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Direction du développement durable Rapport développement durable Bouygues Immob

Direction du développement durable Rapport développement durable Bouygues Immobilier Contributions environnementales et sociétales - Période 01/10/2014 – 30/09/2015 Contributions sociales - Période 01/01/2015 – 31/12/2015 Préface : Assurer la transparence en matière sociale, sociétale et environnementale est une volonté forte pour Bouygues Immobilier. En effet, les enjeux sociétaux et environnementaux du secteur de l’immobilier en France impliquent une grande responsabilité de la part des différents acteurs du secteur. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre tous les outils à notre disposition pour permettre d’améliorer chaque année notre performance environnementale, créer de la valeur sur les territoires dans lesquels nos projets s’implantent, et développer la qualité de vie de nos collaborateurs. Le présent document a pour objectif de donner une vision exhaustive des engagements environnementaux, sociétaux et sociaux de Bouygues Immobilier à travers les principaux thèmes abordés dans l’article 225 de la loi Grenelle 2 : Environnemental  Politique générale en matière d’environnement  Pollution et gestion des déchets  Utilisation durable des ressources  Changement climatique  Protection de la biodiversité Sociétal  Impact territorial, économique et social de l’activité de la société  Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société  Sous-traitance et fournisseurs  Loyauté des pratiques Social  L’emploi  L’organisation du travail  Relations sociales  Santé et sécurité  Formation  Diversité et égalité des chances  Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT Ce document vient donc compléter le document de référence de Bouygues SA consolidant les réponses à l’article 225 de la loi Grenelle 2 des entités du Groupe dont Bouygues Immobilier. Le document de référence permet en ce sens d’analyser les avancées du Groupe Bouygues sur les thématiques environnementales, sociales et sociétales jugées les plus matérielles, mais ne permet pas d’apprécier l’exhaustivité des actions déployées par ses métiers. Le rapport de gestion de Bouygues Immobilier permet donc de détailler les initiatives et les solutions proposées par Bouygues Immobilier pour répondre aux enjeux du changement climatique, développer la qualité de vie de ses collaborateurs et assumer sa responsabilité sociétale. Les informations publiées au titre de l'article 225 de la loi grenelle 2 et ayant valeur légale au regard de ce dernier sont accessibles au sein du rapport de gestion de Bouygues SA. 1 Le calendrier de reporting RSE a été établi pour l’année 2015 par rapport aux exigences de publication du Document de référence du groupe Bouygues. En mai 2015, il a été décidé de maintenir la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs sociaux au 31/12/2015. En mai 2013, il a été décidé d’avancer la date de clôture de l’exercice pour les indicateurs environnementaux et sociétaux au 30 septembre. Pour cette raison, le reporting Bouygues pour l’année 2015 portera sur la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 pour l’ensemble des indicateurs des volets Environnemental et Sociétal. Périmètres de reporting : La couverture du périmètre des indicateurs sociétaux et environnementaux est renseignée selon la règle suivante pour chacun d’entre eux : (sur la période de reporting du 01/10/2014 au 30/09/2015) Périmètres Part du CA CA (en M€) Couverture France Logement Hors Filiales 74% 1 766 Couverture France IE Hors Filiales 17% 403 Couverture France Hors Filiales 90% 2 169 Couverture France 96% 2 304 Couverture France + international 100% 2 402 *Filiales au 30/09/2015 : Urbis, Ossabois, SLC, Loticis, et Le Chêne Vert. Le périmètre des indicateurs sociaux est renseigné préalablement à chaque tableau d’indicateurs, Le périmètre France comprend l’ensemble des filiales françaises consolidées au 31 décembre 2015, à savoir Urbis, Ossabois, SLC, Loticis et Le Chêne Vert. Le périmètre monde comprend le périmètre France et l’ensemble des filiales à l’international. 2 I Notre démarche Développement Durable ....................................................................... 5 I.1 Quatre axes .................................................................................................... 5 II Point d’avancement 2015 sur les objectifs chiffrés de la démarche Développement Durable .......... 8 III Politique générale en matière d’environnement .............................................................. 10 III.1 L’Organisation de la société pour prendre en compte les questions environnementales et, le cas échéant, les démarches d’évaluation ou de certification en matière d’environnement .................. 10 III.2 Les actions de formation et d’information des salariés menées en matière de protection de l’environnement ...................................................................................................... 13 III.3 Les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions .......... 14 III.4 Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement, sous réserve que cette information ne soit pas de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours 14 IV Pollution et gestion des déchets ................................................................................. 15 IV.1 Les mesures de prévention, de réduction ou de réparation de rejets dans l’air, l’eau et le sol affectant gravement l’environnement ............................................................................ 15 IV.2 Les mesures de prévention, de recyclage et d’élimination des déchets ............................. 15 IV.3 La prise en compte des nuisances sonores et de toute autre forme de pollution spécifique à une activité ................................................................................................................. 16 V Utilisation durable des ressources ............................................................................... 16 V.1 La consommation d’eau et l’approvisionnement en eau en fonction des contraintes locales .... 16 V.2 La consommation de matières premières et les mesures prises pour améliorer l’efficacité dans leur utilisation ........................................................................................................ 17 V.3 La consommation d’énergie, les mesures prises pour améliorer l’efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables ............................................................................... 18 V.3.1 BEPOS ..................................................................................................... 18 V.3.2 BEPAS ..................................................................................................... 20 V.3.3 Réhabilitation............................................................................................ 21 V.3.4 Sobriété énergétique ................................................................................... 22 V.3.5 Smart Grids .............................................................................................. 23 V.3.6 L’innovation au service de la performance énergétique .......................................... 23 V.4 L’utilisation des sols ......................................................................................... 24 VI Changement climatique ........................................................................................... 25 VI.1 Les rejets de gaz à effet de serre .......................................................................... 25 VI.2 L’adaptation aux conséquences du changement climatique ........................................... 26 VII Protection de la biodiversité .................................................................................. 27 VII.1 Les mesures prises pour préserver ou développer la biodiversité .................................. 27 VIII Impact territorial, économique et social de l’activité de la société .................................... 28 VIII.1 En matière d’emploi et de développement régional ................................................. 28 VIII.2 Sur les populations riveraines ou locales ............................................................... 30 IX Relations entretenues avec les personnes ou les organisations intéressées par l’activité de la société 31 IX.1 Les conditions du dialogue avec ces personnes ou organisations ...................................... 31 3 IX.2 Les actions de partenariat ou de mécénat ............................................................... 32 X Sous-traitance et fournisseurs ................................................................................... 33 X.1 La prise en compte dans la politique d’achat des enjeux sociaux et environnementaux .......... 33 X.2 L’importance de la sous-traitance et la prise en compte dans les relations avec les fournisseurs et les sous-traitants de leur responsabilité sociale et environnementale .................................... 35 XI Loyauté des pratiques ............................................................................................. 36 XI.1 Les actions engagées pour prévenir la corruption ....................................................... 36 XI.2 Les mesures prises en faveur de la santé et de la sécurité des consommateurs .................... 36 XI.3 Les autres actions engagées, au titre des informations relatives aux engagements sociétaux, en faveur des Droits de l’homme ...................................................................................... 37 XII Emploi ............................................................................................................ 38 XII.1 Embauches et licenciements ............................................................................. 39 XII.2 Mobilité interne ............................................................................................ 40 XII.3 Rémunération et leurs évolutions ....................................................................... 41 XIII Organisation du travail ......................................................................................... 41 XIII.1 L’organisation du travail .................................................................................. 42 XIII.2 Absentéisme ................................................................................................ 44 XIV Relations sociales ............................................................................................... 44 XIV.1 L’organisation du dialogue social ........................................................................ 44 XIV.2 Bilan des accords collectifs .............................................................................. 45 XV Santé et sécurité ................................................................................................ 45 XVI Formation ........................................................................................................ 45 XVII Diversité et égalité des chances .............................................................................. 47 XVII.1 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ............................................................................................................ 47 XVII.2 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées .............................................................................................. 47 XVII.3 La politique mise en œuvre et les mesures prises en faveur de la lutte contre les discriminations ........................................................................................................ 48 XVIII Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT ...................... 48 4 Introduction L’année 2015 été rythmée par la préparation de la COP21 (21e Conférence des parties de la Convention- cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015) qui s’est tenue en décembre à Paris. Mobilisés pour soutenir cet événement stratégique le Groupe et ses métiers ont présenté leurs solutions les plus novatrices en matière de maîtrise de l’énergie, de réduction des gaz à effet de serre et de préservation des ressources. Sa présence a pris plusieurs formes : présence sur des salons professionnels labellisés COP21 (Word Efficiency, La Galerie des solutions) et conférences thématiques sur place puis mises à disposition sur Internet. En outre, Bouygues Immobilier, a participé aux « Trophées des solutions climat ». Le projet Hikari, premier îlot mixte à énergie positive développé par Bouygues Immobilier a été distingué comme « Coup de cœur Grand Groupe », dans la catégorie « Adaptation aux changements climatiques». Crédit photo : Lionel Samain - Remise des « Trophées Solutions Climat », Galerie des Solutions COP21. Photo : Olivier Bouygues - Directeur Général Délégué Groupe Bouygues, Ségolène Royal – Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie, François Bertière – Président Directeur Général Bouygues immobilier 5 I Notre démarche Développement Durable Le développement durable se trouve au cœur de nos métiers. C’est en partant de ce postulat que Bouygues Immobilier a développé des savoir-faire reconnus en uploads/Management/ rapport-developpement-durable-bouygues-immobilier-2015.pdf