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@maitresse.jero 1 CSE (livre) –Partie 2 –Le fonctionnement de l’école primaire

@maitresse.jero 1 CSE (livre) –Partie 2 –Le fonctionnement de l’école primaire Chapitre 4 – Les textes réglementaires I- Le code de l’éducation Il réunit l’ensemble des dispositions relatives au système éducatif français. Il a été publié en 2000. Il comporte une partie législative et une partie réglementaire régulièrement actualisées. Dans la partie législative, le code de l’éducation regroupe l’ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l’éducation. Elle est composée de 9 livres (ex : les grands principes de l’éducation ; les personnels de l’éducation). La partie réglementaire comporte actuellement 3 livres qui traitent des grands principes de l’éducation, de l’administration de l’éducation, et de l’organisation des enseignements scolaires. II- Loi, décret, arrêté, circulaire, note de service La Constitution française organise la séparation des pouvoirs exécutif et législatif et de l’autorité judiciaire. - Le pouvoir législatif rédige et adopte les lois, - Le pouvoir exécutif se charge de la mise en œuvre des lois et de la politique nationale. La loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement. La hiérarchie des normes : - La Constitution, - Les traités internationaux, - Les lois, - Les normes réglementaires (dans lesquelles il y a aussi une hiérarchie : décrets, arrêtés, circulaires). Les décrets sont signés par le président et/ou le premier ministre. Ils sont délibérés en conseil des ministres. Les arrêtés émanent d’un ou de plusieurs ministères. Ils sont signés par le Ministre. Les circulaires ont pour objectif la présentation et la mise en œuvre d’un texte (décret, arrêté) aux agents chargés de l’appliquer. Les notes de service correspondent à une instruction ou à une information donnée par l’administration aux agents. Exemples : - La loi de 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République organise l’ensemble du système éducatif, - Les programmes de 2008 sont l’émanation de l’arrêté du 9 juin 2008. @maitresse.jero 2 III- Les publications officielles Le Journal officiel (il existe une version électronique) publie les textes législatifs et réglementaires de la République française. Le Bulletin officiel de l’Education Nationale (BOEN ou BO) publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service etc. Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est publié chaque jour ouvrable dans les vingt langues officielles de l’UE. IV- Les lois d’orientation 5 dates clés : - 1882 : Lois Ferry -> scolarisation de l’ensemble des filles et des garçons, de 6 à 12 ans. Volonté d’instaurer les valeurs de la République. - 1975 : Réforme Haby et achèvement de la « massification » : les jeunes de 12 à 16 ans sont accueillis au sein d’un collège unique. - 1989 : loi d’orientation « 80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat ». - 2005 : loi d’orientation définissant un socle commun de connaissances et de compétences que chaque jeune doit posséder au terme de la scolarité obligatoire. - 2013 : Loi d’orientation dite de « refondation de l’école ». Socle commun de connaissances, de compétences et de culture. 1) Loi d’orientation de 1989 (Loi Jospin) Objectifs : obligation de résultats pour le système éducatif (pour la 1ère fois) -> conduire d’ici dix ans l’ensemble d’une classe d’âge, au minimum, au niveau du certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet d’études professionnelles (BEP), et 80% au niveau du bac. Principes : l’enfant doit être placé au centre du système éducatif. Nécessité de mettre en place une pédagogie différenciée. Evaluation nationales en CE2 et en 6ème. Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative (participent aux conseils d’école). L’école s’ouvre sur les différents partenaires éducatifs extérieurs. Les nouveautés : - Organisation en cycles. - Le terme de redoublement est supprimé. - Projet d’école obligatoire dans chaque école. - Création des IUFM. - Création du corps de professeurs des écoles, recrutés au niveau licence. Remplace progressivement celui des instituteurs (recrutés au niveau bac). - Etc. 2) La loi d’orientation de 2005 Objectifs : reprend les objectifs de 1989. Elle vise une proportion de 50% de jeunes diplômés de l’enseignement supérieur. Elle se concentre sur les savoirs avec la définition d’un socle commun. @maitresse.jero 3 Les nouveautés : - Socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences, que la scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève. - Dispositifs de remédiation pour lutter contre l’échec scolaire : o PPRE (programme personnalité de réussite éducative), o Actions de soutien, o Aménagements appropriés. - Redéfinition de l’enseignement des langues vivantes. - Etc. 3) La loi d’orientation de 2013 Loi de refondation de l’école. Les lignes de force : - Une nouvelle formation initiale et continue aux métiers du professorat et de l’éducation : ESPE créées (écoles supérieures du professorat et de l’éducation), - Donner la priorité à l’école primaire pour assurer l’apprentissage des fondamentaux et réduire les inégalités : o 2 tiers des nouveaux postes créés jusqu’en 2018 réservés au premier degré, o Dispositif « plus de maîtres que de classes » dans les zones difficiles, o Développement de l’accueil en maternelle des moins de 3 ans. - Faire entrer l’école dans l’ère du numérique : il s’agit d’apprendre et d’enseigner autrement. L’école doit éduquer au numérique. - Faire évoluer le contenu des enseignements : le socle commun (qui devient S4C) et les programmes doivent être repensés. Mission confiée au conseil supérieur des programmes. - Assurer la progressivité des apprentissages de la maternelle au collège : les cycles sont repensés pour regrouper toutes les classes de maternelle dans un même cycle et assurer une meilleure continuité entre l’école et le collège. Mise en place du conseil école-collège. - Permettre à chacun de réussir dans le 2nd degré et de s’insérer dans la vie professionnelle dans les meilleures conditions. - Mieux associer les partenaires de l’école et mieux évaluer le système éducatif : o Mise en place de projets éducatifs territoriaux (PEDT), o Création d’un Conseil national d’évaluation du système éducatif. V- Le socle commun Différentes étapes avant la création du socle ont permis de réfléchir à sa nécessité. En 2004, le rapport de la Commission du débat national sur l’avenir de l’école propose l’instauration « d’un socle commun des indispensables ». 1) Le socle de 2005 Définition d’un socle commun de connaissances et de compétences. Pour la première fois depuis les lois de Jules Ferry, la République indique « le contenu impératif de la scolarité obligatoire », sans se substituer aux programmes. Il s’organise en 7 compétences : - La maîtrise de la langue française, - La pratique d’une langue vivante étrangère, @maitresse.jero 4 - Les principaux éléments de mathématiques et la culture scientifique et technologique, - La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication, - La culture humaniste, - Les compétences sociales et civiques, - L’autonomie et l’esprit d’initiative. Il s’acquiert progressivement de l’école maternelle à la fin de la scolarité obligatoire. Chaque compétence requiert la contribution de plusieurs disciplines. Chaque compétence se décline en connaissances, capacités et attitudes. 3 paliers d’évaluation sont prévus (fin de CE1, CM2 et fin de scolarité obligatoire). Un livret personnel permet de suivre l’acquisition des compétences. Une remédiation est prévue à chaque palier (notamment avec PPRE). 2) Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture adopté en 2015 (qui est entré en vigueur à la rentrée 2016) Tous les élèves en cours de scolarité obligatoire sont concernés (dans public, privé sous contrat et instruction hors de l’école). Il contient 5 domaines de formation : - 1 - les langages pour penser et communiquer : apprentissage de la langue française, des langues étrangères, régionales, des langages scientifiques, informatiques et des médias, ainsi que les langages des arts et du corps. - 2 – Les méthodes et outils pour apprendre : enseignement explicite des moyens d’accès à l’information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs, et de l’organisation des apprentissages. - 3 – La formation de la personne et du citoyen : apprentissage de la vie en société, de l’action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique. - 4 – Les systèmes naturels et les systèmes techniques : centré sur une approche scientifique et technique de la Terre et de l’Univers. Il vise à développer la curiosité, le sens de l’observation, la capacité à résoudre des problèmes. - 5 – Les représentations du monde et l’activité humaine : compréhension des sociétés dans le temps et dans l’espace ; interprétation de leurs productions culturelles ; connaissance du monde social contemporain. Chaque domaine comprend des objectifs de connaissances et de compétences, et requiert la contribution transversale et conjointe de toutes les disciplines et démarches éducatives. L’ensemble est décliné dans les programmes d’enseignement. Evaluation du S4C : les acquis des élèves dans chacun des domaines du socle sont évalués au cours de la scolarité obligatoire sur la base des connaissances et compétences attendues à la fin des cycles 2, 3 et 4, telles qu’elles sont fixées dans les programmes. En fin de cycle 4, le diplôme national du brevet atteste la maîtrise du S4C. Un livret solaire de la scolarité obligatoire est uploads/Management/ partie-2-le-fonctionnement-de-l-ecole-primaire-5f97180e40d76 1 .pdf