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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DEPARTEMEN

UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DEPARTEMENT DES EAUX ET FORETS Promotion « RAITRA » (1999-2004) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE Présenté par RANDRIAMAMPITA Tojo Maxime Le 30 juillet 2004 Devant le Jury composé de : Président : Madame Lalanirina Gabrielle RAJOELISON Tuteurs : Monsieur Bruno Salomon RAMAMONJISOA Monsieur Pierre MONTAGNE Membre : Madame Vololona RANDRIAMAMPIANINA EVALUATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GELOSE BOIS-ENERGIE Cas du PEDMahajanga UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DEPARTEMENT DES EAUX ET FORETS Promotion « RAITRA » (1999-2004) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE N° Présenté par RANDRIAMAMPITA Tojo Maxime Le 30 juillet 2004 Devant le Jury composé de : Président : Madame Lalanirina Gabrielle RAJOELISON Tuteurs : Monsieur Bruno Salomon RAMAMONJISOA Monsieur Pierre MONTAGNE Membre : Madame Vololona RANDRIAMAMPIANINA EVALUATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GELOSE BOIS-ENERGIE Cas du PEDMahajanga UNIVERSITE D’ANTANANARIVO ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES ESSA - FORETS et CIRAD - Forêt Promotion « RAITRA » (1999-2004) MEMOIRE DE FIN D’ETUDE N° Présenté par RANDRIAMAMPITA Tojo Maxime Devant le Jury composé de : Président : Madame Lalanirina Gabrielle RAJOELISON Tuteurs : Monsieur Bruno Salomon RAMAMONJISOA Monsieur Pierre MONTAGNE Membre : Madame Vololona RANDRIAMAMPIANINA EVALUATION DU CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL DE GELOSE BOIS-ENERGIE Cas du PEDMahajanga Le CIRAD Le CIRAD ou Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est un organisme français de recherche agronomique au service du développement durable des pays tropicaux et subtropicaux. Il intervient dans plus de 50 pays du monde comme Madagascar. Son département forêts intervient à Madagascar par l’intermédiaire de l’Unité de Recherche en Partenariat (URP) Forêts et biodiversité (URP FB) qui regroupe outre le CIRAD, l’université d’Antananarivo et le FOFIFA. L’objectif principal de l’URP est ainsi défini : « Renforcer par la recherche scientifique les bases et les modalités de gestion de la biodiversité forestière malgache, en conciliant durabilité écologique, viabilité économique et équité sociale ». Les activités scientifiques seront présentées autour de quatre entrées principales : les cadres politiques, juridiques, institutionnels et économiques, à même de contribuer à la création d’un environnement local, régional national et international favorable à la gestion forestière durable ; l’implication réelle des acteurs locaux dans la gestion forestière durable ; la valorisation économique de la biodiversité forestière et l’analyse de sa contribution au développement économique ; le renforcement des bases écologiques de la gestion durable et de la conservation de la biodiversité forestière, ceci à ses différents niveaux d’organisation (du gène à l’écosystème). Le présent mémoire1 concerne l’évaluation du cadre juridique et institutionnel des vingt contrats de transfert de gestion sous loi 96-025 mis en place avec l’assistance technique du groupement CIRAD – FOFIFA. Il rentre dans le cadre de ses activités de recherche relatives à l’étude des conditions de valorisation des filières. La filière bois-énergie, telle qu’elle s’est organisée au cours des années 2000 à 2002 dans le cadre du Projet Energie Domestique de Mahajanga, est intéressante et fait donc l’objet de ce travail pour lequel un soutien financier a été apporté par le projet Fonds de Solidarité Prioritaire « Gestion Décentralisée des Ressources Naturelles ». 1 Rédigé sous sa propre responsabilité Remerciements i REMERCIEMENTS Nous voudrions formuler nos vifs remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation de cette étude. Nous tenons à adresser particulièrement: Notre plus haut respect à Madame RAJOELISON Lalanirina Gabrielle, Docteur ingénieur, Maître de conférence, Chef de département des Eaux et Forêts, Toute notre admiration à Monsieur RAMAMONJISOA Bruno Salomon, Docteur Ingénieur Forestier, Chef de la Division d’Enseignement et de Recherche en Economie et Politique Forestière, Notre profonde reconnaissance à Monsieur Pierre MONTAGNE, Chercheur CIRAD, département Forêts Toute notre déférence à Madame RANDRIAMAMPIANINA Vololona, Chef de service suivi-évaluation des projets à la Coordination Générale de Projets au Ministère de l'Environnement et des Eaux et Forêts D’avoir accepté de siéger parmi les membres de Jury de ma soutenance Nos chaleureux remerciements à notre entourage : parents, proches et connaissances qui nous ont encouragé et soutenu tout au long de nos études jusqu’à la réalisation de ce mémoire. A tous, Dieu vous le rendrez. Résumé ii RESUME Avant de pérenniser le système transfert de gestion- contrôle forestier- financement local, une évaluation du cadre juridique et institutionnel de ces vingt contrats GELOSE bois- énergie s'impose. Elle consiste à vérifier les conditions de ces transferts de gestion à travers l'analyse des textes réglementaires ainsi que celle du cadre institutionnel local lié à ces contrats signés dans la province de Mahajanga et sera suivi d’ un diagnostic général. Après cette analyse, nous avons effectué un sondage d’opinion auprès des parties contractantes afin de vérifier s’ils arrivent à honorer efficacement leurs obligations. L'analyse des textes de lois avait montré que la loi GELOSE concours à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière et à l'application de la loi forestière de 1997 en offrant la possibilité d'un contrat de transfert de gestion tripartite des RNR. Or, l'adoption de la loi GELOSE avant l'actualisation du cadre juridique global de la gestion de ressources forestières en 1996 a entraîné quelques contradictions entre ces différents textes réglementaires. La loi GELOSE et ces décrets d'application ne donnent pas de précisions concernant la mise en œuvre des conventions d'exploitation et le contrôle forestier dans le cas d'un contrat de transfert de gestion tripartite. Ces détails ne sont mentionnés que dans le cas de la mise en œuvre de la Gestion Contractualisée des Forêts de l'état qui est un contrat de gestion bipartite entre le service forestier et la communauté de base. Vingt contrats GELOSE bois-énergie ont été signés dans la zone d'intervention du PED Mahajanga, un programme du PDSE-Energie II financé par la Banque Mondiale jusqu'en Juin 2001. Le système de gestion en place est basé sur des institutions locales à savoir la CED, les CEFs d'Ambato Boéni, de Marovoay et de Mahajanga I et II, les communes rurales de la zone d'intervention, les communautés de base et les associations des charbonniers. Le fonctionnement de ces différentes institutions présente quelques insuffisances dans le cadre de la mise en œuvre du mode de gestion officialisé dans les termes du contrat. Cette défaillance concerne notamment la gestion financière et les activités de contrôle. Cette gestion financière n'est ni suivie ni contrôlée par la communauté de base jusqu'à l'administration forestière. Ce qui rend difficile aussi bien la prise en charge des coûts de fonctionnement des activités de contrôle basées sur l'utilisation de tickets de contrôle édités par la CED dans la province de Mahajanga que la mise en œuvre du nouveau système de recouvrement fiscal basé sur le même principe. Afin de pérenniser le système transfert de gestion- contrôle forestier- financement local dans le cadre de la GELOSE bois-énergie et d’éviter ces incohérences et contradictions Résumé iii juridico institutionnelles, nous avançons comme proposition soit l’adoption de certaines clauses du contrat GELOSE aux textes en vigueur soit la révision des décrets d’application. Mots clefs : GELOSE – Mahajanga – charbon de bois administration forestière- communauté de base – commune rurale. Abstract iv ABSTRACT: Before perpetuating the management transfer-forest control-local financing system, there must be an estimation of the legal and institutional framework of the twenty contracts GELOSE wood-energy. This estimation consists in checking the conditions of those management transfers through the analysis of texts in accordance with the regulations and the analysis of the local institutional framework tied up to those contracts signed in Mahajanga. When finishing the estimation, a general diagnosis of twenty GELOSE wood-energy is established. In order to justify if the contractive sides can take on their obligations effectively, an opinion poll based on certain criteria and gauges was done after the analysis of texts in accordance with the regulations tied up to the management of forest resources. The analysis of texts of law shows that the law GELOSE contributes to the implementation of the new forest policy and also to the enforcement of the 1997 forest law in giving the possibility of a three entity contract of management transfer of RNR. Despite this, the adoption of GELOSE law before the updating of the global legal framework of forest resources management in 1996 leads to some incoherencies among those different texts in accordance with the regulations. The GELOSE law and those decrees of enforcement do not give precisions about the implementation of exploiting convention and forest control in the case of a exploiting convention and forest control in the case of a three-entity contact of management transfer. Those details are mentioned in the case of the implementation of a contractualizedd management of the forests of the state which is a two-entity management contract between the forest service and the basic community. However, twenty GELOSE wood-energy contracts were signed in the intervention area of PED Mahajanga which is a program within the framework of PDSE-ENERGY II financed by the World Bank till June 2001. The local management system is based on local institution s namely the CED, CEFs of Ambato Boéni, Marovoay and Mahajanga I and II; the rural districts in the intervention area; the basic communities and the associations uploads/Management/ randriamampitatojom-agro-ing-04.pdf