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MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Pr

MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 République Islamique de Mauritanie Projet Banque Mondiale IDF N°TF 053981 MANUEL DE REFERENCE DES NORMES D’AUDIT ET DE MISSIONS D’OPINION Avril 2006 1 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 NORMES D’AUDIT ET DE MISSIONS D’OPINION SOMMAIRE MSA 000 - AVANT PROPOS MSA 100 - PREFACE .1 Cadre d'intervention .2 Objectifs de la normalisation .3 Sources des normes .4 Plan général du manuel .5 Norme et recommandation: convention typographique. MSA 110 - LEXIQUE MSA 120 - CADRE CONCEPTUEL DES NORMES PROFESSIONNELLES MAURITANIENNES .1 Introduction .2 Référentiel comptable pour la présentation des états financiers .3 Référentiel pour l'audit et services connexes .4 Niveaux d'assurance .5 Audit .6 Services connexes .7 La mission d'examen limité .8 Missions d'examen sur la base de procédures convenues : 9. Mission de compilation 14 15 15 15 16 16 17 18 30 30 30 31 32 32 33 33 33 33 Manuel de normes d'audit 1 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .10 Responsabilité du professionnel comptable quant aux informations financières publiées MSA 200- OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX D'UN AUDIT D'ETATS FINANCIERS .1 Introduction .2 Objectif d'une mission d'audit .3 Principes généraux régissant un audit .4 Etendue des travaux d'audit .5 Assurance raisonnable .6 Responsabilité de la présentation des états financiers MSA 210- TERMES ET CONDITIONS DE LA MISSION D'AUDIT .1 Introduction .2 Lettres de mission d'audit .3 Audits récurrents .4 Acceptation d'une modification de la mission .5 Annexe : Modèle de lettre de mission d'audit .6 Annexe : Modèle de lettre de mission de commissariat aux comptes MSA 220 - CONTROLE DE QUALITE D'UNE MISSION D'AUDIT .1 Introduction .2 Cabinet d'audit .3 Mission d'audit prise isolement : MSA 230 - DOCUMENTATION DES TRAVAUX .1 Introduction .2 Forme et contenu des dossiers de travail .3 Confidentialité, sécurité, conservation et propriété des dossiers de travail MSA 240 - RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DES RISQUES DE FRAUDE DANS L'AUDIT D'ETATS FINANCIERS 35 36 36 36 36 36 37 37 38 39 39 39 40 41 42 44 46 46 47 48 51 51 51 55 55 Manuel de normes d'audit 2 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .1 Introduction .2 Définitions et caractéristiques des fraudes et des erreurs .3 Responsabilité des personnes constituant le gouvernement d'entreprise et de la direction .4 Responsabilité de l'auditeur .5 Limites inhérentes à l'audit .6 Esprit critique .7 Risque d'audit .8 Risque de non détection .9 Procédures à mettre en œuvre lorsque des circonstances font apparaître un risque d'anomalie résultant de fraudes ou d'erreurs .10 Examen d'une anomalie identifiée en tant qu'élément indicatif d'une fraude possible. .11 Evaluation, prise en compte et conséquences des anomalies dans le rapport de l'auditeur .12 Documentation .13 Déclarations de la direction .14 Communication .15 Communication des anomalies provenant d'erreurs à la direction et aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise 55 56 58 58 59 60 65 67 68 69 70 70 70 72 73 .16 Communication des anomalies provenant de fraudes à la direction et aux personnes constituant le gouvernement d'entreprise .17 Communication des déficiences majeures dans le contrôle interne .18 Annexe 1 : Exemples de facteurs de risque relatifs à des anomalies résultant de fraudes 73 74 75 .19 Annexe 2 : Exemples de modifications des procédures d'audit en réponse aux facteurs de risque de fraudes identifiés, en application des paragraphes 39-41 MSA 250 - PRISE EN COMPTE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES .1 Introduction .2 Responsabilité de la direction quant au respect des textes légaux et réglementaires .3 Examen du respect des textes législatifs et réglementaires .4 Procédures à appliquer lors de la détection du non-respect des textes .5 Communication du non-respect des textes législatifs ou réglementaires 82 89 89 90 91 93 94 Manuel de normes d'audit 3 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .6 Annexe : Eléments indiquant la possibilité d'un non-respect des textes MSA 260 - COMMUNICATIONS DES QUESTIONS TOUCHANT • L'AUDIT AVEC LES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE .1 Introduction .2 Personnes concernées .3 Questions sur lesquelles porte la communication .4 Moment de la communication .5 Forme de la communication 96 96 96 97 98 99 99 MSA300- PLANIFICATION DES TRAVAUX D'AUDIT D'ETATS FINANCIERS100 .1 Introduction .2 Planification .3 Plan de mission .4 Programme de travail .5 Modifications du plan de mission et du programme de travail MSA315- CONNAISSANCES DES ACTIVITES DE L'ENTITE ET DE SON ENVIRONNEMENT ET EVALUATION DES RISQUES D'ANOMALIES SIGNIFICATIVES .1 Introduction .2 Les procédures d'évaluation des risques et les sources d'informations sur l'entité et son environnement, y compris de son contrôle interne. .3 Procédures d'évaluation des risques .4 Observation des activités et des opérations de l'entité : .5 Réunions de planification : 100 100 100 102 102 103 103 106 106 108 109 .6 La prise de connaissance de l'entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne 110 .7 Secteur d'activité, dispositions réglementaires, et autres facteurs externes, y compris l'ensemble de règles et méthodes comptables applicables .8 Caractéristiques de l'entité .9 Objectifs, stratégies et risques liés à l'activité .10 Mesure et examen de la performance financière de l'entité 111 113 114 115 Manuel de normes d'audit 4 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .11 Contrôle interne .12 Les contrôles pertinents pour l'audit .13 Degré de connaissance du contrôle interne .14 Caractéristiques des éléments de contrôle interne manuels et informatisés pertinents pour l'évaluation des risques par l'auditeur .15 L'environnement de contrôle .16 Le processus d'évaluation des risques de l'entité .17 Système d'information, y compris les processus opérationnels en rapport avec l'information financière et la communication .18 Activités de contrôle .19 Pilotage des contrôles internes .20 Evaluation des risques d'anomalies significatives .21 Risques significatifs qui requièrent une démarche d'audit particulière .22 Risques pour lesquels des contrôles substantifs seuls ne peuvent fournir des éléments probants suffisants et appropriés .23 Mise à jour de l'évaluation initiale des risques .24 Annexe 1 : Connaissance générale de l'entité et de son secteur d'activité .25 Annexe 2 : Les composantes du contrôle interne 117 119 121 122 126 130 131 134 136 137 139 141 143 146 150 .26 Annexe 3 : Conditions et événements qui peuvent indiquer des risques d'anomalie significative 160 MSA 320 - CARACTERE SIGNIFICATIF EN MATIERE D'AUDIT .1 Introduction .2 Caractère significatif .3 Lien entre caractère significatif et risque d'audit .4 Evaluation de l'impact des anomalies MSA 330 - PROCEDURES A METTRE EN ŒUVRE PAR L'AUDITEUR EN FONCTION DE SON EVALUATION DES RISQUES .1 Introduction .2 Réponses globales .3 Procédures d'audit prenant en compte les risques d'anomalie significative au niveau de chaque assertion 161 161 161 162 163 164 164 165 166 Manuel de normes d'audit 5 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .4 La nature, le calendrier et l'étendue des procédures d'audit complémentaires .4.1 Nature .4.2 Calendrier .4.3 Etendue .5 Tests de procédures .5.1 Nature des tests de procédures .5.2 Calendrier des tests de procédures .5.3 • tendue des tests de procédures .6 Contrôles substantifs .6.1 Nature des contrôles substantifs .6.2 Calendrier des contrôles substantifs .6.3 • tendue de la mise en œuvre des contrôles substantifs .7 Caractère adéquat des présentations et des informations données dans l'annexe .8 •valuation du caractère suffisant et approprié des éléments probants collectés .9 Documentation MSA 500 -ELEMENTS PROBANTS .1 Introduction .2 •léments probants .3 •léments probants suffisants et appropriés .4 L'utilisation des assertions dans la collecte des éléments probants .5 Procédures d'audit pour collecter des éléments probants MSA 501- ELEMENTS PROBANTS - CONSIDERATIONS COMPLEMENTAIRES SUR DES ASPECTS SPECIFIQUES .1 Introduction .2 Section A: Présence à l'inventaire physique .3 Section B: Confirmations externes .3.1 Introduction 168 168 170 171 173 175 178 183 185 187 188 191 192 193 195 196 196 196 198 201 203 210 210 210 214 214 .3.2 Lien entre la procédure de confirmations externes et l'évaluation par l'auditeur du risque inhérent et du risque lié au contrôle .3.3 Assertions visées par la procédure de confirmations externes .3.4 Définition de la procédure de confirmations externes .3.5 Utilisation de la demande de confirmation positive ou négative .3.6 Refus de la direction d'adresser des demandes de confirmations externes .3.7 Caractéristiques des tiers consultés .3.8 Processus de confirmations externes .3.9 Absence de réponse à une demande de confirmation .3.10 Fiabilité des réponses reçues .3.11 Cause et fréquence des exceptions relevées .3.12 Evaluation du résultat des confirmations externes .3.13 Confirmations externes obtenues à une date antérieure à la date de clôture 215 216 217 218 219 219 220 220 221 221 222 222 Manuel de normes d'audit 6 MAURITANIE - Projet d'appui à la profession d'expertise comptable et d'audit Projet IDF n°TF 053981 .4 Section C : Demandes d'informations concernant les procès et les contentieux .5 Section D : uploads/Management/ normes-d-x27-audit-mauritani.pdf