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Commission européenne Relations du travail & mutations industrielles Emploi aff

Commission européenne Relations du travail & mutations industrielles Emploi affaires sociales Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Livre vert Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises Livre vert Relations du travail et mutations industrielles Commission européenne Direction générale de l’emploi et des affaires sociales Unité EMPL/D.1 Manuscrit terminé en juillet 2001 Emploi affaires sociales Document établi sur la base du COM(2001) 366 final. Si vous souhaitez recevoir le bulletin d'information électronique «ESmail» de la direction générale de l’emploi et des affaires sociales de la Commission européenne, envoyez un courrier électronique à l'adresse suivante: empl-esmail@cec.eu.int — le bulletin d'information paraît régulièrement en allemand, en anglais et en français. De nombreuses autres informations sur l'Union européenne sont disponibles sur Internet via le serveur Europa (http://europa.eu.int). Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2001 ISBN 92-894-1479-0 © Communautés européennes, 2001 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIME SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 4 1. INTRODUCTION 5 2. QU’EST-CE QUE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES? 8 Responsabilité sociale des entreprises: la dimension interne 9 Gestion des ressources humaines 9 Santé et sécurité au travail 10 Adaptation au changement 11 Gestion des retombées sur l’environnement et des ressources naturelles 12 Responsabilité sociale des entreprises: la dimension externe 13 Communautés locales 13 Partenaires commerciaux, fournisseurs et consommateurs 14 Droits de l'homme 15 Préoccupations environnementales à l’échelle planétaire 17 3. UNE APPROCHE HOLISTIQUE DE LA RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES 18 Gestion intégrée de la responsabilité sociale 18 Rapports et audits sur la responsabilité sociale 19 Qualité au travail 21 Labels sociaux et écolabels 22 Investissement socialement responsable 23 4. PROCESSUS DE CONSULTATION 25 ANNEXE 28 Un nombre croissant d'entreprises européennes promeuvent leurs stratégies de responsabilité sociale en réponse à une série de pressions sociales, environne- mentales et économiques. Elles visent à envoyer un signal aux différentes parties prenantes auxquelles elles ont affaire: salariés, actionnaires, investis- seurs, consommateurs, pouvoirs publics et ONG. Ce faisant, les entreprises investissent dans leur avenir et espèrent que leur engagement volontaire contribuera à accroître leur rentabilité. Dès 1993, l'appel du président Delors aux entreprises européennes, qui leur demandait de prendre part à la lutte contre l'exclusion sociale, s'est traduit par une forte mobilisation et le développement de réseaux européens d'entre- prises. Plus récemment, en mars 2000, le Conseil européen de Lisbonne a fait spécialement appel au sens des responsabilités des entreprises dans le do- maine social pour les bonnes pratiques liées à l'éducation et la formation tout au long de la vie, à l'organisation du travail, à l'égalité des chances, à l'inser- tion sociale et au développement durable. En affirmant leur responsabilité sociale et en contractant de leur propre initia- tive des engagements qui vont au-delà des exigences réglementaires et conventionnelles auxquelles elles doivent de toute façon se conformer, les entreprises s'efforcent d'élever les normes liées au développement social, à la protection de l'environnement et au respect des droits fondamentaux, et adop- tent un mode ouvert de gouvernance, conciliant les intérêts de diverses parties prenantes au sein d'une approche globale de la qualité et du développement durable. Bien que reconnaissant l'importance de tous ces aspects, le présent Livre vert est principalement axé sur les responsabilités des entreprises dans le domaine social. Une telle action débouche sur de nouveaux partenariats et de nouvelles sphères pour les relations établies au sein de l'entreprise, pour ce qui est du dialogue social, de l'acquisition des qualifications, de l'égalité des chances, de la prévision et de la gestion du changement, au niveau local ou national, concernant la consolidation de la cohésion économique et sociale et la protec- tion de la santé et, de façon plus générale, à l'échelon de la planète, pour la protection de l'environnement et le respect des droits fondamentaux. Le concept de responsabilité sociale est essentiellement promu par les grandes entreprises, même si des pratiques socialement responsables existent dans tous les types de sociétés, publiques et privées, y compris les PME et les coopératives. L'Union européenne se soucie de la responsabilité sociale des entreprises, car celle-ci peut apporter une contribution positive à l'objectif stratégique défini à Lisbonne: «devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accom- pagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale». Le présent Livre vert vise à lancer un large débat sur la façon dont l'Union euro- péenne pourrait promouvoir la responsabilité sociale des entreprises au niveau tant européen qu'international et, notamment, sur les moyens d'exploiter au mieux les expériences existantes, d'encourager le développement de pratiques novatrices, d'améliorer la transparence et de renforcer la fiabilité de l'évalua- tion et de la validation des diverses initiatives réalisées en Europe. Il propose une approche fondée sur des partenariats plus étroits au sein desquels tous les intéressés ont un rôle actif à jouer. RÉSUMÉ 4 Le concept de responsabilité sociale des entreprises signifie essentiellement que celles-ci décident de leur propre initiative de contribuer à améliorer la société et rendre plus propre l'environnement. Au moment où l'Union européenne s'ef- force d'identifier des valeurs communes en adoptant une charte des droits fondamentaux, un nombre croissant d'entreprises reconnaissent de plus en plus clairement leur responsabilité sociale et considèrent celle-ci comme l'une des composantes de leur identité. Cette responsabilité s'exprime vis-à-vis des salariés et, plus généralement, de toutes les parties prenantes qui sont concernées par l'entreprise mais qui peuvent, à leur tour, influer sur sa réussite. Cette évolution est le reflet de ce qu'attendent de plus en plus les citoyens européens et les parties prenantes d'une transformation du rôle des entre- prises dans la nouvelle société en mutation d'aujourd'hui. Cette vision concorde avec le message fondamental de la stratégie de développement durable adoptée lors du Conseil européen de Göteborg, en juin 2001, qui est qu'à long terme la croissance économique, la cohésion sociale et la protection de l'environnement vont de pair. Plusieurs facteurs alimentent cette évolution vers une responsabilité sociale des entreprises: G les nouvelles préoccupations et attentes des citoyens, consommateurs, pouvoirs publics et investisseurs au vu de la mondialisation et des muta- tions industrielles de grande ampleur; G des critères sociaux, qui influent de plus en plus sur les décisions d’in- vestissement des individus ou institutions, aussi bien en tant que consommateurs qu’investisseurs; G les inquiétudes croissantes suscitées par la détérioration de l’environ- nement provoquée par l’activité économique; G la transparence apportée par les médias et les technologies modernes de l’information et la communication dans les activités des entreprises. Les entreprises et leur responsabilité sociale Étant elles-mêmes confrontées, dans le cadre de la mondialisation et, notam- ment, du marché intérieur, aux défis posés par un environnement en mutation, les entreprises sont de plus en plus conscientes que la responsabilité sociale peut revêtir une valeur économique directe. Bien que leur responsabilité pre- mière soit de générer des profits, les entreprises peuvent en même temps contribuer à des objectifs sociaux et à la protection de l’environnement, en intégrant la responsabilité sociale comme investissement stratégique au cœur de leur stratégie commerciale, dans leurs instruments de gestion et leurs acti- vités. Lorsque la responsabilité sociale de l’entreprise constitue un processus de ges- tion de ses relations avec tout un éventail de parties prenantes qui peuvent véritablement influer sur son libre fonctionnement, les arguments commer- ciaux sont clairs. Par conséquent, la responsabilité sociale de l’entreprise, à l’instar de la gestion de la qualité, doit être considérée comme un investisse- ment et non un coût. Les entreprises peuvent donc adopter une approche intégrant les aspects financiers, commerciaux et sociaux, et aboutir ainsi à une stratégie à long terme minimisant les risques liés aux incertitudes. Elles devraient mettre en œuvre leur responsabilité sociale à l’échelon non seule- ment de l’Europe, mais aussi de la planète, y compris tout au long de leur chaîne de production. 5 1. INTRODUCTION 6 Dans son avis «Libérer le potentiel d’emploi de l’Europe: la politique sociale européenne à l’horizon 2000: les vues des entreprises», l’UNICE (Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe) a souligné combien les entreprises européennes se considéraient partie intégrante de la société en adoptant un comportement socialement responsable, voyaient dans la réalisation de profits le principal objectif d’une entreprise, mais non sa seule «raison d’être» et optaient pour une réflexion à long terme sur les décisions et les investissements stratégiques. Le contexte politique Le défi à relever au niveau européen consiste à déterminer comment la res- ponsabilité sociale des entreprises peut aider à atteindre l’objectif de Lisbonne, à savoir construire une économie de la connaissance dynamique et compéti- tive fondée sur la cohésion. Le Conseil européen de Lisbonne a fait spécialement appel au sens des responsabilités des entreprises dans le domai- ne social pour les bonnes pratiques liées à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, à l’organisation du travail, à l’égalité des chances, à l’insertion sociale et au développement durable. L’agenda social européen de la Commission, auquel le uploads/Management/ promouvoir-rse.pdf