ISSN: 2658-8455 Volume 2, Issue 1 (January, 2021), pp. 184-205. www.ijafame.org
ISSN: 2658-8455 Volume 2, Issue 1 (January, 2021), pp. 184-205. www.ijafame.org L’indépendance de l’audit interne dans les EEP au Maroc : existence ou absence - Cas d’un établissement public The independence of internal audit in Public Institutions and companies in Morocco: existence or absence -Case of a public companie- Nisrine Ouriachi, (Enseignant-Chercheur) Ecole Nationale de Commerce et de Gestion d’Oujda, Université Mohammed premier Oujda Mimoun Bakhtaoui, (Doctorant en Sciences de gestion) Oujda Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Oujda Université Mohammed premier Adresse de correspondance : Université Mohammed premier Oujda Complexe universitaire BP 658 Oujda Maroc (Oujda) 60000 +212536506989 ouriachinisrine@mail.com Déclaration de divulgation : Les auteurs n'ont pas connaissance de quelconque financement qui pourrait affecter l'objectivité de cette étude. Conflit d’intérêts : Les auteurs ne signalent aucun conflit d'intérêts. Citer cet article Ouriachi, N., & Bakhtaoui, M. (2021). The independence of internal audit in Public Institutions and companies in Morocco: Existence or absence -Case of a public companie-. International Journal of Accounting, Finance, Auditing, Management and Economics, 2(1), 184-205. https://doi.org/10.5281/zenodo.4474568 DOI: 10.5281/zenodo.4474568 Published online: January 29, 2021 Copyright © 2021 – IJAFAME ISSN: 2658-8455 Volume 2, Issue 1 (January, 2021), pp. 184-205. www.ijafame.org 185 L’indépendance de l’audit interne dans les EEP au Maroc : existence ou absence - Cas d’un établissement public The independence of internal audit in Public Institutions and companies in Morocco: existence or absence -Case of a public companie- Résumé Les Établissements et Entreprises Publics (EEP), forment le cercle des intervenants majeurs dans le modèle de développement du pays et la réduction des disparités territoriales. Leurs forts engagements en matière de gouvernance, de transparence, de responsabilité sociale et environnementale et de reddition des comptes montrent le grand besoin en matière d’audit interne surtout en raison du poids économique et social de plus en plus croissant, et des exigences de gestion liées à la rationalisation des dépenses publiques et à l’optimisation de l’emploi des ressources. De ce fait, pour réaliser son objectif en termes d’assurance raisonnable par rapport aux différents risques pouvant affecter une organisation, les normes internationales et les textes régissant la fonction exigent l’objectivité et l’indépendance de ladite fonction. Nous intéressons dans cette contribution à une étude empirique de l’indépendance des auditeurs internes dans les EEP et une analyse de ses implications, cela à travers une méthodologie de recherche qui s’appuie sur l’approche qualitative et l’interprétation des données recueillies par l’échantillon prévu pour cette étude. Mots clés : Audit interne ; Indépendance ;Objectivité ; Établissements et Entreprises publics ; Classification JEL : H83 Type de l’article : Recherche appliquée Abstract: In Morocco, Public Institutions and companies (EEP) play a very significant role in the country’s development model. This can be explained by their interventions for the reduction of territorial disparities, the opening to the international market and the promotion of both public and private investment in various sectors of activity, and their strong commitments in terms of governance, transparency, social and environmental responsibility, the fight against corruption as well as ethics and accountability. Their internal audit needs are currently significant thanks to their growing economic and social weight, and the management requirements of rationalizing public spending and optimizing the use of resources. Hence, to achieve its objective and to provide reasonable assurance, international standards and legislation governing the function require the objectivity and independence of the function. In this respect, we are interested in an empirical study of the independence of internal auditors (EEP) and the analysis of its implications, through a research methodology based on a qualitative approach and the interpretation of the data collected by the sample planned for this study Keywords: Internal audit; Independence; Objectivity; Public Institutions and Companies. JEL Classification: H83 Item type: Applied research Nisrine OURIACHI., Mimoun BAKHTAOUI. (2021). L’indépendance de l’audit interne dans les EEP au MAROC : existence ou absence -Cas d’un établissement public- 186 www.ijafame.org 1. Introduction Les Établissements et Entreprises Publics (EEP), forment le cercle des intervenants majeurs dans le modèle de développement du pays et la réduction des disparités territoriales. Leurs forts engagements en matière de gouvernance, de transparence, de responsabilité sociale et environnementale et de reddition des comptes montrent le grand besoin en matière d’audit interne surtout en raison du poids économique et social de plus en plus croissant, et des exigences de gestion liées à la rationalisation des dépenses publiques et à l’optimisation de l’emploi des ressources. Leurs besoins en audit interne sont actuellement importants en raison du poids économique et social croissant, des compétences élargies, et des exigences de gestion liées à la rationalisation des dépenses publiques et à l’optimisation de l’emploi des ressources. L’audit interne sera donc l’outil qui permettra d’évaluer les réalisations des établissements publics en vue de rendre leur gestion plus efficace, de se conformer aux pratiques de la bonne gouvernance et d’atteindre les objectifs de développement économique et social escomptés (Mayne, 2006). Pour que l’audit joue son rôle de manière indépendante et objective, les normes nationales et internationales stipulent que la fonction d’audit interne doit être pleinement indépendante (IIA, 2017). En l’occurrence, notre contribution s’inscrit dans le cadre des études ayant comme objectif de vérifier les mesures dans lesquelles l’indépendance de l’audit interne au sein du secteur public, et plus précisément des établissements publics, pourrait contribuer à la performance de ces organisations et dans quelles circonstances. De ce fait, nous allons répondre –à travers ladite contribution- à la problématique suivante « Comment l’établissement public perçoit-elle l’indépendance de l’audit interne ? ». Pour répondre à notre questionnement, on retient dans notre méthodologie de recherche la démarche de l’étude qualitative1 avec une étude de cas2 définie et des méthodes de collectes de données reposant sur l’entretien semi-directif et l’analyse documentaire. Pour analyser les contenus thématiques, on s’est appuyé sur l’analyse des sources documentaires internes et externes. Le déroulement de l’article se présente ainsi : - Une section 2 traitant l’apparition de l’audit interne (AI) au sein des EEP - Une section 3 relative à la revue de littérature de la problématique et la présentation des hypothèses - Une section 4 relative à la méthodologie de recherche et description du cas de l’étude empirique - Une section 5 présentant la description du cas étudié - Une dernière section relative à l’analyse et discussion des résultats 2. Apparition de l’Audit Interne (AI) au sein des EEP La chaîne de crise qui a ébranlé le monde financier et économique a exposé l’insuffisance des mécanismes classiques de la gouvernance interne d’entreprise. Les entreprises ont alors progressivement mis en place des services internes, chargés d’effectuer des missions de contrôle et d’audit interne comparables à celles qu’effectuent les auditeurs comptables externes. Dans cette optique, les professionnels, les États et les investisseurs semblent tourner leur regard sur la fonction d’audit interne qui apparaît aujourd’hui comme l’une des pierres angulaires du 1 « Une méthode qualitative est une succession d’opérations et de manipulations techniques et intellectuelles qu’un chercheur fait subir à un objet ou phénomène humain pour en faire surgir les significations pour lui-même et les autres hommes » (Mucchielli A, 2004). 2 Pour Miles et Huberman (1994), « on peut définir un cas comme un phénomène donné qui se produit dans un contexte délimité», il s’agit de notre unité d’analyse. ISSN: 2658-8455 Volume 2, Issue 1 (January, 2021), pp. 184-205. www.ijafame.org 187 gouvernement d’entreprise même s’il n’est pas l’acteur principal (Jacques Renard, 2010,p: 448). 2.1. Définition de l’audit interne : La définition qui fait référence est celle fixée par The institute of Internal Auditors (IIA) en juin 1999 : « L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité ». D’une manière générale, on peut donc définir l’audit interne comme étant, l’évaluation auquel procède un auditeur, selon des normes précédemment établies, en vue de démonter les failles et les anomalies, et de mettre en place les procédures de correction nécessaire, et cela, par des méthodes précises, tout en tachant à communiquer le résultat aux utilisateurs intéressés. 2.2. Contexte institutionnel de l’instauration de l’audit interne dans le secteur public marocain Plusieurs textes ont mis l’accent sur la création d’un environnement favorable à la promotion de l’Audit Interne et de la bonne gouvernance au sein des établissements publics et des Ministères : ▪ La lettre Royale d’Août 1993 : Cette lettre qui a une force de loi a été adressée par S.M. Le Roi au Premier Ministre, l’invitant à soumettre les établissements publics et les administrations à l’Audit ; ▪ La Circulaire du 1er Ministre - Septembre 1993 : Elle reprend les instructions Royales et : o Ordonne à tous les Ministres de soumettre les Établissements Publics relevant de leur tutelle à l’Audit Externe ; o Demande la création : - De Départements uploads/Management/ l-x27-independance-de-l-x27-audit-interne-dans-les-eep-au-maroc.pdf
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- Publié le Mar 14, 2022
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