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Avec le soutien de UNIDA Cel :+225 03 53 32 73 / 07 58 02 08 / www.concoursgho.

Avec le soutien de UNIDA Cel :+225 03 53 32 73 / 07 58 02 08 / www.concoursgho.org / geniesenherbeohada@gmail.com Concours International « Génies en Herbe OHADA » Compétition universitaire de promotion du droit des affaires issu de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Initiée par l’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire et Organisée par le Comité International « Génies en Herbe OHADA » Règlement du Concours International « Génies en Herbe OHADA » 1. Généralités Le Concours international « Génies en Herbe OHADA » (GHO) est au départ une création de l’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire (AEJCI), qui vise à promouvoir et vulgariser les instruments juridiques de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Aujourd’hui, le Concours est organisé sous le couvert d’une autre entité morale, spécialement créée à cet effet. Il s’agit du Comité International Génies en Herbe OHADA. L’administration du Concours incombe à un Staff Exécutif dirigé par le Project Manager qui est le Président du Concours. L’équipe d’organisation du Concours comprend le Staff Exécutif et un Staff Technique, composé des collaborateurs et coordonnateurs nationaux. Le Concours est itinérant et se tient chaque année dans un pays différent si les conditions le permettent. L’édition 2017, qui se tiendra à Dakar, au Sénégal, est co-organisée avec Fédération des Clubs Ohada du Sénégal (FECOS). 2. Les participants Le concours est ouvert à l’ensemble des pays membres et non membres de l’OHADA. Il faut toutefois distinguer les participants de la compétition estudiantine de ceux de la compétition professionnelle. Pour la compétition estudiantine - Chaque pays participant doit en principe présenter une seule équipe. Cela suppose que des éliminatoires nationales soient organisées pour la sélection d’une équipe. Toutefois, le Comité d’Organisation peut permettre à un pays d’être représenté par deux équipes. Dans les pays où une présélection nationale n’a pu s’organiser, l’équipe qui aura manifesté au Comité d’Organisation sa volonté de participer au concours sera autorisée à prendre part à la phase internationale. Les équipes devront être constituées de personnes régulièrement inscrites dans une Faculté de Droit ou dans tout autre Institut où est enseigné le Droit. Sont autorisés à participer au concours : - les étudiants n’ayant pas encore obtenu la Maîtrise ou le Master 1 (4ème année), - les étudiants en Master 2 ou titulaire du Master 2 (un seul par équipe), - les élèves magistrats (en 1ère année). - les jeunes avocats (en 1ère année de stage). Avec le soutien de UNIDA Cel :+225 03 53 32 73 / 07 58 02 08 / www.concoursgho.org / geniesenherbeohada@gmail.com Concours International « Génies en Herbe OHADA » Compétition universitaire de promotion du droit des affaires issu de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Initiée par l’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire et Organisée par le Comité International « Génies en Herbe OHADA » Les équipes devront être composées de trois (03) membres dont obligatoirement une fille au moins. Toue équipe participante qui ne respecterait pas une telle obligation se verra retranchée 50 points à l’issue de la phase éliminatoire (nationale et internationale). Aucun candidat ne peut participer plus d’une fois au concours. Le Comité d’Organisation décide en dernier ressort de qui est éligible au concours. Chaque équipe sera accompagnée d’un encadreur, faisant office de Représentant de la Faculté ou de l’Institution inscrite. Aucun autre membre ne sera accepté. Si une équipe éprouve le besoin de s’adjoindre un membre supplémentaire, le Comité d’Organisation n’est nullement responsable de son séjour. Il ne prendra aucune disposition concernant ce dernier. Les frais d’inscription à la phase internationale s’élèvent à la somme de 150 000 F CFA / équipe, payable avant la tenue du concours. NB : Les frais d’inscription doivent être payés dans leur totalité en une fois. Aucune équipe ne peut être exonérée du paiement des frais d’inscription qui restent acquis au Concours même en cas de retrait de l’équipe. Chaque équipe est seule responsable de ses frais de voyage vers le lieu de la compétition (titre de transport et visa/ autorisation de voyage). Le Comité d’organisation ne pourra offrir qu’un appui technique à l’équipe (lettre d’invitation, lettre de recommandation). Pour la compétition professionnelle – La seule condition de participation est le critère de l’âge. Le candidat ne doit pas être âgé de plus de 40 ans au 31 décembre 2017. Il n’y a aucun frais d’inscription pour cette compétition. 3. Langue La seule langue du concours est le français. 4. Calendrier de la phase internationale La phase internationale du concours est prévue pour se tenir entre la fin du mois d’Août et la 2ème quinzaine du mois de septembre 2017. Le calendrier exact sera communiqué ultérieurement. 5. Déroulement du concours Le concours se subdivise en deux compétitions : l’une estudiantine et l’autre professionnelle  Pour la compétition estudiantine, les équipes participantes au Concours s’affronteront dans deux poules dite A et B d’un minimum de trois équipes (en fonction du nombre de pays participants). Avec le soutien de UNIDA Cel :+225 03 53 32 73 / 07 58 02 08 / www.concoursgho.org / geniesenherbeohada@gmail.com Concours International « Génies en Herbe OHADA » Compétition universitaire de promotion du droit des affaires issu de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Initiée par l’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire et Organisée par le Comité International « Génies en Herbe OHADA » A l’issue de cette manche éliminatoire, les deux premières équipes de chaque poule seront qualifiées pour les demi-finales et les vainqueurs de celles-ci iront en finale. Le Comité peut modifier cette règle en fonction des circonstances. Aucune finale n’opposera deux équipes du même pays. Les candidats s’affronteront au cours de deux Catégories d’épreuves : les épreuves écrites et l’épreuve orale.  Les épreuves écrites : elles sont au nombre de Trois (3) : - les Questions à Choix Multiples (QCM) - l’Intégration Africaine (IA) - le Qui suis-je ? (Q) - Les Questions à Choix Multiples : Il s’agit de trouver la bonne réponse à travers plusieurs propositions de réponse. Il sera soumis aux compétiteurs 10 questions de 10 points chacune et ils auront, à cet effet, 03 minutes pour y répondre. Les questions portent essentiellement sur les textes de l’OHADA. Pour cette édition, l’accent sera particulièrement mis sur les nouveaux textes. - L’Intégration Africaine : L’OHADA étant un outil d’intégration africaine, il nous ait apparu utile d’accorder une vitrine au concept de l’Intégration Africaine à travers ses Hommes, ses Institutions et des Dates. Aussi, les candidats auront à répondre pendant 2 minutes à 08 questions portant sur les Etats africains relativement à la culture, à l’histoire, à la géographie, etc. - Le Qui suis-je ? : Il s’agit de trouver la bonne réponse à travers un faisceau d’indices. Chaque indice compte pour un nombre de points précis. Il s’agit d’une épreuve de rapidité où la première équipe à donner la bonne réponse obtient les points de l’indice et met fin à l’épreuve. 1er indice : 50 pts 2ème indice : 40 pts 3ème indice : 30 pts 4ème indice : 20 pts 5ème indice : 10 pts  L’épreuve orale : La plaidoirie : Cet exercice est un procès simulé. Chaque équipe constituera un collège d’avocats fictifs, chaque collège devant jouer à la fois le rôle de requérant et de défendeur devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA). Il s’agira d’argumenter sur des problèmes de droit posés dans un cas hypothétique. Les plaidoiries orales dureront 18 minutes pour chaque équipe, à raison de 15 minutes en principale et 3 minutes pour la réplique et la duplique. Les questions ne seront posées par les membres de la Cour qu’à la fin des premières 15 minutes de chaque équipe. Aucun membre de l’équipe ne peut parler plus de 7 minutes, ni moins de 3 minutes. Les candidats devront présenter également leurs conclusions écrites (Mémoire demandeur et mémoire défendeur), qui seront corrigés par un jury indépendant de trois personnes. Les mémoires doivent être envoyés par fichier Avec le soutien de UNIDA Cel :+225 03 53 32 73 / 07 58 02 08 / www.concoursgho.org / geniesenherbeohada@gmail.com Concours International « Génies en Herbe OHADA » Compétition universitaire de promotion du droit des affaires issu de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, Initiée par l’Association des Etudiants Juristes de Côte d’Ivoire et Organisée par le Comité International « Génies en Herbe OHADA » numérique au Comité d’Organisation à l’adresse geniesenherbeohada@gmail.com un mois avant le lancement de la phase internationale. Chaque équipe devra également fournir au Comité d’Organisation 8 exemplaires tapuscrits de chacun des mémoires lors de la cérémonie d’ouverture du Concours. Les candidats pourront consulter les critères de notation de la plaidoirie et des mémoires sur le site du concours : www.concoursgho.org . Les règles pratiques de la compétition seront précisées aux participants avant le début de la compétition.  Pour la compétition professionnelle, il s’agit d’écrire un article sur un thème relatif à l’OHADA. Le thème de l’édition 2017 sera communiqué ultérieurement Les caractéristiques de l’article uploads/Management/ reglement-du-9eme-concours-genies-en-herbe-ohada.pdf