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Responsabilité sociétale des organisations Historique, processus, principes, qu

Responsabilité sociétale des organisations Historique, processus, principes, questions centrales et domaines Fiche No 1 1. Rappel de la définition, de l’historique de la RS et du processus ISO 26000 1.1 Quelques définitions La responsabilité sociale (RS) n’est pas un concept nouveau. Il est à la base des relations entre les humains et par extension avec l’environnement qui les entoure. Dans les temps modernes où les entreprises se sont organi- sées autour d’activités industrielles et de services, la responsa- bilité sociétale a trouvé d’abord ses assises dans les concepts d’éthique, de bienveillance, de philanthropie et d’intendance à l’égard d’autrui1. Les relations de travail et les relations avec l’environnement proche des activités de l’humain ont très vite fait évoluer le concept de la responsabilité sociétale qui a com- mencé à s’énoncer comme « [l’idée] selon laquelle les entre- prises, au-delà des prescriptions légales ou contractuelles, ont une obligation envers les acteurs sociétaux »2. Ainsi, « Être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir davantage dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes » (Commission de l’Union européenne). Cependant, au-delà de l’entreprise, la responsabilité sociétale interpelle tout type d’organisation d’où la RSO, responsabilité sociétale des organisations, objet de la Norme internationale ISO 26000. Dans l’ouvrage « Responsabilité sociétale, Terminologie en fran- çais de la R.S. pour le développement durable3 », réalisé par 1. Yaméogo L’émergence de la responsabilité sociale des entreprises en Afrique : état des lieux, enjeux et perspectives 2. Jones 1980 cité par Yaméogo 3. IEPF, 2007, http://www.iepf.org/ressources/ressources-pub-desc.php?id=256 un collectif pour le compte de l’IEPF (2007) sous la direction d’Émilie Brun d’AFNOR et de Florent Breuil d’ARMINES, les experts francophones mobilisés dans la rédaction de ce docu- ment ont adopté la définition de la « Responsabilité sociétale » donnée par la Commission miroir française de l’ISO 26000 qui s’énonce comme suit : « Engagement et actions d’une organi- sation pour tenir compte des impacts positifs et négatifs de ses activités sur la société et l’environnement à court, moyen ou long terme, lesquelles actions sont : – cohérentes avec les inté- rêts sociaux, environnementaux et économiques de la société par rapport au développement soutenable ; – conformes aux lois applicables et aux instruments intergouvernementaux ; – intégrées dans la stratégie et les activités en cours de l’organi- sation, et dans son rapport avec ses parties intéressées. » À cet effet, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) rappelle que « la principale caractéristique de la responsabilité sociétale se traduit par la volonté de l’organisation, d’une part, d’intégrer des considérations sociales et environnementales dans ses prises de décision, et d’autre part, d’être en mesure de répondre des impacts de ses décisions et activités sur la société et l’environnement. » Enfin, dans l’ouvrage diffusé en novembre 2011 par l’IEPF4 avec la contribution de l’ESG/UQAM et le CRSH Canada, et rédigé par un collectif de chercheurs sous la direction de Marie-France Turcotte, la responsabilité sociétale (reprise des définitions de l’ISO) désigne la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités* sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui : • contribue au développement durable, y compris à la santé et au bienêtre de la société ; • prend en compte les attentes des parties prenantes ; 4. Marie-France Turcotte et al., « Comprendre la responsabilité sociétale de l’entreprise et agir sur les bases de la Norme internationale ISO 26000 (IEPF 2011) page 14, in www.iepf.org » 2 Responsabilité sociétale des organisations Fiche No 1 • respecte les lois en vigueur tout en étant en cohérence avec les normes internationales de comportement ; • est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans ses relations**. * Les activités comprennent des produits, des services et des processus. ** Les relations correspondent aux activités de l’organisation au sein de sa sphère d’influence. Ceci implique un comportement à la fois transparent et éthique qui contribue au développement durable, respecte les lois en vigueur et soit en cohérence avec les normes internationales de comportement. En regardant de près cette notion, il apparaît évident que la responsabilité sociétale des organisations est une contribution naturelle au développement durable dans ses trois principaux piliers y compris le respect de la diversité culturelle des peuples de la terre. Cette compréhension va dans le prolongement des principes retenus et soutenus par les acteurs du développement réunis dans les nombreux fora internationaux et Commissions sur le développement mondial et particulièrement ceux sur l’environ- nement et sur le développement durable, voire la Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain (Stockholm, 1972), la Commission mondiale sur l’environnement et le déve- loppement, connue sous le nom de Commission Brundtland (1983-1987), la Conférence des Nations Unies sur l’environne- ment et le développement (CNUED), aussi connue sous le nom de Sommet de la Terre (Rio, 1992) et le Sommet mondial du développement durable (SMDD) tenu à Johannesburg en 2002, et qui se réuniront sous peu au prochain rendez-vous mondial de RIO+20. 1.2 Historique de la Norme internationale ISO 26000 Avril 2001 Les pratiques des grands entreprises mondiales sur l’environne- ment, l’économie mondiale et sur les conditions des travailleurs et des populations inquiètent les organisations de consom- mateurs siégeant dans le groupe de travail ISO/COPOLCO, le Comité pour la politique en matière de consommation. C’est celui-ci qui, cette année, démontra à l’ISO la nécessité d’initier un travail sur une norme de responsabilité sociale (RS). M. Nils Ringstedt, Président du COPOLCO, déclarait à ce sujet : « Le COPOLCO aborde le problème pour la raison suivante : les consommateurs sont de plus en plus nombreux à se déclarer préoccupés de l’intégrité sociale des entreprises lorsqu’elles opèrent sur le marché mondial. Les Normes internationales ISO pourraient jouer un rôle utile en établissant des lignes direc- trices ou en cernant des secteurs précis où la définition de lignes de conduite serait intéressante ». Jusque là, il n’est encore question que de RSE - responsabilité sociale des entreprises. Mai 2001 Une étude de faisabilité est alors lancée sous mandat de l’ISO. L’objectif de cette étude était de voir si une norme sur la Responsabilité sociale des entreprises (RSE) répondrait réelle- ment à un besoin. Les fiches ISO 26000 sont publiées par l’IEPF Directrice de la publication Fatimata Dia Touré, Directrice, IEPF Responsable du projet Tounao Kiri, Spécialiste de programme, chargé du Projet SNDD, IEPF Fiche éditée avec la collaboration du Bureau de normalisation du Québec (BNQ), assurant la présidence du Réseau Normalisation et Francophonie (RNF) Auteur Boufeldja Benabdallah, Secrétaire du programme de déploiement de la norme ISO 26000 dans l’espace francophone, BNQ, RNF Édition et réalisation graphique N Pixel L’Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) est un organe subsidiaire de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il est né en 1988 de la volonté des chefs d’État et de gouvernement des pays francophones de conduire une action concertée visant le développement du secteur de l’énergie dans les pays membres. En 1996, cette action a été élargie à l’environnement. Basé à Québec (Canada), l’Institut a aujourd’hui pour mission de contribuer au renforcement des capacités nationales et au développement de partenariats dans les domaines de l’énergie et de l’environnement. Institut de l’énergie et de l’environnement de la Francophonie (IEPF) 56, rue Saint-Pierre, 3e étage, Québec (Québec), Canada G1K 4A1 Téléphone : 418 692-5727 • Télécopie : 418 692-5644 Courriel : iepf@francophonie.org • Site Internet : www.iepf.org Imprimé sur du papier contenant des fibres recyclées postconsommation. Juin 2012 3 Responsabilité sociétale des organisations Fiche No 1 Juin 2002 L’ISO/COPOLCO recommande l’établissement d’un groupe consul- tatif stratégique5 multipartite en vue d’examiner de manière plus approfondie si l’Organisation devrait entreprendre d’éla- borer des normes relatives à la responsabilité sociale des entre- prises (RSE/CSR). La recommandation a été formulée lors de l’atelier ISO/COPOLCO, organisé le 10 juin 2002 à Port of Spain par le Bureau de la normalisation de Trinité et Tobago (TTBS) sur le thème « La responsabilité sociale des entreprises - Principes et solutions ». Septembre 2002 Le Conseil de l’ISO adopte le rapport du COPOLCO sur l’étude faisabilité. Le Bureau de gestion technique – TMB - de l’ISO crée le Groupe stratégique consultatif sur la Responsabilité Sociétale SAG (Strategic Advisor Group) composé de diverses parties prenantes (notamment des représentants du monde des entreprises, des instances de réglementation, des syndicats et des consommateurs), une nouveauté dans le processus de tra- vail. L’ISO estime qu’une analyse plus approfondie sur le sujet est nécessaire. Janvier 2003 Le Groupe consultatif stratégique (SAG) réalise une analyse complète des initiatives et enjeux RS dans le monde et tient sa première réunion à Toronto au Canada en janvier 2003. À cette réunion, le SAG a commencé d’étudier les principes, les caractéristiques et les questions entourant les nombreuses définitions de ce que recouvre habituellement le terme général de « responsabilité sociale des entreprises (RSE) ». Durant ses premières discussions, le SAG : • examina plusieurs définitions existantes de la RSE et convint que les principes de la responsabilité sociale uploads/Management/ responsabilite-societal-des-entreprises-par-iepf 1 .pdf