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MINISTERE DE L’ESEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE CA

MINISTERE DE L’ESEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE CARTHAGE FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION DE NABEUL Mémoire de fin d’études en vue d’obtention du diplôme de Licence en Comptabilité IMPACT DE L’EVALUATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE SUR LA MISSION D’AUDIT Présenté par : CHAKHARI MEJDA Encadré par : Mme.EYA RJAB Année Universitaire 2022-2023 SECTION 1 : NOTION DE BASE DU CONTROLE INTERNE 1. Présentation du contrôle interne 1.1. Définition du contrôle interne L'importance du contrôle interne semble avoir été confirmée par un certain nombre d'auditeurs internes et externes professionnels En fait, il existe de nombreuses définitions du contrôle interne, et elles sont modifiées au fil du temps et à mesure que l'environnement de l'entreprise évolue, voici les définitions les plus pertinentes et les plus courantes qui clarifient le concept et les objectifs du contrôle interne. J’ai regroupé quelques définitions selon leurs sources : A la France « Mémento Pratique Francis Lefebvre », comme : « L’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but, d’un côté, d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information, de l’autre, l’application des instructions de direction et de favoriser l’amélioration des performances. Il se manifeste par l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci » (OEC, XXXIIe congrès national, 1977). “ Benoît Pigé “ « Le contrôle interne est l’ensemble des systèmes de contrôle, établis par les dirigeants pour conduire l’activité de l’entreprise d’une manière ordonnée, pour assurer le maintien et l’intégrité des actifs, et fiabiliser, autant que possible, les flux d’information ». A l’international La définition du « consultative commette of accountancy », Grande-Bretagne en 1978 : « Le contrôle interne comprend l’ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l’entreprise de façon ordonnée et efficace, assurer le respect des politiques de gestion sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l’exactitude et l’état complet des informations enregistrées. » Le comité de COSO (Committee Of Sponsoring Organizations Of the Treadway Commission) aux USA, en 1992 : « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation destinée à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs. » Constatation Une analyse détaillée de ces définitions nous permet de mettre en évidence les éléments suivants : § Le contrôle interne concerne toutes les organisations. § Universalité des hommes et des moyens : mise en place de contrôles internes Tous les membres de l'organisation en mutualisant tous les moyens utilisables. § Caractère relatif : Le contrôle interne est toujours un moyen efficace, Les outils fonctionnent mieux, mais pas nécessairement de manière parfaite ou idéale. 1.2. Le rôle du contrôle interne Les contrôles internes garantissent la bonne application des décisions, ce qui constitue un aspect du transfert d'informations. Il assure un niveau minimum de qualité des services rendus ou des produits fabriqués, qui constitue un contrôle direct ou indirect sur le produit. Il détecte les anomalies de fonctionnement majeures, c'est-à-dire qu'il permet au système de fonctionner harmonieusement. 1.3. L’importance du contrôle interne Le contrôle interne joue un rôle central au sein d'une entreprise pour assurer la protection des actifs, la sécurité et la qualité de l'information d'une part, et pour orienter les orientations applicatives de la direction et piloter l'amélioration des performances d'autre part. Ainsi, un système de contrôle interne insuffisamment mis en place peut exposer une entreprise aux conséquences suivantes : Dommages matériels : les dommages matériels sont principalement dus à des erreurs, à des négligences et à des vols ; erreurs et négligences Elles sont souvent causées par la fatigue, le manque de jugement, la rapidité d'exécution, l'utilisation d'outils inappropriés, etc., dont peuvent être victimes les employés. 1.4. Les objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est un dispositif de l’entreprise, défini et mis en œuvre sous sa responsabilité. Par lesquels les dirigeants s’assurent de la progression vers leurs objectifs est d'identifier rapidement tout dérapage qui pourrait compromettre la rentabilité. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procédures et d’actions adaptés aux caractéristiques propres de chaque entreprise Le dispositif vise plus précisément à assurer les quatre objectifs suivants : 1.4.1. Respect des directives Ce sont les lois et règlements auxquels les entreprises doivent se conformer. Les lois et les règlements applicables établissent des normes de conduite que les entreprises doivent intégrer dans leurs objectifs de conformité. Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des société, droit commercial, environnement, social, etc…) L'entreprise doit disposer d'une organisation lui permettant de : · Connaitre les différentes règles qui lui sont applicables · Etre en mesure d’être informée en temps utile des modifications qui leur sont apportées (veille juridique). · Constater ces règles dans ses procédures internes · Informer et former les collaborateurs sur celles des règles qui les concernent 1.4.2. Protection du patrimoine L’ensemble des processus opérationnels, industriels, commerciaux et financier sont concernés et toutes les dispositions prises dans la gestion courante de l'entreprise doivent être à même de protéger au mieux le "patrimoine" confié à chacun dans le cadre de la sphère de responsabilité qui lui est attribuée. Le terme "actif" doit être entendu au sens large : non seulement les différents postes du bilan, mais aussi l'image des personnes et de l'organisation dans son ensemble. Cet objectif vise à sécuriser les actifs immatériels et matériels détenus par l'entité contre toute menace, intentionnelle ou non. 1.4.3. La fiabilité des informations financières La fiabilité de l'information financière ne peut être atteinte que par la mise en place d'un système d'information performant La qualité de ce système de contrôle interne peut être recherchée par les moyens suivants · Séparation des tâches, vous pouvez clairement distinguer les tâches d'enregistrement, les tâches d'opération et les tâches d'enregistrement. · Une description de la fonction qui identifie la source des informations générées et son destinataire. · Un système de contrôles comptables internes pour s'assurer que les opérations sont effectuées conformément aux instructions générales et spécifiques et pour s'assurer que l'information financière est comptabilisée de la manière dont elle est produite conformément aux principes comptables généralement reconnus. 1.4.4. Favoriser l’amélioration des performances C'est le quatrième objectif permanent du CI, que les auditeurs apprécient. Le contrôle interne est à l'origine du travail global de mitigation, tout en maintenant un haut niveau de sécurité en mettant en évidence les faiblesses de l'entreprise par l'analyse des procédures et des circuits documentaires. L'atteinte de ces quatre objectifs est une option importante pour une bonne maîtrise des activités. On peut dire qu'en ce sens, les quatre objectifs de l'IC fournissent la dimension opérationnelle pour la définition des concepts. 1.5. Les principes du contrôle interne Les principes sur lesquels reposent les contrôles ont été définis de longue date par le Congrès de l'OEC de 1977. Ce sont : 1.5.1. Le principe d’organisation : L'organisation est l'outil qui permet à l'entreprise de fonctionner, l'organisation est en effet « la soumission à une méthode, un mode de vie ou de pensée déterminé ». Plus précisément, « Pour que le contrôle interne soit satisfaisant, l'organisation de l'entreprise doit avoir des caractéristiques ; l'organisation doit être : o Préalable o Adaptative et adaptable, o Vérifiable o Formelle o Et doit inclure une séparation appropriée des tâches. L'objectif de la règle de séparation des tâches est d'empêcher le même agent d'exercer des activités commerciales qui combinent plusieurs tâches. Ainsi, toute entreprise, quels que soient sa taille et son secteur d'activité, doit être organisée et ses procédures doivent être inscrites dans un “ organigramme “, de sorte que les différentes procédures doivent également être formalisées. 1.5.2. Le principe d’intégration : Les procédures établies doivent permettre le fonctionnement d'un système d'autocontrôle établi par recoupement, contrôle mutuel ou moyens techniques appropriés. 1.5.3. Le principe de permanence : La mise en place d'organisations d'entreprises et de leurs systèmes de réglementation est fondée sur la durabilité certaine de ces systèmes. Évidemment, cette pérennité doit reposer sur une pérennité opérationnelle. Le contrôle interne fait partie de la pérennité et de la continuité organisationnelle et doit s'adapter aux changements de l'environnement organisationnel. 1.5.4. Le principe d’universalité : Le principe d'universalité signifie que le contrôle interne concerne toutes les activités de l'entreprise et doit être mis en œuvre par tous, à tout moment et en tout lieu. Ce principe stipule qu'un système efficace ne doit pas exclure les personnes privilégiées ou détenir des départements, des réserves ou des institutions en dehors du système. Elle doit s'étendre à tous les membres de la société. Toutes les fonctions de la société, quels qu'en soient les exerçants, sont régies par les règles de contrôle interne. 1.5.5. Le principe d’indépendance : Le principe d'indépendance signifie que les objectifs du contrôle interne (préservation des actifs et amélioration des performances) doivent être respectés et atteints indépendamment des méthodes, moyens et procédures de l'entreprise. Il s'agit de vérifier que la configuration des systèmes de gestion automatisés ne supprime pas certains uploads/Management/ ministere-de-l.pdf