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LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE LES PROVISIONS Le principe de prudence oblige le

LES TRAVAUX DE FIN D’EXERCICE LES PROVISIONS Le principe de prudence oblige le gestionnaire à donner au moment de l’établissement du bilan, l’image la plus précise possible de la situation patrimoniale de l’entreprise. Aussi, toutes les dépréciations doivent être calculées et enregistrées avant l’établissement des comptes annuels. « Une provision est la constatation comptable d'un amoindrissement qui n'est pas jugé irréversible, de la valeur du patrimoine de l'entreprise. » 1- LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION Une provision pour dépréciation réduit la valeur de l'actif auquel elle se rattache en contrepartie d'une charge qui réduit le résultat susceptible d'être distribué. Un 9 placé en deuxième position d'un numéro de compte d'actif identifie une provision pour dépréciation. 1.1 Provision pour dépréciation des immobilisations incorporelles : Exemple : dépréciation du fonds commercial : 2907 P/D du Fonds commercial 1.2 Provision pour dépréciation des immobilisations corporelles : Exemple : L’entreprise DUMORTOU, propriétaire d’un terrain d’une valeur d’acquisition de 200 000 F, a subi dans le courant de l’année 1998 une dépréciation de 50 000 F par suite d’une modification du plan d’occupation des sols. 31/12/1998 681 Dotation aux provisions 50 000 2911 P/D des terrains 50 000 1.3 Provision pour dépréciation des stocks : 39 P/D des stocks et en-cours 1.4 Provision pour dépréciation des comptes clients : Exemple 1: Le client VÉRAN est placé en redressement judiciaire. L’entreprise HAUNIER pense récupérer 45 % de sa créance qui s’élève à 15 075 F TTC. ˜ Ce client doit être séparé des créances ordinaires : 31/12/1998 416 Créances douteuses 15 075 411 Clients ordinaires 15 075 ˜ Constitution de la provision : 31/12/1998 681 Dotations aux provisions 5 625 491 P/D des comptes clients 5 625 La provision dit être calculée sur le montant Hors Taxes. La TVA sera récupérée par l’entreprise. Exemple 2: Le client LAUZET est déclaré insolvable pour le total de sa dette : 6 633 F TTC. 31/12/1998 654 Créances irrécouvrables 5 500 44551 État, TVA à décaisser 1 133 411 Clients 6 633 CRUZ SERGE DEUST 1ERE ANNÉE 1999/2000 PAGE 24 1.6 Provision pour dépréciation des comptes financiers : Exemple : L’entreprise HAUNIER détient des valeurs mobilières de placement acquises en juin 1998 :  50 actions FRANCE-TÉLÉCOM acquises 529 F l’une  30 actions BONGRAIN acquises 2 558 F l’une. Le cours moyen en Bourse au 31 décembre 1998 a été respectivement de 515 F et 2560 F. 31/12/1998 681 Dotations aux provisions 700 5903 P/D des VMP 700 2- PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES Elles sont destinées à couvrir des risques et des charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet mais dont la réalisation est incertaine. (provision pour litige, provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices) La provision pour risques et charges est une dettes probable qui constitue une ressource de financement de l'exercice durant lequel elle comptabilisée. Cette dette peut être exigible, elle n'appartient pas aux capitaux propres. Comptes utilisés : 687 Dotations aux provisions X 15 Provisions pour Risques et Charges X CRUZ SERGE DEUST 1ERE ANNÉE 1999/2000 PAGE 25 uploads/Management/ les-travaux-de-fin-d-x27-exercice-les-provisions 2 .pdf