Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : e

Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives Paris, les 23 et 24 juin 2014 DIRECTION DE LA PAIX, DE LA DÉMOCRATIE ET DES DROITS DE L’HOMME Produit par la Direction de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme Directeur : Christophe GUILHOU Sous-Directrice : Martine ANSTETT Spécialistes de programme : Lazare KI-ZERBO et Julie GODIGNON Vacataire : Marine REVEL Conception graphique : Jacques KUPA Ce document participe à la protection de l’environnement Organisation internationale de la Francophonie, Paris, décembre 2014. Tous droits réservés Imrimé en France par STIPA Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives Paris, les 23 et 24 juin 2014 Sommaire Liste des abréviations..........................................................................................................................5 Résumé. ..............................................................................................................................................7 DÉROULEMENT DES TRAVAUX. ......................................................................................................9 Cérémonie d’ouverture......................................................................................................................11 Séance plénière sur le concept de la prévention et les critères essentiels pour un MNP efficace........15 Atelier 1 : Les différents modéles et les processus de désignation des MNP. .....................................17 Atelier 2 : Les conditions de fonctionnement d’un MNP efficace et indépendant. ...............................23 Table-ronde 1 : Vers des actions concrètes visant à faciliter la pleine mise en œuvre du protocole facultatif en Afrique : le rôle des États-parties. ....................................................................................29 Table-ronde 2 : De l’utilité d’une concertation et d’échanges soutenus entre MNP d’une part et autres acteurs d’autre part. ............................................................................................................31 Session de synthèse globale.............................................................................................................33 Conclusion........................................................................................................................................35 ANNEXES. ........................................................................................................................................37 Programme.......................................................................................................................................39 Allocutions et communications..........................................................................................................43 Allocution de M. Wilder TAYLER SOUTO. .....................................................................................45 Allocution de Mme Martine Brunschwig GRAF. ............................................................................49 Allocution de Mme Lucy ASUAGBOR..........................................................................................53 Allocution de Monsieur Bacre Waly NDIAYE.................................................................................55 Allocution d’ouverture de S.E. M. Abdou DIOUF..........................................................................59 Communication de Mme Esther SCHAUFELBERGER. .................................................................61 Communication de M. Fortuné Gaetan ZONGO. ..........................................................................65 Introduction de la première plénière par M. Christophe GUILHOU................................................69 Communication de Mme Kadidia SANGARE COULIBALY. ...........................................................73 Communication de M. Seydi GASSAMA. .....................................................................................77 Intervention introductive de M. Michel Clémot. ..........................................................................79 Intervention de clôture de M. Christophe GUILHOU.....................................................................65 Liste des participants……………………………………………………………………...........................87 Résolution sur l’Afrique australe - apartheid et déstabilisation régionale – Dakar, 24 mai 1989……. ...91 Message du HCDH aux participants sur le fonds spécial du protocole facultatif se rapportant à la convention contre la torture.....................................................................93 Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives n Paris, 23 et 24 juin 2014 5 n n n Liste des abréviations AFCNDH Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme AI Amnesty International APF Assemblée parlementaire de la Francophonie APT Association pour la prévention de la torture CADHP Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples CNDH Commission nationale des droits de l’Homme CPTA Comité pour la prévention de la torture en Afrique EPU Examen périodique universel HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme INDH Institution nationale des droits de l’Homme MNP Mécanisme national de prévention OIF Organisation internationale de la Francophonie ONG Organisation non-gouvernementale SPT Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives n Paris, 23 et 24 juin 2014 7 n n n Résumé Dans le cadre de la journée internationale de soutien aux victimes de la torture, l’Organisation internatio- nale de la Francophonie (OIF), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH) et le Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) ont organisé, les 23 et 24 juin 2014 au siège de la Francophonie à Paris, un séminaire d’experts sur la prévention de la torture en Afrique francophone. Ce séminaire s’inscrit dans la continuité de la Conférence de Dakar sur la prévention de la torture, orga- nisée les 27 et 28 avril 2010 à Dakar par la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples, l’Association pour la prévention de la torture (APT) et Amnesty International (AI). Elle fut suivie du Forum mondial de l’APT organisé à Genève le 11 novembre 2011. Ce forum avait recommandé la mise en place d’un réseau des mécanismes nationaux de prévention de la torture (MNP) en Afrique qui connaît avec ce séminaire un début de concrétisation. Le séminaire de Paris visait à renforcer la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ci-après « le Protocole facultatif ») par les 11 États-parties qui ont tous pour obligation de mettre en place un mécanisme de prévention de la torture indépendant et efficace dans leur pays: Bénin, Burkina Faso, Burundi, Gabon, Mali, Mauritanie, Maurice, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo et Tunisie. Y ont pris part une cinquantaine de participants dont cinq représentants de l’OIF, neuf membres du HCDH et du SPT, quatre représentants de l’APT, un membre de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP), des experts indépendants, une vingtaine de délégués issus des États-parties au Protocole facultatif de l’Afrique francophone et de cinq mécanismes nationaux de pré- vention de la torture ainsi que d’organisations non-gouvernementales (ONG) spécialisées. La cérémonie d’ouverture a été marquée par les allocutions de Wilder Tayler SOUTO, Vice-président du SPT, Martine BRUNSCHWIG GRAF, Présidente de l’APT, Mme Lucy ASUAGBOR, membre du Comité pour la prévention de la torture en Afrique (CPTA) représentant la CADHP , M. Bacre Waly NDIAYE, Directeur, Représentant la Haut-Commissaire aux droits de l’Homme et enfin S.E. M. Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie. M. Valentin DJENONTIN-AGOSSOU, Ministre de la Justice, de la législation et des droits de l’Homme, et Porte-parole du Gouvernement au Bénin, ainsi que Mme Meherzia LAABIDI, Vice-Présidente de l’Assemblée nationale constituante en Tunisie, M. Fortune G. ZONGO, Vice-président du SPT, Mme Catherine PAULET, MM. Paul LAM SHANG LEEN, et Hans-Jörg BANNWART, membres du SPT, ont pris part à la rencontre. Les participants ont pris note des enjeux que représente la réussite des expériences de création ou de consolidation des MNP en cours en Afrique francophone, car la majorité des États-parties africains au Protocole facultatif en sont issus. Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives n Paris, 23 et 24 juin 2014 8 n n n Ils ont noté l’importance de la prévention dans un contexte de mutations démocratiques importantes. Ils ont également noté la convergence du Protocole facultatif avec les Lignes directrices et mesures d’inter- diction et de prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique (« Lignes de Robben Island »). Au titre des défis, ils ont notamment souligné l’importance de la volonté politique au sein des États, volonté qui peut être suscitée ou renforcée si le MNP a une bonne visibilité, et de la mobilisation de la société civile, notamment des institutions nationales des droits de l’Homme (INDH) et des ONG. Pour les perspectives, les participants ont décidé de poursuivre leur mobilisation pour la pré- vention de la torture dans le cadre du Sommet de la Francophonie, qui se tiendra à Dakar les 29 et 30 novembre prochain, de la prochaine session de la CADHP qui se déroulera à Niamey en octobre 2014, et de l’Année africaine des droits de l’Homme en 2016. De même, ils se sont engagés à favoriser les échanges entre les MNP et les différents acteurs interna- tionaux, régionaux et nationaux de la prévention de la torture, dans le cadre de la mise en place des mécanismes de prévention et de leur renforcement. La cinquantaine de délégués présents ont tous réaffirmé l’importance de mettre en place des méca- nismes nationaux réellement indépendants et dotés de moyens adéquats pour prévenir efficacement la torture et les mauvais traitements. Déroulement des travaux Les Mécanismes nationaux de prévention de la torture en Afrique francophone : enjeux, défis et perspectives n Paris, 23 et 24 juin 2014 11 n n n La cérémonie d’ouverture a débuté par une allocution de bienvenue de M. Christophe GUILHOU, Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme de l’OIF. Dans la première partie de son allocution, il a présenté les participants et le programme du séminaire (Cf. annexes). Il a ensuite présenté les objectifs visés par cette rencontre et rappelé le contexte particulier du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. M. GUILHOU a rappelé que le Protocole facultatif est en effet novateur dans la mesure où il établit un système de visites régulières par des organes indépendants dans les lieux de privation de liberté. Cet instrument s’appuie aussi sur l’évaluation du cadre légal de l’État-partie ; enfin il implique des cam- pagnes de sensibilisation des acteurs ou de l’opinion publique. En outre, M. GUILHOU a rappelé que la coopération entre l’OIF et le HCDH se fonde sur une feuille de route renouvelée pour 2014-2015 lors d’une rencontre à Genève, le 9 octobre 2013, entre Mme Navi PILLAY, Haut-Commissaire aux droits de l’Homme des Nations unies et S.E. M. Abdou DIOUF, Secrétaire général de la Francophonie. La parole a ensuite été donnée à M. Wilder TAYLER SOUTO, Vice-président uploads/Management/ mecanismes-nationaux-de-pre-vention-de-la-torture.pdf