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Compte tenu du souci des dirigeants à maitriser l’information financière fourni

Compte tenu du souci des dirigeants à maitriser l’information financière fournie aux parties prenantes : Les actionnaires et aux marchés financiers, plusieurs lois et normes se sont intéressées à la mise en place d’un contrôle interne efficace et efficient de l’information financière. Parmielles, on trouve essentiellement la loi Sarbanes-Oxley qui essaie detrouver une solution au contrôle interne lié à l’information financière notamment après la multiplication des scandales financiers. Au Maroc, l’application de ces lois n’est exigée que pour le secteur financier. Or le contrôle interne concerne tout typed’entreprises, et ce quel que soit leur secteur d’activité.Aussi et dans le but de permettre au management une maitrise complète du processus de contrôle de l’information financière.  Fondement théorique du contrôle interne : La performance d’une entité est liée directement à son processus de contrôle interne et à son efficacité dans la supervision de ses activités c’est la raison pour laquelle son existence et son efficience sont indispensables au développement de l’entité. 1. Notion du contrôle interne : Le contrôle interne est un ancien concept qui s’est développé au fur et à mesure du développement des activités des entités pour couvrir plusieurs activités stratégiques dépassant la logique purement financière. Cette évolution a donné lieu à de nombreuses définitions : Selon IFAC : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil, le management et les collaborateurs d’une entité, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité. » Cette définition renvoie à certains concepts fondamentaux et met l’accent sur les aspects suivants du contrôle interne :  il est axé sur la réalisation d’objectifs relevant d’une ou plusieurs catégories – objectifs liés aux opérations, au reporting et à la conformité  il s’agit d’un processus qui repose sur la mise en œuvre de tâches et d’activités continues. Il constitue un moyen et non une fin en soi  il est mis en œuvre par des personnes. Il ne repose pas simplement sur un ensemble de règles et de manuels de procédures, de documents et de systèmes  il est assuré par des personnes œuvrant à tous les niveaux de l’organisation  il permet à la direction générale et au conseil d’obtenir une assurance raisonnable et non une assurance absolue  il est adaptable à la structure de toute entité. Il offre une certaine souplesse d’application pour l’ensemble de l’entité ou une filiale, une division, une unité opérationnelle ou un processus métier en particulier. 2. Les objectifs du contrôle interne : Le contrôle interne est un dispositif indispensable au sein d’une entité. Il vise à assurer la continuité de l’entreprise et la protection de son patrimoine et ceci à travers la mise en place des mécanismes convenables. Plus précisément, le contrôle interne vise :  La protection du patrimoine : Il ne s’agit pas de protéger seulement l’actif corporel, mais également l’actif incorporel tels que le savoir-faire, l’image de l’entreprise et sa technologie.  La conformité aux lois et aux règlements en vigueur : Il s’agit de veiller à ce que toutes les lois et les règlementations présentes dans l’environnement de l’entreprise soient connues et appliquées dans les délais convenables.  L’application des instructions de la direction: Il s’agit de veiller à ce que le personnel de l’entreprise soit informé des orientations stratégiques de l’entreprise et applique les instructions émanant de la direction générale pour pouvoir atteindre les objectifs souhaités.  La qualité de l’information financière: Il s’agit de veiller à ce que l’entreprise présente une information et fiable, exhaustive, pertinente et disponible. 3. Les composantes du contrôle interne : Le contrôle interne comprend cinq composantes essentielles : L’environnement de contrôle : Engagement de l’organisation en faveur : o De l’intégrité et de valeurs éthiques ; o De la formation et la fidélisation des collaborateurs compétents conformément aux objectifs ; o De l’instauration pour chacun un devoir de rendre compte de ses responsabilités. o Le conseil fait preuve d’indépendance vis-à-vis du management. o Le management définit les structures, les rattachements, les pouvoirs et les responsabilités. Evaluation des risques :  L’organisation définit des objectifs de façon suffisamment claire pour permettre l’identification et l’évaluation des risques ;  L’organisation identifie les risques associés à ses objectifs et procède à leurs analyse en vue de les gérer ;  L’organisation intègre le risque de fraude dans son évaluation des risques susceptibles de compromettre la réalisation des objectifs. Les activités de contrôle : L’organisation met en place des activités de contrôle : Procédures qui garantissent que les directives de la direction sont exécutées ; Approbations, autorisations, vérifications ; Evaluations des performances ; Sécurité des actifs ; Séparation des fonctions et des tâches ; Contrôles préventifs et détectifs : Contrôles mutuels, supervision. Information et communication: L’organisation communique en interne les informations nécessaires au bon fonctionnement des autres composantes du contrôle interne : Communication ascendante et descendante ; Les informations pertinentes sont identifiées, enregistrées et communiquées en temps utile ; Rapports internes de direction. Pilotage : L’organisation se développe et réalise des évaluations indépendantes continues ou ponctuelles (Audit interne et externe) :  Actualisation du dispositif du contrôle interne ;  Mise à jour des procédures et contrôle si nécessaire ;  Mise en place d’un reporting sur le contrôle interne. 4. L’impact de l’évaluation du contrôle interne sur la fiabilisation de l’information financière et comptable : L’ISA 315 énonce que l’auditeur doit acquérir une connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne, qui soit suffisante pour lui permettre d’identifier et d’évaluer le risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs et de concevoir et de mettre en place des procédures d’audit complémentaire. Le système d’information relatif aux objectifs d’élaboration de l’information financière, qui comprend le système comptable, est constitué des procédures et documents destinés à initier, enregistrer, traiter et présenter les opérations de l’entité. L’auditeur doit acquérir la connaissance du système d’information et de processus opérationnels y afférents qui ont un rapport avec l’élaboration de l’information financière y compris en ce qui concerne : o Les procédures du système d’information et des systèmes manuels par lesquelles ces opérations sont initiées, enregistrées traitées et présentées dans les états financiers. L’évaluation du contrôle interne contribue à la fiabilité de l’information financière dans la mesure où il permet de s’assurer de l’efficacité des contrôles et des procédures ainsi que la validation des assertions d’audit qui sont en nombre de 7 assertions. L’évaluation du contrôle interne c’est l’évaluation de tout un processus de traitement et d’enregistrement de l’ensemble des informations financières collectées à travers la comptabilité cette dernière constitue un support essentiel de collecte d’information. Pour s’assurer de l’efficacité d’un processus du contrôle interne au sein d’une entité on commence d’abord par s’assurer du degré de pertinence et de fiabilité des informations existantes à travers plusieurs techniques on cite la technique du rapprochement : L’auditeur utilise cette technique afin d’approuver que l’information est une information de qualité : Par exemple, on rapproche un BC (Bon de commande) avec une facture , ce rapprochement va nous mener à confirmer que tout le processus de comptabilisation est fiable et donc l’information résultant de ce processus est de qualité. uploads/Management/controle-interne 1 .pdf