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MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE 24/11/2017 MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE

MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE 24/11/2017 MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE INTERNE STRUCTURE DES RÉFÉRENTIELS DES RISQUES ET DES CONTRÔLES La gestion des risques et le contrôle interne à la TGR METIER CONTROLE ET EXECUTION DES DEPENSES PUBLIQUES RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES ACTIVITE BANCAIRE COMPTABILITE ET CENTRALISATION COMPTABLE METIERS SUPPORTS ORGANISATION REFERENTIEL DU CONTROLE INTERNE DE LA TGR DOMAINES CATEGORIE ENVIRONNEMENT METIER SECURITE ORGANISATION RESSOURCES HUMAINES SYSTEME D’INFORMATION SECURITE DES PERSONNES SECURITE DES BIENS SECURITE DU SYSTEME D’INFORMATION INTERNE DE LA TGR PROCESSUS/PROCÉDURES/ TÂCHES TITULAIRE REMPLACANT / SUPPLEANT SUPERVISEUR HABILITATIONS INFORMATIQUES Préparation du programme prévisionnel des achats (PPA) Planification des besoins Centralisation et étude des besoins Établissement et validation du PPA Publication du PPA Préparation des dossiers d'appel d'offres Vérification des DAO (termes de référence, pièces…) DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DU CI (FORMALISATION DE L’ORGANISATION FONCTIONNELLE ADOPTÉE) pièces…) Publication des DAO Coordination avec les membres de la commission d’AO (envoi des DAO, suivi des observations, information…) Remise des DAO aux soumissionnaires (tenue des registres…) Suivi des réclamations et des observations 24/11/2017 Séparation des Autorisation (Ord/sous-ord, décision, engagement ) Détention (stocks, magasin…) Contrôle (CG, AI, insp…) SÉPARATION DES FONCTIONS ET DES TÂCHES des fonctions Finances (ordonnancem ent, gestion budgétaire) Enregistrement comptable 24/11/2017 LA ROTATION PÉRIODIQUE ET PLANIFIÉE DU PERSONNEL 24/11/2017 DÉMARCHE DE MISE EN ŒUVRE DU CI (CARTOGRAPHIE DES PROCESSUS ET DES RISQUES) PROCESSUS RISQUES Préparation du programme prévisionnel des achats (PPA) Faiblesse dans la définition des besoins Gestion des crédits Indisponibilité des crédits nécessaires à la réalisation de la prestation Préparation des dossiers d'appel d'offres Faiblesse dans la définition des critères d’évaluation Rédaction orientée des dossiers d’appel d’offres Organisation des séances d’ouverture des plis Sélection subjective ou irrégulière d’un prestataire soumissionnant un marché publique Fuites d’informations EXEMPLE DE PROCESSUS ET RISQUES ASSOCIÉS: plis Fuites d’informations Préparation du dossier d'engagement Mauvaise imputation budgétaire Suivi de l’exécution des marchés (ordres de service, arrêt, réception) Insuffisance de pilotage des projets Réception des prestations Réception irrégulière ou non-conforme de la commande publique Liquidation Erreurs sur les formules de liquidation ( pénalités de retard, retenue de garantie, révision des prix) Ordonnancement Retard dans l’ordonnancement d’une dépense liée à une commande publique 24/11/2017 • FORMALISER LES RISQUES (CARTOGRAPHIE, BASE DE DONNÉES DES ANOMALIES, …). • FORMALISER LES CONTRÔLES (LOIS ET RÈGLEMENTS, CIRCULAIRES, INSTRUCTIONS, NOTES DE SERVICES…, MANUEL DES PROCÉDURES, FICHES DE CONTRÔLE…). • EMBARQUER LES CONTRÔLES DANS LES SYSTÈMES D’INFORMATION. • VEILLER À LA TRAÇABILITÉ DES OPÉRATIONS (ARCHIVAGE ET SAUVEGARDE INFORMATIQUE) ET DES OPÉRATIONNELS (PARAPHE ET VALIDATION DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION. QUELQUES MESURES DE CONTRÔLE INTERNE CONTRIBUANT À LA MAITRISE DES RISQUES DE FRAUDE (SOURCE : FRAUD GUIDE DE 2008, RÉFÉRENTIEL INTÉGRÉ DE CI DE 2013 ). • RENFORCER LA PORTECTION DES ACTIFS (INVENTAIRES, ACCÈS AUX RESSOURCES ET AUX DOCUMENTS ….). • SENSIBILISER LE PERSONNEL. • FORMER À LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE. 24/11/2017 • PLAFONNER LES TRANSACTIONS AUTORISÉES. • DIAGNOSTIQUER LES PROCESSUS (RAPPROCHEMENTS, COMPTAGE PHYSIQUE, ANALYSE DE DONNÉES…). • ANALYSER LES OPÉRATIONS NON AUTORISÉES, ENREGISTRÉES EN RETARD OU DE MANIÈRE INCOMPLÈTE ET LES ÉVENTUELS INDICES (NE PAS PRENDRE DE CONGÉS, ABSENCE DE ROTATION SUR LES POSTES SENSIBLES…). QUELQUES MESURES DE CONTRÔLE INTERNE CONTRIBUANT À LA MAITRISE DES RISQUES DE FRAUDE (SOURCE : FRAUD GUIDE-2008, RÉFÉRENTIEL INTÉGRÉ DE CI -2013 ). • ENQUÊTER SUR LES ANTÉCÉDENTS (RÉCIDIVE). • ACCÉLÉRER LA FRÉQUENCE DES MISSIONS D’AUDIT INTERNE (RÉORGANISATION DES CONTRÔLES) 24/11/2017 uploads/Management/ mise-en-place-du-ci-tgr-maroc.pdf