de prudence et d’indépendance des exercices, en corrigeant les valeurs patrimoniales inscrites au bilan (en effet les « provisions pour dépréciation » constatent une diminution d’ACTIF et « provisions pour risques et charges », une augmentation de PASSIF). Plus largement, elles contribuent à l’objectif d’image fidèle que les comptes doivent donner du patrimoine et du résultat. Une troisième catégorie de provisions appelées « Provisions réglementées » est prévue par le PCG. Elles ne sont pas destinées à corriger les valeurs patrimoniales inscrites au bilan ; il s’agit en fait de provisions ne correspondant pas à l’objet normal d’une provision mais comptabilisées comme tel de façon à bénéficier d’incitations fiscales destinées à réduire son bénéfice imposable. On distingue donc trois catégories de provisions : Les provisions pour dépréciation Les provisions pour risques et charges Les provisions réglementées Les provisions Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 2 - Même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il est procédé aux provisions nécessaires. Les provisions sont rapportées au résultat quand les raisons qui les ont motivées ont cessé d’exister. Les dotations aux provisions constituent des charges calculées ; elles ne donnent lieu à aucun décaissement mais contribuent à minimiser le résultat et à réduire les possibilités de distribution de bénéfices. En minimisant le résultat, les dotations aux provisions minimisent la base de calcul de l’impôt sur les sociétés. Les économies d'impôt, et donc de trésorerie ainsi réalisées pourront servir de ressources d’autofinancement. En réduisant les possibilités de distribution de bénéfices, les dotations aux provisions permettent de réaliser des économies de trésorerie qui renforcent également les ressources d’autofinancement de l’entreprise. I Les provisions pour dépréciation Les provisions pour dépréciations peuvent être constituées sur : • les immobilisations financières : • titres de participations ; • titres immobilisés autres que les TIAP ; • titres immobilisés de l’activité de portefeuille ; • les prêts ; • • les dépôts et cautionnements versés. • les stocks ; • les créances ; • les valeurs mobilières de placement. Remarque : contrairement aux amortissements et aux dépréciations qui ne concernent que la classe 2 ; les provisions pour dépréciation concernent les classes 2, 3, 4 et 5 À la clôture de l’exercice, la valeur nette comptable (VNC) est comparée à leur valeur actuelle : • si la valeur actuelle est supérieure à la VNC ; la plus-value latente, au nom du principe de prudence, n’est pas constatée en comptabilité ; • si la valeur actuelle est inférieure à la VNC ; la moins-value latente (car résultant de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles) est constatée en comptabilité grâce à la dotation d’une provision pour dépréciation À l’inventaire des exercices suivants, la VNC des actifs concernés est toujours comparée à leur valeur actuelle et la provision pour dépréciation est ajustée en conséquence par l’intermédiaire d’une dotation ou d’une reprise. Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 3 - 1°) Les provisions pour dépréciation des titres a) Principes À l'inventaire, il y a lieu de comparer la valeur d’entrée (prix d'acquisition) des titres possédés avec leur valeur d’inventaire (valeur actuelle). La valeur d’inventaire des titres est déterminée de la sorte : Titres Valeur d’inventaire Titres de participation Valeur d’utilité : valeur que l’entreprise accepterait de décaisser pour obtenir cette participation si elle avait à l’acquérir. Titres immobilisés autres que les TIAP Cours moyen du dernier mois pour les titres cotés. Valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Titres immobilisés de l’activité de portefeuille (TIAP) Valeur tenant compte des perspectives d’évolution générale de la société émettrice et fondée, notamment, sur la valeur de marché. Valeurs mobilières de placement Cours moyen du dernier mois pour les titres cotés. Valeur probable de négociation pour les titres non cotés. Cette comparaison a pour objectif de mettre en évidence, pour chaque catégorie de titres (titres émis par une même société) l’absence ou la présence d’une plus-value ou moins-value latente (gain ou perte qui serait réalisée si l'on vendait les titres). Si la comparaison entre la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire fait apparaître une plus-value latente, celle-ci en vertu du principe de prudence, ne doit pas être prise en compte en comptabilité. Si une provision a été constituée lors de l’inventaire précédent, il faut l’annuler. Si la comparaison entre la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire fait apparaître une moins-value latente, celle-ci toujours en vertu du principe de prudence, doit donner lieu à l’enregistrement d’une provision. Si une provision a été constituée lors de l’inventaire précédent, il faut l’ajuster. Important : Les plus-values latentes et moins-values latentes sur des titres de catégories différentes ne doivent pas être compensées. Les plus-values latentes et moins-values latentes sur des titres de même catégorie achetés à des dates différentes peuvent être compensés. Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 4 - b) Application Exemple : au 31/12/N, l'inventaire des titres dans l'entreprise DELAGE donne les renseignements suivants : Titres Nature Date d'achat Nombre Prix d'achat unitaire Prix moyen d'acquisition au 31/12/N Valeur d’inventaire au 31/12/N Valeur d’inventaire au 31/12/N-1 AMG Cpte 261 10/04/N-1 100 1 000 € 950 € 960 € AXA Cpte 271 02/02/N-1 20 240 € 225 (1) 230 € 180 € AXA Cpte 271 15/09/N 12 200 € 225 (1) 230 € ACCOR Cpte 272 20/08/N-1 300 100 € 98 € 95 € PINAULT Cpte 503 06/10/N 40 200 € 180 € (20 × 240) + (12 × 200) (1) ⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯⎯ = 225 (20 + 12) (2) 100 × 50 = 5 000 (3) 100 × (1 000 – 960) = 4 000 (4) 5 000 – 4 000 = 1 000 (5) 20 × (240 – 180) = 1 200 (6) 0 - 1 200 = - 1 200 (7) 300 × 2 = 600 (8) 300 × (100 – 95) = 1 500 (9) 600 – 1 500 = - 900 (10) 40 × 20 = 800 (11) 800 – 0 = 800 Au 31/12/N, cet inventaire s’est traduit par les enregistrements comptables suivants : 31/12/N 68662 Dotations aux provisions pour dépréciation des éléments 1 000,00 financiers Provisions pour dépréciation des 1 000,00 2961 titres de participation Selon inventaire (Titres AMG) d° 2971 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés (droit de 1 200,00 propriété) 78662 Reprises sur provisions pour 1 200,00 dépréciation des éléments financiers Selon inventaire (Titres AXA : provision sans objet) Série 3 : Les opérations d’inventaire - Chapitre 16 : Les provisions © Didier CHADOURNE / CNAM – INTEC - 5 - d° 2972 Provisions pour dépréciation des titres immobilisés (droit de 900,00 créance) 78662 Reprises sur provisions pour 900,00 dépréciation des éléments financiers Selon inventaire (Titres AXA : provision sans objet) d° 68665 Dotations aux provisions pour dépréciation des VMP 800,00 5903 Provisions pour dépréciation des 800,00 VMP (actions) Selon inventaire (Titres PINAULT : réduction de la provision) 2°) Les provisions pour dépréciation des stocks a) Principes Rappel : les stocks sont évalués : • au coût d’achat (matières premières, marchandises, autres approvisionnement) ; • au coût de production (produits et en-cours). Cette valeur appelée valeur d’entrée doit être comparée à la valeur d’inventaire (valeur actuelle) qui peut tenir compte du prix du marché et des perspectives de ventes. Si à l’inventaire, la valeur actuelle des stocks est inférieure à leur valeur d’entrée, il faut constater une provision pour dépréciation ; pour cela deux méthodes peuvent être utilisées : Méthode classique d’ajustement d’une provision pour dépréciation : Méthode spécifique d’ajustement d’une provision pour dépréciation des stocks : • Enregistrement d’une dotation si la provision sur stock initial est inférieure à la provision sur stock final. • Enregistrement d’une reprise si la provision sur stock initial est supérieure à uploads/Management/ icours104-s3-ch16-pdf.pdf