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Copyright Liste de contrôle du système de surveillance des résidus Basée sur le

Copyright Liste de contrôle du système de surveillance des résidus Basée sur le module Cultures du référentiel Système raisonné de culture et d’élevage Annexe module Cultures 5 B) Critères minimaux obligatoires d’un système de surveillance des résidus (RMS) VERSION FRANÇAISE 5.2 (En cas de doutes, la version anglaise est déterminante.) EN VIGUEUR À PARTIR DU : 1ER MARS 2019 © Copyright : GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH : Spichernstr. 55, 50672 Cologne ; Allemagne. Reproduction et distribution autorisées seulement sous une forme inchangée. En cas de doutes, la version anglaise est déterminante. Code Ref.: IFA RMS V5.2_Mar19 ; version française Sommaire Page: 2 sur 11 © GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH Spichernstr. 55, 50672 Cologne, Germany www.globalgap.org * Référence à l’Annexe CB 5 B) Critères minimaux obligatoires d’un système de surveillance des résidus (RMS) RMS - SYSTÈME DE SURVEILLANCE DES RÉSIDUS Notes et instructions ANNEXE CB 5 LIGNES DIRECTRICES DE GLOBALG.A.P. : CB 7.6.3 ÉVALUATION DES RISQUES DE DÉPASSEMENT DE LA LIMITE MAXIMALE DE RÉSIDUS Dans le cadre du point de contrôle et critère de conformité CB 7.6.4 de GLOBALG.A.P. et d’après le résultat de l’évaluation des risques, l’analyse des résidus, ou la participation à un système de surveillance des résidus de produits phytopharmaceutiques (PPP) d’une seconde ou tierce partie, est obligatoire. Afin d’assurer une interprétation et un niveau de cohérence uniformes entre les systèmes de surveillance des résidus utilisés par les producteurs, les points de contrôle et critères de conformité ci-dessous ont été instaurés comme les exigences minimales que tous les systèmes de surveillance des résidus doivent satisfaire pour être considérés comme conformes aux exigences de GLOBALG.A.P. Le système de surveillance des résidus est disponible pour toutes les options de certification. NOTE : Pour l’Option 2, le registre interne doit identifier quels membres/sites du groupement de producteurs, y compris quels GGN, sont concernés par le programme du RMS. Pour les producteurs de l’Option 1, la participation à un programme de RMS doit être clairement établie au niveau de l’exploitation ; les producteurs pourront apporter des preuves de leur participation via une liste, un accord, ou toute autre information sur le programme telle que fournie par le gestionnaire du RMS. 1. L’OC doit fournir une évaluation du RMS incluant une explication du gestionnaire/fournisseur du RMS pour chaque point de contrôle. 2. L’évaluation du RMS devra avoir lieu avant ou le plus près possible de la date de contrôle/audit pour première certification ou recertification des producteurs participant au programme du RMS. 3. Le gestionnaire/fournisseur du RMS pourra distribuer le rapport d’évaluation à tous les producteurs participant au RMS, directement aux autres producteurs participants qui sont contrôlés/audités par les OC avant des contrôles supplémentaires des producteurs, ou le publier sur un site national/régional de publication des programmes de RMS, le cas échéant. Par exemple, plusieurs OC au sein d’un pays ou d’une région pourront s’accorder sur le fait de publier le RMS évalué avec l’aide du groupe de travail technique national (NTWG) local. En cas de doutes, la version anglaise est déterminante. Code Ref.: IFA RMS V5.2_Mar19 ; version française Sommaire Page: 3 sur 11 © GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH Spichernstr. 55, 50672 Cologne, Germany www.globalgap.org Définition de l’échantillonnage par une première partie, une seconde partie, ou une tierce partie : 1. Échantillonnage par une première partie : Lorsque les producteurs (Option 1) ou les membres d’un groupement de producteurs (membre en Option 2) prélèvent un échantillon de leur propre production. Pour une certification IFA, l’échantillonnage par une première partie (auto-échantillonnage) est possible, mais un RMS ne peut pas être basé sur un échantillonnage par une première partie. 2. Échantillonnage par une seconde partie : L’organisation d’échantillonnage est un organisme d’échantillonnage par seconde partie si c’est une partie séparée, mais identifiable, d’une organisation qui est impliquée dans la production, l’approvisionnement, l’achat, et/ou la propriété des produits échantillonnés par le RMS (ex : le QMS de l’option 2 gère un RMS pour ses membres ; un programme d’échantillonnage d’un client pour son fournisseur, un laboratoire indépendant gère un RMS). Les organismes d’échantillonnage par seconde partie ne proposent des services d’échantillonnage qu’à leurs organisations associées. Un organisme d’échantillonnage par seconde partie peut être un composant d’une organisation d’utilisateurs ou de fournisseurs, ou bien un intermédiaire ou le consommateur final des produits échantillonnés. 3. Échantillonnage par tierce partie : L’organisation d’échantillonnage est un organisme d’échantillonnage par tierce partie si c’est une organisation séparée qui n’est pas impliquée dans la production, l’approvisionnement, l’achat, ou la propriété des produits échantillonnés (ex : une société indépendante, un organisme de contrôle, ou un OC gère un RMS.) Il devra démontrer qu’il n’a aucune propriété partagée avec le producteur échantillonné, ni aucune propriété partagée avec les personnes nommées aux conseils (ou équivalent) des organisations, qu’il n’a pas de lien hiérarchique direct avec la même direction, n’est pas lié par des dispositions contractuelles, ententes informelles, ou tout autre dispositif pouvant influer sur le résultat de l’échantillonnage. Si un RMS utilise une combinaison différente de celles exposées ci-dessus, il devra être classifié au plus bas niveau (ex : si un RMS utilise un échantillonnage partiellement par seconde partie et partiellement par tierce partie, il sera classifié comme un RMS avec échantillonnage par seconde partie.) Lorsqu’un OC publie son RMS évalué, celui-ci doit inclure au minimum les données suivantes : 1. Nom du système de surveillance des déchets 2. Organisme de certification effectuant l’évaluation 3. Type d’échantillonnage (échantillonnage par seconde partie / par tierce partie) 4. Lien ou coordonnées permettant d’obtenir des informations sur les producteurs/GGN qui sont dans le champ d’application du RMS 5. Portée territoriale de l’activité (c-à-d : pays) 6. Date de l’évaluation et durée de validité (date de début et de fin de validité) Plusieurs OC au sein d’un pays ou d’une région pourront s’accorder sur le fait de publier le RMS évalué avec l’aide du groupe de travail technique national (NTWG) local. En cas de doutes, la version anglaise est déterminante. Code Ref.: IFA RMS V5.2_Mar19 ; version française Sommaire Page: 4 sur 11 © GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH Spichernstr. 55, 50672 Cologne, Germany www.globalgap.org Informations générales Explication/Commentaire Gestionnaire/fournisseur du RMS : Personne responsable du RMS : Type d’échantillonnage du RMS (par seconde partie ou par tierce partie) : Champ d’application (produits, etc.) : Portée territoriale de l’activité (c-à-d : pays) : Nombre total de membres producteurs participants : Organisme de certification et auditeur : Date de l’évaluation et durée de validité (date de début et de fin de validité) : Durée journalière de l’audit (en heures) : Lien ou coordonnées permettant d’obtenir des informations sur les producteurs/GGN qui sont dans le champ d’application du RMS : En cas de doutes, la version anglaise est déterminante. Code Ref.: IFA RMS V5.2_Mar19 ; version française 598158592.xlsx Page: 5 sur 11 © GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH Spichernstr. 55, 50672 Cologne, Germany www.globalgap.org Liste de contrôle d’évaluation du système de surveillance des résidus Référence à l’Annexe CB 5 B) Critères minimaux obligatoires d’un système de surveillance des résidus (RMS) Oui = Conformité totale des exigences Non = Les exigences ne sont pas du tout satisfaites ou ne le sont que partiellement N° Points de Contrôle Critères de Conformité Niveau N/A Explication/Commentaires B 1 Exigences de base 1.1 1.2 1.3 1.4 Conforme (oui/non) Le RMS démontre-t-il que les limites maximales de résidus (LMR) sont disponibles pour le(s) pays de destination et ce pour tous les produits inclus dans le programme du RMS ? Le but du système de surveillance des résidus est de fournir des preuves que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques par les producteurs est conforme aux LMR du pays de destination du produit. Exigence majeure Y-a-t-il des preuves que le RMS opère indépendamment du/des producteur(s) participant(s) ? Le système devra être indépendant du/des producteur(s) participant(s). Un groupement de producteurs tel que défini par GLOBALG.A.P. a le droit d’exploiter son propre système de surveillance. Exigence majeure Un registre est-il tenu qui identifie tous les producteurs participants et les informations des producteurs ou existe-t-il d’autres preuves documentées contenant des données relatives aux producteurs (ex : contrat) ? Le gestionnaire du système de surveillance devra conserver les données actuelles des producteurs participants. Ces données devront au minimum inclure le nom du producteur, son code d’identification ou GGN le cas échéant, son adresse, et les caractéristiques de ses cultures (c-à-d produit et superficie.) Exigence majeure Existe-t-il des accords signés entre le gestionnaire du RMS et chaque producteur participant ? Le gestionnaire du RMS et le producteur participant devront avoir un accord mutuel sur les conditions de service (ex : un formulaire de demande de participation signé.) Ces conditions devront spécifier les droits et les devoirs en matière d’utilisation du système de surveillance. Exigence majeure En cas de doutes, la version anglaise est déterminante. Code Ref.: IFA RMS V5.2_Mar19 ; version française 598158592.xlsx Page: 6 sur 11 © GLOBALG.A.P. c/o FoodPLUS GmbH Spichernstr. 55, 50672 Cologne, Germany www.globalgap.org N° Points de Contrôle Critères de Conformité Niveau N/A Explication/Commentaires Conforme (oui/non) 1.5 B 2 Évaluation des risques 2.1 2.2 2.3 Existe-t-il une documentation qui indique clairement le champ d’application uploads/Management/ liste-de-controle-du-systeme-de-surveillance-des-residus.pdf