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ANTHIOS SAS - adrien.benard@anthios.fr Tél. : 06 01 99 37 00 - www.anthios.fr P

ANTHIOS SAS - adrien.benard@anthios.fr Tél. : 06 01 99 37 00 - www.anthios.fr PREAMBULE Les initiatives pour structurer les démarches intégrant le développement durable, regroupées sur le vocable de Responsabilité Sociale des Organisations (RSO), sont nombreuses depuis une quinzaine d'années. La publication de la norme ISO 26000 en octobre 2010 a pour ambition de donner un cadre commun à la responsabilité "sociétale"1 des organisations. 400 experts de 90 pays ont démarré leurs travaux début 2005 afin de fournir des lignes directrices :  "sur les principes sous-jacents de la responsabilité sociétale,  sur l’identification de celle-ci et sur le dialogue avec les parties prenantes,  sur les questions centrales et les domaines d’action relatifs à la responsabilité sociétale,  sur les moyens d’intégrer un comportement responsable dans l’organisation". Les plus-values de la norme ISO 26000 consistent principalement dans la formalisation d’un cadre de compréhension partagée sur la responsabilité sociale des organisations. Cette vision commune devrait faciliter le dialogue entre les organisations et leurs parties prenantes. 1 Traduit de l'anglais, Corporate Social Responsability, le terme Responsabilité Sociale des Organisations, communément adopté, est devenu avec l'ISO 26000 Responsabilité Sociétale. Le social se rapporte à l'ensemble des questions relevant de la société, du droit social, des conditions et cadre de vie, etc. et le sociétale se rapporte à la structure, à l’organisation ou au fonctionnement de la société. En parlant de responsabilité des organisations, on simplifierait beaucoup. A vous de choisir … Responsabilité Sociale des Organisations & ISO 26000 Pour une approche pragmatique ISO 26000 - Responsabilité Sociale des Organisations Copyright Anthios 2011 2 COMMENT EST STRUCTUREE LA NORME ISO 26000 ? Les principaux chapitres sont :  "Appréhender la responsabilité sociétale" : il explicite le concept de RSO,  "Principes de la responsabilité sociétale" : il décrit les sept principes de la responsabilité sociétale,  "Identifier sa responsabilité sociétale et dialoguer avec les parties prenantes" : il définit les modalités d'identification des enjeux2 et des parties prenantes,  "Lignes directrices relatives aux questions centrales de responsabilité sociétale" : il énonce les sept questions centrales à aborder.  "Lignes directrices relatives à l’intégration de la responsabilité sociétale dans l’ensemble de l’organisation" : il porte sur les sept axes d'intégration de la RSO. Les sept principes de la RSO de la responsabilité sociétale sont :  la redevabilité3,  la transparence4,  un comportement éthique5,  la reconnaissance des intérêts des parties prenantes,  le respect du principe de légalité,  la prise en compte des normes internationales de comportement,  le respect des droits de l’Homme. Les sept questions centrales de responsabilité sociales sont :  la Gouvernance de l’organisation : modalités des prises de décision, de leur mise en œuvre et de leur suivi,  les Droits de l’homme,  les Relations et conditions de travail,  l'Environnement : au sens de milieux naturels, des ressources et du cadre de vie.  la Loyauté des pratiques,  les Questions relatives aux consommateurs. 2 Un enjeu est à comprendre par ce que l'on peut gagner ou perdre lors que l'on conduit une actions, une activité ou lorsque l'on prend une décision. 3 Redevabilité (définition ISO 26000) : état consistant, pour une organisation, à être en mesure de répondre de ses décisions et activités à ses organes directeurs, ses autorités constituées et, plus largement, à ses parties prenantes. En anglais, le terme est "accountability" qui veut dire responsabilité, est plus clair. La traduction en redevabilité donne un sens de contre partie vis-à-vis de quelqu'un. 4 Transparence (définition ISO 26000) : accessibilité des informations relatives aux décisions et aux activités ayant une incidence sur la société, l’économie et l’environnement, et volonté d’en assurer une communication claire, exacte, opportune, honnête et complète. 5 Il convient que le comportement de l’organisation soit fondé sur les valeurs de l’honnêteté, de l’équité (traitement juste, égalitaire et raisonnable) et de l’intégrité. Ces valeurs impliquent que l’on se préoccupe d’autrui, des milieux vivants et de l’environnement plus globalement et que l’on s’engage à traiter l’impact de ses décisions et ses activités sur les intérêts des parties prenantes ISO 26000 - Responsabilité Sociale des Organisations Copyright Anthios 2011 3 Le terme "consommateur" fait référence aux personnes ou aux groupes qui font usage des prestations résultant des décisions et activités de l'organisation ; il ne signifie pas nécessairement que les consommateurs paient les produits et services qu’ils consomment. Ce terme est donc à adapter en fonction du type d'organisation : usagé, administré, client, adhérent, etc.  la Communauté et le développement local : correspond à l'ancrage local dans lequel l'organisation mène des actions connexes à ses propres activités. Les sept axes d'intégration de la responsabilité sociétale cités par la norme ISO 26000 sont :  Relier les caractéristiques de l'organisation et la responsabilité sociétale,  Appréhender la responsabilité sociétale,  Déterminer les pratiques d’intégration de la responsabilité sociétale,  Communiquer sur la responsabilité sociétale,  Améliorer la crédibilité en matière de responsabilité sociétale,  Revoir et améliorer les actions et pratiques de l’organisation liées à la responsabilité Sociétale,  Instaurer des initiatives volontaires en matière de responsabilité sociétale. 7 P R I N C I P E S 7 Q U E S T I O N S C E N T R A L E S 7 A X E S D ' I N T E G R A T I O N Identifier ses enjeux et dialoguer avec les parties prenantes LES ACTIVITES LES PARTIES PRENANTES Schéma de la structure de la norme ISO 26000 - Responsabilité Sociale des Organisations Copyright Anthios 2011 4 En s'appuyant sur la norme ISO 26000, une organisation pourra donc :  rendre concrète et opérationnelle sa responsabilité sociale en se donnant des actions précises,  identifier et s’engager avec ses parties prenantes,  améliorer sa crédibilité de sa communication relative à sa responsabilité sociale,  mettre en perspective les résultats obtenus et dégager des axes d'amélioration,  accroître la satisfaction et la confiance de ses salariés, du public, des Organisations non gouvernementales, des actionnaires (entreprises), des élus (collectivités), des administrations centrales (administrations) et autres parties prenantes,  promouvoir une terminologie commune,  être cohérent avec les traités et conventions existants, et les autres normes ISO, notamment ISO 14001 et autres référentiels. QUELQUES COMMENTAIRES Et l'axe économique ? La dimension économique du développement durable (entendue au sens de la répartition des richesses et non en termes financiers) est peu présente contrairement aux dimensions environnementale, sociale et sociétale. Cette dimension est pourtant importante en terme d’emplois créés, de chaîne de valeur ou encore d'impôts et taxes versés. Quelle limite ? La sphère d'influence. L'ISO 26000 introduit une notion intéressante, mais souvent mal interprétée : la sphère d’influence, déjà présente au sein de l'ISO 14001 à travers la notion de maîtrise. La norme ISO 26000 en donne une définition : "portée/ampleur des relations politiques, contractuelles, économiques ou autres à travers lesquelles une organisation a la capacité d’influer sur les décisions ou les activités de personnes ou d’autres organisations." Plus loin dans la norme, on peut lire : "Cette sphère d’influence inclut des relations au sein et au-delà de la chaîne de valeur de l’organisation. Cependant, ce n’est pas toute la chaîne de valeur de l’organisation qui fait nécessairement partie de sa sphère d’influence. Elle peut inclure les associations formelles et informelles auxquelles elle participe, ainsi que des organisations de pairs ou des concurrents." La maîtrise se traduit par "avoir autorité pour agir et les moyens d'agir". Il faudra donc distinguer :  les enjeux maîtrisés pour lesquels une surveillance doit être instaurée,  les enjeux non maîtrisés actuellement, mais maîtrisables pour lesquels une action doit être menée dans le cadre du programme de management ou à travers des procédures opérationnelles. ISO 26000 - Responsabilité Sociale des Organisations Copyright Anthios 2011 5  les enjeux non maîtrisables pour lesquels il peut y avoir une influence. On peut conduire des actions de sensibilisation, de communication, etc. Nous sommes dans la sphère d'influence. Un texte lisible et applicable ? Compte tenu de la densité de cette norme (une centaine de page), cette vision partagée peut-elle rester accessible pour les petites et moyennes organisations ? L’enjeu est pourtant fondamental. Les enjeux en matière de RSO pour les petites ou moyennes organisations ne sont pas moins importants que ceux des grandes entreprises et des multinationales. On ne peut que constater que ce texte reste un peu fastidieux. Certes, un sommaire détaillé, des tableaux et à un schéma de synthèse apporte une certaine aide. Par contre, l'absence totale de lien avec la structure des normes de système de management existantes complexifie encore plus sa lecture (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, EMAS, ILO, etc.) et surtout sa mise en œuvre. Certifiable ? La norme ISO 26000 a été conçue pour ne pas faire l'objet de certification. D'ailleurs, sa construction ne correspond pas à une norme de système de management comme nous venons de le voir. L’hypothèse la plus vraisemblable concernant une éventuelle certification d’ISO 26000 serait celle du développement de normes nationales prenant uploads/Management/ iso-26000-responsabilit-sociale-des-organisations.pdf