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Consultez nos parutions sur www.dunod.com © Dunod, Paris, 2013 Les QR codes et liens hypertexte permettant d'accéder aux sites internet proposés dans cet ouvrage, n'engagent pas la responsabilité de DUNOD EDITEUR, notamment quant au contenu de ces sites, à leur éventuel dysfonctionnement ou à leur indisponibilité d'accès. DUNOD EDITEUR ne gère ni ne contrôle en aucune façon les informations, produits ou services contenus dans ces sites tiers. ISBN 978-2-10-059679-9 Consultez le site web de cet ouvrage Remerciements Nous remercions nos familles, épouses et enfants respectifs, qui nous ont accompagnés au quotidien pendant les quelques mois nécessaires à la préparation de cet ouvrage. Un grand merci également à nos associés, en particulier Pierre Grafmeyer et Jean-Pascal Rey, à notre préfacier Jean-François Mallen ainsi qu’à Isabelle Rousset, professeur à EM-Lyon Business School, pour leurs avis et conseils précieux aux différentes étapes du projet. Preface L’audit, méthodologie très structurée, a été développé pour permettre aux dirigeants d’avoir un retour régulier sur les faiblesses des systèmes qu’ils ont mis en place. À l’origine imaginée vers la fin des années 1960 à la demande d’un sénateur américain (M. Treadway) qui souhaitait avoir une meilleure maîtrise de la qualité de l’organisation de General Electric, la méthode n’a cessé d’évoluer depuis. Un conseil international a été installé pour veiller à sa parfaite adéquation avec la réalité économique et proposer des évolutions/améliorations régulièrement. Ce conseil rédige des règles qui sont appelées « normes ». Il s’agit des fameuses normes ISA (International Standards on Auditing). Le conseil porte le nom d’IAASB (International Auditing and Assurance Standards Board). En France, l’audit des comptes financiers est rendu obligatoire pour certaines entités économiques et porte le nom de « certification des comptes annuels et consolidés ». Cette mission, définie par le Code de commerce, est confiée à des professionnels appelés commissaires aux comptes. Elle s’impose aux entités économiques qui réalisent une activité commerciale importante. Son objectif est d’apporter une assurance aux tiers (actionnaires, associés, porteurs de parts, adhérents, banques, financeurs, clients, fournisseurs, salariés, État, etc.) sur la qualité des comptes qui leurs sont remis par la gouvernance de l’entité sans porter de jugement ni sur la gestion ni sur les objectifs et les stratégies qui sont mises en œuvre. Ainsi, les décisions de la gouvernance se traduisent directement dans la présentation des états financiers. L’auditeur, quant à lui, doit certifier que ces comptes sont sincères, respectueux des textes en vigueur et donnent une image fidèle de la réalité économique et du patrimoine de l’entreprise. Il appartient aux tiers d’analyser ces états financiers pour agir auprès de la gouvernance. Finalement, le rôle de l’auditeur est de s’assurer que les destinataires des comptes disposeront des informations nécessaires pour exercer leur jugement et prendre leurs décisions. Pour revenir sur l’exemple de la certification des comptes annuels et consolidés en France, les destinataires du rapport du commissaire aux comptes sont les actionnaires (ou selon la structure, les associés, les porteurs de parts, les adhérents, etc.). La réalisation de l’audit légal est confiée en France aux commissaires aux comptes. Mais qui sont- ils ? Tout simplement des professionnels du chiffre, titulaires du diplôme d’expert-comptable (bac + 8) ou du certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, qui ont fait la demande pour être inscrits sur la liste de la cour d’appel de leur ressort en tant que commissaire aux comptes. Cependant, mettre en œuvre des procédures d’audit est très différent de l’établissement des comptes annuels. Ainsi, il est parfois difficile pour l’expert-comptable de se détacher d’une pratique utilisée quotidiennement. Sa mission consiste à mettre en forme les données financières qui lui sont transmises avec un regard critique pour s’assurer que l’ensemble est vraisemblable et cohérent. Le commissaire aux comptes doit lui rechercher les risques d’erreurs et de fraudes qui pourraient engendrer des anomalies significatives dans les comptes. Cette démarche s’appuie donc largement sur l’analyse des risques d’erreurs involontaires ou volontaires pour orienter les contrôles sur les zones de risques. Les autres zones font l’objet d’une analyse critique simple. Cet ouvrage présente de manière simple et très pédagogique la démarche qu’un auditeur doit avoir pour chaque poste des comptes annuels en proposant des outils pratiques. Il permettra aux professionnels comme aux débutants de trouver des réponses aux interrogations quant aux travaux à mettre en œuvre face à certaines situations. Jean-François MALLEN président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Lyon 2009-2012, président de la Commission PE (NEP 910) de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) 2009-2012. Avant-propos La fonction de l’auditeur comptable et financier consiste à mener des travaux d’analyse des risques, de validation et de recherche dans le but de pouvoir exprimer une opinion sur des comptes, et le cas échéant, mettre en évidence des anomalies. L’enseignement de l’audit est un exercice difficile puisqu’il s’agit d’un métier qui nécessite la compréhension d’un cadre théorique qui va structurer une démarche essentiellement pratique. Que ce soit dans le cadre de l’audit légal ou de l’audit contractuel, les jeunes professionnels constatent souvent un décalage entre le savoir académique qu’ils ont acquis (notions de « certification des comptes » et d’« approche par les risques ») et les travaux qui leur sont concrètement demandés au cours de leurs premières missions (revue d’un rapprochement bancaire ou traitement d’une circularisation par exemple). Cette dimension pratique s’acquiert en effet essentiellement « sur le terrain », en complément de l’apprentissage théorique universitaire. L’expérience permet également d’appréhender les aspects comportementaux, les notions de jugement professionnel, d’esprit d’équipe et de confiance, qui constituent des piliers du métier tout autant que la maîtrise technique et méthodologique. Cet ouvrage s’adresse à l’ensemble des auditeurs et aux étudiants en cursus spécialisés, et se focalise sur la dimension pratique du métier. Il a pour objectif de présenter les principaux aspects des outils permettant la réalisation des travaux au cours de la mission. DOSSIER 1 BASES RÉGLEMENTAIRES ET MÉTHODOLOGIQUES Audit contractuel et audit légal Les interventions de l’auditeur peuvent être menées dans différents cadres : Un cadre contractuel, aux termes duquel une entreprise demande à un auditeur de réaliser des travaux d’audit pour son compte, qui peuvent concerner la structure elle-même, une de ses filiales ou une société qu’elle souhaite acquérir (notion de « due diligence »). Un cadre légal, qui est réservé aux commissaires aux comptes (CAC). L’auditeur doit alors justifier d’un diplôme (le « DEC », Diplôme d’expertise comptable, ou bien le « CAF CAC », Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes) et être inscrit auprès de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de son lieu d’exercice. Le cadre réglementaire de l’audit légal La particularité de l’audit légal est que le professionnel bénéficie d’un cadre réglementaire strict, d’un corpus de règles et d’un certain nombre d’outils propres à son métier. Cette réglementation, bien qu’imposant des contraintes, est un gage de qualité pour les tiers. Elle permet également de définir les limites de l’intervention de l’auditeur, qui par définition ne peut pas revoir l’exhaustivité des transactions intervenues au cours d’un exercice donné au sein d’une entreprise. Cette réglementation est relativement dense. Les sources sont multiples (loi française, textes européens, recommandations des autorités de tutelle, doctrine, etc.) et les textes officiels s’accompagnent d’interprétations foisonnantes. Elles peuvent porter sur des thèmes techniques, mais également sur du comportemental ou de la méthodologie. Dans ce contexte, le professionnel doit être capable de hiérarchiser ces différents textes. Sans les connaître par cœur, il doit également être en mesure de s’y référer lorsqu’il en ressent le besoin, ce qui suppose qu’il ait organisé leur mise à disposition. http://goo.gl/Llwqn L’esprit de l’auditeur (en vidéo) Il est ainsi fondamental de distinguer : les normes professionnelles, qui définissent les modalités de conduite de la mission (en France, les Normes d’exercice professionnel ou « NEP ») ; le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, qui présente les principes généraux applicables à la profession et les règles de comportement ; la documentation professionnelle et la doctrine, qui regroupent l’ensemble des publications issues de différents organismes et institutions, sur une multitude de sujets ; les notes d’information publiées par la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), qui ont pour but de faciliter la pratique des professionnels sur les sujets traités. Les outils 1 à 4 présentent la finalité et les caractéristiques de chacune de ces catégories de textes, qui constituent un premier socle d’outils de base pour l’auditeur légal. LES OUTILS 1 Les normes d’audit 2 Le Code de déontologie 3 La documentation professionnelle 4 Les notes d’information OUTIL 1 Les normes d’audit DES NORMES INTERNATIONALES AUX NORMES FRANÇAISES En résumé Depuis 2007, en France, la mission du commissaire aux comptes (auditeur légal) est encadrée par les « Normes d’exercice professionnel » (NEP)qui progressivement remplacent les anciennes normes d’audit du recueil de la CNCC. Ces textes sont homologués par le « Haut Conseil au commissariat aux comptes » (H3C) et publiés au Journal Officiel. Elles constituent le cadre de référence pour l’auditeur, qui doit pouvoir démontrer que son opinion est assise sur des travaux réalisés dans le respect de uploads/Management/ la-boite-a-outils-de-l-39-auditeur-financier-syl-pdf.pdf