Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

M. – FALL – FORMATEUR – EN – TRANSIT - DOUANE EXERCICE N°1 EN DOUANE Prof: M. F

M. – FALL – FORMATEUR – EN – TRANSIT - DOUANE EXERCICE N°1 EN DOUANE Prof: M. Fall Matière : Douane Filière: Licence 2 Durée : 00 heure CAS PRATIQUE Une entreprise de la place a importé par voie aérienne de la France les deux produits suivants: Premier article : 250 caisses de pots de beurre ; poids brut total 2000 kg ; Valeur facture : 6.500.000 FCFA, FOB totale 8 000000 FCFA; poids net 1975 kg ; 4ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes ; valeur de référence : 9 500 000 FCFA, Circuit douanier : vert, n° article manifeste : 12-BEU-19, Régime fiscal : droit commun (00) Deuxième article : 150 caisses de pomme de terre surgelée ; poids brut total : 1000 kgs ; Valeur facture : 1.500.000 FCFA, FOB totale 2 000 000 FCFA; poids net 985 kgs ; 3ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes, Circuit douanier : bleu, n° article manifeste : 12- PTS-19, Régime fiscal : droit commun (00) Sur la LTA, il est mentionné : « transport de 250 caisses de pots de beurre et 150 caisses de pommes de terre surgelée de l’aéroport international de Orly (France) à l’AIBD à 5 000 000 FCFA dont 20% de débours. Sur l'attestation d'assurance il est porté une prime d'assurance transport de 0,30% de CFR majoré de 12%. Par ailleurs, une assurance locale de 35000 FCFA est appliquée. Informations complémentaires LTA N°106 du 05 /03/ 2020, manifeste N° 2020- 12Y - 1053 du 05/ 03 / 2020, Crédit N° 100, Agrément N° 150, Nom de la compagnie : Bruxelles Airlines, Boeing 747, Date d'embarquement le 06/03/2020, Date de débarquement 06/03/2020, Répertoire N° 1850, Dossier n° 175, Déclarant : Sen Transit international, 210 avenue Bourguiba Dakar ; Bureau frontière : 12Y, Régime douanier : Mise à la consommation suite importation directe, Expéditeur réel : Ets Carrefour, avenue Claude de Leroux Paris – France, Destinataire réel : Ets Carrefour, Point E à coté de la piscine olympique Dakar - Sénégal, titulaire d'une carte import- export et disposant d'une attestation du centre des grandes entreprises; Les pots de beurre et les pommes de terre figurent sur la liste des produits soumis au BIC , Ordre de transit : Mise à la consommation suite importation directe pour tous les articles. TRAVAIL A FAIRE Etablir le tableau de la déclaration en détail de mise à la consommation suite importation directe. MINIMUM D'EFFORT ! MAXIMUM D'EFFICACITE ! BON APPETIT ET BONNE DIGESTION Page 1 sur 4 M. – FALL – FORMATEUR – EN – TRANSIT - DOUANE EXERCICE N°2 EN DOUANE Prof: M. Fall Matière : Douane Filière:L DAF Durée : 00 heures CAS PRATIQUE L’entreprise Sénégal Négoce SA importe du Brésil par voie maritime une commande composée des 2 articles suivants : Premier article : 1200 sacs de café ; Poids brut total 15 Tonnes, Poids net total 14,75 Tonnes, valeur FOB 12 000 000 FCFA ; Origine Brésil, Provenance Brésil ; 3 ème bande du TEC de la CEDEAO, Régime fiscal : 00, Circuit douanier : Orange, contrôle documentaire et vérification au scanner Deuxième article : 100 caisses de Tomate concentrée ; Poids brut total 5 Tonnes, Poids net total 4,65 Tonnes ; valeur FOB 3 000 000 FCFA ; Origine et Provenance Brésil ; 4ème bande du TEC de la CEDEAO, Régime fiscal : 00, Circuit douanier : Rouge, contrôle documentaire et vérification physique à quai ; Prix de déclenchement : 1000 FCFA le kg net Sur la facture fret de la compagnie de transport (Safmarine Sahara), il est mentionné : « Transport du port de San Paolo (Brésil) au port autonome de Dakar d’un conteneur 20’ contenant du café et des caisses de tomate à 2 300 000 FCFA » Sur l’attestation d’assurance il et mentionné une prime d’assurance de 125 000 FCFA Dès l'arrivée de l'expédition, l'entreprise vous communique en votre qualité de commissionnaire en douane les instructions de dédouanement suivantes : Expéditeur réel : Las maravillosas del Brasil, Avenida del palacio, rua Juan Lopez -Brasil Destinataire réel : Sénégal Négoce SA, Avenue Lamine Guèye, Sandaga Dakar. Le navire ayant transporté les articles est Safmarine Sahara battant pavillon britannique Connaissement N° 363 -SDK ; Manifeste N° 230252-18N; Date d'embarquement 02-01- 2019; Répertoire N° 408; Date d'arrivée : 12 - 01 - 2019; Crédit N° 125, N° du compte contribuable : 351216B; Bureau frontière : 18N; TRAVAIL A FAIRE 1. Etablir la déclaration de mise à la consommation suite importation directe pour les deux articles MINIMUM D'EFFORT ! MAXIMUM D'EFFICACITE ! BON APPETIT ET BONNE DIGESTION Page 2 sur 4 M. – FALL – FORMATEUR – EN – TRANSIT - DOUANE EXERCICE N°3 EN DOUANE Prof: M. Fall Matière : Douane Filières: L2 DAF Durée : 00 heure CAS PRATIQUE Une entreprise de la place a importé par voie aérienne de la France les deux produits suivants: Premier article : 250 caisses de pots de beurre ; poids brut total 2000 kg ; FOB totale 8 000000 FCFA; poids net 1975 kg ; 4ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes ; valeur de référence : 9 500 000 FCFA, Circuit douanier : vert, n° article manifeste : 12-BEU-19, Régime fiscal : Exonération (21) Deuxième article : 150 caisses de pomme de terre surgelée ; poids brut total : 1000 kgs ; FOB totale 2 000 000 FCFA; poids net 985 kgs ; 3ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes, Circuit douanier : bleu, n° article manifeste : 12-PTS-19, Régime fiscal : droit commun (00) Sur la LTA, il est mentionné : « transport de 250 caisses de pots de beurre et 150 caisses de pomme de terre surgelée de l’aéroport international de Orly (France) à l’AIBD à 5 000 000 FCFA dont 20% de débours. Sur l'attestation d'assurance il est porté une prime d'assurance transport de 0,30% de FOB. Par ailleurs, une assurance locale de 57500 FCFA est appliquée. Informations complémentaires LTA N°106 du 05 /07/ 2019, manifeste N° 2018- 12Y - 1053 du 15/ 07 / 2019, Crédit N° 100, Agrément N° 150, Nom de l’avion : CORSAIRE, Date d'embarquement le 25/07/2019, Date de débarquement 26/07/2019, Répertoire N° 1850, Dossier n° 175, Déclarant : Sen Transit international, 210 avenue Bourguiba Dakar, Bureau frontière : 12Y, Régime douanier : Mise à la consommation suite importation directe, Expéditeur réel : Ets Carrefour, avenue Claude de Leroux Paris – France, Destinataire réel : Ets Carrefour, Point E à coté de la piscine olympique Dakar - Sénégal, titulaire d'une carte import- export et disposant d'une attestation du centre des grandes entreprises; Les parfums et le corne bœuf figurent sur la liste des produits soumis au BIC , Ordre de transit : Mise à la consommation suite importation directe TRAVAIL A FAIRE Remplir la déclaration en détail annexée en complétant toutes les parties. Seule la déclaration en détail annexée est à rendre. Les ratures et blanco seront sanctionnés. MINIMUM D'EFFORT ! MAXIMUM D'EFFICACITE ! BON APPETIT ET BONNE DIGESTION Page 3 sur 4 M. – FALL – FORMATEUR – EN – TRANSIT - DOUANE EXERCICE N°7 EN DOUANE Prof: M. Fall Matière : Douane Filières: L 2 DAF Durée : 00 heure CAS PRATIQUE Une entreprise de la place a importé par voie aérienne de l'Allemagne les deux produits suivants : Premier article : 25 cartons de parfum ; poids brut 300 kg ; FOB totale 6000000 FCFA; poids net 295 kg ; 4ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes ; valeur de référence : 4500000 FCFA Deuxième article : 50 cartons de pots de corne bœuf; poids brut 500 kgs ; FOB totale 4000000 FCFA; poids net 495 kgs ; 4ème bande du TEC de la CEDEAO et autres taxes. La LTA mentionne un fret de 2100000 FCFA dont 60000 FCFA pour l'établissement de la LTA et 40000 FCFA pour l'enregistrement de la LTA. Sur l'attestation d'assurance il est porté une prime d'assurance transport de 0,4% de CFR majoré de 12%. L'assurance locale est facturée à 0,30% de FOB. Informations complémentaires LTA N°106 du 05 /07/ 2019, manifeste N° 2018- 12Y - 1053 du 15/ 07 / 2019, Crédit N° 100, Agrément N° 150, Nom de l’avion : CORSAIRE, Date d'embarquement le 06/07/2019, Date de débarquement 18/07/2019, : Répertoire N° 1850, Dossier n° 175, Déclarant : Sen Transit international, 210 avenue Bourguiba Dakar, Bureau frontière : 12Y, Régime douanier : Mise à la consommation suite importation directe, Régime fiscal : Droit commun (00), Expéditeur réel : Ets Carrefour, avenue Claude de Leroux Paris – France, Destinataire réel : Etablissement FALL et FRERES ,avenue Lamine Guèye Dakar - Sénégal, titulaire d'une carte import- export et disposant d'une attestation du centre des grandes entreprises; Les parfums et le corne bœuf figurent sur la liste des produits soumis au BIC , Ordre de transit : Mise à la consommation suite importation directe TRAVAIL A FAIRE Remplir la déclaration en détail annexée en complétant toutes les parties. Seule uploads/Management/ serie-d-x27-exercices-de-douane-sur-la-declaration-de-mise-a-la-consommation-suite-importation-directe-105808.pdf