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R É A L I S É P A R : B O U Y A S A R A E L H A M I D I S O U A D E L K S A B I

R É A L I S É P A R : B O U Y A S A R A E L H A M I D I S O U A D E L K S A B I L ’ A N B A R S A M A I T A R I Q E N C A D R É P A R : M R S . R A D I L’audit fiscal 15/05/2013 1 Master CCA Plan : Introduction Partie I : généralité sur l’audit fiscal . I. L’audit fiscal II. Les règles applicables à l’audit fiscal Partie II : démarche de l’audit fiscal . I. Phase préliminaire II. Prise de connaissance générale III. Evaluation du système du contrôle interne inhérent aux questions fiscales IV. Contrôle des opérations fiscales V. Synthèse et rapport Conclusion 15/05/2013 2 Master CCA Introduction 15/05/2013 3 Master CCA Partie I: Généralité sur l’audit fiscal 15/05/2013 4 Master CCA Partie I: Généralité de l’audit fiscal 15/05/2013 5 Gestion fiscale : Le cadre fiscal de l’entreprise doit être établi de telle façon que cette dernière supporte le minimum d’impôt . Master CCA Partie I :Généralité de l’audit fiscal D É F I N I T I O N D E L ’ A U D I T F I S C A L Définition 1 Qualifie l’audit fiscal d’une expression d’opinion ou d’appréciation d’une conjoncture fiscale d’une entreprise Définition 2 Evolue vers une approche plus concrétisée où l’audit fiscal se présente comme un outil de gestion et d’aide à la prise de décision L’audit fiscal est un diagnostic de la situation fiscale d’une entité permettant d’apprécier le respect des règles fiscales en vigueur et l’aptitude de cette entité à mobiliser les ressources du droit fiscal dans le cadre de sa gestion pour y atteindre ses objectifs 15/05/2013 6 Master CCA Principes de l’audit fiscal 15/05/2013 7 Importance relative: • l’auditeur doit s’intéresser aux seules procédures ou opérations pouvant avoir un impact significatif sur la gestion fiscale de l’entreprise. transparence: • auditeur doit s’abstenir d’auditer des entités dont la Direction ne fait pas valoir la transparence dans ses opérations commerciales ou déclarations fiscales. non immixtion • L’auditeur ne doit pas s’immiscer dans la gestion de l’entité audité. Il ne doit non plus mettre en cause les décisions prises par la Direction dans la mesure ou elles sont réglementaires. • Toutefois, il doit orienter la Direction vers les choix de nature à minimiser le risque fiscal ou pouvant faire bénéficier l’entreprise d’avantages fiscaux. Master CCA Objectifs de l’audit fiscal 15/05/2013 8 La mission d’audit fiscal se justifie à travers les pensées suivantes: L'audit fiscal étudie et analyse les dispositions desquelles résultent des obligations légales auxquelles l'entreprise doit s'y conformer sous peine de sanctions. Il oriente les décisions prises par l'entreprise vers des choix rationnels et cohérents fondés sur des avantages et/ou options fiscales qui sont de nature à lui procurer un gain en termes d'impôt Master CCA Objectifs de l’audit fiscal 15/05/2013 9 Ainsi on attribue à l’audit fiscale deux objectifs distincts: Un objectif de régularité :contrôle de régularité fiscale Un objectif stratégique : contrôle d’efficacité Master CCA III- Les règles applicables à l’auditeur fiscal 15/05/2013 10 Les règles générales devraient s’appliquer d’une façon personnelle à l’auditeur fiscal. indépendance Compétence Le secret professionnel Master CCA 1- Indépendance. 15/05/2013 11 L’auditeur fiscal doit être impartial dans son jugement. Cette indépendance devrait s’apprécier aussi bien sur le plan matériel que sur le plan moral. • L’auditeur ne soit pas dans une situation de dépendance qui risque de compromettre son objectivités. Sur le plan matériel • L’auditeur fait preuve d’honnêteté et d’intégrité dans son comportement . Sur le plan moral Master CCA 2- Compétence. 15/05/2013 12 Ce critère revêt une grande importance pour l’audit fiscal, du fait qu’il va conditionner le développement de ce type de missions. En effet, le succès de l’audit fiscal auprès des entreprises marocaines dépendra en premier lieu d’un niveau minimum de qualité que seule la compétence des intervenants dans ce domaine pourrait garantir. Master CCA 2- Compétence 15/05/2013 13 En matière d’audit fiscal, cette exigence se pose avec beaucoup d’acuité étant donné que l’auditeur fiscal doit maîtriser non seulement la fiscalité, mais également les techniques d’audit. De même, étant amené à utiliser les techniques d’audit qui sont essentiellement basées sur l’analyse des risques. Master CCA 3- Le secret professionnel. 15/05/2013 14 L’auditeur fiscal est amené tout au long de ses missions à prendre connaissance d’informations confidentielles ou de risques importants dont la divulgation pourrait causer des préjudices à l’entreprise auditée. Il détient également toutes les conclusions relatives à la situation fiscale de l’entreprise, conclusions qui, si elles arrivent à tomber entre les mains de tierces personnes, pourraient être utilisées contre elle. Master CCA Partie II: La démarche de l’audit fiscal 15/05/2013 15 Master CCA Partie II- Démarche de l’audit fiscal 15/05/2013 16 Le succès de la mission d’audit fiscal dépend essentiellement de la démarche adoptée par l’Auditeur arriver à son objectif, à savoir, se prononcer sur la régularité et éventuellement sur la performance fiscale de l’entreprise. L’Auditeur fiscal serait appelé dans le cadre de sa mission à examiner la fiscalité sous tous ses aspects. Cette fiscalité obéit généralement aux règles de territorialité qui sont définies au niveau de chaque texte de loi. Les règles de territorialité sont dans la majorité des cas accompagnées de limitations lorsque l’entreprise entretient des relations d’affaires avec l’étranger. Master CCA Démarche de l’audit fiscal 15/05/2013 17 La démarche générale de l’auditeur fiscal pourrait se baser ainsi sur cinq étapes fondamentales Phase prélim inaire Prise de connaiss ance générale Evaluatio n du contrôle interne inhérent aux questions fiscales Contrôle des opération s à caractère s fiscales Synthèse et rapport Master CCA I- Phase préliminaire 15/05/2013 18  Cette phase débouchera sur la préparation d’un contrat d’audit appelé communément lettre de mission qui devrait résumer: 1. les conclusions de l’auditeur 2. les modalités d’intervention 3. le budget proposé pour la réalisation de la mission. Master CCA I- phase préliminaire Préalablement à l’acceptation de la mission, l’auditeur fiscal est amené à entreprendre un diagnostic dont l’objectif serait de savoir: 1. si la mission demandée par le client est possible 2. Le délai et le coût de la mission 15/05/2013 19 Master CCA I- phase préliminaire 15/05/2013 20 Lettre de mission: La lettre de mission permet de définir les obligations réciproques des parties afin de pouvoir s’y référer en cas de litige. Master CCA I- phase préliminaire 15/05/2013 21 Des termes de la lettre de mission, il sera possible de définir avec précision: l’objectif assigné à l’Auditeur la périodicité des contrôles les critères de contrôle l’étendue des travaux à réaliser dans le temps et également dans l’espace Master CCA I- Phase préliminaire 15/05/2013 22 Obligations de l’Auditeur fiscal : Obligations de l’entreprise : Obligation générale de diligence. Obligation portant sur la remise et le contenu du rapport d’Audit. Obligation de confidentialité. Obligation de faciliter le travail de l’Auditeur ou de s’assurer que l’entité auditée facilitera le travail de l’Auditeur au cas où le client n’est que prescripteur de la mission. Obligation de rémunérer l’Auditeur. Master CCA II- La prise de connaissance générale 15/05/2013 23 La prise de connaissance générale Elle a pour objectif de permettre à l'auditeur fiscal de s'imprégner des spécificités fiscales de l'entreprise. Elle permet de repérer les zones des risques fiscaux liées aux spécificités de l’entreprise auditée Master CCA II- La prise de connaissance générale 15/05/2013 24 Ainsi, dans le cadre de cette prise de connaissance générale, l’auditeur fiscal s’intéressera par exemple aux points suivants : Les implantations géographiques qui peuvent avoir des incidences fiscales au niveau de l’application des conventions internationales La répartition du capital social et l’éventuelle appartenance de la société à un groupe L’étude des effectifs Le passé fiscal de l’entreprise La situation financière de l’entreprise Le profit des dirigeants Les statuts, procès- verbaux de l’assemblée des actionnaires et du conseil d’administration Lecture du rapport des autres auditeurs Master CCA III- Etude de contrôle interne spécifique au domaine fiscal: 15/05/2013 25 1- Objectifs de cette phase: Objectifs de la mission d’audit • L’auditeur s’intéressera à l’ensemble des sécurités mises en place par l’entreprise pour traiter les opérations fiscales. Apprécier la régularité fiscale • L’auditeur s’intéressera à l’évaluation de l’effort et des moyens consacrés par le service fiscal à sa gestion. Apprécier l’efficacité Master CCA III- Etude de contrôle interne spécifique au domaine fiscal: 15/05/2013 26 2- Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne inhérent à la fonction fiscale: Evaluation du système de contrôle interne Vérification de l’existence d’un système de contrôle interne Description du système de contrôle interne spécifique à la fonction fiscale Master CCA III- Etude du contrôle interne spécifique au domaine fiscal 15/05/2013 27 2-Mise en œuvre de l’étude du système de contrôle interne inhérent à la fonction fiscale: Description du système de contrôle interne spécifique à la fonction fiscale: Examen des procédures écrites Entretiens avec le personnel Observation physique Utilisation des dossiers des auditeurs comptables et des auditeurs uploads/Management/ l-x27-audit-fiscal.pdf