Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Thème : EVALUATION DU SYSTEME D’AUDIT INTERNE : CAS DU FONDS DE GARANTIE HYPOTH

Thème : EVALUATION DU SYSTEME D’AUDIT INTERNE : CAS DU FONDS DE GARANTIE HYPOTHEQUAIRE DU MALI (FGHM). Première partie : Cadre théorique Introduction : Chapitre I : Notion d’audit interne et de fonds de garantie Section 1 : Généralités sur l’audit interne Définition de l’audit interne: Selon l’IIA L’audit interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils pour les améliorer, et contribue à créer de la valeur ajoutée. Il aide cette organisation à atteindre ses objectifs en évaluant, par une approche systématique et méthodique, ses processus de management des risques, de contrôle et de gouvernement d’entreprise et en faisant des propositions pour renforcer son efficacité. Les objectifs de l’audit interne: L’audit interne permet de vérifier : - La conformité aux exigences du référentiel de l’entreprise (normes, textes réglementaires, cahiers des charges, spécifications clients). - Que les processus organisationnels et opérationnels (procédures, instructions) sont établis, connus, compris et appliqués - L’aptitude de l’entreprise à atteindre ses objectifs - Les pistes d’amélioration et de recommandations pour conduire l’entreprise vers le progrès - Les bonnes pratiques observées pour encourager les équipes à poursuivre sur le droit chemin LES NORMES Normes de qualification 1000 – Mission, pouvoirs et responsabilités La mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne doivent être formellement définis dans une charte d’audit interne, en cohérence avec la mission de l’audit interne et les dispositions obligatoires du cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) de l’audit interne (les principes fondamentaux pour la pratique professionnelle de l’audit interne, le code de déontologie, les normes et la définition de l’audit interne). Le responsable de l’audit interne doit revoir périodiquement la charte d’audit interne et la soumettre à l’approbation de la direction générale et du conseil. Interprétation : La charte d’audit interne est un document officiel qui précise la mission, les pouvoirs et les responsabilités de l’audit interne. La charte définit le positionnement de l’audit interne dans l’organisation y compris la nature du rattachement fonctionnel du responsable de l’audit interne au conseil ; autorise l’accès aux données, aux personnes et aux biens nécessaires à la réalisation des missions ; définit le périmètre de l’audit interne. L’approbation finale de la charte d’audit interne relève de la responsabilité du conseil. 1000. A1 – La nature des missions d’assurance doit être définie dans la charte d’audit interne. S’il est prévu d’effectuer des missions d’assurances à l’extérieur de l’organisation, leur nature doit être également définie dans la charte d’audit interne. 1000. C1 – La nature des missions de conseil doit être définie dans la charte d’audit interne. 1010 – Reconnaissance des dispositions obligatoires dans la charte d’audit interne Le caractère obligatoire des principes fondamentaux pour la pratique professionnelle de l’audit interne, du code de déontologie, des normes et de la définition de l’audit interne doit être reconnu dans la charte d’audit interne. Le responsable de l’audit interne devrait présenter la mission de l’audit interne et les dispositions obligatoires du cadre de référence international des pratiques professionnelles (CRIPP) de l’audit interne, à la direction générale et du conseil. 1100 – indépendance et objectivité L’audit interne doit être indépendant et les auditeurs internes doivent effectuer leurs travaux avec objectivité. Interprétation : L’indépendance est la capacité de l’audit interne à exercer, sans biais, ses responsabilités. Afin d’atteindre le niveau d’indépendance nécessaire à l’exercice efficace de ses responsabilités, le responsable de l’audit interne doit avoir un accès direct et non restreint à la direction générale et au conseil. Cet objectif peut être atteint grâce à un double rattachement. Les atteintes à l’indépendance doivent être appréhendées au niveau : • de l’auditeur interne ; • de la mission ; • de la fonction d’audit interne et de son positionnement dans l’organisation. L’objectivité est un état d’esprit non biaisé qui permet aux auditeurs internes d’accomplir leurs missions de telle sorte qu’ils soient confiants en la qualité de leurs travaux menés sans compromis. L’objectivité nécessite que les auditeurs internes ne subordonnent pas leur jugement professionnel à celui d’autres personnes. Les atteintes à l’objectivité doivent être appréhendées au niveau : • de l’auditeur interne ; • de la mission ; • de la fonction d’audit interne et de son positionnement dans l’organisation. 1110 – Indépendance dans l’organisation Le responsable de l’audit interne doit être rattaché à un niveau de l’organisation qui permet à la fonction d’audit interne d’exercer ses responsabilités. Le responsable de l’audit interne doit, au moins chaque année, au conseil, l’indépendance de l’audit interne dans l’organisation. Interprétation : En termes d’organisation, l’indépendance est effectivement atteinte lorsque le responsable de l’audit interne est fonctionnement rattaché au conseil. Le rattachement fonctionnel implique, par exemple, que le conseil : • approuve la charte d’audit interne ; • approuve le plan d’audit interne fondé sur une approche par les risques ; • approuvé le budget et les ressources prévisionnels de l’audit interne ; • reçoivent du responsable de l’audit interne des informations sur la réalisation du plan d’audit et tout autre sujet afférent à l’audit interne ; • approuve la nomination et la révocation du responsable de l’audit interne ; • approuve la rémunération du responsable de l’audit interne ; • demande des informations pertinentes au management et au responsable de l’audit interne pour déterminer l’adéquation du périmètre et des ressources de l’audit interne. 1110. A1 – l’audit interne ne doit subir aucune ingérence lors de la définition de son périmètre, de la réalisation des missions et de la communication des résultats. Dans l’éventualité de telles ingérences, le responsable de l’audit interne doit les exposer et discuter de leurs conséquences avec le conseil. 1111 – Relation directe avec le conseil Le responsable de l’audit interne doit communiquer et dialoguer directement avec le conseil. 1112 – Rôles du responsable de l’audit interne en dehors de l’audit interne Lorsque le responsable de l’audit interne se voit confier, des rôles et/ou des responsabilités qui ne relèvent pas de l’audit interne, des précautions doivent être prises pour limiter les atteintes à l’indépendance ou à l’objectivité. Interprétation : Parfois, il est demandé au responsable de l’audit interne d’assumer des rôles et des responsabilités supplémentaires en-dehors de l’audit interne, tels que la responsabilité de la fonction de conformité ou de management des risques. Ces rôles et responsabilités peuvent compromettre, ou sembler compromettre, l’indépendance de la fonction d’audit interne dans l’organisation, ou l’objectivité individuelle des auditeurs internes. Les précautions à prendre comprennent la surveillance généralement effectuée par le conseil pour traiter les atteintes potentielles à l’indépendance et à l’objectivité. Ces précautions peuvent notamment se traduire par une évaluation périodique des rattachements et des responsabilités, et par des dispositifs compensatoires afin d’obtenir une assurance quant aux domaines de responsabilités supplémentaires. 1120 – Objectivité individuelle Les auditeurs internes doivent avoir une attitude impartiale et non biaisée, et éviter tout conflit d’intérêts. Interprétation : Est considérée comme un conflit d’intérêts, une situation dans laquelle un auditeur interne, qui jouit d’une position de confiance, a un intérêt personnel ou professionnel en contradiction avec ses devoirs et responsabilités. De tels intérêts peuvent empêcher l’auditeur d’exercer ses responsabilités de façon impartiale. Un conflit d’intérêts peut exister même si aucun acte contraire à l’éthique ou malhonnête n’a été commis. Un conflit d’intérêts peut créer une situation susceptible d’entamer la confiance en l’auditeur interne, la fonction d’audit interne et la profession. Un conflit d’intérêt peut compromettre la capacité d’une personne à conduire ses activités et exercer ses responsabilités de manière objective. 1130 – Atteinte à l’indépendance ou à l’objectivité Si l’indépendance ou l’objectivité des auditeurs internes sont compromises dans les faits ou en apparence, les parties concernées doivent en être informées de manière précise. La forme de cette communication dépendra de la nature de l’atteinte à l’indépendance. Interprétation : Parmi les atteintes à l’indépendance dans l’organisation et à l’objectivité individuelle, figurent les conflits d’intérêts personnels, les limitations de périmètre, les restrictions d’accès aux données, aux personnes et aux biens, ainsi que les limitations de ressources notamment au niveau du budget. L’identification des parties qui doivent être informées d’une atteinte à l’objectivité et à l’indépendance dépendance dépend d’une part de la nature de cette atteinte, et d’autre part des attentes de la fonction d’audit interne et des responsabilités du responsable de l’audit interne à l’égard de la direction générale et du conseil telles que décrites dans la charte. 1130. A1- les auditeurs internes doivent s’abstenir d’auditer les opérations dont ils étaient auparavant responsables. L’objectivité d’un auditeur interne est présumée altérée lorsqu’il réalise une mission d’assurance pour une activité dont il a eu la responsabilité au cours de l’année précédente. 1130. A2 – les missions d’assurances concernant des fonctions dont le responsable de l’audit a la charge doivent être supervisées par une personne ne relevant pas de la fonction d’audit interne. 1130. A3 – l’audit interne peut réaliser des missions d’assurance concernant des domaines où il a effectué précédemment des missions de conseil, à condition que la nature de cette activité de conseil n’ait pas porté atteinte à l’objectivité, et que l’objectivité individuelle soit gérée uploads/Management/ memoire-fghm.pdf