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GESTION ET REGLEMENTATION DU SPECTRE ESMT Décembre 2020 Module 2: Assignation,

GESTION ET REGLEMENTATION DU SPECTRE ESMT Décembre 2020 Module 2: Assignation, Coordination, Notification et Contrôle du spectre Planification du spectre PLANIFICATION DU SPECTRE • Planifier : c’est organiser et focaliser les réflexions et actions nécessaires à l’atteinte efficace et effective d’objectifs visés ou conclus • La planification promeut l’action plutôt que la réaction • Planification du spectre consiste donc en la mise en place d’objectifs de gestion du spectre pour le futur et l’établissements des étapes pour atteindre ces objectifs • Elle est conditionnée par les besoins actuels et futurs des utilisateurs du spectre radio PLANIFICATION DU SPECTRE Objectifs: • Elle a pour objectifs d’optimiser l’entrée d’utilisateurs à travers : La mise en place d’une organisation de gestion du spectre efficace La mise en place de lois, règlements et politiques du spectre La Mise en place des conditions de promotion de l’utilisation efficace et efficiente du spectre l’Allocation de spectre aux services et applications radio L’Organisation, la structuration et l’autorisation de systèmes et services radio spécifiques Maximisation des profits économique et social visés dans l’utilisation des radiocommunications • Actuellement, elle revêt d’un caractère capital du fait de la forte demande en spectre. De ce fait, les efforts de gestion s’orientent vers la prévention des interférences et l’identification de spectre pour des besoins sans cesse croissants Quelques définitions Planification court terme Problématiques nécessitant des résolutions ou systèmes à mettre en place entre 3 et 5 ans Planification long terme Problématiques nécessitant des résolutions ou systèmes à mettre en place entre 5 et 10 ans Planification stratégique Plus de 10 ans Planification de l’utilisation du spectre Utilisation du spectre (Attribution, Allotissement, Assignation, normes etc) Planification du système de gestion du spectre Incluant les techniques de gestion du spectre, méthodes et procédures, organisation, automatisation etc Planification réseau ou service Caractéristiques spécifiques d’un système et exploitation PROCESSUS DE PLANIFICATION PLAN Cadre international (Article 5 RR, Convention, Accords OMC, CDEAO, UEMOA etc) Cadre règlementaire national (Loi sur les télécoms, Décrets, Décisions etc) Plans (Plan National des Fréquences, FNF, Spécifications et Agréments) Politique nationale de gestion du spectre CADRE ACTUEL TENDANCES FUTURES Besoins futurs e n spectre (Bandes cibles, services considérés, types d’utilisation etc) Objectifs nationaux du secteur (Objectifs LPS, MDG, objectifs service universel etc) Evolution du cadre règlementaires international (Ordre du jour CMR, CRR) 3 – 5 ans 5 – 10 ans 10 ans + REAMENAGEMENT DU SPECTRE • Le réaménagement est une procédure portant sur tout changement fondamental des conditions d'utilisation des fréquences dans une partie donnée du spectre radioélectrique. Ces changements fondamentaux peuvent être: • changement des conditions techniques d'assignation de fréquence; • changement d'application (système de radiocommunications particulier utilisant la bande); • changement d'attribution à un service de radiocommunications différent. REAMENAGEMENT DU SPECTRE • Réaménagement volontaire du spectre – Cas d’un usager existant qui souhaite changer de technologie dans la bande fréquence où il est autorisé ou rend les fréquences au gestionnaire qui en fait une autre utilisation • Réaménagement obligatoire du spectre – Dépend d’une volonté du gestionnaire suivant son plan de changer l’utilisation d’une bande de fréquence donné souvent pour avoir une efficience économique d’utilisation de la bande en question ou pour des questions de sécurité publiques (besoins de la Défense par exemple) – Le gestionnaire doit bien planifier le réaménagement (étapes de transition, identification de bandes accueils, possibilité de subventionner les exploitants déménagés, consultation des acteurs concernés etc) ACTIVITES DE LA GESTION DU SPECTRE ET AUTOMATISATION DE LA GESTION DU SPECTRE ACTIVITES DE LA GESTION DU SPECTRE Example of an Integrated national system SPECTRUM MONITORING XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX SPECTRUM MANAGEMENT Administration ! Engineering Accounting Supervision •Applications •Complaints •Notifications •Planning •Assignment •Verification •Control •Fees •Billings •Fines •Approvals •Coordination •Management Client Mission Reports •Measurements •DF •Occupancy •Violations ACTIVITES ADMINISTRATIVES • Coordonner le traitement des demandes d’autorisation (pour les réseaux radio électriques : PMR, BLR, radiodiffusion sonore, faisceaux hertziens, mobiles maritimes, MMDS, TV, GSM, VSAT, mobile aéronautique, amateurs) ; • Coordonner le traitement des différentes demandes émanant des opérateurs titulaires d’autorisations ou de permissions (résiliations, modification de réseaux, suspension de réseaux, réclamation facturation) ; • Coordonner les activités relatives à l’assignation des indicatifs d’appel ; • Contribuer à la mise en œuvre de la réglementation technique ; • Contrôler le respect des procédures d’exploitation des réseaux radioélectriques • Coordonner les activités relatives à la préparation des éléments de facturation • Participer à la préparation et au suivi des conférences mondiales et régionales des radiocommunications • Contrôler le respect des règles et procédures d’exploitation des réseaux radioélectriques • Tenir à jour le fichier des réclamations en rapport avec les structures ACTIVITES D’INGENIERIE ET PLANIFICATION • Assurer la planification et l’ingénierie du spectre des fréquences • Assurer l’assignation des fréquences • Effectuer les études de compatibilité électromagnétique (CEM) • Tenir à jour le Tableau National d’Assignation des Fréquences (TANAF) • Tenir à jour le Fichier National des Fréquences (FNF) • Assurer la notification des fréquences à l’UIT • Assurer le traitement des questions et circulaires relatives aux activités du Bureau des Radiocommunications (BRIFIC) et celles de l’UIT-R • Assurer la gestion du Fichier National des Sites (FNS) • Participer à la préparation et à la coordination des contributions du pays aux réunions et conférences internationales • Participer aux missions nationales de contrôle des fréquences • Participer à la coordination internationale des fréquences • Participer au traitement des cas de brouillage • Etc ACTIVITES DU CONTRÔLE DU SPECTRE • Détecter et localiser les émissions illicites des réseaux radioélectriques • Exploiter et traiter les plaintes de brouillage • Conduire les campagnes d’écoute et de mesure aux fins d’assignation • Assurer le monitoring de l’occupation du spectre radioélectrique • Conduire les mesures de paramètres et de la qualité des réseaux • Assurer les mesures de tests d’agrément des équipements • Conduire les opérations de contrôle des installations radioélectriques des navires , aéronefs et amateurs • Assurer la maintenance et la réparation des équipements de contrôle, des véhicules et de la logistique de contrôle • Assurer la gestion des stocks de composants électroniques et des pièces de rechange • Participer au suivi de la normalisation en matière de télécommunications et radiocommunications • Veiller à l’adaptation des normes nationales aux standards internationaux (ETSI, FCC, etc.) AUTOMATISATION DES ACTIVITES Nécessité d’une automatisation • Les activités sont souvent diverses et interdépendantes • Beaucoup de bases de données à manipuler (FNF, PNF, FNS, Agréments etc) • L’information doit être disponibles au niveau administratif, de la planification et du contrôle • Quantité d’informations importantes à utiliser pour faire certaines analyses techniques (études d’ingénierie) AUTOMATISATION DES ACTIVITES Bénéfices d’une gestion automatisée • Gain de temps dans le processus de traitement des demandes d’autorisation • Meilleure précision des calculs de compatibilités • Base de données unique centralisée et consultables par les personnes habilitées • Automatisation de la facturation • Préparation électroniques et envoi éventuel des formulaires de notification à l’UIT-R Quelques outils de gestion automatisée du spectre Désignation Editeur Fonctionnalités SMS4DC (Spectrum Management System for Dév. Countries) UIT Gestion des freq. SPECTRA (Plus, EMC, Plan, Bill) LS Telcom/Allemagne Gestion des freq. IRIS TADIRAN/Israël Contrôle et Gestion des freq. ICS Manager ATDI/France Gestion des freq. TCI Software TCI/USA Contrôle et Gestion des freq. IDWM (ITU Digitized World Map) UIT Information cartographique BRIFIC (Bureau of Radiocommunications International Frequency Information Circular) UIT Circulaire d’information sur les fréquences TERRAQ UIT Recherche d’information sur les fréquences TERRANOTICES UIT Fiches de notification électroniques TERRANV UIT Validation des fiches de notification de l’UIT MS ENCARTA Microsoft Information cartographique ARCGIS / MAPINFO ESRI MAPINFO Information cartographique Planification de l’utilisation du spectre ASSIGNATION, ATTRIBUTION, ALLOTISSEMENT Planification de l’utilisation du spectre DEFINITION • attribution (d'une bande de fréquences): Inscription dans le Tableau d'attribution des bandes de fréquences, d'une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. • Allotissement (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Inscription d'un canal donné dans un plan adopté par une conférence compétente, aux fins de son utilisation par une ou plusieurs administrations pour un service de radiocommunication de Terre ou spatiale, dans un ou plusieurs pays ou zones géographiques déterminés et selon des conditions spécifiées. • assignation (d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique): Autorisation donnée par une administration pour l'utilisation par une station radioélectrique d'une fréquence ou d'un canal radioélectrique déterminé selon des conditions spécifiées. Planification de l’utilisation du spectre Attribution, Allotissement et Assignation • Principales caractéristiques de l’assignation • Coordonnées géographiques : LONG, LAT • Fréquences ou canaux • Puissance d’émission • Gain d’antenne • Polarisation • Hauteur antenne au dessus du sol • Hauteur équivalente d’antenne • Horaire de fonctionnement • Principales caractéristiques de l’attribution • Limites de la bande • Services attributaires • Dispositions spécifiques (Ex: note de bas de page) • Principales caractéristiques de l’allotissement • Fréquences ou canaux • Limites de la zone d’allotissement CARACTERISTIQUES DE L’ASSIGNATION Exemple de caractéristiques techniques FH • 1- Bande de fréquence préférée (MHZ) -RF .386 ANNEX1 plan de fréquences 7747,7 – 8266,57MHz) : uploads/Management/ module-2-1-assignation-coordination-notification-automatisation-de-la-gestion-du-spectre-controle-copie-copie.pdf