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Université Mohammed V – Agdal Année Universitaire : 2012-2013 Faculté des Scien

Université Mohammed V – Agdal Année Universitaire : 2012-2013 Faculté des Sciences – Rabat Département de chimie MASTER DE CHIMIE 2ère année MODULE : GESTION DE L’ENVIRONNEMENT ET TRAITEMENTS Système de management environnemental « Norme ISO 14001 et certification » Pr A. SABBAR 1 Pr. A. SABBAR « L’entreprise citoyenne est partie prenante de l’enjeu mondial du développement durable qui vise à réconcilier économie, environnement et cohésion sociale. Le système de management, outil concret préexistant, est mobilisable au service de la démarche de l’entreprise qui cherche à concrétiser sa stratégie à long terme de développement durable. De là à penser que l’outil normatif peut faciliter l’articulation explicite du système de management avec le développement durable, il n’y a qu’un pas ». Jean-Luc Straczek (AFAQ) 2 Chapitre I Pourquoi une démarche environnementale ? 3 Pr. A. SABBAR Chapitre I : Pourquoi une démarche environnementale ? I-1 Respect de l’environnement I-1-1 Généralités Aujourd’hui, il devient nécessaire à toute entreprise industrielle de connaître les atteintes à l’environnement que ses activités engendrent, et de réfléchir aux méthodes et aux moyens à mettre en place pour maîtriser ses impacts, à un coût économiquement viable. Toutefois, la prise en compte de l’environnement par les entreprises est relativement récente (début des années 1980) sous la pression d’un public scandalisé par les accidents environnementaux, en raison d’une pression réglementaire de plus en plus stricte et enfin pour faire face à une concurrence internationale de plus en plus forte. Notons qu’avec les problèmes actuels : les changements climatiques, la désertification, la déforestation, la perte de la diversité biologique et génétique, la pollution chimique et nucléaire, la destruction de la couche d’ozone, les pluies acides,…, l’environnement transcende les frontières et les problèmes ne sont pas seulement de dimensions locales mais également planétaire. Les organismes de toutes sortes cherchent alors de plus en plus à atteindre et à démontrer un bon niveau de performance environnementale en maîtrisant l’impact de leurs activités, produits ou services sur l’environnement et en s’appuyant sur leur politique environnementale. I-1-2 Politique environnementale vers un développement durable Plusieurs accidents et catastrophes sont survenus dans le monde. Nous en citons les plus marquants :  Catastrophe de Seveso, Italie (1976) : catastrophe industrielle survenue à la suite de l’explosion d’une usine chimique dégageant de la dioxine.  Catastrophe de Bhopal, Inde (1984) : considérée comme la catastrophe industrielle la plus importante. Cet accident est survenu à la suite de l’explosion d’une usine de pesticides dégageant des dizaines de tonnes d’isocyanate de méthyle.  Catastrophe de Tchernobyl, Ukraine (1986) : accident nucléaire considéré comme le plus grave jamais survenu. L’accident a eu lieu dans une centrale nucléaire. Suite à ces accidents environnementaux, une prise de conscience de la multiplication des pollutions et du gaspillage des ressources naturelles s’est amorcée. Il devient alors nécessaire de concilier « développement économique » et « respect de l’environnement ». Le concept du développement durable fût introduit et consiste en « une politique et processus de changement visant à assurer la continuité dans le temps du 4 Pr. A. SABBAR Chapitre I : Pourquoi une démarche environnementale ? développement économique et social, dans le respect de l’environnement, sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine ». L’approche écologique du développement durable implique la gestion et le maintien des ressources naturelles pour les générations futures, car, de nombreuses ressources naturelles n’ont aucun substitut artificiel. La mise en place d’un management de l’environnement, dans les entreprises, est basée sur le concept du développement durable qui consiste donc à « répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Il devient alors nécessaire que cette prise de conscience, pour être efficace, doit s’intégrer dans un effort commun de préservation de l’environnement. Enfin, pour répondre aux enjeux du développement durable, les entreprises doivent énoncer une politique environnementale basée sur de nouvelles pratiques managériales, d’autres modes d’organisation et de développement. I-1-3 Quelques définitions I-1-3-1 Environnement Milieu constitué de récepteurs que forment l’eau, l’air, les sols, partagés par plusieurs acteurs qui sont les êtres humains, les faunes, les flores. Récepteurs et acteurs sont inter-reliés. Dans ce contexte, le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme au système global. I-1-3-2 Pollution Action de dégrader un milieu par l’introduction d’un polluant. Ce dernier peut être de nature chimique, physique ou biologique. Le polluant peut contaminer le milieu ou s’accumuler dans les organismes vivants où il se concentre le long de la chaîne alimentaire. L’organisme (société, firme,…), en raison de son activité et de sa localisation, peut engendrer des pollutions sur l’environnement : les eaux souterraines et superficielles, l’air, le sol et le sous-sol, la faune et la flore. Il existe deux types de pollutions :  Pollution naturelle : éruption volcanique, incendie spontané,…  Pollution anthropique : activités humaines, industrielles, domestiques,… I-1-3-3 Ecologie Etude des relations entre un organisme et le milieu dans lequel il vit (son environnement) 5 Pr. A. SABBAR Chapitre I : Pourquoi une démarche environnementale ? I-1-3-4 Ecosystème Ensemble constitué par un milieu naturel et les organismes qui y vivent. I-2 Respect de la réglementation Une entreprise industrielle est source d’atteintes à l’environnement à chaque fois qu’elle utilise et transforme des produits dangereux, rejette des effluents liquides et gazeux et produit des déchets. Ces atteintes ne sont plus considérées comme inhérentes à l’activité humaine. Dans chaque pays, notamment le Maroc, le droit impose à l’entreprise des limitations et parfois des suppressions de ces nuisances à l’environnement. Toute entreprise est sensée connaître les textes réglementaires qui lui sont applicables et réaliser une veille juridique dans le but de respecter les prescriptions. A l’échelle du Maroc, quatre nouvelles lois sur la protection de l’environnement ont été élaborées : 1- Loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement. 2- Loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement. 3- Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air. Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. 6 Pr. A. SABBAR Chapitre II Système de management de l’environnement et norme ISO 14001 Chapitre II : Système de management de l’environnement et norme ISO 14001 II-1 International Standard Organisation (ISO) - L’ISO, créé en 1947, est le plus grand organisme pour l’élaboration de normes techniques volontaires. C’est un réseau des organismes nationaux de normalisation de 145 pays, selon le principe d’un organisme par pays. - L’ISO est une organisation non gouvernementale qui occupe une position particulière entre le secteur public et le secteur privé. - L’ISO élabore les normes qui sont exigées par le marché. Les travaux sont réalisés par des experts des secteurs industriels, techniques et économiques qui demandent ces normes et qui les appliquent par la suite. II-2 Série des normes ISO 14000 - management de l’environnement Une norme est une spécification accessible au public, établie avec la coopération des parties intéressées, fondée sur les résultats conjugés de la science, de la technologie et de l’expérience. Une norme vise à l’avantage de la communité dans son ensemble et est approuvée par un organisme qualifié. Les normes de la série ISO 14000 sont des instruments d’utilisation volontaire. Par conséquent, une entreprise peut choisir ou non un référentiel pour élaborer son système de management environnemental. Toutefois, dès l’instant où l’entreprise s’engage dans cette démarche pour une certification, l’ensemble des prescriptions doit être mis en œuvre. Les normes de la famille ISO 14000 sont élaborées pour répondre aux attentes des entreprises qui, en matière d’environnement, mesurent de mieux en mieux les menaces qui peuvent peser sur le plan économique et réglementaire. La série des normes ISO 14000 désigne donc l’ensemble des normes qui concernent le management environnemental. Il existe plusieurs normes constituant cette série, nous nous contentons de citer celles les plus utilisées dans le secteur industriel. ISO 14001 : 2004 SME* – Exigences et lignes directrices pour son utilisation Chapitre II : Système de management de l’environnement et norme ISO 14001 ISO 14004 : 2004 SME – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en oeuvre ISO 14010/11/12 : 1996 Ces 3 normes ont été supprimées et remplacées par une seule norme ISO 19011 : 2002 Lignes directrices pour l’audit du SMQ* et du SME ISO 14015 : 2001 Evaluation environnementale des sites et d’organismes ISO 14020 : 1998 Etiquettes et déclarations environnementales – Principes généraux ISO 14031 : 2000 Management environnemental – Evaluation de la performance environnementale ISO 14040 : 1997 Management environnemental – Analyse du cycle de vie – Principes et cadres ISO 14050 : 1998 Management environnemental - Vocabulaire SMQ : Système de management de la qualité SME : Système de management environnemental II-3 Norme ISO 14001 : 2004 La plus célèbre et la plus utilisée des normes de la série ISO 14000, la norme ISO 14001 : 2004 « Exigences et lignes directrices pour son utilisation » décrit les exigences auxquelles un système de management environnemental doit satisfaire. Ces exigences peuvent être auditées dans un but de certification. La norme ISO uploads/Management/ polyc-cours-systeme-de-manag-environ-master2-pdf.pdf