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ISO 14000 La Lettre d’ADELI n° 83 – Printemps 2011 13 ISO 14000 Management envi

ISO 14000 La Lettre d’ADELI n° 83 – Printemps 2011 13 ISO 14000 Management environnemental Laurent Hanaud Le dispositif ISO 14001 permet à une entreprise d’obtenir une certification pour son système de management environnemental. Secteur économique de l’entreprise : Tous secteurs Objet de la reconnaissance : Personne morale pour le système de management environnemental Type de reconnaissance : Certification Type d’évaluation : Audit tierce partie Méthode d’évaluation : Méthode propriétaire de l’organisme certificateur Portée du référentiel : • L’activité • Les personnes • Les produits Domaine d’application : Management environnemental Diffusion du référentiel : En France, AFNOR Propriétaire du référentiel : ISO Nombre de niveaux : Un Durée de validité : 3 ans avec audits de suivi Portée : Internationale ISO/CEI 14001 Langue d’origine : anglais Français : oui Figure 1 — Dispositif ISO14001 Présentation Le dispositif ISO14001 est une norme internationale énonçant les exigences d’élaboration, de fonctionnement et de contrôle de tout Système de Management Environnemental, appelé plus communément SME. Ce dernier est vu comme1 « une composante du management de l’organisme, utilisé pour le développement et la mise en œuvre de sa politique environnementale, et la gestion de ses aspects environnementaux ». Pour cela, l’organisme doit répondre non seulement aux exigences légales, mais aussi aux autres exigences environnementales auquel il a pu souscrire (accord avec son client, codes de conduites volontaires...) et ce en cohérence avec sa politique. La norme ISO 14001 s’applique à tout type d’organisme. 1 Tel que défini dans l’ISO 14001. Or depuis quelques années, les technologies des systèmes d’informations doivent s’inscrire dans un contexte législatif plus strict2 et répondre à des performances énergétiques3 plus contraignantes. La certification ISO 14001 représente alors un référentiel opportun pour y répondre principalement dans le cadre de la gestion des postes de travail et celle plus complexe des Data Center. Origine. Le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), créé à l’issue de la conférence de Stockholm de 1972, adopta en 1992, lors de la conférence de Rio de Janeiro, un texte proclamant 27 principes pour établir un partenariat mondial « en vue d'accords internationaux qui respectent les intérêts de tous et protègent l'intégrité du système mondial de l'environnement et du développement ». 2 La gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en est une parfaite illustration. 3 Assurées en grande partie par le Green IT. ISO 14000 14 La Lettre d’ADELI n° 83 – Printemps 2011 Cette conférence a débouché sur un programme intitulé « actions 21 », qui énonce 2 500 recommandations pour répondre concrètement aux 27 principes. L’année suivante, dans cette mouvance, l’ISO a créé, le comité technique ISO/TC 207, Management Environnemental. Depuis, ce dernier a élaboré plus de 350 textes et normes internationales dont la série des normes ISO14000 à travers lesquelles, il cherche à en donner une vision stratégique. La première version de la norme ISO 14001 a été publiée en 1996. La version actuelle date de Décembre 2004. La démarche. Pour l’ISO, un management environnemental décrit ce que fait un organisme pour : • réduire les effets dommageables de ses activités sur l’environnement ; • améliorer en permanence sa performance environnementale. Pour ce faire, l’organisme doit : • énoncer sa politique environnementale ; • faire un état des lieux à travers une analyse environnementale ; • définir les objectifs environnementaux mesurables ; • établir et tenir les programmes pour atteindre ces objectifs, tout en respectant les exigences légales et autres exigences souscrites ; • prendre toute action nécessaire à l’amélioration de la performance environnementale. La norme n’exige aucune obligation de performance environnementale, ce n’est qu’un outil édictant des exigences pour implanter un système maitrisé. L’organisme choisit le site géographique à faire certifier. Il est libre de fixer son niveau d’objectifs en fonction de ses propres contraintes. Déployer un SME se base sur le volontariat et s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de type PDCA comme suit. Figure 2 — Principe d’amélioration continue ISO14001 La politique environnementale officialise un engagement de la direction dans la démarche. Plan – Planification La planification établit les bases du SME. Elle se fait en 2 temps : • Tout d’abord il faut établir l’analyse environnementale en inventoriant les impacts environnementaux pour prendre en compte ceux qui sont significatifs. À ce stade, il importe de tenir compte de la législation en cours. • Une fois les impacts environnementaux significatifs identifiés, reste à concevoir le programme environnemental en définissant les objectifs et cibles et les mesures pour y parvenir. Do – Mise en œuvre & Fonctionnement À cette étape, pour répondre aux objectifs précités, la mise en œuvre du SME, s’attachera à : • Définir les responsabilités et autorités. • Sensibiliser les intéressés aux tâches par des formations adéquates. • Tenir à jour les procédures de communications pour informer les acteurs internes et externes. • Maitriser les données et la documentation. • Assurer la maitrise opérationnelle notamment en sachant répondre aux situations d’urgence. Check – Contrôle Le SME doit être contrôlé régulièrement sur le terrain et par des audits internes. Les enregistrements doivent être conservés. Les procédures traitant des non conformités, des actions préventives et correctives doivent être tenues à jour. Act – Revue de direction La revue de direction a pour mission de s’assurer si le SME est toujours approprié, suffisant et efficace. ISO 14000 La Lettre d’ADELI n° 83 – Printemps 2011 15 La structure La norme ISO 14001 n’est pas seule, elle n’est que le référentiel de base pour la certification. Elle s’intègre dans un ensemble plus vaste. L’organisation internationale de normalisation (ISO) se réfère plutôt à la notion de famille ISO 14000. Cette dernière repose sur 2 pôles : le SME et les normes associées. Le SME Traitent du SME, les normes suivantes : • ISO 14001 : Système de management environnemental - Exigences et lignes directrices pour son utilisation. • ISO 14004 : Système de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre. • ISO 14005 : Système de management environnemental - Lignes directrices pour la mise en application par phases d'un système de management environnemental, incluant l'utilisation d'une évaluation de performance environnementale. Attention la certification ne porte que sur l’ISO 14001. L’ISO 14004 énonce les lignes directrices1 pour « établir, mettre en œuvre et améliorer le SME en indiquant comment les coordonner avec les autres systèmes de management en place ». L’ISO 14005 est officiellement en ligne depuis le 13 décembre 2010. Elle est plus particulièrement destinée aux PME2, pour « développer et améliorer un SME par phases. Y sont intégrés des conseils sur l’utilisation des techniques d’évaluation de performance environnementale ». Ces deux normes, n’ont pas pour objet de fournir une interprétation des exigences ISO14001. Les normes associées Les normes associées traitent plutôt d’éléments spécifiques tels que l’évaluation de la performance, l’analyse de cycle de vie ou l’audit. Sont déjà éditées, les normes suivantes : • ISO 14015 : Management environnemental - Exemple d'évaluation de la performance environnementale ; • ISO 14020 : Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux ; • ISO 14031 : Management environnemental - Évaluation de la performance environnementale. 1 Chapitre § 1 ISO 14004 :2004. 2 Chapitre § 1 ISO 14005 :2010. • ISO 14040 : Management environnemental - Analyse du cycle de vie (ACV) - Principes et cadre. • ISO 14050 : Management environnemental – Vocabulaire. • ISO/TR 14062 : Management environnemental – Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit. • ISO 14063 : Management environnemental -- Communication environnementale -- Lignes directrices et exemples. • ISO 14064-1 : Gaz à effet de serre – Partie 1 : Spécification et directives, au niveau des organisations, pour la quantification et la déclaration des gaz à effet de serre et leur suppression. • ISO 14064-2 : Gaz à effet de serre – Partie 2 : Spécifications et directives, au niveau du projet, pour la quantification, le contrôle et la déclaration des réductions d'émission ou d'accroissement de suppression des gaz à effet de serre. • ISO 14064-3 : Gaz à effet de serre – Partie 3 : Spécifications et directives pour la validation et la vérification des déclarations des gaz à effet de serre. • ISO 19011 : Lignes directrices pour l'audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental. Sont en préparation, les normes suivantes : • ISO 14033 : Lignes directrices et des exemples pour la compilation et la communication des informations environnementales quantitatives. • ISO 14045 : Principes et exigences de l’évaluation de l’éco-efficacité. • ISO 14051 : Lignes directrices pour les principes et le cadre général de la comptabilité des flux de matières (MFCA). • ISO 14066 : Exigences de compétence pour les valideurs et les vérificateurs de gaz à effet de serre. • ISO 14067 : Exigences pour la quantification et la communication des GES associés aux produits. • ISO 14069 : Lignes directrices permettant aux organisations de calculer l’empreinte carbone. Impact de la règlementation – Le cas des ICPE En termes d’exigences règlementaires, la norme ISO uploads/Management/ iso-14000.pdf