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1 REMERCIEMENTS Pour ce qui nous concerne, il nous convient de commencer par un

1 REMERCIEMENTS Pour ce qui nous concerne, il nous convient de commencer par un remerciement adresse à mon SEIGNEUR, pour sa Grâce, car il se peut qu’il y’ait eu des faibles mais, nous sommes les plus faibles d ; entre eux tout est dans notre vie par sa Grâce. Nos remerciements s’adressent directement à Monsieur le directeur du CEEC qui a vite compris et répondu favorablement à la demande faite par la faculté des sciences économique et management pour notre affectation de stage durant plus ou moins 21 jours ou 3 semaines dont l’encadrement aussi fabuleux assuré ou animé par Monsieur KAYUMBA NTENGU Théophile qui a son tour était caractérisé par un souci de faire comprendre à tout prix les stagiaires tout long de la période de notre stage En effet, nous tenons à dire aussi que ce stage nous a aidé à rapprocher la pratique a la théorie, le CEEC du HAUT-KATANGA qui est pour nous une expérience riche comparable ment à notre statut en tant que théoriciens. Nous tenons à remercier également tous les collaborateurs du CEEC pour le bon travail qu’ils ont eu a exécuté. INTRODUCTION Dans le cadre du programme universitaire de l’université protestante de Lubumbashi d’effectuer un stage un stage de professionnalisation pendant une durée de 3 semaines en fin 2 de lier la théorie a la pratique, c’est-à-dire aider les étudiants à approfondir et à mettre en œuvre les connaissances acquises durant leur formation académique Le stage professionnel est d’une importance très capitale, car il permet d’un côté aux formateurs de se rassurer de la qualité du candidat forme de l’autre permettre aux stagiaires d’acquérir les compétences de leurs futures professions nécessaires pour parfaire leur formation Les pages qui suivent vont essayer d’expliquer avec plus des précisions notre séjour au CEEC. CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU CENTRE D’EXPETISE, D’EVALUATION ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES I.1. Aperçu HISTORIQUE DU CENTRE D’EXPERTISE, D’EVALUATION ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ER SEMI- PRECIEUSES (CEEC) Avant d’arriver à sa formule actuelle d’Etablissement public, le CEEC est passé par bien des mutations à savoir : CNE de 1984-2000 par l’Ordonnance n°84/056 du 18 février 1984 DDC de 2000-2001 par le Décret n°129/2000 du 25/09/2000 ; CEEC de 2001-2003 Service Public Décret n°036/2003 du 24 mars 2009 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée CENTRE D’EVALUATION, D’EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, en sigle « CEEC » 2003-2009 Entreprise Publique Décret n°09/57 Du 03/12/2009 portant création et organisation d’un service public dénommé CENTRE D’ANALYSE, D’EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSE « CEEC » 2009-2011 Service Public (Décret fixant les statuts d’un établissement public dénommée D’EVALUATION, D’EXPERTISE ET DE CERTIFICATION DES SUBSTANCES MINERALES PRECIEUSES ET SEMI-PRECIEUSES, CEEC en sigle) De 2011 à ce jour, l’Entreprise Publique crée par le Décret n°011/28 du 07 juin 2011 fixant ses statuts. Le CEEC a pour fondement le cadre légal qui reprend en dehors du Décret n° 011/28 du 07 juin 2011fixant ses statuts. 3 Le CEEC a pour fondement le cadre légal qui reprend en dehors du Décret 011/28 du 07 juin 20 le texte de lois et règlement ci-après : Le code et règlement Miniers La loi n°08/009 Les arrêtés inter ministériels et ministériels I.2. Aperçu GEOGRAPHIQUE ET SIEGE DU CEEC Le centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses (CEEC), entreprise dans laquelle nous avons effectué notre stage est l’une des régies financières de notre pays étant donné qu’elle génère des ressources pécuniaires et est placé sous la tutelle du ministère des mines. Son siège social étant à Kinshasa dans la commune de la Gombe au n°3989 de l’avenue des cliniques, cependant, sa direction provinciale du Haut-Katanga est située sur l’avenue Square Forrest. I.3. OBJETS DU CEEC Le CEEC a pour objet d’expertiser, d’évaluer et de certifier en République Démocratique du Congo, les substances minérales ci-dessous : - Les substances minérales précieuses ; - Les substances minérales semi-précieuses et pierres de couleur ; - Les métaux précieux et semi-précieux ainsi que les métaux rares associés ou non aux métaux majeurs ferreux et non ferreux ; - Les substances minérales de production artisanale. On entend par : - « Expertise de diamant et d’autres pierres précieuses et semi-précieuses ainsi que ses pierres de couleur » : toute opération d’identification, de triage et de classement ; - « Analyse de l’or et d’autres métaux précieux et semi-précieux ainsi que des métaux rares associés » : toute opération d’identification et de détermination du titre ou de la teneur en métaux associés ; - « Analyse des substances minérales d’exploitation artisanale et des métaux ferreux et non-ferreux » : toute opération d’identification et de détermination de la teneur des métaux précieux et semi-précieux associés ; - « Evaluation » : estimation des stocks des produits marchands ; détermination de la valeur marchande des matières expertisées par le centre en rapport avec le marché international ; - « Certification » : délivrance d’un certificat qui atteste l’origine des substances minérales précieuses et semi-précieuses, des métaux rares associés ou non métaux ferreux ou ferreux ainsi que des substances minérales d’exploitation artisanale destinées à l’exploitation ou au transfert d’une province à une autre. 4 I.4. MISSIONS DU CEEC - Réaliser des analyses moyennant rétributions des substances minérales. - Assurer la traçabilité des substances minérales précieuses et semi-précieuses ainsi que des substances minérales. - Assurer l’encadrement par le contrôle des flux matières et monétaires. - Mettre en application et assurer le suivi du programme international du processus Kimberley, du mécanisme régional de certification, ainsi que d’autres programmes similaires à venir ; - Certifier les substances minérales, notamment par : Le Certificat du processus de Kimberley pour le Diamant Le Certificat de la conférence internationale de la Région du Grand Lac (CIRGL) de 3T+ l’or Le Certificat d’origine à l’exportation pour la filière Cupro-Cobaltifère et des pierres de couleur - Former et recycler des trieurs, des évaluations, des gemmologues et autres spécialistes ; - Promouvoir l’industrie des substances minérales précieuses et semi-précieuses et métaux rares ; - Acheter et vendre si possible les matières précieuses et semi-précieuses et autres afin de garantir leur prix-valeur ; - Lutter contre la fraude des substances minérales ; - Préparer les tableaux fixant la valeur mercuriale à contrôler la mise en emballage inviolable des produits d’exportation ; - Contrôler la mise en emballages inviolables des produits d’exportation après expertise et évaluation ainsi que la pose de scellés ; - Escorter les colis depuis le bureau d’expertise jusqu’au point du dernier contrôle de scellé ; - Etablir et publier des statistiques des substances minérales d’exportation artisanale ; - Détecter et doser les contaminants affluents miniers dans les sites d’exploitation industrielles agrées ; - Réaliser toutes les autres opérations connexes ou accessoires aux activités ci-dessus et nécessaires à la réalisation de son objet social. I.5. ORGANISTION DU CEEC I.5.1. STRUCTURE ORGANIQUE Le CEEC suivant ses statuts comprend les organes ci-après : 5 Le Conseil d’administration ; La Direction Générale ; Le Collège des commissaires aux comptes. Le CEEC est placé sous la tutelle du Ministre ayant les Mines dans ses attributions et exerce ses prérogatives tutélaires sur les actes des organes de gestion par l’autorisation préalable et l’approbation ou l’opposition. I.5.2. STRUCTURES FONCTIONNELLES Le CEEC est structuré de la manière que voici : La Direction Générale ; Les Directions Centrales ; Les Directions Provinciales et les Bureaux Auxiliaires. Chaque Direction Centrale est composée des Divisions et Services Centraux et chaque Direction Provinciale est composée des antennes et Bureaux Auxiliaires suivant l’importance de chacune d’elle. Il existe aussi des représentations Extérieures à l’étranger. Pour son bon fonctionnement, le CEEC travaille en collaboration des services ci- après : l’Administration des Mines, CGA, DGDA, OCC, OGEFREM et LMC ; chacun de ces services a un rôle à jouer en matière de la commercialisation, de l’exportation, du transport des substances minérales, etc. I.5.3. STRUCTURE ACTUELLE DU CEEC/KATANGA A. LA DIRECTION PROVINCIALE Elle est composée de 4 divisions ci-après: a.la division Administrative b.la Division Financière c. la Division Technique d.la Division Juridique La direction provinciale a pour rôle Coordonner toutes les activités de la Direction Provinciales ; Superviser les activités des Antennes et Bureaux Auxiliaires de sa juridiction ; Représenter le CEEC dans la juridiction couverte par sa Direction Assurer les contacts entre le Centre et les Autorités Politico-Administratives de son ressort ; S’assurer de la réalisation des performances par chaque entité de sa juridiction suivant le contrat de performance signé avec la Direction Générale ; 6 Proposer les mesures correctives sur les contre-perfomances constatées dans les entités de son ressort ; Organiser, autoriser et faire effectuer des missions de contrôle et d’inspection de sa juridiction ; Mener les actions d’investigations et de lutte contre la fraude ; Signer conjointement avec le Chef de Division Technique le certificat d’Analyse et d’Expertise, le P.V. de scellage et le certificat de transfert des substances minérales ; Signer conjointement le certificat à l’exportation avec le représentant uploads/Management/ rapport-de-stage-kibula-odette.pdf