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AVANT PROPOS Dans le cadre de la formation professionnelle, le Ministre de l’En

AVANT PROPOS Dans le cadre de la formation professionnelle, le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique exige le passage des étudiants en entreprise. C’est dans cette perspective qu’en fin de cycle, il est demandé aux étudiants ayant passé les épreuves d’admissibilité au Brevet de Technicien Supérieur (BTS) d’effectuer un stage pratique d’au moins trois (3) mois au sein d’une entreprise. Ce stage a un double objectif : - D’abord, il permet à l’étudiant d’acquérir une première expérience professionnelle ; - Ensuite, il permet à l’étudiant de produire un rapport de fin de stage qui sera soutenu devant un jury. A l’issu de cette soutenance, l’étudiant est déclaré admis au Brevet de Technicien Supérieur si son travail est apprécié par ledit jury. Le thème que nous avons retenu dans le cadre de notre stage pratique s’intitule : « La gestion du personnel de la Direction Contrôle Budgétaire (DCB) ». Ce thème nous a permis de nous intéresser aux activités de la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB). Celle-là même qui s’est chargé, en accord avec la Société Nationale de Développement Informatique, de recevoir le programme du RICI-EPN. A travers ce thème, nous avons essayé d’apporter notre contribution à l’amélioration du RICI-EPN, à travers des propositions qui pourraient être à la fois prises en compte et améliorées par des spécialistes de la question. Notre étude est essentiellement basée sur la recherche documentaire, l’observation directe et des entretiens. Ce rapport produit pendant ce bref séjour comporte, des insuffisances sur lesquelles le jury mettra l’accent. Nous ne pensons pas avoir épuisé toute les questions relatives au thème choisi. C’est pourquoi les critiques et les propositions éventuelles sont les bienvenues. INTRODUCTION La maitrise des finances publiques apparait comme un outil favorable pour tous les pays du monde, en particulier les pays en voie de développement vis-à-vis des partenaires au développement. En plus les bailleurs de fonds internationaux exigent de notre nation un assainissement des finances publiques en vue de l’apurement des dettes accumulées par l’Etat. Ainsi, en Côte d’Ivoire, la recherche permanente d’une gestion transparente des finances publiques constitue une préoccupation majeure pour le gouvernement. C’est pourquoi ayant constaté de graves dysfonctionnements dans la gestion des finances publiques, la Côte d’Ivoire a signé avec la Commission Européenne un protocole d’accord le 07 septembre 1999.Ce protocole met en évidence des mesures correctives devant assainir l’exécution et le contrôle de la dépense publique. Parmi ces mesures correctives, figurent le plan d’action du système comptable informatisé des Etablissements Publics Nationaux (EPN) qui a pour rôle d’améliorer la gestion interne des EPN et d’accroitre l’efficacité du pilotage d’ensemble du secteur par la tutelle financière et technique. C’est dans cette optique que le Ministère de l’Economie et des Finances, à travers la Direction Générale du Budget et des Finances (DGBF), a entrepris à la mise en place d’un système sécurisé garantissant une gestion efficace des deniers publics. Ce système de sécurité financière se nomme : Réseau Informatique de Comptabilité Intégré des EPN (RICI-EPN). L’objectif majeur de la DGBF est d’étendre progressivement le RICI dans tous les EPN du territoire ivoirien. Considérant l’importance de cette opération, il convient pour nous d’analyser la contribution du RICI dans la gestion du budget des EPN. Le plan qui guidera notre travail sera structuré en trois parties : La première partie sera consacrée à la présentation de la Direction du Contrôle Budgétaire. La seconde partie passera en revue l’analyse la contribution du RICI dans la gestion budgétaire des EPN, tout en mettant en exergue d’une part son efficacité et d’autre part l’insuffisance de ce système. Enfin une troisième partie fera état des recommandations et propositions issus d’un certain nombre de critiques relevées. PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DE LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET DES FINANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE, MISSIONS ET ATTRIBUTION SECTION I : HISTORIQUE Aujourd’hui, sous la coupole de la Direction Générale du Budget et des Finances et régit par le décret n°2016-869 du 03novembre 2016 du Ministère auprès du premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, la Direction du Contrôle Budgétaire est née avec la création des Etablissements Publics Nationaux dans les années 1980. Elle a pourtant connu plusieurs rattachements avant celui de la Direction Générale du Budget et des Finances. En effet, avant 1992 elle est sous la tutelle de la Direction Générale du Budget et du Secteur Parapublic. Mais à partir de 1992 elle est placée sous la tutelle de la Direction du Contrôle du Secteur Parapublic, de la Privatisation et du Contrôle Budgétaire par décret n° 92-119 du 16 mars 1992, portant organisation du Ministère Délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie, des Finances et du plan. En 1997 la Direction du Contrôle Budgétaire est devenue une Direction à part entière rattachée à la Direction Générale du Budget et secteur Parapublic par décret n° 96- 220 du 13 mars 1996, portant organisation du Ministère de l’économie et des Finances. SECTION II : MISSIONS La Direction du contrôle Budgétaire au sein du ministère en charge du budget est chargée de l’ensemble des contrôles découlant de la tutelle économique et financière exercé par le Ministère sur les Etablissement Publics Nationaux (EPN). A ce titre la Direction du Contrôle Budgétaire : - Evalue et analyse la gestion financière des EPN au moyen d’un dispositif budgétaire, comptable et informatique en liaison avec les autres structures tutélaires ; - Coordonne les activités des contrôleurs budgétaires auprès des Etablissent Publics Nationaux ; - Veillé à l’application et au respect des dispositifs législatifs et règlementaires et propose, au besoin dans un souci d’efficacité des modifications à la réglementation en vigueur ; - Produit des rapports trimestriels et annuels sur la gestion financière des Etablissements Publics Nationaux. SECTION III : ATTRIBUTIONS Pour assurer pleinement l’exécution de ses missions, la Direction du Contrôle Budgétaire : - Peut faire demander aux Etablissements Publics Nationaux, tous les documents ou informations, lui permettant d’exercer sa mission de contrôle budgétaire et d’en rendre compte au Ministre en charge du budget. - Tient informer régulièrement le ministre en charge du budget de l’état d’avancement de sa mission de contrôle. - Participe à l’élaboration du budget, en liaison avec le service concerné du ministère de l’économie et des finances (le trésor) - Assure un suivi, d’un point de vu global et synthétisée, l’exécution des Etablissements Publics, tant en recettes qu’en dépenses. Elle exploite à cet effet toute information utiles en provenance des autres services des comptables nommés auprès des EPN, des cabinets d’audit, de l’agence judiciaire du trésor ; - Centralise et analyse également tous les rapports des Contrôleurs Budgétaires ; - Suit les modifications du budget des EPN en cours de gestion et fait toute observation nécessaire et souhaitable à ce sujet ; - Accorde une attention particulière aux problèmes qui seraient susceptibles de mettre en péril les équilibres budgétaires et en informe le ministre sans délai. Elle suit l’évolution d’ensemble de ces équilibres budgétaires, tant au plan rétrospectif que prévisionnel ; - Participe à cet effet à l’examen des charges récurrentes des opérations d’investissement public et plus généralement, contribue à la coordination des dépenses d’investissement et à l’examen des implications budgétaires des interventions de l’Etat ; - Participe à l’élaboration de l’annexe à la loi des finances sur les Etablissements Publics, et à celle relative au catalogue des mesures nouvelles, en liaison avec les services concernés ; - Elabore à l’attention du ministre notes et rapports de synthèse qui sont demandés ou qu’il juge nécessaire pour sa formation. Le directeur du contrôle budgétaire soumet à l’approbation du ministre en du budget toute proposition de nomination des contrôleurs budgétaires placés auprès des EPN et s’assure de leur disponibilité constante dans leurs fonctions. En cas d’empêchement d’un contrôleur budgétaire nommé, la Direction du contrôle budgétaire peut nommer un intérimaire. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONEMENT SECTION I : OGANISATION Pour mener à bien ses missions, la Direction du Contrôle Budgétaire comprend trois (3) Sous- Directions : La Sous-Direction du Suivie des Opérations Budgétaires des EPN ; La Sous-Direction de la Règlementation et D’Appui aux Contrôleurs Budgétaires ; La Sous-Direction de la Formation de du Système d’Information. La Direction du Contrôle Budgétaire compte outre le Directeur, sa secrétaire et des agents répartis dans ses sous-direction, les agents courriers au nombre de trois (3). La Direction s’appuie également sur les Contrôleurs Budgétaires nommés auprès des EPN par arrêté du Ministre en charge de l’Economie et des Finances, et qui sont placés sous son autorité. Mais nous analyserons l’organisation au sein de chaque sous-direction. Paragraphe 1 : la sous-direction du suivi des opérations budgétaires des EPN La sous-direction comprend trios (3) services : Le service du suivi des opérations budgétaires des EPN :  Le service des Audits et du contrôle des EPN ;  Le service du suivi de la gouvernance des EPN. La sous-direction du suivi des opérations budgétaires des EPN, dirigée par un sous- directeur et assisté par une secrétaire est animé par : Un (1) chef de service et deux (2) chargés d’études au service du suivi des uploads/Management/ rapport-batoua-patricia-2-1.pdf