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UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 1 / 154 PROTOCOLE PL PROTOCOLE D

UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 1 / 154 PROTOCOLE PL PROTOCOLE DE RECUEIL, DE TRAITEMENT ET DE TRANSFERT DES INFORMATIONS COLLECTEES PAR LES INSTALLATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE "VEHICULES LOURDS" RÉVISION DATE VISA RÉDACTEUR VISA POUR APPROBATION 12b 03/02/2014 J. VAN WEYMEERSCH ORIGINAL SIGNE S. FICHEUX ORIGINAL SIGNE UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 2 / 154 MISES A JOUR RÉVISIONS PARAGRAPHES ET PAGES CONCERNÉS NUMÉRO DATE 00 29 juillet 2004 Création 01 3 septembre 2004  Page 24 correction du type DEPANNAG (suppression d’un caractère « s » en fin de mot.  Suppression d’un type de carrosserie NON SPEC en doublon page 25.  Ajout du paragraphe 4.2.1.2 « Demande de sélection d’un véhicule »  Modification des chapitres 4.2.1.3, 4.2.1.4, 4.2.1.5.3 pour la prise en compte de la notion de sélection de véhicule.  Ajout du paragraphe 4.2.1.5.4 pour la prise en compte de la notion de sélection de véhicule.  Modification du titre du chapitre 4.2.3.2  Modification du chapitre 4.2.3.2 pour renvoi vers la note technique NTPL2004/01.  Modification de l’intervalle de validité pour le sous élément <PUISSADMIN> page 75.  Modification de la nature de l’information pour le sous élément <DATETANCHCIT> page 76.  Modification de la nature de l’information pour le sous élément <IDJETON> page 79.  Modification de la structure du rapport de transfert page 80.  Correction de l’espace de nom pour l’attribut xsi :nil au lieu de xs :nil page 95. 02 5 novembre 2004  Modification du paragraphe 4.2.1, pour la suppression de la notion de sélection de véhicule.  Ajout des informations DATENVOI et HEURENVOI dans le flux de demande d’identification initiale et complémentaire de véhicule (paragraphes 4.2.3.1.1 et 4.2.3.1.2) 03 7 janvier 2005  Suppression de l’attribut NUMORDRE pour les demandes d’identification Initiale et Complémentaire p68 et 69.  Remplacement de l’attribut AGREMCENTR par CODCORRES pour le transfert des résultats du contrôle technique p70. 04 14 septembre 2006  Simplification des règles de gestion au niveau des n° de série, frappes à froid et plaque constructeur  Ajout des informations suivantes au paragraphe 3.3 :  date de validation du PV  heure de validation du PV  Complément d’informations sur l’ABR au § 3.2.38.  Modification format § 3.2.44.1.et § 5.2.2.2.1.  Ajout ETR et gestion de l’impression au 3.2.47.  Ajout des informations suivantes au paragraphe 3.5 :  contrôlabilité du frein de secours  taux d’efficacité du frein de secours pondéré  taux d’efficacité du frein de stationnement pondéré  mesure de décélération du frein de service  mesures du rabattement des feux de croisement gauche et droit  Création des balises, au paragraphe 3.5, correspondant aux informations précitées  Suppression VIN sur demande initiale d’identification au paragraphe 4.2.1  Modification du type XML des mesures § 4.3.2.2.3. UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 3 / 154  Apport de précision sur l’information NUMORDRE au paragraphe 4.3.2.1  Ajout lettre D au § 3.2.43.3. et au § 5.2.2.2.1.  Complément relatif aux certificats SSL au paragraphe 5.3.  Modification du titre du paragraphe 5.5.  Précision sur les règles de contrôle de conformité de l’outil informatique paragraphe 5.5.1.  Création du paragraphe 5.5.2 concernant la vérification de la connexion à la base.  Renforcement des règles et contrôles de cohérence en annexe I  Modification du § 3.5.10.4 : <MESDCLRTFREINSERVICE> est tout le temps transmise  Modification des §§ 4.2.1.1.1 et 4.2.1.1.2 : simplification de la formulation des spécifications concernant l’appel des web services Initiale et Complémentaire  Modification du § 4.3.2.2.3 : la balise <MESURES> devient obligatoire à cause du champ <CTRLFREINSECOURS> (O ou E)  Modification du § 3.3.3.1. « Heure de début de contrôle » à valider par le contrôleur.  § 3.3.12.2. Précisions sur l’impression de la date en cas de renvoi (X)  Modification de format des mesures d’opacité des fumées au § 3.5.1.  Modification de format des taux d’efficacité de freinage aux § 3.5.2., 3.5.3., 3.5.6., 3.5.7., 3.5.8., 3.5.9.,  Modification du libellé du § 3.5.4. et ajout pondération sur piste.  Ajout § 3.5.11. Mesure de décélération du frein de service pondérée.  Ajout § 3.5.12. et 3.5.13. Mesure de décélération du frein de secours et mesure de décélération du frein de secours pondérée.  Modification du § 4.3.2.2.3. pour la prise en compte des nouveaux formats de mesures et des nouvelles informations (décélérations). 05 16/11/2006  Modification du 3.5.9 (à ne pas utiliser et à transmettre vide)  Suppression de la possibilité de ne pas transmettre les balises correspondant à la mesure du rabattement des feux de croisement en cas d’absence. 06 29/04/2009  Prise en compte des formats d’immatriculation SIV  Modification du point 25 de l’annexe I (prise en compte de l’arrêté du 9 février 2009 pour les cohérences genres/carrosseries au lieu de la table OTC)  Prise en compte de l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules au § 3.2.18 et précision sur le genre « national »  Suppression table des carrosseries au 3.2.22  Suppression tables énergie au 3.2.25  Suppression code B au niveau du § 3.5.4.3. et du § 4.3.2.2.3. <MOTIFTXFREINSERVICE>  Modification références § 5.2.2.2.1. <CARROS1>, <CARROS1> et <ENERGIE> 07 13/04/2010  Application des spécifications SIV (demande d’identification du véhicule)  Ajout de données sur l’identification du véhicule  Ajout de données au niveau des appareils (freinage, OBD, régloscope) UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 4 / 154  Ajout de données relatives au contrôle technique (heure de début et de fin de contrôle, suivi des modifications mesures/défauts, numéro d’ordre de la demande d’identification, résultat de la demande d’identification, code erreur associé au résultat de la demande d’identification)  Ajout de l’identification des appareils utilisés  Intégration d’une donnée permettant de tracer les PV dont les mesures et/ou défauts ont été modifiés (ce qui alimente le journal des modifs).  Contrôle de l’intégrité des données transmises  Intégration de la catégorie Collection (5 ans de validité de PV) suite à la signature de l’arrêté du 16 juillet 2010.  Intégration d’une lettre identifiant l’éditeur de logiciel au niveau de la version  Modifications apportées suite à la rédaction de la NTPL2004_01_V6_SPECWS 08 23/09/2010  Intégration des spécifications liées aux véhicules de collection et anciens suite à la signature de l’arrêté du 16 juillet 2010  Le détail des modifications est décrit en annexe VI 08b 19/10/2010  §4.3.20.1 suppression des termes « En l’absence de carrosserie, le champ n’est pas complété »  §5.2.2.2.1 modification du type xml pour <DATCIRCUEVAL>  Suppression du modèle organisationnel des traitements  § 4.5.1.3 longueur de chaîne de caractère étendue à 14 caractères  § 4.3.19 Le double genre inco saisi n’est pas imprimé sur le PV. 08c 08/11/2010  § 4.3.23.2 La puissance administrative nationale n’est pas imprimée sur le PV.  § 4.3.49.4 et § 5.2.2.2.1 La balise <NUMERO_FORMULE> est renommée par <NUMFORMULE>. 08d 10/02/2011  Suppression des catégories de véhicules ANCIEN  SIV : Intégration de la date de 1ère immatriculation des informations descendues du SIV (page 18)  Modification sur les codes d’erreur OBD (page 97). 09 10/02/2011  Intégration des spécifications liées aux nouveaux procès- verbaux, devant être appliquées le 1er juillet 2012 au plus tard.  Les spécifications liées aux impressions dans les paragraphes 4.3, 4.4, 4.5 et 4.6 sont modifiés.  Les règles de cohérences de l’annexe I relatives à l’impression sur les PV sont déplacées à l’annexe VI.  Les renvois techniques aux SRV sont remplacés par les spécifications techniques de ces instructions.  Modification de la longueur du code défaut <CODERROBD> au § 5.2.2.2.7.2 et au § 4.7.4.  Ajout de nouvelles spécifications aux § 4.4.33 ; § 4.4.34 ; § 4.4.35 ; § 4.6.19 ; § 4.6.20 ; § 4.6.21 ; § 4.6.22 09b 03/05/2011  Ajout de commentaires commençant par X et Z 09c 17/06/2011  Précision sur l’impression de la version du logiciel sur le PV au §4.4.17.  Format <CONSOMOYCATALYSEUR> modifié au §5.2.2.2.7.  L’efficacité du frein de secours par essieu peut ne pas être transmis (§5.2.2.2.5.)  Précision sur l’impression du déséquilibre par essieu sur le PV au §11.2.2. 09d 19/12/2011  Précision sur l’impression du numéro d’imprimé §4.4.10 UTAC-OTC PROTOCOLE PL VERSION 12B – 03/02/2014 5 / 154 10 25/07/2012  Table des localisations sortie du protocole et citée comme document fourni par l’OTC  Ajouts, modifications et suppression de règles de gestion en annexe I  Correction de termes obsolètes (DRIRE…)  Les tables fournies par l’OTC si disponibles sont citées dans le protocole en lieu et place des textes réglementaires  Modification des formats de dates (CI, 1ère mise en circulation et 1ère mise en circulation évaluée)  Modification du code postal du propriétaire par le pays de résidence du propriétaire  Les codes postaux Français sont sur 5 caractères numériques  Suppression de l’information sur le département ayant délivré l’autorisation de circulation spécifique  Modification du libellé sur l’état de charge du véhicule et utilisation uploads/Management/ protocole-pl-v12b-03022014-079483700-0926-03032014 1 .pdf