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Andrew Lawson 2012:7 Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiq

Andrew Lawson 2012:7 Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques au Burkina Faso, au Ghana et au Malawi 2001–2010 Rapport de synthèse final Joint Evaluation Andrew Lawson Évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques au Burkina Faso, au Ghana et au Malawi 2001–2010 Rapport de synthèse final 2012:7 Soumis par les consultants spécialistes des finances publiques de Fiscus et de Mokoro Ltd au groupe de gestion de l’évaluation Avril 2012 Auteur: Andrew Lawson Les opinions et interprétations exprimées dans ce rapport sont l’auteur et ne reflètent pas nécessairement celles des organismes de mise en service, l’Asdi, Danida et AfDB Joint Evaluation 2012:7 Commandée par l´Asdi, Danida et AfDB Droit d’auteur: Andrew Lawson Date du rapport final: February 2012 Publié par: Asdi, 2012 Numérique édition publiée par: Asdi, 2012 Mise en page et print: Citat/Edita 2012 Référence: SIDA61498fr urn:nbn:se:sida-61498fr ISBN 978-91-586-4195-2 Cette publication peut être téléchargée à partir de: http://www.sida.se/publications 5 Préface L’évaluation de la réforme de la gestion des finances publiques (GFP) s’inscrit dans le cadre d’un ensemble d’évaluations conjointes réalisées sous l’égide du Comité d’aide au développe- ment de l’OCDE. Ces évaluations examinent des aspects considérés comme essentiels pour l’utilisation des systèmes nationaux et partent du principe qu’il est préférable d’analyser l’aide internationale dans son ensemble plutôt que de tenter d’attribuer les résultats à tel ou tel acteur. L’évaluation est composée de trois parties, à savoir, un examen des travaux publiés (publié en 2009), une étude quantitative (publiée en 2011) et, enfin, trois études de cas – Bur- kina-Faso, Ghana et Malawi – qui ont permis d’examiner de façon détaillée le contexte et les mécanismes propices à la réussite des réformes de la GFP. L’importance d’une bonne gestion des finances publiques pour assurer le bon fonctionne- ment de l’État est devenue de plus en plus évidente au fil des ans. Une bonne gestion des finances publiques favorise non seulement la bonne gouvernance et la transparence, mais est également essentielle pour assurer une prestation efficace des services nécessaires au dévelop- pement humain et économique. C’est la raison pour laquelle nombre d’organisations bilaté- rales et institutions multilatérales estiment que la gestion des finances publiques est une priori- té. L’évaluation a été réalisée à la demande des unités d’évaluation de la Banque africaine de développement (BAD), de l’Agence suédoise de développement international (Asdi) et de l’Agence danoise pour le développement international (Danida), pour le compte d’un groupe plus important de bailleurs de fonds. Alors que nous entrons aujourd’hui dans une deuxième phase de réforme de la GFP, il est impératif de tirer les enseignements des expériences passées. Les études de cas apportent une valeur ajoutée en analysant le contexte et les mécanismes propices à des réformes réussies. Le rapport tire les enseignements nécessaires pour les pays qui ont engagé des réformes de la GFP, reconnaissant notamment l’importance d’une adhésion et d’un leadership au plus haut niveau, et d’une coordination efficace. Il tire également des enseignements pour les parte- naires au développement, à savoir, notamment, qu’il convient de résister à la tentation de promouvoir des réformes dans un contexte non propice et de veiller à prodiguer des conseils de qualité, adaptés au contexte. Le rapport d’évaluation observe une amélioration générale de la coordination et de l’alignement des bailleurs de fonds et constate que les mesures d’aide qui ne sont pas intégrées à des programmes publics sont généralement vouées à l’échec. En outre, d’un côté comme de l’autre, une certaine flexibilité est nécessaire ; en effet, même les projets les mieux planifiés ont souvent besoin d’ajustements. Au-delà de cette évaluation, le défi consiste désormais – pour les pays ayant engagé des réformes comme pour les partenaires au développement – à mettre en pratique ces enseigne- ments pour obtenir de meilleurs résultats à l’avenir. Les trois organisations commanditaires de l’évaluation et les équipes chargées de sa réali- sation tiennent à exprimer leur profonde reconnaissance aux personnes et aux groupes ayant, d’une manière ou d’une autre, contribué au processus d’évaluation. En particulier, cette troi- sième phase d’évaluation n’aurait pu être menée à bien sans la coopération des représentants du gouvernement et des spécialistes locaux de la GFP dans les trois pays étudiés. 6 Acronymes et sigles AAP Assessment & Action Plan (Evaluation des Capacités de GFP et Plan d’Action dans le cadre de l’initiative PPTE) ABG Appui Budgétaire Général ABS Appui Budgétaire Sectoriel ACDI Agence Canadienne de Développement International AFD Agence Française de Développement AfroSAI African Organisation of Supreme Audit Institutions (Organi- sation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques) APD Aide Publique au Développement Asdi Agence suédoise de développement international AT Assistance Technique BAD Banque Africaine de Développement BCEAO Banque Centrale des États d’Afrique de l’Ouest BM Banque Mondiale BPEMS Budget and Public Expenditure Management System (Sys- tème Intégré de Gestion des Finances Publiques) CABRI Collaborative African Budget Reform Initiative (Initiative Africaine Concertée sur la Réforme Budgétaire) CAD Comité d’Aide au Développement (de l’OCDE) CAGD Controller and Accountant General’s Department (Direction du Contrôle et de la Comptabilité Publique) CAPA/FP Cadre Partenarial d’Appui au renforcement des Finances Publiques CdC Cour des Comptes CDMT Cadre de Dépenses à Moyen Terme (MTEF) CF Contrôleur Financier CFAA Country Financial Accountability Assessment CID Circuit Intégré de la Dépense CIE Comptabilité Intégrée de l’Etat CIR Circuit Intégré des Recettes CO Controlling Officer (Contrôleur) 7 Acronymes et sigles CPAR Country Procurement Assessment Review (Revue Analy- tique du Système de Passation des Marchés Publics) CRS Creditor Reporting System (Système de Notification des Pays Créanciers du CAD-OCDE) CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté Danida Danish International Development Assistance (Agence Da- noise de Développement International) DFID Department for International Development of the UK (Minis- tère de Développement International du Royaume Uni) DGB Direction Générale du Budget DGI Direction Générale des Impôts DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DPL Développent Policy Lending (Prêt d’Appui aux Politiques de Développement) DSI Direction des Services Informatiques ENAREF Ecole Nationale des Régies Financières EPIP Evaluation des Politiques et Institutions du Pays FAA Financial Administration Act (Loi organique des finances de l’Etat) FCFA Francs de la communauté financière africaine FMI Fonds Monétaire International G-JAS Ghana Joint Assistance Strategy (Stratégie d’Aide Conjointe au Ghana) GdBF Gouvernement du Burkina Faso GdG Gouvernement du Ghana GdM Gouvernement du Malawi GFP Gestion des Finances Publiques GFS Government Finance Statistics (Statistiques des finances gouvernementales) GIFMIS Ghana Integrated Financial Management Information Sys- tem (Système d’Information Intégré de Gestion des Fi- nances du Ghana) GTZ German Technical Cooperation (Coopération Technique Al- lemande) IDH Indice de Développement Humain IAA Internal Audit Agency (Bureau d’audit interne) IEG Independent Evaluation Group (Banque Mondiale) 8 IFMS/ IFMIS Integrated Financial Management System (Système Intégré de Gestion des Finances Publiques) IFU Identifiant Fiscal Unique INTOSAI International Organisation of Supreme Audit Institutions (Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques) IPPD Integrated Personnel and Payroll Database system (Sys- tème Intégré de Gestion du Personnel) IPSAS International Public Sector Accounting Standards (Normes Internationales pour la Comptabilité Publique) MdF Ministère des Finances MdFPE Ministère de la planification financière et économique MEF Ministère de l’Economie et des Finances MFB Ministère des Finances et du Budget NAO National Audit Office (Bureau National d’Audit) NDC National Democratic Congress (Congres National Démo- cratique) NPP New Patriotic Party (Nouvelle Parti Patriotique) OBI Open Budget Initiative (Initiative international pour les bud- gets publics ouverts) OCDE Organisation pour la Coopération Économique et le Déve- loppement OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ODPP Office of the Director of Public Procurement (Malawi) (Bu- reau du Directeur des Marchés Publics) ONG Organisation non-gouvernementale OSC Organisations de la société civile PAC Public Accounts Committee (Comité parlementaire des comptes publics) PAF Performance Assessment Framework (Cadre d’Evaluation de Performance) PD Partenaire du développement (aussi PTF) PEFA Public Expenditure & Financial Accountability (Dépenses Publiques et Responsabilités Financières) PIB Produit Intérieur Brut PIU Project Implementation Unit (Unité de Mise en Oeuvre de Projet) PPA Parité de Pouvoir d’Achat PPTE Pays Pauvres Très Endettés Acronymes et sigles 9 Acronymes et sigles PRGB Plan de Renforcement de la Gestion Budgétaire SRP(D) Stratégie de Réduction de la Pauvreté (Document) PRSC Poverty Reduction Strategy Credit (Crédit d’Appui à la Stra- tégie de Réduction de la Pauvreté) PTF Partenaires Techniques et Financiers PUFMARP Public Financial Management Reform Programme (Pro- gramme de Réforme de la Gestion des Finances Pu- bliques – Ghana) RNB Revenu National Brut ROSC Report on the Observance of Standards & Codes (Rapport sur le suivi des codes et des normes – du FMI) SADC Southern African Development Community (Communauté Economique de Développement de l’Afrique Australe) SECO Swiss Secretariat for Economic Cooperation (Secrétariat Suisse pour la coopération économique) SMTAP Short and Medium Term Action Plan for PFM (Ghana) (Plan d’Action a court et a moyen termes pour la GFP) SP PPF Secrétariat Permanent pour le suivi des Programmes et Politiques Financières SRFP Stratégie de Renforcement des Finances Publiques (Burki- na Faso) TSA Treasury Single Account (Compte Unique du Trésor) TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UE Union Européenne UEMOA Union Économique et Monétaire de l’Ouest de l’Afrique USD uploads/Management/ rapport-sys-1fr.pdf