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I- LE CONTROLE ET L’AUDIT INTERNES : I-1- LE CONTROLE INTERNE : 1- Historique d

I- LE CONTROLE ET L’AUDIT INTERNES : I-1- LE CONTROLE INTERNE : 1- Historique du contrôle interne : Le contrôle interne est une notion aussi ancienne que la notion de comptabilité. La première méthode de contrôle interne utilisée déjà au 13ème siècle est la méthode de contrôle par recoupement qui consiste à comparer la même information en la puisant dans deux sources différentes. Nous pouvons citer à ce sujet deux exemples : - Les sumériens, vérifiaient que la quantité de blé livrée par les fermiers correspondait bien à celle qui est entrée dans les dépôts. - En 1280, le pape Nicolas Il contrôlait lui-même le travail d’enregistrement des transactions de son propre comptable. Il procédait à la comparaison des enregistrements, des recettes et des dépenses, sur les livres avec les pièces justificatives qu’il avait précédemment dupliqués. La deuxième méthode du contrôle interne est la division des responsabilités. Cette technique a été largement utilisée par les romains qui par exemple avaient confié au sénat l’autorisation des dépenses et des impôts alors que la fonction financière a été confiée à des magistrats appelés questeurs et qui exécutaient les dépenses et recouvraient les recettes. Les questeurs étaient ensuite tenus de justifier le solde de leurs opérations auprès du sénat. Ce principe de séparation des responsabilités est de nos jours l’un des plus importants dans la technique de contrôle interne. En 1494, Lucas Pacioli mis l’accent sur le principe de contrôle de vraisemblance qui consiste par exemple à vérifier que les comptes de stocks et de caisse n’enregistre pas plus de sorties que l’existant. Au 15ème siècle, les Médicis ont mené une réflexion sur le critère d’amélioration du rendement en évaluant la perte de poids d’un stade de fabrication à un autre ou d’une production à un autre. Le contrôle interne n’a cessé d’évoluer avec l’amélioration des techniques comptable. A nos jours le développement de cette technique ainsi que celle de 1 l’audit se grâce aux travaux effectués par des équipes internationales, professionnelles en matière de comptabilité et d’audit. Nous avons tenu dans cette partie à donner un aperçu sur l’histoire du contrôle interne car cette notion revêt une importance capitale pour l’audit. 2- Les différentes définitions du contrôle interne : Si le contrôle interne est aussi vieux que l’entreprise, la perception de son contenu et de ses contours a évolué. La définition proposée par “American Institute of Certified Public Accountants ” est la suivante : "Le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’applications des instructions de la direction." Les moyens permettant au contrôle interne d’atteindre ses objectifs sont constitués de plans d’organisation, de méthode et de procédures appropriées. En termes plus clairs on pourrait dire " il faut savoir ce qu’il faut faire, il faut le faire et s’assurer que c’est fait ". D’après “ l’Ordre des Experts Comptables ” le contrôle interne se définit comme étant “l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise ” Le contrôle interne a pour but d’une part d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, d’autre part d’assurer l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci. “ Le contrôle interne est un système global comprenant un ensemble de moyens mis en place pour réaliser les objectifs définis par la direction générale. Les moyens pour réaliser ces objectifs comprennent des principes, des techniques, des moyens matériels, des hommes et un organe dédié à cette fonction ”. La commission Tradeway définit le contrôle interne comme suit : 2 " Le contrôle interne est un processus qui permet à des organes dirigeants d’une entreprise et à son personnel d’obtenir une assurance raisonnable que les objectifs qu’ils se sont fixés seront atteints ". A la lumière des définitions précédentes et de notre point de vue, le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but : - d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ; - d’assurer l’application des instructions de la direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par : - L’organisation. - Les méthodes. - Les procédures. Le contrôle interne doit en permanence s’adapter aux besoins et contraintes de l’entreprise. Il doit être efficace et fiable et pouvoir déclencher les bonnes alertes au bon moment. Ce qui nécessite une observation clinique de temps à autre de l’état du contrôle interne, observation qui doit être le souci de la direction générale elle-même. C’est ce souci qui conduit à la notion d’audit interne. 3- Les objectifs du contrôle interne : Ces objectifs résultent de notre définition précédente. Le contrôle interne a pour but d’assurer ou de favoriser : - La protection et la sauvegarde du patrimoine. - La qualité de l’information. - L’application des instructions de la direction. - L’amélioration des performances.  Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine : Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations de l’entreprise et comprend : les biens ; les hommes et les droits. 3 Ce patrimoine doit donc être garanti contre les actions commises par les tiers, les employés et dirigeants. Face à ces agressions et à ces dangers il faut donc protéger et défendre le patrimoine de l’entreprise. Cette protection ne doit pas simplement être passive, c'est-à-dire ne concerner que le présent, mais doit aussi favoriser la naissance ou le développement de l’entreprise ou d’un secteur d’activité, c'est-à-dire le futur. De plus la notion de sauvegarde complète et prolonge la protection dans la mesure où elle vise plus précisément la conservation, la préservation à plus long terme.  Assurer la qualité de l’information : Une gestion efficace de l’entreprise nécessite une diffusion d’information de qualité à tout niveau jusqu’à celui de la direction générale. En effet, les décisions précises résultent d’un choix entre plusieurs politiques possibles, choix découlant de l’analyse des données et des informations disponibles. L’information doit se présenter dans le fond et la forme telle que le destinataire puisse l’exploiter rapidement et efficacement. Cette information doit donc présenter toutes les garanties de fiabilité. Le contrôle interne permet de garantir la qualité des informations, qu’elles proviennent ou non des services internes, et permet aussi une prise de décision à partir d’informations fiables.  Assurer l’application des instructions de la direction générale : La direction générale a pour rôle essentiel de rechercher et de définir la politique générale de l’entreprise. La mise en œuvre de cette politique est réalisée par les responsables dont les instructions sont à suivre à tous les échelons. Se pose cependant le risque de déformation de l’information, ou la possibilité que les instructions données ne soient pas assez claires, ce qui sous entend que : - Les instructions données doivent être claires et compréhensibles. - Les instructions reçues doivent être comprises. - Les instructions reçues ne doivent pas être déformées. - Les instructions reçues doivent être correctement exécutées, ce qui implique un contrôle de son exécution. 4 La rédaction et l’analyse des manuels de procédures, rédigés à l’attention des personnes opérant dans l’entreprise, sont un des moyens permettant de répondre aux cinq points précédents. L’ensemble des procédures écrites à l’attention des membres du personnel de l’entreprise constitue " une sécurité permanente " pour définir et appliquer les instructions de la direction.  Favoriser l’amélioration des performances : Si le contrôle interne à un rôle protecteur, c’est aussi un outil particulièrement efficace de gestion. En effet, le contrôle interne est souvent à l’origine d’un allégement des tâches, tout en maintenant un niveau de sécurité élevé car : - L’analyse des procédures et circuits de documents permettent de rationaliser les tâches et d’éliminer les travaux inutiles. - La mise en évidence des faiblesses de l’entreprise souligne les secteurs ou les erreurs, les négligences ou les fraudes trouvent un terrain favorable. - Le dirigeant, grâce à une sécurité permanente et suffisante peu avoir une meilleure disponibilité d’esprit.  Surveiller l’efficacité de l’entreprise : Le contrôle interne doit alerter les responsables en cas de diminution de l’efficacité de l’entreprise, les moyens de production doivent fournir l’effet attendu : - les produits doivent être compétitifs face à la concurrence. - La capacité des outils de production doit être adaptée à la demande. - La politique commerciale doit être adaptée à l’offre. - Le personnel doit être formé. 4- Les sept principes de qualité du contrôle interne : Les activités, les organisations, les procédures et les méthodes de travail utilisées sont très différentes d’un établissement à un autre. Il existe cependant certains principes généraux dont le respect conférera au contrôle interne une qualité suffisante, parmi lesquels on peut citer : - Le principe d’organisation. - Le principe d’intégration. - Le principe de permanence. 5 - Le principe d’universalité. - Le principe d’indépendance. - Le principe d’information. uploads/Management/ l-audit-interne.pdf