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Royaume du Maroc La Trésorerie Générale du Royaume La Gestion des Marchés Publi

Royaume du Maroc La Trésorerie Générale du Royaume La Gestion des Marchés Publics: Vers un nouveau modèle Rapport de stage à la trésorerie ministérielle auprès du ministère de l’agriculture et de la pêche maritime. Fait par : ABBASSAT Mourad 2012 1 SOMMAIRE: liste des abreviations : ................................................................................................................ 2 Avant-propos: ............................................................................................................................. 3 Introduction : ............................................................................................................................. 4 Chapitre I: La réforme du contrôle à priori des marchés publics : ......................................... 5 1- La Reforme du contrôle des engagements de dépenses : ............................................................ 5 2- La mise en place du contrôle modulé de la dépense: .................................................................... 8 Chapitre II : La Gestion prévisionnelle de la commande publique: ...................................... 10 1- La Programmation de la commande publique : .......................................................................... 11 2- Une gestion axée sur les résultats: .............................................................................................. 13 Chapitre III : La modernisation de la gestion des marchés publics : .................................... 15 1- L’assistance technique et le renforcement de la capacité de gestion : ....................................... 16 2 - La dématérialisation de la gestion de la commande publique : ................................................ 20 Conclusion : ............................................................................................................................. 23 Références bibliographiques : ................................................................................................. 24 2 LISTE DES ABREVIATIONS : AO : Appel d'offre BTP : Le bâtiment et des travaux publics CCAG : Le cahier des clauses administratives générales CMD : Le contrôle modulé de la dépense CNSS : La caisse nationale de sécurité sociale CPS : Le cahier des prescriptions spéciales GID : La gestion intégrée de la dépense I.G.F : L’Inspection Générale des Finances PIB : Le produit intérieur brut PMMP : Portail Marocain des Marchés Publics PME : La petite et moyenne entreprise TGR : La Trésorerie Générale du Royaume 3 Avant-propos: Le présent rapport est le fruit d'un stage pratique au sein de la trésorerie ministérielle auprès du ministère de la l’agriculture et de la pèche maritime effectué dans le cadre de la formation que nous offre La trésorerie générale du royaume, il couronne une période de formation de 6 mois durant laquelle nous avons tiré profit de la qualité des connaissances théoriques offertes par ses formateurs. En outre, pour améliorer et perfectionner les compétences de ses nouvelles recrues, les adapter à l'évolution de l'environnement et ne pas se confiner dans la théorie, La TGR nous a organisé un stage fructueux auprès de ces différents services extérieurs auprès desquels elle joue le fournisseur exclusif des cadres. Ainsi à la lumière du nouveau projet de texte sur les marchés publics toujours en phase d’étude et disponible sur le portail des marchés publics pour consultation de la part des professionnels mais aussi du grand public, j’ai choisi de traiter dans mon rapport de stage la nouvelle approche dans la gestion des marchés publics et de la nécessité d’une gestion moderne et efficace de la commande publique axée sur le résultat. Afin de traiter ce sujet, j’ai adopté une méthodologie descriptive et analytique qui s'articulera autour de trois chapitres : Le premier chapitre de cette modeste contribution présentera la réforme du contrôle des engagements de dépenses et le nouveau rôle alloué au contrôle à priori des marchés publics. Dans le deuxième chapitre on va essayer d’analyser les éléments clés d’une gestion efficace et efficiente des marchés publics, à travers une série de recommandations susceptibles d'éclairer la décision du top management. Dans le troisième chapitre on va présenter les axes clés d’amélioration et de modernisation de la gestion des marchés publics, à travers le renforcement de la fonction d’assistance et de conseil et la dématérialisation de la commande publique. 4 Introduction : A la lumière de la conjoncture économique difficile dont transite l’économie nationale, et face à la rareté des ressources et à l'accroissement accru des besoins, et compte tenu du déficit budgé- taire, du poids de la dette et de la pression fiscale, l'administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion de ses dépenses publiques afin de continuer à honorer les engagements pris vis-à-vis de ses différents partenaires. A cet effet, elle se trouve dans l’obligation d’assurer la maîtrise des coûts, en recourant à des modes de gestion plus efficaces, à l'initiation des pratiques de bonne gouvernance et au développement des mécanismes d’audit et de contrôle en vue de veiller à la bonne marche et à la réalisation des objectifs d’après les principes d’économie, d’efficience et d’efficacité et ce dans le respect des droits à l’égard de ses partenaires. Dans ce contexte, le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières an- nées, des expériences innovantes ont été menées dans de nombreux domaines. Mais malgré tous ces acquis, l'action de l'administration et son mode de fonctionnement font encore l'objet de plusieurs critiques tant de la part des usagers que de la part de la société civile. L'organisation, le rôle et les missions doivent en effet être repensés et adaptés à un contexte politique, économique et social en pleine mutation. Elle est désormais appelée à rendre ses services à une population de plus en plus exigeante et informée de ses droits et obligations. Les marchés publics en raison de leurs importances dans l’économe nationale « (24% du PIB) et de leur montant de plus en plus grandissant (plus de 160 milliards de dirhams en 2011) » 1, ne cessent d’être, ces dernières années, au cœur du débat portant sur l’efficacité de la gestion des deniers pu- blics. Ils ont pris la part du lion des reformes entreprises ces dernières années dans le cadre de la promotion des principes de la bonne gouvernance de la gestion publique et la régulation économique. Mais ces réformes du cadre réglementaire se sont focalisées pour l’essentiel sur la phase passation et sur les aspects de conformité procédurale, sans pour autant atteindre les objectifs visés de l’amélioration de la gestion et la performance des résultats. Or la réalisation de ces objectifs passe par la refonte du mode de gestion, redéfinition des objectifs et la redistribution des rôles alloués à chaque intervenant dans ce circuit. 1 Le rapport du Conseil économique et social (CES) intitulé « La commande publique, levier stratégique de développement économique et social » - Août 2012 5 Chapitre I: La réforme du contrôle à priori des marchés publics : Le système de contrôle des dépenses publiques est un vecteur de modernisation de la gestion des marchés publics, en effet, la nature des contrôles et la pertinence des outils et procédures utilisées dans le processus de réalisation des commandes publiques sont à même de contribuer à asseoir un mode de gestion efficace et transparent de la commande publique. Actuellement le contrôle des dépenses publiques en vigueur au Maroc est un mix de contrôle de régularité, de matérialité et de performance, exercé a priori et a posteriori du processus de réalisation des marchés publics. Toutefois, la prédominance du contrôle de régularité des procédures et de conformité aux règles budgétaires exercés par les organes du ministère des finances, laisse sans réel impact le contrôle de matérialité et de performance qui incombe aux organes de contrôle a posteriori, notamment à la cour des comptes. La réforme lancée depuis 2006 par le ministère des finances du système de contrôle des dépenses publiques débouche sur à une reconfiguration de ce système de contrôle, tant attendu par les gestionnaires que par les partenaires de l’administration. La réforme envisagée devra ainsi, viser comme objectifs, l’allégement des contrôles préalables, la responsabilisation des services gestionnaires et la réhabilitation du contrôle de performance a posteriori. L’objectif est de faire du système de contrôle un outil de gestion efficace des deniers publics notamment des marchés publics, basé sur l’appréciation des résultats et des objectifs atteints et non plus uniquement sur l’appréciation des moyens utilisés, le taux des crédits consommés et le respect formel des procédures. 1- La Réforme du contrôle des engagements de dépenses : La réforme du contrôle des engagements de dépenses s’inscrit dans le cadre du renforcement de l’efficacité et de l’efficience de la dépense par la mise en place d’une gestion axée sur les résul- tats. Elle vise essentiellement à améliorer la performance de la gestion des dépenses de l’Etat tout en réduisant les coûts globaux, en simplifiant et en fluidifiant les circuits et les procédures et en respon- sabilisant davantage les gestionnaires l’objectif étant d’améliorer la compétitivité de l’économie et de l’environnement des affaires. 6 « La fusion des services en charge du contrôle des dépenses de l’Etat, avec les assouplissements de contrôle qui l’accompagnent, a permis d’instituer un "interlocuteur unique" tant pour les services gestionnaires que pour l’ensemble des partenaires du ministère des finances en matière d’exécution des dépenses de l’Etat, de fluidifier de manière significative le processus d’exécution de la dépense afin d’en réduire les délais, d’adopter un système d’information plus cohérent dans le cadre de la mise en place du projet de gestion intégrée de la dépense avec tous les avantages qui en découlent (économie de moyens et de gestion, réduction des coûts, amélioration de l’information financière et comptable etc…) » 2; Ce qui a permis de favoriser le développement d’une véritable mission d’expertise financière, desti- née à aider les gestionnaires à mettre en œuvre ou à améliorer leur uploads/Management/ la-gestion-des-marches-publics-vers-un-nouveau-modele.pdf