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INSTRUCTION ACADÉMIQUE N°021/MINESU/CAB.MIN/TLL/BYP/MNB/2019 DU 15/10/2019 PORT

INSTRUCTION ACADÉMIQUE N°021/MINESU/CAB.MIN/TLL/BYP/MNB/2019 DU 15/10/2019 PORTANT DIRECTIVES RELATIVES A L’ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020 OCTOBRE 2019 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE République Démocratique du Congo INSTRUCTION ACADEMIQUE N°021/MINESU/CAB.MIN/TLL/BYP/MNB/2019 DU 15/10/2019 PORTANT DIRECTIVES RELATIVES A L’ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020 3 SOMMAIRE Préambule......................................................................................... 7 INTRODUCTION............................................................................ 9 CHAPITRE I : DU SECTEUR ACADEMIQUE.......................... 13 1.1. Le calendrier académique. ......................................................... 13 1.2. Les inscriptions........................................................................... 13 1.3. Les Inscriptions spéciales. .......................................................... 15 1.4. Les Inscriptions en ligne............................................................ 16 1.5. L’Accueil et l’encadrement de nouveaux étudiants. .............. 16 1.6. Les programmes d’études . ........................................................ 17 1.7. L’arrimage au système LMD..................................................... 18 1.8. Les extensions et les auditoires dits délocalisés..................... 20 1.9. Les Facultés de Médecine.......................................................... 21 1.10. Les laboratoires et les ateliers. ................................................. 21 1.11. La création d’un nouvel enseignement, d’un établissement et/ou l’admission à l’agrément....................... 21 1.12. Le contrôle de scolarité des étudiants finalistes................... 22 1.13. Les diplômes. ............................................................................. 22 1.14. La semestrialisation et l’évaluation des enseignements. ................................................................... 24 1.15. Le recrutement et la gestion du personnel enseignant. ................................................................................. 25 1.16. Les activités « extra-muros »................................................... 26 1.17. Les charges horaires ................................................................ 26 1.18. La vente des syllabus et autres documents polycopiés. ......26 CHAPITRE II : DU SECTEUR DE LA RECHERCHE. .............. 29 2.1. La bibliothèque........................................................................... 29 2.2. L’organisation de la recherche dans les Etablissements....... 29 4 2.3. La publication des résultats de la recherche........................... 30 2.4. Le partenariat bi- ou multilatéral............................................. 30 2.5. Le choix de sujet et défense des Travaux de fin de Cycle et Mémoires . ............................................................... 31 2.6. L’organisation des travaux pratiques, travaux dirigés et de stage....................................................................... 32 2.7. Les études de Troisième Cycle . ...................................... 32 2.7.1. L’organisation. .......................................................... 32 2.7.2. Composition du jury............................................... 37 2.7.3. Soutenance du mémoire du D.E.S./D.E.A. et de la Thèse. ............................................................ 38 2.8. Des Bourses . ............................................................................... 37 2.9. La Conférence des Chefs d’Etablissements et l’Exposition des Œuvres de l’Esprit par les Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire................................................. 40 CHAPITRE III : DU SECTEUR ADMINISTRATIF, SOCIAL, CULTUREL ET PATRIMONIAL..... 41 3 .1. Le fonctionnement des Comités de Gestion. ................. 41 3.1.1. Des autorités académiques . ................................... 41 3.1.2. Du personnel des Cabinets des Autorités Académiques..................................... 42 3.2. La gestion administrative. ................................................. 42 3.2.1. La procédure disciplinaire. ..................................... 42 3.2.2. La promotion du personnel. ................................... 43 3.2.3. La demande d’ordre de mission et/ ou d’autorisation de sortie...................................... 44 3.3. Le port de la toge. ............................................................... 44 3.4. La gestion des archives . ................................................... 44 3.5. La sécurisation des imprimés de valeur ....................... 45 5 3.6. Le patrimoine. ............................................................................. 45 3.7. L’environnement, la salubrité et l’hygiène. ............................. 46 3.8. Les titres de propriété................................................................ 46 3.9. Les restaurants universitaires, les clubs des résidents et des Etudiants. ........................................................................... 47 3.10. La sécurisation des sites universitaires. ................................. 47 3.11. Les élections des représentants des étudiants...................... 48 3.12. Les activités culturelles et sportives. ...................................... 48 3.13. Les questions sanitaires................................................... 49 3.13.1. Les mutuelles de santé . ................................................ 49 3.13.2. L’organisation de la riposte au VIH/SIDA et autres maladies émergentes dans les Etablissements de l’Enseignement Supérieur et Universitaire............................................. 49 CHAPITRE IV : DU SECTEUR FINANCIER. ............................ 51 4.1. La fixation des frais dans les Etablissements publics et privés. ........................................................................................ 51 4.2. Les frais de participation au concours d’admission. .............. 51 4.3. Les frais d’inscription dans les Etablissements publics........ 52 4.4. Les frais d’études. ........................................................................ 52 4.4.1. Les frais d’études dans les Etablissements publics...... 53 4.4.2. Le minerval dans les établissements publics................ 53 4.4.3. Le minerval dans les Etablissements privés................. 54 4.5. Les frais d’entérinement/homologation des diplômes.......... 54 4.6. Les frais connexes....................................................................... 55 4.6.1. Les frais connexes liés aux activités académiques....... 55 4.6.2. Les autres frais connexes................................................. 57 4.7. Les frais liés au Troisième cycle. ............................................... 58 4.8. Les unités de production........................................................... 59 4.9. Le rôle du Conseil des Partenaires (COPA). ............................ 59 DE LA CLOTURE DE L’ANNEE ACADEMIQUE 2019-2020. ......... 60 7 Préambule En vue de garantir le fonctionnement des Etablissements au courant de chaque année académique, le Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et Universitaire édicte, au début de chaque exercice, une instruction académique à l’intention de la Communauté universitaire. Cette dernière est en soi, un acte administratif par lequel l’Autorité de Tutelle donne les directives à l’ensemble des parties prenantes impliquées dans la gestion des Etablissements de son Secteur : le Cabinet du Ministre, le Secrétariat Général, les Conseils d’Administration, la Commission Permanente des Etudes, les Comités de gestion, les Enseignants, le Personnel Administratif, Technique et Ouvrier ainsi que les Etudiants. Il s’agit d’une feuille de route que tous les responsables des Etablissements publics et privés de l’Enseignement Supérieur et Universitaire doivent impérativement maîtriser, appliquer, respecter et faire respecter, durant l’année académique concernée. Elle s’inscrit dans la continuité des Instructions précédentes. Ainsi, certaines de ces directives sont permanentes et peuvent se retrouver dans plusieurs Instructions académiques. D’autres ont un caractère ponctuel, c‘est-à-dire spécifique et limité dans le temps. Ainsi, aux côtés d’autres textes légaux et réglementaires, il importe bien de disposer de la présente instruction. Thomas LUHAKA LOSENDJOLA 9 INTRODUCTION L’Instruction académique n° 021 donne les directives de la Tutelle aux différentes parties prenantes du secteur de l’ESU pour l’année académique 2019-2020. L’Année académique 2019-2020 s’ouvre le mardi 15 octobre 2019 et se clôture le vendredi 31 juillet 2020 sur l’ensemble du territoire national. La présente Instruction vise l’amélioration de la qualité de l’enseignement de manière à former des produits compétents et compétitifs répondant aux besoins réels de notre société. Je vous instruis donc de bien préparer cette rentrée académique en vue d’atteindre les résultats escomptés. Vous devez, dès lors, avoir à l’esprit l’amélioration de la qualité de l’enseignement, de la formation et de la gouvernance de manière à créer un nouveau citoyen congolais, véritable acteur de développement durable de notre pays. Pour mieux gérer le secteur, je vous invite à vous référer, notamment aux textes légaux et réglementaires régissant l’Enseignement Supérieur et Universitaire ainsi qu’aux instruments de gestion suivants : - la Loi-Cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National ; - l’Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant Organisation et fonctionnement des Organes d’administration de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ; - le Vade-Mecum du Gestionnaire d’une institution de l’Enseignement Supérieur et Universitaire ; 10 - la Stratégie Sectorielle de l’Education et de la Formation 2016- 2025 qui définit la vision du Gouvernement Congolais en matière d’éducation qui se résume en la recherche de « la construction d’un système éducatif inclusif et de qualité contribuant efficacement au développement national, à la promotion de la paix et d’une citoyenneté démocratique active » ; - la lettre de politique éducative de 2015 qui fixe les axes prioritaires de la réforme de l’ESU ; - l’Objectif de Développement Durable 4 (ODD4) des Nations- Unies qui prône « une éducation de qualité dans les conditions d’équité et la promotion des opportunités d’apprentissage tout au long de la vie », etc. Je vous rappelle l’obligation de nous arrimer aux standards internationaux telle que préconisée par la Loi-cadre de l’Enseignement National. Les Etablissements, au travers de leurs Cellules d’Assurance- Qualité sont invités à collaborer avec l’ANAQ-ESU, solliciter son expertise pour améliorer la gouvernance et procéder aux différentes évaluations requises dans le cadre de la démarche qualité. J’enjoins aux Chefs d’Etablissements de me transmettre périodiquement leurs rapports d’activités en vue du redressement de notre système éducatif. Rappelant mes précédentes orientations, j’attire l’attention de toutes les parties prenantes sur le fait que l’espace académique mondial de la connaissance dans lequel nos établissements évoluent repose sur la recherche de la qualité, la stimulation de la créativité et la dynamique de la compétitivité. Depuis la promulgation de la Loi-cadre de l’Enseignement national, notre système éducatif du supérieur est appelé à s’arrimer au système LMD. Dès lors, j’instruis tous les 11 Etablissements de s’investir, à l’instar des établissements pilotes où certaines filières ont été admises à fonctionner selon le format LMD. Par ailleurs, je demande aux Conseils d’administration, à la Commission Permanente des Etudes et aux Etablissements de conduire, avec l’aide des spécialistes, l’élaboration des maquettes de nos programmes au format LMD. L’Enseignement Supérieur et Universitaire fait de la relève académique son cheval de bataille. Les Etablissements autorisés à organiser les études du 3ème cycle sont tenus au respect strict de tous les textes en la matière. Aucun établissement ne peut se permettre d’organiser ces études de haut niveau au mépris de la procédure légale sous peine des sanctions. En matière de la recherche scientifique, les Etablissements doivent fournir beaucoup d’efforts quant à la qualité et à la publication de leurs productions afin qu’ils figurent parmi les institutions de référence en Afrique et dans le reste du monde. La présente Instruction Académique n° 021 constitue, pour cela, un instrument qui trace les lignes directrices en vue d’imprimer une synergie d’actions tout au long de cette année académique. Les questions particulières qui n’y sont pas abordées, feront l’objet, le cas échéant, des notes circulaires. La présente Instruction s’articule autour des points suivants :  Le calendrier académique  Les procédures relatives aux inscriptions et les différents frais à payer dans les secteurs publics et privé  Les programmes d’études  uploads/Management/ instruction-academique-2019-2020-pdf 1 .pdf