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Université Abderrahmane mira de Bejaia Faculté des sciences économiques, commer

Université Abderrahmane mira de Bejaia Faculté des sciences économiques, commerciales Département des sciences de Mémoire de fin d'étude En vue d’obtention de diplôme En sciences de Option Comptabilité Réalisé par : Khelfaoui Encadreur: Hachemaoui Co- encadreur :Chergui Mouloud Le rôle multidimensionnel de l'administration des Entre la protection de l'espace économique et l'accompagnement des entreprises Université Abderrahmane mira de Bejaia économiques, commerciales et des sciences Département des sciences de gestion. Mémoire de fin d'étude En vue d’obtention de diplôme de Master En sciences de gestion. ption : finance et comptabilité- Comptabilité – contrôle et Audit. Mabrouk. Hachemaoui -Bahidj-Eddine. Chergui Mouloud Année universitaire 2016/2017. Le rôle multidimensionnel de l'administration des douanes algérienne : Entre la protection de l'espace économique et l'accompagnement des entreprises Université Abderrahmane mira de Bejaia des sciences de gestion. Mémoire de fin d'étude aster-2- Chergui Mouloud Le rôle multidimensionnel de l'administration des Entre la protection de l'espace économique et l'accompagnement des entreprises. Remerciements Nous remercions le bon dieu de nous avoir donné la foi et le courage pour réaliser ce modeste travail. Ainsi que l’ensemble des enseignants qui nous ont transmis leurs connaissances durant notre formation du Master. Nous remercions également notre encadreur Mr :Hachemaoui Bahidj-Eddine pour son aide, le chef de département Mr : Frisso Mahmoud , le doyen adjoint : Lalali Rachid , le chargé du Master Mr : Ifourah Hocine et les deux chefs de départements Adjoint :Mm:Amalou et Mameri. Sans oublier tout le personnel de l'inspection divisionnaire des douanes de Béjaïa à leur tête le CID Mr : Belguendouz Houari ainsi que notre Co-encadreur Mr : Chargui Mouloud et Le chargé de la communication Mr : Nait Abdelah . Mohand . Je dédie ce modeste travail à : Toute ma famille spécialement ma mère, ma femme et mes quatre adorables filles : Farah, Feriel , Imane et Myriam Malek . Mes frères et mes sœurs. Mes beaux frères : Saïd, Farouk et Samir. Mes belles sœurs: Saliha, Fatiha et Hania. Mes amis issus de l'ENA spécialement Djamel Adjimi, Issolah nourdinne, Sayoud Hacene , Hadouche Karim et Hammam Djillali . Tous ceux que je connais. Mabrouk. Khelfaoui. Liste des abréviations: ATA : Admission temporaire – temporary admission. BICC : Bureau international des chambres de commerces. CCD : Conseil de coopération douanière. CDA: Code des douanes algérien. CID : Chef de l'inspection divisionnaire. DEV : Déclaration des éléments de la valeur. DGD: Direction générale des douanes. DRD : direction régionale des douanes. DSTR : Déclaration simplifiée du transit. GATT : Accord général sur le tarif et le commerce. GZALE : Grande Zone arabe de libre –Echange. IDD : Inspection divisionnaire des douanes IPB : Inspection principale des brigades. IPCOC : Inspection principale aux contrôles des opérations commerciales. IPH : Inspection principale aux hydrocarbures IPS : Inspection principale aux sections. IPSAC : Inspection principale chargée du suivi des acquits à caution. IPVV : Inspection principale de visite aux voyageurs. MADT : Magasins et aires de dépôt temporaire (ou de dédouanement) NC : Nomenclature tarifaire. NCCD : Nomenclature de conseil de coopération douanière. NIF : Numéro d'identification fiscal OEA : Opérateur économique agréé. -OMC : Organisation mondiale de commerce. OMD : Organisation mondiale des douanes. SH : Système Harmonisé. SIGAD : Système d'information et gestion automatisée des douanes. SNTF : Société nationale du transport par fer. TARIC : Tarif intégré des communautés européennes. TIF : Transit international par fer. TIR: Transit international par route. UE: Union européenne. Sommaire Introduction générale. ....................................................................................... 1 Chapitre -01-: Les formalités de dédouanement et les contrôles exercés par les services des douanes. Section -01- : Les formalités et les procédures à accomplir pour le dédouanement de marchandises..................................................... 5 Section -2- : Les différents contrôles importants exercés par l'administration des douanes à l'importation et à l'exportation......22 Chapitre -2- : Les régimes douaniers économiques. Section -1-: Les notions préliminaires, fondamentales et les règles communes des régimes douaniers................................................48 Section – 2-: Les régimes douaniers économiques de l'activité commerciale.... 58 Section -03- : Régimes douaniers économiques de l'activité industrielle............. 76 Section -4- : Régimes douaniers économiques de l'activité du transport (ou de circulation)....................................................................................89 Chapitre - 3-: Le rôle efficace de l'administration des douanes algérienne. Section -1 : Le rôle joué par la douane algérienne envers les opérateurs économiques agréés dans le cadre du nouveau statut........................97 Section -2-: L'Organisation et l'activité des services extérieurs des douanes -cas pratique - L'IDD de Béjaïa ........................................111 Conclusion générale ............................................................................................126 1 Introduction générale : L'institution douanière demeure un segment incontournable dans les opérations du commerce international qui –lui –même un phénomène général et nécessaire, général car toutes les nations participent à l'échange international quels que soient leur dimension ou leur système économique, et nécessaire car aucun pays ne peut disposer de toutes les ressources naturelles, humaines et techniques pour produire l'ensemble des biens désirés pour les consommateurs, il s'ensuit forcément une ouverture sur l'extérieur génératrice de flux commerciaux par delà les frontières qui nécessitent l'intervention de la douane. La douane présente donc un double visage, elle impose aux usagers du commerce international les règles qu'elle édicte, mais son objectif fondamental demeure le développement du commerce international et non son ralentissement. Cette ambivalence s'explique par le fait que la douane partout dans le monde , reste une administration nationale à vocation internationale , elle doit s'employer à alimenter le budget de l'Etat dans des propositions que dicte le niveau de développement, à protéger l'espace économique national et les producteurs locaux , tout en assurant la promotion des échanges extérieurs et l'évolution récente des relations économiques internationales, marquées par le rapide développement du commerce par rapport à la production tend à accentuer le rôle économique de la douane, elle s'érige et s'attribuer en véritable du commerce international. Ce partenariat place " l'entreprises- citoyenne " au cœur des préoccupations de la douane et favorise la croissance du commerce international, c'est ainsi qu'en qualité de partenaire dynamique du commerce international, la douane doit travailler activement à l'amélioration de la productivité et de la compétitivité des économies nationales par un encadrement efficace de l'entreprise. Depuis le début des années 1990, le système douanier algérien a connu une évolution remarquable en termes de réorganisation et de modernisation. Notre pays l'Algérie sortant d'un système économique rigide et balisé ou marqué par un monopole de l'Etat pour tout ce qui concernait le commerce extérieur , se devait de franchir une étape de transition certaine , dictée par la conjoncture nationale et internationale avant de rendre effectif le libéralisme économique et l'ouverture de ses frontières à la concurrence internationale. L'objectif pour l'administration des douanes algérienne était de parvenir à un degré de technicité, lui permettant d'intervenir efficacement et jouer pleinement son rôle d'institution protectrice de la production nationale, d'instrument d'impulsion ( de force ) et de promotion de l'économie nationale ,d'instrument de contrôle des produits à l'importation et à l'exportation , de premier intervenant dans la lutte contre la fraude fiscale pouvant s'exercer à travers les opérations d'importations et d'exportations. La répartition et l'implantation des services douaniers aux frontières qu'elles soient terrestres, maritimes ou aériennes et même ferroviaires dénote de la complexité des missions dévolues à l'institution douanière, sachant qu'elle doit jouer deux rôles essentiels, l'un fiscal et 2 l'autre économique et que pour cela elle est appelée à veiller non seulement à l'application et au respect des lois et règlements, mais aussi aux conventions internationales et autres lois et règlements intérieurs touchant à la vie socio- économique de l'Etat. L'administration fiscale ou l'administration économique telle fut l'alternative qui pendant longtemps alimenta les controverses à propos de la douane, mettant l'accent sur l'aspect fiscal des techniques qu'elle utilise et soulignant son appartenance au Ministère chargé des finances , certains ne voulaient voir en elle qu'un collecteur d'impôt , tandis que d'autres aux yeux desquels le droit de douane apparaissait avant tout comme l'instrument de la protection reconnaissaient à cette administration une vocation essentiellement économique . L'exercice d'un protectionnisme économique (protection tarifaire, commerciale et territoriale), la perception des droits et taxes des douanes à l'importation et autres droits et intérêts mise à sa charge, et actuellement la mission douanière s'est transformée et évoluée par une vocation économique plus prononcée et plus large, en raison des engagements économiques imposés par les règles concurrentielles de l'économie libérale et de la mondialisation progressive de marché qui se réalise à travers le démantèlement des barrières douanières (barrières tarifaires et économiques). Le contexte économique contemporain impose donc aux entreprises de production, de biens et services d'être concurrentielles sur le marché international sous peines de disparaître. Pour se faire, outre les capacités propres aux entreprises, il est nécessaire qu'un environnement législatif et règlementaire favorable au développement de ses capacités soit entouré dans ce contexte, l'administration des douanes a mis en place un dispositif des lois et règlements favorables au développement des activités industrielles, commerciales et du transport : -Des facilitations aux procédures douanières relatives au traitement de fret international (le trafic commercial) notamment: -L'information ou l'informatisation de dédouanement- (SIGAD). - Techniques de gestion des risques (concernant le circuit vert, orange et rouge). -La déclaration simplifiée (DSTR, comptes ouverts des uploads/Management/ le-role-multidimensionnel-de-l-x27-administration-des-douanes-algerienne.pdf