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Nom et prénom : Mohamed Taieb kanzari Projet fin d’étude 2019_2020 Filière : Fo

Nom et prénom : Mohamed Taieb kanzari Projet fin d’étude 2019_2020 Filière : Formalité douanière Encadrement : Mohamed Jbeli IMSET Dédicace Je dédie ce travail à ma famille cela m’a encouragé et m’a offert des conditions favorables Ainsi , mes amis , mes professeurs et a tous qui ceux qui ont contribué de près ou de loin pour ce projet Remerciement a la fin de ce stage passé au sein de la TTM , je tiens à remercier tout le personnel de la direction et le service de transit et dédouanement pour leur encadrement et pour leur idées utiles qu'il nous ont inspirées pendant ce stage , en espérant qui 'ils trouvent dans ce travail un témoignage de ma reconnaissance infinie un remerciement particulier à mon encadreur <Mohamed Jbeli > qui m'a donné la chance de pratiquer et aussi pour son encadrement , se idées et ses remarques qui ont été d'une importance capitale je souhaite remercier aussi tous les membres de jury pour l'honneur qu'ils m'ont accordé à évaluer ce présent travail je tiens finalement à remercier la direction et le personnel de l'IMSET pour la qualité et leurs enseignements et leurs dévouement envers leurs étudiant IMSET Sommaire 1. Introduction générale CHAPITRE 1 : présentation générale 1. Définition 2. Fiche d’indentification 3. Structure de la T.T.M 4. Organigramme Chapitre2 : Régime fiscale privilégié 1. Définition 2. Décret 419-2017 3. Document exigible pour bénéficier du régime fiscal privilégier à L’importation : 4. Le régime totalement exportatrice : Chapitre 3 : les taches observées 1. Les opérations d’importations et d’exportations 2. Les certificats et les autorisation d’importations 3. La plateforme T.T.M IMSET Introduction générale - Dans le cadre de notre formation théorique en formalité douanière a l’institut : I.M.S.E.T « institut maghrébin des sciences économiques et de technologie »il s’avère nécessaire de compléter cette formation par une expérience pratique. - Du 13-10-2020 au 13-11-2020 j’ai effectué un stage au sein de l’entreprise : T.T.M « la tunisienne de transit et de messagerie » saisi Rue Radhia Haddad, passage EL GUETTAR, Tunis - Pour acquérir les connaissances et les compétences indispensables afin d’accéder au marché De l’emploi - J’ai ciblé en premier lieu l’acquisition d’l’expérience et du savoir-faire dans ce domaine - Et en Second lieu, noué des relations précieuses avec le personnel, chose nécessaire dans le monde de l’entreprise. Dans ce rapport, nous allons nous pencher, périmèrent sur la présentation de l’entreprise suite la présentation générale de régime fiscale privilégier, et nous présenterons les taches effectuées avec succès aussi que les taches observées. IMSET IMSET Chapitre 1 : Présentation de l’entreprise 1.Définition : - C’est une société commissionnaire en douane agrée par l’état sous le N°0101D Nous existons Depuis 1974 nous opérons actuellement sur le grand Tunis : . Tunis port . Ariana . Ben Arous . La Manouba . Rades port . Goulette Nord . Tunis Carthage PTT . Zaghouan - Nous avons un effectif de 22 personnes au bureau, recettes et port (agent d’enlèvement). - Elle a mis sur la qualification de son déclarant et agents et surtout l’expérience dont une partie est Spécialisée dans les dossiers du régime privilège et une autre partie est spécialisée dans la société totalement exportatrice, l’entrepôt fictif 2.Fiche d’identification IMSET - Raison social : Tunisie de Transit de de Messagerie (TTM) - Forme juridique : SARL • Commissaire agrée en douane • N° d’argument : 101 • Capital : 16000 DT • Personnel : 22 • RCB : 1313811998 • Activités : toutes les opérations en douane, import, export, assurance maritime, déménagement, Agence maritime • Tél : 71342931 ; 71339315 • Fax : 71256537 ; 71342938 • E-mail : ttm@planet.tn • Adresse : Rue Radhia Haddad, passage EL GUETTAR, Tunis 3.structure de la TTM - La complexité des opérations commerciales au niveau international exige plus de deux parties (acheteurs et vendeurs), l’existence d’autres organismes ayant chacun un rôle déterminé ; et dans cette approche, la IMSET TTM joue un rôle d’intermédiaire entre ces clients et la douane pour mieux faciliter la tâche. La TTM composée de 22 agents 3.1- Les agents internes : - Ils ont pour obligation d’établir les déclarations tout en respectant la législation et le code de douane. Ils ont des contacts directs avec les clients pour prendre des renseignements sur l’opération, et demandent les documents nécessaires pour l’établissement de la déclaration. 3.2- Les agents externes : - Ils ont un rôle très délicat dans la mesure où ils sont chargés de se déplacer aux différents clients et aux transporteurs pour remettre les dossiers après traitements, ou pour l’enlèvement de la marchandise au magasin cale. Ils sont chargés aussi d’amener les dossiers dans les bureaux de douanes pour l’affectation. - De même, pour l’exécution de son travail, la TTM a organisé l’équipe de travail selon une séparation fonctionnelle, où on peut distinguer : A -La direction : - responsable du bon déroulement du travail. B -Service facturation : IMSET - Il est responsable de l’établissement des factures relatives aux services rendus par la TTM. C -Service comptabilité : - Il est responsable de l’opération comptable qui englobe : la passation des écritures comptables, la gestion des salaires des ouvriers, les déclarations fiscales… D -Service transit avec la douane : - ce service accomplit sur terrain les opérations douanières au compte de la TTM. E -Service transit de relation avec l’import : - Il a un contact direct avec les clients pour le lancement d’un dossier d’importation. F -Service transit de relation avec l’export : - Il a un contact direct avec le client pour le lancement d’un dossier d’exportation. 4 organigramme : IMSET IMSET Chapitr e 2 : régime fiscale privilégi er 1.DIFINITION A quoi sert : . Faciliter la réalisation des investissements à caractère public . Soutenir le développement d’un secteur d’activité Il y’a des étapes essentielles doit être suivi pour le bien démarche et pour simplifier 1.Base légale : . Fixant Les avantages fiscaux selon Une origine internationale : convention _ traité … Une origine nationale : loi _ décret … etc. 2.Nature de l’avantage : Il existe deux types d’avantage Franchise totale ou partielle et dans le domaine les surnommés exoration ou réduction 3.Condition : IMSET Aussi il existe deux types : - Condition générale a trouvé dans la case 33 de la demande P.F = privilège fiscale – condition spéciale édictée par la base légale 4.Procédure : C’est l’étape pratique la remplir les cases de la demande de privilège Fiscale avec les tables qui existe dans le guide pratique A. COMMENT EXTRAIRE LA NATURE D’AVANTAGE On prend par exemple la loi d’investissement numéro : 8_2017 Branch en dehors le décret 419_2017 et le régime totalement exportatrice I. Le décret 419_2017 : Du 10-04-2017 texte d’application, fixant les listes des équipements et les conditions de bénéficier incitation selon le secteur d’activité . Secteur agricole . Industrie artizana . Tourisme . Éducation . Culturelle etc… Par exemple et pour plus d’explication j’présente les secteurs agricoles, tourisme et éducation : IMSET 1. Secteur agricole : a. Base légale : . Décret gouvernemental n° 419_2017 fixant les liste d’équipement et les conditions pour tant refonte du dispositif des avantages fiscaux b. nature de l’avantage . Exonération du droit de douane et la suspension de la tva DD=TVA=0 Autre droit et taxe= DUS c. conditions : . Avoir une attestation de dépôt de déclaration de l’investissement délivrée par l’A.P.I. A . Se limiter à la liste n° 3 dans l’annexe du décret d. procédure de dédouanement : . Dépôt d’une déclaration type « CF » au bureau d’importation . L’utilisation code d’imposition spéciale « 894/211 ou 959/211 commerçant 2. Secteur tourisme a. Base légale : . Le décret gouvernemental 419_2017 b. Nature de l’avantage : . Exonération du droit de douane et la réduction du taux de la TVA à 7% DD=0 TVA=7% Autre droit et taxe = DUS c. Condition d’application : . Avoir une attestation de dépôt de déclaration délivrée par l’ O. N.T.T . Se limite à la liste n° 17 annexée au décret d. Procédure de dédouanement : . Dépôt d’une déclaration type «CF » Au bureau régionale . Utilisation code d’imposition spéciale « 938/273 » IMSET 3.secteur éducation de l’enseignement et de la recherche a. base légale : . Décret gouvernemental n° 419_2017 fixant les liste d’équipement et les conditions b. l’avantage accordé à l’importation : . Exonération du droit de douane et la suspension de la tva DD=TVA=0 Autre droit et taxe= DUS c. condition d’application : . Avoir une attestation de dépôt de déclaration de l’investissement délivrée par l’A.P.I. I . Se limite à la liste n° 17 annexée au décret d. Procédure de dédouanement . Dépôt d’une déclaration type « cf. » au bureau d’importation . L’utilisation code d’imposition spéciale « 899/211 ou 906/251 air » II. Document exigible pour bénéficier du régime fiscal privilégier au L’importation : . Certificat des marchandise EUR1 . Certificat des marchandise EUR. Med . Déclaration d’origine sur une facture si la valeur ne dépasse pas 6000E . uploads/Management/ pfe-salim 1 .pdf