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LES OUTILS DU PIA CONSACRÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE Une fort

LES OUTILS DU PIA CONSACRÉS À LA VALORISATION DE LA RECHERCHE PUBLIQUE Une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait Rapport public thématique  Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Sommaire Délibéré ........................................................................................................... 7 Introduction .................................................................................................... 9 Chapitre I La création de nouvelles structures de valorisation, un pari risqué du PIA ....................................................................................... 13 I - Des ambitions fortes autour d’une stratégie de rupture ............................. 14 A - Le constat des pouvoirs publics : une valorisation de la recherche qui ne progresse pas .....................................................................................................14 B - Le choix de créer des structures nouvelles pour pallier les retards et les insuffisances antérieures ........................................................................................19 II - Des handicaps initiaux difficiles à surmonter .......................................... 27 A - Les implications de l’existence d’un écosystème antérieur largement sous-estimées .........................................................................................................28 B - Des injonctions contradictoires entre les ambitions d’excellence et les préoccupations de maillage territorial ....................................................................30 C - Les difficultés de définition et de mise en place d’un pilotage efficace ...........32 Chapitre II Des résultats inégaux et, jusqu’ici, décevants ....................... 41 I - Les premières réalisations contrastées et en retrait des nouvelles structures de valorisation du PIA ................................................................... 41 A - Les SATT : des résultats inégaux et en deçà des prévisions ...........................41 B - Un bilan contrasté entre IRT ............................................................................45 C - Des doutes sérieux sur la viabilité des CVT ....................................................49 D - Le rôle du PIA difficile à apprécier dans l’évolution de la position française ................................................................................................................51 II - Une insertion trop partielle de ces nouvelles structures dans l’écosystème de la valorisation ...................................................................... 57 A - Une concentration largement inachevée des services de valorisation ..............59 B - Les difficultés liées à la création de structures nouvelles : des enjeux juridiques mal mesurés ..........................................................................................65 III - La soutenabilité incertaine de leur modèle économique ......................... 69 A - Des résultats financiers et une performance économique qui restent négatifs ..................................................................................................................69 Chapitre III Resserrer le périmètre des outils du PIA, améliorer les conditions de la valorisation de la recherche publique ........................ 75 I - Rationaliser le dispositif des structures de valorisation du PIA et redéfinir leur modèle ...................................................................................... 76 A - Tirer sans tarder les conséquences du développement inégal des SATT .........78 Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 4 B - Des paris risqués concernant le modèle économique des structures ...............87 C - Resserrer le dispositif des IRT autour d’un modèle économique viable .........89 D - Les CVT, des dispositifs à supprimer ..............................................................93 E - France Brevets : un modèle à redéfinir ............................................................94 F - Introduire des indicateurs d’impact socio-économiques pour évaluer les dispositifs ..............................................................................................................95 II - Lever certains freins à la valorisation pour optimiser l’efficacité des outils du PIA ............................................................................................ 97 A - Fluidifier les relations entre la recherche publique et les entreprises en matière de propriété intellectuelle ..........................................................................98 B - Renforcer les incitations à la mobilité des chercheurs et à leur investissement dans la valorisation ...................................................................... 101 Conclusion générale ................................................................................... 109 Recommandations ...................................................................................... 113 Glossaire et lexique .................................................................................... 115 Annexes ....................................................................................................... 119 Réponses des administrations et des organismes concernés ................... 183 Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Les rapports publics de la Cour des comptes - Élaboration et publication - La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport public annuel et des rapports publics thématiques. Le présent rapport est un rapport public thématique. Les rapports publics de la Cour s’appuient sur les contrôles et les enquêtes conduits par la Cour des comptes ou les chambres régionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres régionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours d’experts extérieurs, et des consultations et des auditions sont organisées pour bénéficier d’éclairages larges et variés. Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la préparation des projets de texte destinés à un rapport public, sont réalisés par l’une des six chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres. Trois principes fondamentaux gouvernent l’organisation et l’activité de la Cour des comptes, ainsi que des chambres régionales et territoriales des comptes, et donc aussi bien l’exécution de leurs contrôles et enquêtes que l’élaboration des rapports publics : l’indépendance, la contradiction et la collégialité. L’indépendance institutionnelle des juridictions financières et statutaire de leurs membres garantit que les contrôles effectués et les conclusions tirées le sont en toute liberté d’appréciation. La contradiction implique que toutes les constatations et appréciations ressortant d’un contrôle ou d’une enquête, de même que toutes les observations et recommandations formulées ensuite, sont systématiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concernés ; elles ne peuvent être rendues définitives qu’après prise en compte des réponses reçues et, s’il y a lieu, après audition des responsables concernés. La publication d’un rapport public est nécessairement précédée par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concernés, ainsi qu’aux autres personnes morales ou physiques directement intéressées. Dans le rapport publié, leurs réponses accompagnent toujours le texte de la Cour. La collégialité intervient pour conclure les principales étapes des procédures de contrôle et de publication. Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 6 Tout contrôle ou enquête est confié à un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport d’instruction, comme leurs projets ultérieurs d’observations et de recommandations, provisoires et définitives, sont examinés et délibérés de façon collégiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont l’un assure le rôle de contre-rapporteur, chargé notamment de veiller à la qualité des contrôles. Il en va de même pour les projets de rapports publics. Le contenu des projets de rapport public est défini, et leur élaboration est suivie, par le comité du rapport public et des programmes, constitué du Premier président, du Procureur général et des présidents de chambre de la Cour, dont l’un exerce la fonction de rapporteur général. Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, à la chambre du conseil où siègent en formation plénière ou ordinaire, sous la présidence du Premier président et en présence du Procureur général, les présidents de chambre de la Cour, les conseillers maîtres et les conseillers maîtres en service extraordinaire. Ne prennent pas part aux délibérations des formations collégiales, quelles qu’elles soient, les magistrats tenus de s’abstenir en raison des fonctions qu’ils exercent ou ont exercées, ou pour tout autre motif déontologique. * Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site internet de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr Ils sont diffusés par La Documentation Française. Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes Délibéré La Cour des comptes, délibérant en chambre du conseil en formation ordinaire, a adopté le présent rapport intitulé Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique, une forte ambition stratégique, des réalisations en retrait. Le rapport a été arrêté au vu du projet communiqué au préalable aux administrations et organismes concernés et des réponses adressées en retour à la Cour. Les réponses sont publiées à la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilité de leur auteur. Ont participé au délibéré : M. Migaud, Premier président, MM. Briet, Vachia, Paul, Duchadeuil, Mme Moati, M. Morin, Mme de Kersauson, présidents de chambre, M. Durrleman, Mme Ratte, M. Piolé, présidents de chambre maintenus en activité, Mme Françoise Saliou, MM. Barbé, Charpy, Maistre, Martin, Mme Trupin, MM. de Gaulle, Uguen, Guédon, Ory-Lavollée, Mousson, Aulin, Basset, Fulachier, Soubeyran, Allain, Fialon, Bouvard, Mme Lemmet-Severino, M. Vallet, conseillers maîtres, M. Blanchard-Dignac, Mme Revel, M. Corbin de Mangoux, conseillers maîtres en service extraordinaire. Ont été entendus : - en sa présentation, Mme Moati, présidente de la formation chargée des travaux sur lesquels le rapport est fondé et de la préparation du projet de rapport ; - en son rapport, M. Paul, rapporteur général, rapporteur du projet devant la chambre du conseil, assisté de M. Clément, rapporteur général de la formation, Mme Julien-Hiebel, conseillère référendaire et de M. Renucci, rapporteur extérieur, rapporteurs devant la formation chargée de le préparer ; - en ses conclusions, sans avoir pris part au délibéré, M. Johanet, Procureur général, accompagné de M. Guérin, avocat général. Mme Berbach, secrétaire générale adjointe, assurait le secrétariat de la chambre du conseil. Fait à la Cour, le 20 mars 2018. Les outils du programme d’investissements d’avenir (PIA) consacrés à la valorisation de la recherche publique - mars 2018 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes COUR DES COMPTES 8 uploads/Management/ rapport-outils-pia-valorisation-recherche.pdf