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AUDIT FISCAL « Zones de risques liées à la TVA et la Taxe professionnelle» Anné

AUDIT FISCAL « Zones de risques liées à la TVA et la Taxe professionnelle» Année universitaire 2011/2012 Réalisé par : AJLANI Meryem : 2102 AMRAH BOUALI Hajar : 2257 CHTITI Ihssane : 2252 NAHHAS Nessrine : 2220 ZNIBER Nada : 2219 Plan Introduction générale Axe 1 : La maîtrise des risques fiscaux I- Les domaines des risques fiscaux. II- Les sources des risques fiscaux. III- Les repères de gestion des risques fiscaux. Axe 2 : Audit de la TVA : I- Rappel sur la TVA : Champ d’application Fait générateur Base imposable Opérations imposables Opérations éxonérrées Taux appliqués II- Risques liés à la TVA Prise de connaissance et analyse générale des risques potentiels Zones de risques liées aux opérations courantes Zones de risques relatives aux formalités de déclarations. III- Traitements des risques liés à la TVA Régularisation en matière de TVA Régularisation dues à l’application de la régle de prorata de déduction Régularisation de la TVA en cas de cession ou transfert d’immobilisation Régularisation suite à l’établissement d’une future d’avoir Axe 3 : Audit de la Taxe Professionnelle/ I- Généralités sur la TP Personnes exonerées Exemples II- Traitement de la TP Base d’établissement de la TP Lieu et période d’imposition III- Analyse et chiffrage des risques fiscaux liés à la TP Risques en base pénalités Etudes de cas : Conclusion générale Bibliographie Introduction générale : Drucker citait trois choses que l’homme, même sans le désirer, doit subir : la mort, les impôts et le changement. L’impôt comme le changement peuvent être perçus avec résignation ou être approchés de façon proactive pour en saisir les opportunités et les gérer au mieux. Gérer le risque fiscal fera partie désormais des domaines clefs de gestion des entreprises. En effet, une gestion du risque fiscal inefficace peut avoir un effet dévastateur. Aussi, la gestion des risques fiscaux devient-elle une préoccupation majeure qui justifie que l’entreprise formalise sa politique en la matière. Dans la plupart de PME, c’est le comptable qui remplit, en plus de la fonction comptable, la fonction fiscale de l’entreprise. D’ailleurs, c’est l’efficacité de la gestion du risque fiscal qui est perçue par la plupart des dirigeants de PME comme le principal instrument de mesure de la performance comptable. Dans ce contexte, la mise en place d’un système de gestion du risque fiscal (tax risk management) permettant d’aligner les stratégies fiscales sur la stratégie globale de l’entreprise et la gestion du risque fiscal sur le profil du risque global de l’entreprise constitue la clé de voûte de toute réussite professionnelle comptable. Les comptables sont, par conséquent, appelés à acquérir les connaissances et le savoir faire qui leur permettent de maîtriser les risques fiscaux et de les gérer. Dans les grandes entreprises, cette tâche sera principalement confiée à une fonction fiscale spécialisée. Lorsqu’on examine le concept de gestion fiscale performante, qui constitue l’objectif générique que poursuit toute gestion fiscale et par voie de conséquence toute gestion du risque fiscal, la première question à se poser est la suivante : une gestion fiscale est performante quand elle permet de réaliser le plus d’économie (économie d’impôt, économie d’administration ou des coût de contrôle interne et de gestion des impôts, etc…) ou quand elle permet de minimiser les impôts dans un cadre de réduction du risque fiscal ? Autrement dit, en faisant le rapport avantage coût, faut il prendre en compte les économies sauvées par la déduction du risque fiscal. Si tel est le cas, cela justifie la dotation des ressources nécessaires pour assurer une gestion visant à réduire le risque fiscal. Le choix de la voie de la minimisation de la charge fiscale dans le cadre d’une réduction du risque donne qu’une bonne politique de gestion du risque fiscal considère que l’optimisation est efficiente et appropriée lorsqu’elle respecte de la loi fiscale. Axe 1 : La maîtrise des risques fiscaux. I. Les différents domaines de risques fiscaux Selon une approche inspirée des travaux de PriceWaterhouseCoopers, les risques fiscaux peuvent être analysés et regroupés en sept domaines, dont l’ensemble combiné constitue le portefeuille de risque fiscal de l’entreprise. 1) Le risque de transactions : Chaque transaction rencontre l’impôt. Plus la transaction est complexe, plus elle peut générer des incertitudes fiscales et, par conséquent, des risques fiscaux. Plus la transaction est non courante, non routinière, plus elle expose à des risques spécifiques. Certaines transactions non récurrentes sont inductrices de contrôles fiscaux (telles que par exemple, une fusion, une scission, une reconversion, tec…) alors que d’autres transactions suscitent souvent les soupçons ou l’hostilité du fisc (compte courant associé, bonification en nature, transactions avec les associés, remboursement des frais professionnels, etc…) L’entreprise s’expose davantage aux risques de transactions dans certaines circonstances telles que : - La non implication, en temps opportun de compétences fiscales dans la transaction ; - L’absence d’un cadre de politique générale qui départage ce qui est acceptable de ce qui ne l’est pas ; - La méconnaissance des pratiques administratives ; - L’absence de perception des risques associés à la transaction et à sa documentation légale. Certaines transactions fiscales pénalisantes doivent être dans la mesure du possible circonscrites, par exemple : - La prise en charge des retenues à la source . - Les jetons de présence, doublement imposées ; - Les comptes courants rémunérés à un taux supérieurs à 6% ou les prêts aux associés rémunérés à moins de 6% ; - La réduction du capital pour résorber les amortissements réputés différés en période déficitaires. - L’abandon de créance. 2) Les risques de situation : Le risque fiscal dépend de son impact et de sa probabilité de survenance. La probabilité de survenance dépend de l’action ou de la réaction de l’administration fiscale face à une situation. Ainsi, cette probabilité est plus élevée lorsque l’entreprise se trouve dans certaines solutions génératrices en elle-même d’un fort attrait du contrôle fiscal telle que : - entreprise évoluant dans un secteur mal réputé ou entreprise ayant une mauvaise réputation, - entreprise importante, - entreprise générant un crédit chronique de TVA ou d’IS notamment lors des premières demandes de restitution, - entreprise agitée socialement, - mésentente grave entre les associés générant de nombreux litiges - entreprise déposant des déclarations qui révèlent des incohérences lors des contrôles sommaires, - accroissement de patrimoine sans cohérence avec les revenus déclarés. 3) Les risques opérationnels : Les risques opérationnels impliquent tous les services et toutes les personnes concernées par la fiscalité et non uniquement la fonction fiscale de l’entreprise (approvisionnement, transit, comptabilité des stocks, personnel, trésorerie et finances, commercial, facturation, livraison, transport, investissement, comptabilité, etc…). Une bonne formation et une bonne documentation des personnes concernées et une bonne communication entre toutes les parties impliquées par les opérations ayant un impact fiscal direct constitue un dispositif clef pour la gestion des risques fiscaux opérationnels. 4) Les risques de compliance ou risque de non-conformité à la loi : Ce risque est lié d’abord à la politique générale de l’entreprise et à l’intégrité de sa direction, de ses cadres et de son personnel. Il est ensuite fonction : - De la qualité des procédures de gestion et de synthèse des données comptables et fiscales et de leur révision (audit interne et audit externe), - De la fiabilité du système d’information, - De la compétence fiscale des personnes intervenantes, et - Des procédures de veille fiscale (mise au courant des nouvelles législations, des règlementations, de la doctrine et des pratiques administratives fiscales). Une bonne technique de compliance fiscale consiste à se tenir au courant et à tenir compte de la doctrine administrative ou, encore mieux, à obtenir l’agrément ou l’accord de l’administration fiscale sur l’approche retenue pour la résolution d’une difficulté fiscale. 5) Les risques comptables : La comptabilité, en tant qu’outil de centralisation, de synthèse et d’assiette fiscale, constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales. constitue la principale base du contrôle fiscal et, par conséquent, de découverte de défaillances fiscales La comptabilité apparaît donc à la fois comme étant la première source de menace fiscale mais aussi l’outil de formalisation des options jugées offrir une opportunité pour l’entreprise. Des procédures efficaces de saisie et d’imputation, d’analyse et de justifications comptables et de rapprochements comptabilité-fiscalité sont de nature à réduire les risques fiscaux d’origine comptable. Le mock tax audit (l’audit fiscal à blanc) est généralement performant pour gérer les risques fiscaux d’origine comptable. 6) Les risques de management : Peu d’entreprises documentent et formalisent leur gestion du risque fiscal. Dans ce cas, le principal risque réside dans le fait que la gestion du risque fiscal se trouve dans les têtes des personnes qui en sont chargées. Si ces personnes quittent l’entreprise, il y a un risque de relève difficile et surtout de perte de la capacité de saisir les opportunités pendant la période de relève. Le recours à des conseils externes, en plus des compétences internes, offre un certain confort de stabilité et de continuité et, du moins, une assistance pour une relève plus facile. 7) Les risques de réputation La bonne réputation, à l’origine de préjugés et de uploads/Management/ rapport-zones-de-risques-tva-et-tp.pdf