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1 1 SOMMAIRE Chapitre 1 Définition et caractéristiques des points d’eau incendi

1 1 SOMMAIRE Chapitre 1 Définition et caractéristiques des points d’eau incendie 1 Les PEI normalisés 1.1 Les BI et PI sur réseau d’eau sous pression 1.2 Les citernes incendie 1.3 Les aires d’aspiration de points d’eau naturels ou artificiels 2 Les PEI non normalisés Chapitre 2 Objectifs et principes directeurs de la défense extérieure contre l’incendie 1 La qualification des risques à couvrir sur la zone de compétence 2 Les quantités d’eau de référence 2.1 L’exigence minimale pour le risque courant faible 2.2 L’exigence minimale pour le risque courant ordinaire 2.3 L’exigence minimale pour le risque courant important 2.4 L’exigence minimale pour le risque particulier 2.5 Adaptation du calcul de dimensionnement de la DECI 2.6 Le cas particulier des bâtiments situés en zone boisée 2 3 L’analyse de risque spécifique à la DECI : accessibilité, cheminements et distances 3.1 Accessibilité du PEI 3.2 Cheminement entre le premier PEI et le risque à défendre 3.3 Distances mesurables 3.3.1 Distance entre le 1er PEI et le risque à défendre 3.3.2 Distance entre le 2ème PEI et le risque à défendre 3.3.3 Distance maximale entre un PEI et un bâtiment à risque particulier Chapitre 3 Acteurs, compétences et attributions de la défense extérieure contre l’incendie 1 L’autorité administrative et l’exercice de la police spéciale de la DECI 1.1 Les titulaires de la police spéciale de la DECI 1.2 Les attributions inhérentes à la police spéciale 1.3 L’exercice préventif de la police spéciale de la DECI 1.4 La déclinaison de la DECI au niveau communal 1.4.1 L’arrêté communal de DECI 1.4.2 Le schéma communal de DECI 2 Le service public communal et la gestion de la DECI publique 2.1 Création et compétences du service public communal 2.2 Discrimination des PEI publics et privés 2.3 Cas particulier : les PEI publics situés sur les parcelles privées 2.4 Le caractère public des PEI financés par des tiers 3 Les attributions des propriétaires de PEI privés 3.1 La gestion par le propriétaire privé, sous le contrôle de l’autorité de police 3.2 Les conventions de gestion de PEI privés 3.3 Les conventions de mise à disposition de la DECI publique 4 Rôle et missions de la BSPP 3 Chapitre 4 Création, signalisation et maintien en condition opérationnelle des points d’eau incendie 1 Création, suppression et mise en service des points d’eau incendie 1.1 Conditions de création et de suppression des PEI 1.2 Procédure de mise en service 1.2.1 Numérotation du PEI 1.2.2 Visite de réception 1.2.3 Reconnaissance opérationnelle initiale 1.2.4 Cas particuliers : citernes incendie et aires d’aspiration 2 Signalisation et identification des points d’eau incendie 2.1 Exigences minimales 2.2 Signalisation d’une bouche d’incendie (BI) 2.2.1 Signalisation d’une BI publique au moyen d’un panneau rectangulaire 2.2.2 Signalisation d’une BI privée au moyen d’un panneau rectangulaire 2.2.3 Signalisation d’une BI au moyen de potelets 2.2.4 Signalisation d’une BI au moyen d’un panneau fixé sur un candélabre 2.2.5 Signalisation d’une BI au moyen d’une plaque murale 2.3 Signalisation d’une citerne incendie 2.4 Signalisation d’une aire d’aspiration 2.5 Identification des poteaux d’incendie 2.6 Identification numérique 2.7 Protection et signalisation complémentaire 3 Suivi et contrôle du maintien en condition opérationnelle 3.1 Les actions de maintenance 3.2 Les contrôles techniques périodiques 3.2.1 Le contrôle fonctionnel de bouche ou poteau d’incendie 3.2.2 Le contrôle de débit et de pression 3.2.3 Mode opératoire du contrôle technique de débit et de pression 4 3.2.4 Le contrôle fonctionnel des citernes incendie 3.2.5 Le contrôle fonctionnel des aires d’aspiration équipées d’un dispositif d’aspiration 3.3 Les spécificités des PEI privés 3.4 L’échange d’informations suite aux contrôles techniques 3.4.1 PEI publics 3.4.2 PEI privés 3.5 L’alerte en cas d’indisponibilité d’un PEI en dehors des heures ouvrables 4 Les reconnaissances opérationnelles 4.1 Bouches et poteaux d’incendie publics 4.2 Bouches et poteaux d’incendie privés 4.3 Aires d’aspiration publiques ou privées équipées d’un dispositif d’aspiration 4.4 Aires d’aspiration publiques ou privées sans dispositif d’aspiration 4.5 Citernes incendie publiques ou privées 4.6 L’échange d’informations suite aux reconnaissances opérationnelles 4.6.1 PEI publics 4.6.2 PEI privés 5 Gestion de la base de données – logiciel SIG-opérationnel 5.1 La cartographie opérationnelle 5.2 Les motifs d’indisponibilité 5.3 Le rôle d’alerte du service public ou du propriétaire du PEI privé ANNEXES ANNEXE 1 : Grille de qualification des risques et quantités d’eau de référence ANNEXE 2 : Calcul du dimensionnement hydraulique des ERP classés en risque particulier ANNEXE 3 : Calcul du dimensionnement hydraulique des ERP équipés d’un système d’Extinction Automatique à Eau (EAE) et classés en risque particulier ANNEXE 4 : Calcul du dimensionnement hydraulique des ERT classés en risque particulier 5 LEXIQUE BI : Bouche d’incendie BSPP : Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris CGCT : Code général des collectivités territoriales CH : Colonne humide CNPP : centre national de prévention et de protection CS : Colonne sèche DECI : Défense extérieure contre l’incendie DN : Diamètre nominal EPCI : Etablissement public de coopération interdépartementale ERP : Etablissement recevant du public ERT : Etablissement recevant des travailleurs ICPE : Installation classée pour l’environnement IGH : Immeuble de grande hauteur INSEE : Institut nationale de la statistique et des études économiques PI : Poteau d’incendie PEI : Point d’Eau Incendie RCF : Risque courant faible RCI : Risque courant important RCO : Risque courant ordinaire RFID : Radio frequency identification RIDDECI : Règlement interdépartemental de défense extérieure contre l’incendie RP : Risque particulier SCDECI : Schéma communal de défense extérieure contre l’incendie SIDACR : schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques SIG : Système d’information géographique ZAC : Zone d’activité concertée 6 INTRODUCTION La défense extérieure contre l’incendie (DECI) a pour objet de prévoir l’alimentation en eau des moyens des services de secours par l’intermédiaire de points d’eau identifiés à cette fin, en vue d’assurer la défense de bâtiments considérés par nature, comme des risques à prendre en compte. Le Règlement Interdépartemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RIDDECI) est publié par arrêté préfectoral conformément à la réforme engagée dès 2011 par le législateur avec la création d’une police spéciale dédiée à la DECI1, entérinée par le décret d’application du 27 février 20152. Il est applicable à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Il décline les différentes compétences et responsabilités en donnant aux acteurs de la DECI les moyens de répondre aux exigences et contraintes locales. Il s’inscrit en complément du Schéma Interdépartemental d’Analyse et de Couverture des Risques. Il est aussi cohérent avec l’organisation et le règlement opérationnel de la BSPP. Le RIDDECI est rédigé dans l’esprit de la réforme de la DECI, dont l’objectif est de protéger toutes les constructions désormais regroupées en catégories de risques. La DECI du secteur de compétence de la BSPP s’appuie essentiellement sur un réseau de bouches et poteaux d’incendie historique et éprouvé, mis en place au fur et à mesure de l’urbanisation singulière de la plaque parisienne. Gage d’une réponse opérationnelle efficace et adaptée, la réforme n’a pas vocation à supprimer des points d’eau incendie existants, mais au contraire à garantir la couverture hydraulique au regard des exigences liées à la qualification des risques. La DECI s’inscrit à l’interface de plusieurs domaines : l’urbanisme, la sécurité incendie et le droit des collectivités territoriales. Afin d’accompagner au mieux les interlocuteurs directs et indirects de ce domaine nouveau, le guide technique est publié en annexe du RIDDECI. Outil de travail pour l’ensemble des acteurs, il présente une méthodologie permettant d’atteindre un objectif de sécurité clairement défini : le dimensionnement et la pérennité de la ressource en eau dédiée à la lutte contre l’incendie. Le contenu du guide est conforme au champ d’application du RIDDECI, il porte sur les principes de la DECI pour la protection générale des bâtiments. Il ne traite pas des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ni des ouvrages de type ferroviaire ou routier. Pour les emprises communales des zones aéroportuaires de Roissy- Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly, des procédures spécifiques pourront être mises en place, en cohérence avec le RIDDECI en vigueur sur le secteur de la BSPP. 1 Loi n° 2011-525 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, JORF n° 0115 du 18 mai 2011 page 8537, texte n°1. 2 Article R 2225-3 du CGCT, créé par décret n° 2015-235 du 27 février 2015 relatif à la défense extérieure contre l’incendie, INTE1418048D, JORF 0051 du 1 mars 2015, page 4011, texte n°15. 7 CHAPITRE 1 DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES POINTS D’EAU INCENDIE La DECI ne peut être constituée que d’aménagements fixes, définis et détaillés dans ce premier chapitre. Ces aménagements sont des Points d’Eau Incendie (PEI). Les PEI sont classés en deux catégories : les PEI normalisés et les PEI non normalisés. Les PEI normalisés sont ceux qui répondent aux conditions mentionnées ci-après et sont les seuls répertoriés pour assurer la DECI. 1 Les PEI normalisés Les PEI normalisés utilisables par les moyens de lutte contre l’incendie de la BSPP sont :  les bouches et poteaux d’incendie sur réseau d’eau sous pression ;  les citernes incendie ;  les aires d’aspiration de points uploads/Management/ guide-technique-deci-22-mars-2017.pdf