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BF-CCA MPACG MODULE 1 – INTRODUCTION AU CONTRÔLE INTERNE CESAG, 2018-2019. Mous

BF-CCA MPACG MODULE 1 – INTRODUCTION AU CONTRÔLE INTERNE CESAG, 2018-2019. Moussa YAZI 1 Contenu 1. Définition et objectifs du contrôle interne. 2. Les acteurs du contrôle interne et leurs responsabilités. 3. Principes généraux du contrôle interne. 4. Référentiels et Composantes du contrôle interne. 5. Mesures et surveillance des contrôles internes. 2 Définitions et objectifs du contrôle interne 1. 3 4 Le contrôle interne «Le contrôle interne est un système (ensemble de dispositifs), un processus (ensemble d’activités) mis en œuvre par le conseil d’administration (ou ce qui en tient lieu), les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants : 1. La protection et la sauvegarde du patrimoine. 2. La maîtrise des risques. 3. La réalisation et l’optimisation des opérations/l’amélioration des performances. 4. La fiabilité des informations. 5. La conformité aux lois et réglementations en vigueur et aux dispositions internes» (Adapté du COSO). Le contrôle interne en tant que système (processus, méthodes et mesures) 6 Les éléments du système de contrôle interne Objectifs du contrôle interne Bonne image auprès des parties prenantes: 1. Maîtrise des risques. 2. Protection du patrimoine. 3. Qualité de l’information. 4. Amélioration des performances. 5. Conformité aux lois, règlements, directives, procédures… Les composantes du contrôle interne −Environnement de contrôle −Management des risques (définition des objectifs, identification des événements, évaluation des risques, traitement des risques) −Activités de contrôle −Information et communication −Pilotage. Les principes du contrôle interne Organisation, intégration, permanence, universalité, indépendance, information, harmonie ou d’adéquation, prévision, qualité du personnel Les objectifs du contrôle interne 7  Objectif général: construire et conserver une image favorable au sein du secteur et auprès des parties prenantes, présenter des états financiers fiables aux partenaires, et agir en conformité avec les lois et règlements.  Objectifs spécifiques: maîtriser les risques à tous les niveaux en assurant ou en favorisant (et non garantir) suivant le cas:  la maîtrise des risques;  la protection et la sauvegarde du patrimoine,  la qualité de l'information, dont la fiabilité des informations financières,  la réalisation et l’optimisation des opérations, et l'amélioration des performances.  la conformité aux lois et réglementations en vigueur ainsi que l'application des instructions de la direction, des politiques de gestion, des plans et procédures. Objectif du Contrôle interne La protection et la sauvegarde du patrimoine 8 La notion de patrimoine doit être entendue dans un sens plus large, c’est-à-dire englober non seulement les biens et valeurs inscrits au bilan, mais aussi, tous les biens qui ne sont pas ordinairement exprimables en termes monétaires et qui sont d’une importance capitale pour la survie de l’entité à savoir la qualité de son personnel et son image de marque. Cet objectif est primordial pour l’entité car la conservation du patrimoine est une condition essentielle à la poursuite normale de son activité. Il est renforcé par l’obligation de rendre compte. Objectif du Contrôle interne La maîtrise des risques 9 Elle inclut, entre autres: a) la définition des objectifs, b) l’identification des événements, c) l’évaluation des risques, d) le traitement des risques. Objectif du Contrôle interne La qualité de l’information 10 Une organisation ne peut être maîtrisée que si sa direction dispose d’un système d’information adéquat. De plus l’image d’une entité se mesure par les informations qu’elle donne à l’extérieur. Ces informations doivent être : Fiables et vérifiables: le système d’information en place doit permettre la vérification des données. Exhaustives: le système doit prendre en compte toutes les informations utiles à la prise de décision ou à la réalisation des opérations. Pertinentes: l’information doit être conforme au besoin sans être ni trop diluée ni trop condensée. Disponibles: l’information ne doit pas arriver trop tard, quand on n’en a plus besoin, ni trop tôt au risque qu’on l’oublie. Objectif du Contrôle interne L’amélioration des performances 11 Le contrôle interne vise non seulement la sécurité des transactions et des opérations effectuées par l’organisation, mais aussi leur efficacité et leur efficience. Réaliser des performances pour assurer la pérennité de l’organisation. Améliorer les performances, partant du principe que tout est perfectible et que le risque zéro n’existe pas. Aller au-delà de la simple réalisation des opérations. Objectif du Contrôle interne Le respect des instructions, lois et règlements 12 Contrôler l’application des instructions aux trois niveaux de contrôle suivants: un contrôle a priori pour s’assurer que l’objectif des instructions est bien défini, que l’instruction est claire et s’adresse à des personnes habilitées à les interpréter correctement ; un contrôle a posteriori pour s’assurer de son application ; faire comparer par un tiers, les instructions données et les actions qui en furent exécutées afin de donner des garanties sur l’application effective. Les acteurs du contrôle interne 2. 13 Les acteurs du contrôle interne Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance à l’ensemble des collaborateurs: la tutelle; le conseil d’administration; la direction générale; les opérationnels; les fonctions de contrôle et les structures externes de contrôle. 14 Tâches et responsabilités La condition de base pour qu’un système de contrôle fonctionne est une séparation claire des pouvoirs, des tâches et des responsabilités entre le conseil d’administration, la direction générale et les organes de contrôle (audit interne et externe). Pour garantir l’indépendance nécessaire des différentes fonctions, il faut éviter le plus possible leur cumul. 15 Cumul des fonctions incompatibles 1. La fonction opérationnelle: elle concerne les activités des personnes qui ont dans l’entité le pouvoir d’engager l’entité. 2. La fonction de protection du patrimoine : elle concerne les activités des personnes dont le rôle est de détenir, de conserver et de protéger le patrimoine de l’entité. 3. La fonction de comptabilisation et d’enregistrement : elle concerne les activités des personnes chargées de la saisie et du traitement de l’information. 4. La fonction de contrôle : elle concerne les activités des personnes chargées de la vérification des opérations ou des documents établis par d’autres personnes. 16 Les acteurs du CI la tutelle Elle fixe des règles, définit des orientations et exerce une surveillance des activités et des résultats. Elle a un pouvoir de sanction. 17 Les acteurs du CI Le Conseil d’Administration ou de Surveillance Il assume l’ultime responsabilité du contrôle interne. Il exerce, à travers notamment le Comité d’audit, une surveillance attentive et régulière du dispositif de contrôle interne. Il peut entendre l’auditeur interne. Il valide la charte et le plan d’audit interne. Il est destinataire des rapports d’audit (interne et externe) et du risk management ou d’une synthèse périodique de ces rapports (rapport annuel sur le contrôle interne). 18 Les acteurs du CI La Direction Générale ou ce qui en tient lieu Elle est chargée de définir, d’impulser et de surveiller le dispositif le mieux adapté à la situation et à l’activité de l’organisation. Dans ce cadre, elle se tient régulièrement informée de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés d’application, voire de ses excès, et veille à l’engagement des actions correctives nécessaires. 19 Les acteurs du CI Le personnel Chaque collaborateur devrait avoir la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au regard des objectifs qui lui ont été assignés. C’est le cas des responsables opérationnels en prise directe avec le dispositif de contrôle interne. 20 Les acteurs du CI Les structures internes de contrôle Audit Interne/Inspection. Contrôle de Gestion. 21 Les acteurs du CI L’audit interne Evalue le fonctionnement du dispositif de contrôle interne et fait des recommandations pour l’améliorer. Sensibilise et forme l’encadrement au contrôle interne mais n’est pas directement impliqué dans la mise en place et la mise en œuvre quotidienne du dispositif. Rend compte à la Direction Générale, aux organes sociaux, à la tutelle et aux autres organes/corps de contrôle (selon les modalités imposées par la loi) des principaux résultats de la surveillance exercée. 22 Les acteurs du CI Les structures externes de contrôle Etatiques: Inspection générale des finances, Inspection Générale d’Etat, Cour des comptes… Non étatiques Commissaire aux comptes – CAC (audit légal), Auditeurs externes (audits contractuels). 23 Le CAC Le CAC tient compte de la qualité du contrôle interne dans le cadre d’une approche d’audit basé sur les risques. Le contrôle interne en est donc un moyen (et non une fin) et sa structure influence les autres tâches d’audit. Toutefois, le CAC ne vérifie que les aspects du contrôle interne qui ont une incidence sur les états financiers. Il rédige un rapport de recommandations sur le contrôle interne évalué. Fonctions de contrôle Fonctions Rôles? Audit interne. Contrôle de gestion Risk management Conformité Déontologue Etc. 25 Principes généraux du contrôle interne 3. 26 Les principes généraux du contrôle interne 27 1. Le principe d’organisation 2. Le principe d’intégration 3. Le principe de permanence 4. Le principe d’universalité 5. Le principe d’indépendance 6. Le principe d’information 7. Le principe d’harmonie ou d’adéquation 8. Le principe de prévision 9. La qualité du personnel Les principes du contrôle interne L’organisation 28 Mettre en place une organisation répondant à des caractéristiques propres à l’entité et aux exigences de son environnement. Cette organisation doit être préalable, adaptée et uploads/Management/ module-1-controle-interne.pdf