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1 LA JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS AMELIORE-T-ELLE LA VALEUR INFORMATIVE DU R

1 LA JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS AMELIORE-T-ELLE LA VALEUR INFORMATIVE DU RAPPORT D'AUDIT? Contacts: Odile Barbe Professeur département Gestion-Droit-Finance Groupe ESC Dijon Bourgogne odile.barbe@escdijon.eu Sophie Raimbault Professeur département Gestion-Droit-Finance Groupe ESC Dijon Bourgogne sophie.raimbault@escdijon.eu Les auteurs remercient le Conseil Régional de Bourgogne pour son soutien financier. 2 LA JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS AMELIORE-T-ELLE LA VALEUR INFORMATIVE DU RAPPORT D'AUDIT? Résumé Le contenu du rapport d'audit est au cœur des débats internationaux, apparaissant comme un enjeu majeur pour contribuer à la fiabilité et à la transparence de l'information financière. Le normalisateur international d'audit, s'inspirant de la pratique française initiée il y a dix ans par la loi de sécurité financière, suggère l'introduction d'une partie "questions clés d'audit" pour compléter la délivrance pure et simple de l'opinion. Cet article vise à apprécier la valeur informative de la partie "justifications des appréciations" sur la base de l'observation du cas français. Les résultats de notre étude, basée sur le modèle d'attributs de qualité de l'information développé par Huang et al., confirment que la justification des appréciations constitue une réponse à l'information gap. Mots-clés Rapport d'audit - diligences d'audit - information gap. Abstract The content of the audit report is at the heart of international debates, as a major challenge for reliability and transparency of the financial information. The international auditing standards setter, inspired by the French practice initiated ten years ago by the French Company Law, suggests the introduction of a separate section named "key audit matters", in order to complete the opinion issued in the audit report. This paper aims to determine the informative value of the section "justification of assessments", based on the observation of the French experience. The results of our study, based on the framework model on information quality attributes developed by Huang et al., confirm that the justification of the auditor's assessments could be an answer to the information gap. Key words Audit report – audit procedures - information gap. 3 INTRODUCTION Le débat sur le contenu du rapport d'audit remonte au début du XXème siècle (Church et al. 2008), mais il a repris toute son acuité après la crise financière débutée en 2007. En effet, cette crise a mis en évidence un déficit de confiance à la fois dans les normes comptables et dans le rôle de l'auditeur. Elle aboutit à une réflexion aussi bien des États (Union Européenne) que des normalisateurs (IAASB, PCAOB), des régulateurs (IOSCO) ou des organisations professionnelles (FEE), sur le rôle et le contenu du rapport d'audit. Parmi les pistes d'amélioration possibles figure l'introduction d'une partie relative aux questions clés d'audit. Cette solution s'inspire de la pratique française instaurée par la loi de sécurité financière en 2003 avec l'introduction de la "justification des appréciations" dans le rapport du commissaire aux comptes. Une étude a été menée à la demande de la CNCC (Footprint consultants 2011) relative à la perception de la justification des appréciations par les utilisateurs du rapport d'audit. Toutefois, aucune recherche n'a été réalisée sur la valeur informative de cette partie du rapport d'audit partiellement méconnue. Nos travaux visent à effectuer une analyse des caractéristiques qualitatives de l'information fournie par la justification des appréciations du point de vue de l'utilisateur des états financiers, en adaptant le modèle de Huang et al. (1999). Nous avons procédé à une étude de contenu selon deux dimensions selon la méthode développée par Miles et Huberman (2003) : une première analyse à partir du cadre réglementaire des normes comptables et d'audit (IFRS et NEP), et une analyse explicative basée sur la théorie enracinée (Strauss et Corbin 2004) visant à l'émergence d'une structure de données. Dans un premier temps, nous analysons les attentes des utilisateurs des états financiers concernant le rapport d'audit en identifiant les lacunes en termes d'information (information gap) et le contexte d'un nouveau rapport (1), puis nous mettons en avant le rôle du jugement professionnel dans l'élaboration et le contrôle de l'information financière en relation avec l'évolution des normes comptables, et sa relation avec la justification des appréciations (2). Notre étude porte sur l'analyse de la partie justification des appréciations des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 2011 des sociétés du CAC 40, afin d'évaluer les caractéristiques qualitatives de cette information après dix ans d'émergence de l'exception française (3 et 4). Les résultats de notre étude nous amènent à formuler des 4 propositions d'amélioration (5), et à conclure quant à la contribution de cette partie du rapport d'audit à l'information des parties prenantes. 1. LE RAPPORT D'AUDIT 1.1. LE RÔLE DU RAPPORT D'AUDIT L'objectif de l'audit externe est d'émettre un avis indépendant sur les états financiers d'une entité. L'audit fait partie des mécanismes de contrôle de l'entité, permettant de discipliner les dirigeants (Jensen et Meckling, 1976). Le rapport d'audit est ainsi le document privilégié de communication entre l'auditeur et les différentes parties prenantes de l'entreprise comme le soulignent Bertin et al. (2002). Pour autant, il ne répond pas aux attentes des utilisateurs. Il apparait en effet comme un rapport binaire apportant une information limitée à la stricte opinion sur les comptes avec ou sans réserve (pass/fail report) (Church et al., 2008). La littérature met en exergue deux types de distorsions entre l'information fournie par le rapport d'audit et sa perception par les utilisateurs. Le premier est relatif au processus d'audit et à la portée de l'opinion de l'auditeur (expectation gap), le second concerne les informations absentes du rapport (information gap). Le rapport d'audit a fait l'objet d'évolutions successives en vue de réduire ces distorsions. Au niveau français, une étude a été menée par Gonthier-Besacier (2001) suite à une première modification du contenu des rapports des commissaires aux comptes1 (CNCC, 1996) qui introduit une description des responsabilités respectives de la direction de l'entité et de l'auditeur, ainsi qu'un paragraphe relatif aux objectifs et à la nature des diligences accomplies. L'auteur montre que la réforme a permis d'éclairer efficacement la notion de responsabilité de l'auditeur. En revanche il apparaît que "les lecteurs, ne percevant pas mieux les nuances apportées par les différentes formulations de rapports, ont tendance à faire une lecture encore plus "labellisée" des rapports d'audit, en appréhendant essentiellement les situations les plus extrêmes"(Gonthier-Besacier, 2001). Ainsi l'ajout d'un paragraphe relatif à l'objectif et à la nature des diligences n'apparaît pas suffisant à une meilleure compréhension de la nature de l'assurance donnée par le commissaire aux comptes. 1 Normes CNCC 2501 et 2502 relatives aux rapports généraux sur les comptes annuels et consolidés applicables pour les exercices clos depuis le 31/12/1995. 5 Au plan international, l'IAASB a introduit dans la norme ISA 700 relative au rapport d'audit un paragraphe explicatif sur les responsabilités respectives du management et de l'auditeur, et sur la nature, l'étendue et les procédures d'audit. Une étude menée en Allemagne sur les conséquences de l'application de cette norme auprès d'auditeurs, d'analystes financiers et d'étudiants en économie et gestion (Gold et al. 2012), montre la persistance de l'expectation gap en dépit des nouvelles précisions du rapport d'audit. Les auteurs émettent l'hypothèse, également soutenue par Gray et al. (2011), que les utilisateurs s'intéressent avant tout à l'opinion, au mépris des explications complémentaires. La question est dès lors soulevée de savoir quelle modification du contenu du rapport aurait un impact sur le comportement des utilisateurs? 1.2. LES ATTENTES DES UTILISATEURS L'information contenue dans le rapport d'audit est actuellement au centre des débats. Le livre vert de l'audit de la commission européenne (2010) suggère que "les responsabilités de l'auditeur pourraient être revues afin d'améliorer le processus de communication et d'accroître ainsi la valeur ajoutée perçue de l'audit". Le rapport d'audit apporte-t-il une information appropriée aux utilisateurs? Dans quelle mesure sa forme et son contenu sont-ils le gage d'un audit de qualité? Ces questions sont soulevées par l'organisation internationale des commissions de valeurs mobilières (IOSCO, 2009). Le défaut ou le manque d'information est mis en évidence par plusieurs auteurs (Wright et Robbie, 1996; Bartlett et Chandler, 1999; Pucheta Martinez et al., 2004). L'information gap est défini par l'IAASB (2011) comme l'écart entre l'information supposée nécessaire pour prendre des décisions d'investissement et des décisions financières et l'information disponible au travers des états financiers audités de l'entité ou toute autre information publique disponible. Les conclusions de l'étude menée aux États-Unis et au Canada par Ben Amar et Viger (2000) montrent que les lecteurs des rapports d'audit sont influencés par les remarques contenues dans le rapport d'audit et peuvent être incités à avoir une lecture plus approfondie des notes annexes aux comptes annuels. Le rapport MARC (2011) a identifié, grâce à une synthèse de la littérature récente, cinq catégories d'informations qui pourraient être contenues dans un rapport d'audit étendu. Ces informations concernent : 6 - l'étendue des travaux d'audit, leur objectif, le niveau d'assurance et le seuil de matérialité retenu; - l'équipe d'audit, l'engagement de l'associé responsable de l'audit et l'indépendance de l'auditeur; - le processus d'audit, le risque d'audit et le seuil de signification; - des données complémentaires sur l'évaluation par l'auditeur des états financiers, la qualité du système de contrôle interne, les possibilités de fraudes, les risques liés à uploads/Management/ rapport-daudit 1 .pdf