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« L’accompagnement de la transmission d’entreprise » Par Alexandre COMPAGNON &

« L’accompagnement de la transmission d’entreprise » Par Alexandre COMPAGNON & Alexis DAULIAC Mastère Spécialisé (MS) et 3° Cycle Spécialisé Manager en Gestion de Patrimoine Financier 2018 - 2019 Superviseur : Monsieur Nicolas DESERABLE, Directeur du programme MGPF « J’atteste que ce travail est personnel et cite systématiquement toute source utilisée entre guillemets et ne comporte pas de plagiat » L’accompagnement de la transmission d’entreprise 2 L’accompagnement de la transmission d’entreprise 3 ABSTRACT La transmission d’entreprise est une opération pluridisciplinaire qui requiert l’intervention de plusieurs acteurs, à l’initiative du Conseiller en gestion de patrimoine. Ce dernier est en effet à l’écoute des objectifs de son client et réalise son travail en s’appuyant sur l’expertise de professionnels du droit et du chiffre afin que l’opération soit un succès. La transmission est par nature anxiogène pour le chef d’entreprise et pour cette raison la réalisation d’une analyse patrimoniale permet de cerner les axes de réflexion à partir desquels la stratégie sera construite. Plusieurs leviers d’optimisation, notamment juridiques, fiscaux et financiers pourront être utilisés mais leur exploitation devra être conduite en tenant compte des limites propres à l’abus de droit. The transfer of a business is a multidisciplinary operation that requires the intervention of several actors, at the initiative of the wealth management advisor who is indeed attentive to the objectives of his client and carries out his work relying on the expertise of professionals of the law and the number so that the operation is a success. Transmission is inherently anxious for the entrepreneur and the realization of a patrimonial analysis makes it possible to define the axes of reflection from which the strategy will be built. Several optimization levers, including legal, fiscal and financial may be used but their operation should be conducted taking into account the limits of abuse of rights. L’accompagnement de la transmission d’entreprise 4 REMERCIEMENTS Dans l’accomplissement de ce travail, nous avons collaboré avec de nombreux acteurs que nous tenons à remercier. En premier lieu, les équipes d’Expert & Finance chez qui nous avons réalisé notre année d’alternance, et plus particulièrement les Conseillers de l’agence de Paris ainsi que la gestion privée pour le temps qu’il nous ont accordé. Nous adressons plus largement nos remerciements au groupe Crystal - Expert et Finance qui nous a transmis la culture de la gestion de patrimoine au service du chef d’entreprise, nous permettant d’orienter notre mémoire sur la thématique de la transmission d’entreprise. Enfin, Monsieur Deserable, Directeur du Mastère Spécialisé « Manager en Gestion de Patrimoine Financier », nous a fait l’honneur d’encadrer notre travail, nous tenons à l’en remercier tout particulièrement. L’accompagnement de la transmission d’entreprise 5 SOMMAIRE INTRODUCTION ................................................................................................................ 6 PREAMBULE ...................................................................................................................... 8 PARTIE 1 : LA PREPARATION PREALABLE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE ................... 9 PARAGRAPHE 1 : LA DETERMINATION DE LA SITUATION ET DES OBJECTIFS DU CLIENT ....................................................................................................................................... 9 PARAGRAPHE 2 : LA PRESENTATION DES DIFFERENTS REGIMES DE TRANSMISSION .......................................................................................................................12 SOUS PARAGRAPHE A : LA CESSION EN DIRECT ......................................................................... 12 SOUS PARAGRAPHE B : LA DONATION AVANT CESSION .......................................................... 14 SOUS PARAGRAPHE C : L’APPORT CESSION................................................................................. 17 SOUS PARAGRAPHE D : LE PACTE DUTREIL ................................................................................ 20 SOUS PARAGRAPHE E : STRATEGIE MIXTE .................................................................................. 23 PARTIE 2 : LA REALISATION DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE ...................................... 25 PARAGRAPHE 1 : LA STRUCTURATION DU PATRIMOINE ...........................................25 SOUS PARAGRAPHE A : L’ADAPTATION DU REGIME MATRIMONIAL ..................................... 25 SOUS PARAGRAPHE B : LA CREATION D’UNE HOLDING ET DE SOCIETE(S) POUR STRUCTURER LE PATRIMOINE ....................................................................................................... 28 SOUS PARAGRAPHE C : AU NIVEAU SOCIAL ................................................................................ 30 SOUS PARAGRAPHE D : LA REALISATION DES DONATIONS ..................................................... 34 SOUS PARAGRAPHE E : LA STRUCTURATION DE L’ENTREPRISE POUR LA CESSION ........... 35 PARAGRAPHE 2 : L’INTERVENTION DES DIFFERENTS ACTEURS .............................36 SOUS PARAGRAPHE A : LE ROLE DE L’EXPERT-COMPTABLE ................................................... 36 SOUS PARAGRAPHE B : LE ROLE DE L’AVOCAT.......................................................................... 39 SOUS PARAGRAPHE C : LE ROLE DU NOTAIRE ............................................................................ 42 SOUS PARAGRAPHE D : LE ROLE DU CABINET DE FUSION-ACQUISITION.............................. 44 PARTIE 3 : POST OPERATION : LE REMPLOI DES CAPITAUX ................................................. 45 PARAGRAPHE 1 : LA DETERMINATION DU PROFIL INVESTISSEUR .........................45 SOUS PARAGRAPHE A : LA CONNAISSANCE CLIENT ................................................................. 45 SOUS PARAGRAPHE B : LA PRISE EN COMPTE DE L’ENVIRONNEMENT D’INVESTISSEMENT .............................................................................................................................................................. 50 PARAGRAPHE 2 : LES DIFFERENTES TYPOLOGIES D’INVESTISSEMENT ................51 SOUS PARAGRAPHE A : DANS LE CADRE DES CONTRAINTES DE REINVESTISSEMENT DE L’ARTICLE 150-0 B TER DU CGI ....................................................................................................... 51 SOUS PARAGRAPHE B : DANS LE CADRE D’UN REINVESTISSEMENT PATRIMONIAL LIBRE .............................................................................................................................................................. 54 CONCLUSION ....................................................................................................................... 56 REVUE DE LITTERATURE ...................................................................................................... 57 L’accompagnement de la transmission d’entreprise 6 INTRODUCTION Chaque année, 60 000 entreprises sont mises en vente et 50% des cessions de PME ont lieu avant les 55 ans du dirigeant. Dans certaines situations, le chef d’entreprise cédera le fruit de son travail pour partir à la retraite mais il est fréquent et encouragé qu’il préfère au contraire réinvestir dans une nouvelle activité économique. Quelle que soit la finalité de l’opération, cette dernière est loin d’être simple tant les règles sont complexes et nombreuses. Pour cela, il est recommandé au chef d’entreprise de se faire conseiller par plusieurs acteurs, chacun spécialisés dans la transmission d’entreprise. Ce mémoire intitulé « L’accompagnement de la transmission d’entreprise » se veut d’être un guide au service des acteurs économiques désireux de céder leur entreprise en indiquant le rôle des interlocuteurs à qui s’adresser tout au long de l’opération. Ces dernières années, de nombreuses mesures ont été mises en place afin de favoriser les transmissions car 50% des entreprises mises en vente disparaissent faute de repreneur, ce qui en a fait une des préoccupations du législateur. Pour le chef d’entreprise, il s’agit d’une situation génératrice d’anxiété, d’un changement de vie, sans doute d’une modification de ses revenus et de son train de vie. Pour ces raisons, la transmission doit être préparée en amont afin qu’elle ne soit pas subie. Dans ce mémoire, nous nous intéresserons exclusivement aux transmissions d’entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et réalisées en France, à partir de 2019, en raison des récentes évolutions que la matière a connues. Notre travail s’appuiera sur des articles de doctrine publiés par l’administration ainsi que sur l’expérience de professionnels du milieu afin que ce document puisse être utilisé comme un guide de bonnes pratiques au sein duquel les questions clefs de la transmission seront traitées et notamment : qui pourra reprendre l’entreprise et continuer à la développer ? Comment assurer ses revenus futurs ? Qui saura valoriser au mieux la société ? Qui accompagnera le chef d’entreprise dans sa cession, en prenant en compte les lourdeurs du processus et des formalités administratives, la complexité des montages juridiques, les coûts prohibitifs de la cession (droits de mutation et impôt sur les plus-values.) Quelles sont les étapes d’une cession d’entreprise ? L’accompagnement de la transmission d’entreprise 7 En inter professionnalité, lors d’une cession, qui sont les intervenants à une cession et quand interviennent-ils ? De même, nous mettrons en exergue le rôle du conseiller en gestion de patrimoine en tant qu’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise lors de la transmission, dont la mission est de réunir chaque expert autour d’une même finalité afin que chacun apporte son savoir-faire pour que l’opération soit un succès. Ce mémoire traitera donc du rôle du conseiller en gestion de patrimoine à l’aune de l’inter- professionnalité, autour de trois grandes parties et dans un ordre chronologique. Tout d’abord, la phase préalable de la transmission consacrée à la préparation de l’opération (Partie I), pour poursuivre avec la réalisation de la transmission (Partie 2) et enfin, la dernière partie dédiée à la suite de l’opération, le remploi des capitaux (Partie 3) L’accompagnement de la transmission d’entreprise 8 PREAMBULE Schéma d’une opération de cession réussie : L’accompagnement de la transmission d’entreprise 9 PARTIE 1 : LA PREPARATION PREALABLE DE LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE PARAGRAPHE 1 : LA DETERMINATION DE LA SITUATION ET DES OBJECTIFS DU CLIENT La première phase du processus de transmission, la détection de la mission, est immédiatement suivie par l’échelonnement des différentes étapes dans le temps. Dans ce cadre, le Conseiller devra prendre connaissance de la situation patrimoniale, civile et professionnelle du cédant et rédigera une « analyse patrimoniale ». Ce document mettra en évidence les axes de réflexion sur lesquels il faudra orienter le travail, et rappellera les objectifs du client. Ce travail d’analyse sera par nature transversale et sa complexité pourra justifier qu’il soit réalisé, tant par le Conseiller, que par d’autres acteurs comme les ingénieurs patrimoniaux1, avec qui les conseillers en gestion de patrimoine travaillent régulièrement. L’analyse patrimoniale abordera dès lors plusieurs points, et notamment : ❖ Comment conserver mon train de vie une fois ma société cédée ? ❖ Comment valoriser ma société ? ❖ Quelle sera ma fiscalité lors de la cession ? Peut-on l’optimiser ? ❖ Une fois la cession réalisée, quel sera mon statut social ? ❖ Quels seront mes droits à la retraite ? ❖ Comment puis-je réaliser une partie de la cession ? ❖ Comment réinvestir mes capitaux afin de remplir mes objectifs ? Apporter des éléments de réponse à uploads/Management/ memoire-transmission-entreprise-alexandre-compagnon-et-alexis-dauliac.pdf