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L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsahar

L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsaharienne Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya Études rassemblées sous la direction de Bernard DAFFLON et Thierry MADIÈS L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsaharienne Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya Etudes rassemblées sous la direction de Bernard DAFFLON et Thierry MADIÈS Directeur de la publication : Dov ZERAH Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD Conception et réalisation : Ferrari/Corporate – Tél . : 01 42 96 05 50 – J. Rouy/Coquelicot Imprimé en France par: STIN [ Avertissement ] Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’AFD ou de ses institutions partenaires. Recherches Créée en 2010 par le département de la Recherche de l’AFD, cette série présente des travaux de recherche initiés et pilotés par l’AFD. Ils témoignent du rôle important qu’entend jouer l’AFD dans les débats scientifiques et publics sur le développement. Retrouvez toutes nos publications sur http://recherche.afd.fr Précédentes publications de la collection : Le financement de l’enseignement supérieur en Méditerranée – Cas de l’Égypte, du Liban et de la Tunisie Financing Higher Education in the Mediterranean Region –The Case of Egypt, Lebanon and Tunisia Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement – Perceptions croisées et dynamique des réflexions L’Afrique en développement La version anglaise de cet ouvrage sera disponible dans le cadre de la série « L’Afrique en développement », créée conjointement par la Banque mondiale et l’AFD en 2009. Cette série s’intéresse aux grands enjeux sociaux et économiques du développement en Afrique subsaharienne. Chaque numéro de cette collection dresse l’état des lieux d’une problématique et contribue à alimenter la réflexion sur l’élaboration des politiques locales, régionales et mondiales. Décideurs, chercheurs et étudiants y trouveront les résultats des travaux de recherche les plus récents, mettant en évidence les difficultés et les opportunités de développement du continent. Cette collection est dirigée par l’Agence Française de Développement et la Banque mondiale. Les manuscrits sélectionnés émanent des travaux de recherche pluridisci- plinaires et des activités de terrain des deux institutions. Ils sont choisis pour leur pertinence au regard de l’actualité du développement. En travaillant ensemble sur cette collection, l’Agence Française de Développement et la Banque mondiale entendent renouveler les façons d’analyser et de comprendre le développement de l’Afrique subsaharienne. Membres du comité consultatif : Agence Française de Développement Pierre Jacquet, chef économiste Robert Peccoud, directeur de la Recherche Banque mondiale Jorge Arbache, économiste principal Shantayanan Devarajan, chef économiste, Région Afrique Ouvrages déjà parus dans la série L’Afrique en développement : Infrastructures africaines. Une transformation impérative, sous la direction de Vivien FOSTER et Cecilia BRICENO-GARMENDIA, 2009. Gender disparities in Africa’s Labor Market, sous la direction de Jorge ARBACHE, Alexandre KOLEV et Ewa FILIPIAK, 2010. Challenges for African Agricuture, sous la direction de Jean-Claude DEVÈZE, 2010 Contemporary Migration to South Africa. A Regional Development Issue, sous la direction de Aurelia SEGATTI et Loren B. LANDAU (à paraître, juillet 2011). 3 L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya Sommaire Introduction générale 9 Bernard DAFFLON, Réjane HUGOUNENQ et Thierry MADIÈS Bibliographie 14 Remerciements 15 Chapitre 1 : Décentralisations institutionnelle et budgétaire : proposition d’une grille de lecture 19 Bernard DAFFLON 1.1. L’approche institutionnelle de la décentralisation 23 1.2. Le budget décentralisé 30 1.3. La répartition des responsabilités entre niveaux de gouvernement 34 1.4. Le partage des ressources financières 42 1.5. Les transferts financiers 49 1.6. Les données statistiques 52 1.7. En guise de conclusion 55 Bibliographie 57 Chapitre 2 : Les finances publiques locales des collectivités territoriales au Burkina Faso 59 Bernard DAFFLON et Thierry MADIÈS avec la collaboration d’ Abraham KY 2.1. Histoire de la décentralisation au Burkina Faso : 1991-2009 61 2.2. Organisation des collectivités territoriales décentralisées et de la déconcentration en 2009 66 2.2.1. La décentralisation 67 2.2.2. Les circonscriptions administratives 68 2.2.3. Structure politico-administrative de la commune 70 2.2.4. Problématiques institutionnelles 74 2.3. Le budget décentralisé 76 2.4. Le transfert des tâches 80 2.4.1. Les domaines des tâches transférées 80 2.4.2. La règle de la progressivité 85 2.4.3. Les problématiques de la dévolution 89 4 ©AFD/Juillet 2011© 5 L’économie politique de la décentralisation dans quatre pays d’Afrique subsaharienne : Burkina Faso, Sénégal, Ghana et Kenya 2.5. La fiscalité locale 90 2.5.1. Les catégories de recettes fiscales 92 2.5.2. La marge de manœuvre locale en matière de fiscalité 95 2.5.3. Le partage des impôts 100 2.5.4. Les problématiques 101 2.6. Les dotations et les subventions de l’État 102 2.6.1. Les aides financières de l’État aux CT (2009) 102 2.6.2. Les parts aux recettes 1 11 2.6.3. L’importance des aides financières de l’État (2009) 112 2.7. Les données statistiques des dépenses et des recettes 113 2.7.1. Les dépenses 114 2.7.2. Les recettes 115 2.7.3. Problématique des données statistiques 117 Bibliographie 119 Chapitre 3 : Le système de financement des collectivités locales au Sénégal 121 Guy GILBERT et Emmanuelle TAUGOURDEAU 3.1. Histoire de la décentralisation au Sénégal 123 3.2. Organisation des collectivités territoriales décentralisées et de la déconcentration en 2009 126 3.2.1. Structure des collectivités décentralisées 126 3.2.2. Déconcentration et circonscriptions administratives 131 3.2.3. T utelle et services de l’État central 132 3.2.4. Questions relatives aux institutions locales et au contrôle 136 3.3. Le budget décentralisé 136 3.4. Le transfert des tâches 140 3.4.1. Compétences définies par la loi 140 3.4.2. Compétences réellement exercées 145 3.4.3. Des compétences réellement exercées aux dépenses locales 147 3.4.4. Questions relatives à l’exercice des compétences transférées 151 3.5. La fiscalité locale 152 3.5.1. Les ressources des communes 156 3.5.2. Les ressources des communes d’arrondissement 159 3.5.3. Les ressources des communautés rurales 160 3.5.4. Marges de manœuvre des CL en matière de fiscalité locale : effets-base et effets-taux 160 3.5.5. Questions relatives à la fiscalité locale 162 3.6. Les dotations et les subventions de l’État 164 3.6.1. Le Fonds de dotation de la décentralisation 164 3.6.2. Le Fonds d’équipement des collectivités locales 168 3.6.3. Le budget consolidé d’investissement 170 3.6.4. Questions relatives aux transferts financiers de l’État aux CL 170 6 ©AFD/Juillet 2011© 3.7. Équilibre budgétaire local et endettement 172 3.7.1. Équilibre budgétaire 172 3.7.2. Phénomène du « budget glissant » 173 3.7.3. Encadrement et limitation du recours à l’emprunt 174 3.7.4. Équilibre financier et trésorerie 175 3.7.5. Questions relatives à l’équilibre budgétaire et financier 176 3.8. Les données statistiques des dépenses et des recettes 177 3.8.1. Les dépenses des collectivités locales 177 3.8.2. Évolution et structure des recettes communales 179 3.8.3. Données sur les transferts et sur l’équilibre financier 181 Bibliographie 184 Chapitre 4 : Les finances publiques des collectivités territoriales au Ghana 185 Guy GILBERT, Réjane HUGOUNENQ et François VAILLANCOURT 4.1. Histoire de la décentralisation au Ghana : de l’indépendance à 2010 187 4.2. Organisation des collectivités territoriales décentralisées et de la déconcentration en 2010 194 4.2.1. La décentralisation 194 4.2.2. Structure des institutions publiques territorialisées 199 4.2.3. Les régions 201 4.2.4. Les districts 202 4.2.5. Problèmes observés et questions relatives au cadre institutionnel 207 4.3. Le budget décentralisé 208 4.3.1. Le cadre législatif et réglementaire 208 4.3.2. Budgets et comptes des MMDA 210 4.3.3. Emprunts et dette des MMDA 213 4.3.4. Problèmes relatifs à l’autonomie financière, à l’équilibre des budgets et des comptes, aux arriérés et à l’endettement 214 4.4. Le transfert des tâches 216 4.4.1. Les tâches transférées 216 4.4.2. Problèmes relatifs aux compétences transférées aux MMDA 220 4.5. La fiscalité locale 221 4.5.1. Les ressources financières internes (IGF) 221 4.5.2. Questions relatives à la fiscalité locale et à l’autonomie fiscale des MMDA 226 4.6. Les dotations et subventions de l’État aux collectivités locales 228 4.6.1. T ransferts indirects 228 4.6.2. T ransferts financiers directs : DACF et DDF 229 4.6.3. Questions relatives aux transferts financiers de l’État aux MMDA 237 4.7. Les données statistiques de dépenses et recettes locales 240 Bibliographie 246 Chapitre 5 : Les finances locales des collectivités territoriales au Kenya 249 Réjane HUGOUNENQ, Yvon ROCABOY et François VAILLANCOURT 5.1. Histoire de la « centralisation » au Kenya, 1963-2010 251 5.2. Organisation des collectivités territoriales décentralisées et de la déconcentration en 2009/2010 257 5.2.1. La décentralisation 258 5.2.2. Les circonscriptions administratives 259 5.2.3. Les circonscriptions électorales 261 5.2.4. La structure politico-administrative des Local Authorities 263 5.2.5. Problématiques institutionnelles 265 5.3. Le budget décentralisé 265 5.4. Le transfert des tâches 271 5.5. La fiscalité locale 276 5.5.1. Les catégories de recettes fiscales 276 5.5.2. Problématique fiscale 280 5.6. Les dotations et les subventions de l’État 280 5.6.1. Les aides financières de l’État aux communes 280 5.6.2. Les aides financières de l’État aux Constituencies 282 5.6.3. Questions relatives aux transferts 284 5.7. Les données statistiques des dépenses et des recettes 285 5.7.1. Les dépenses et recettes du gouvernement central 285 5.7.2. Les dépenses des collectivités locales 287 5.7.3. Les recettes des collectivités locales 291 5.7.4. Observations sur les données statistiques des dépenses et recettes locales 294 5.8. La décentralisation, la nouvelle Constitution de 2010 et les propositions de réforme uploads/Management/ l-x27-economie-politique-de-la-decentralisation-en-afrique-subsaharienne.pdf