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HAL Id: hal-02150556 https://hal-lara.archives-ouvertes.fr/hal-02150556 Submitted on 7 Jun 2019 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Les équipements publics et la ville : problématique du dialogue entre le projet de l’équipement et le projet urbain Bernard Fiole To cite this version: Bernard Fiole. Les équipements publics et la ville : problématique du dialogue entre le projet de l’équipement et le projet urbain. [Rapport de recherche] Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU). 2002, 135 p., photos, figures. hal-02150556 Certu centre d’Études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 Lyon Cedex 06 téléphone: 04 72 74 58 00 télécopie: 04 72 74 59 00 www.certu.fr Les équipements publics et la ville Problématique du dialogue entre le projet de l’équipement et le projet urbain Avis aux lecteurs La collection Rapports d’étude du Certu se compose de publications proposant des informations inédites, analysant et explorant de nouveaux champs d’investigation. Cependant l’évolution des idées est susceptible de remettre en cause le contenu de ces rapports. Le Certu publie aussi les collections: Dossiers: Ouvrages faisant le point sur un sujet précis assez limité, correspondant soit à une technique nouvelle, soit à un problème nouveau non traité dans la littérature courante. Le sujet de l’ouvrage s’adresse plutôt aux professionnels confirmés. Le Certu s’engage sur le contenu mais la nouveauté ou la difficulté des sujets concernés implique un certain droit à l’erreur. Références: Cette collection comporte les guides techniques, les ouvrages méthodologiques et les autres ouvrages qui, sur un champ donné assez vaste, présentent de manière pédagogique ce que le professionnel courant doit savoir. Le Certu s’engage sur le contenu. Débats : Publications recueillant des contributions d’experts d’origines diverses, autour d’un thème spécifique. Les contributions présentées n’engagent que leurs auteurs. Catalogue des publications disponible sur : http//www.certu.fr NOTICE ANALYTIQUE Organisme commanditaire: CERTU : Centre d’études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques 9, rue Juliette Récamier 69456 LYON CEDEX 06 Titre :Les équipements publics et la ville Sous-titre : problématique du dialogue entre le projet de l’équipement et le projet urbain Date d’achèvement : Novembre 2002 Langue : française Organisme auteur : Certu : Département Maîtrise d’Ouvrage et Équipements Publics (MEP) Cete Méditerranée. Contact au Certu : Bernard FIOLE Relecteurs assurance qualité René Baroux Certu Robert Thomazeau ENTPE Résumé Dans le cadre de ses missions, le Département : Maîtrise d’Ouvrage et Équipement Public du Certu, a souhaité lancer une réflexion sur les équipements publics et la ville pour répondre au constat que le rôle d’un équipement en termes de dynamiques sociales et urbaines tout en étant indéniable, reste mal apprécié. En effet l’équipement public ne fait que trop rarement l'objet d'une réflexion lors de la programmation du bâtiment en tant que tel. Cet ouvrage a pour ambition de poser la problématique sur les modes d'analyse indispensables à la définition d'un choix d'implantation d'un équipement en déclinant les différents paramètres qui participent et motivent le choix (histoire de la ville et du quartier, fonctionnement urbain, déplacements, sociologie du territoire, jeux d'acteurs,...) en fonction du type d'équipement. Par ailleurs, il propose des recommandations relatives à l'insertion urbaine de l'équipement dans son site d'implantation. Ce travail vient s’inscrire dans la logique de cohérence que préconise la loi Solidarité et Renouvellement Urbain. Remarques complémentaires éventuelles (rubrique facultative) Mots clés : Urbanisme, aménagement, équipement public, ville, projet urbain. Diffusion : Libre avec mention source Téléchargeable gratuitement sur le site Web du CERTU Nombre de pages : Prix : Gratuit Confidentialité : Non Bibliographie : Oui 3 Les équipements publics et la ville Sommaire Présentation Générale Le constat, l’objectif général de l’étude, la cible 5 La méthode de travail : des modes d’expertise et des séances de travail 7 Liste des membres du groupe de travail 9 LE RAPPORT 11 Introduction 13 Équipements a vocation publique ou équipements de statut public : de quoi parle-t-on ? 15 Le document d'urbanisme communal, la planification, les opérations de construction : des cohérences à satisfaire et à entretenir 17 Schéma des relations entre les acteurs du document d’urbanisme communal, de l'aménagement et de la construction 20 Les acteurs de la production des services et équipements publics 21 L’analyse des « organisations » 22 La porte d’entrée 31 Les conditions 31 Démarche et organisation ayant conduit au cadrage final 33 LES ANNEXES 1) LES RÉFÉRENTS : repères historiques 37 2) LES EXPERTISES 59 Enquêtes auprès des Collectivités locales les fiches de cas : - Le Théâtre et la médiathèque du quartier des Aigues Douces Port de Bouc Bouches du Rhône - Le Centre d’animation sociale et socioculturelle « U Borgu » de la ville d’Ajaccio Corse du Sud - Le théâtre de la Ville de Martigues 3) LES SÉANCES DE TRAVAIL 97 Les interventions et débats Certu - décembre 2003 5 Rapport PRÉSENTATION GÉNÉRALE Dans le cadre des études de programmation des opérations projetées, le Département Maîtrise d’ouvrage et Équipements Publics du Certu, s'est engagé dans une démarche visant à développer la réflexion des maîtres d'ouvrages publics sur le thème de "la prise en compte de l'aménagement" dans les études préalables à la définition des programmes pour la réalisation des équipements publics dans la Ville. Constat 1. Un patrimoine historique • qui évoque en permanence que les équipements publics sont des éléments fondamentaux dans l’histoire de nos société tant sur le plan: o architectural et spatial car ils symbolisent les politiques publiques du moment dans ses différentes représentations citoyennes et sociales, o des références de part la qualité des services fondamentaux qu’ils ont su rendre au cours des temps aux populations (éducation, santé, sport, justice, sécurité, gouvernance,…,). 2. un encadrement juridique fort. • Aujourd’hui, la Loi MOP exige que le maître d’ouvrage définisse dans le programme « les objectifs de l'opération, les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique. architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement relatives à la réutilisation et à l'utilisation de l'ouvrage ». • L’étape très importante de 1982 qui, avec l’apparition des « lois de décentralisation » modifie fondamentalement l’équilibre des rapports des personnes publiques entre elles avec les particuliers (permis de construire, etc.), 3. des enquêtes : • qui révèlent que les Municipalités se mobilisent, s’organisent, développent des stratégies (SRU et intercommunalité, contrat de pays, projet de quartier, etc.) pour que les opérations d'aménagement ou de construction projetées sur leur territoire concourent aux objectifs qu’elles se donnent pour répondre à l’amélioration de la qualité de vie des habitants ainsi qu’à leurs besoins ou en prévision du devenir des quartiers, etc. Certu - décembre 2003 7 Les équipements publics et la ville • qui illustrent des situations multiples : o le Maître de l’ouvrage de l’opération n’est pas le Maire, o l’opération s’inscrit dans un projet d’urbanisme complexe, o l’impact du projet nécessite des décisions préalables en matière d’aménagement. 4. des savoirs et savoir-faire à enrichir Si cette question relative à l'insertion des équipements publics dans la ville a été l'objet de recommandations multiples dans bon nombre de publications (DGUHC*, PUCA*, MIQCP*, CERTU, etc.) et lors de différentes rencontres sur le thème des Équipements Publics, elle n'a toutefois été que peu approfondie sur son contenu et sur les méthodes nécessaires à sa mise en œuvre. L’objectif général de l’étude L’étude vise à améliorer l’écriture et la communication du volet urbanistique et architectural des dossiers de programme de construction publique à l'attention de la Maîtrise d’œuvre, des commissions techniques et jurys de concours, des utilisateurs, des gestionnaires (entretien, transformation des locaux,…), des usagers (consultations à titres divers). A cet égard, les travaux relevant de cette étude s'inscrivent dans les évolutions en cours dans le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme par suite de la publication des lois de décentralisation mais aussi plus récemment : des lois Chevènement (Renforcement et simplification de la coopération intercommunale), Voynet (Aménagement et développement durable du territoire), Gayssot- Besson(Solidarité et renouvellement urbain) qui remodèlent le cadre des interventions sur la Ville et imposent de nouveaux modes de travail et de pensée. La cible • les conducteurs d’opération et chargés d'opérations des Services publics ou para publics de l’État, des Collectivités Territoriales , • Les Directions et Services Techniques des Collectivités Locales, • Les professionnels de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’architecture, de l’ingénierie, etc. … qui conseillent les décideurs de l’Urbanisme, de l’Aménagement et de la Construction. 8 Certu - décembre 2003 Rapport La méthode de travail : des modes d'expertises et des débats Pour répondre à cette problématique, le Certu (Département Maîtrise d’Ouvrage et Équipements Publics), uploads/Management/ les-equipements-publics-et-la-ville-problematique-du-dialogue-entre-le-projet-de-l-x27-equipement-et-le-projet-urbain.pdf