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Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiqu

Université Mouloud Mammeri Tizi-Ouzou Faculté de Droit et des Sciences Politiques Thèse pour le Doctorat en Sciences Filière : Droit Présentée par M. BERRI NOUREDDINE Sous la direction du Professeur Sous la co-direction du Professeur Rachid ZOUAÏMIA Philippe DELEBECQUE Jury : M. KACHER A/Kader, Professeur, Université M. Mammeri, Tizi-ouzou,....Président M. ZOUAÏMIA Rachid, Professeur, Université A. Mira, Béjaïa,…........... Rapporteur M. DELEBECQUE Philippe, Professeur, Université Paris I, France.....Co-rapporteur M. SAMAR Nasreddine, Professeur, Université M. S. Benyahia, Jijel.....Examinateur M. KHERBACHI Hamid, Professeur, Université A. Mira, Béjaïa,……. Examinateur M. KAÏS Chérif, Professeur, Université M. Mammeri, Tizi-ouzou...........Examinateur Date de soutenance : 14 Juin 2014 LES NOUVEAUX MODES DE RÉGULATION EN MATIÈRE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS A mes parents, frères et sœurs A ma femme et ma Fille Safa.. Remerciements Ce travail est l’aboutissement d’un effort auquel ont contribué de nombreuses personnes auxquelles je tiens ici à exprimer toute ma gratitude. Je remercie tout particulièrement : - Le Professeur ZOUAÏMIA Rachid, d’avoir dirigé ce travail et qui a toujours été à mes côtés et a toujours su m’apporter les conseils pédagogiques, les critiques, la rigueur méthodologique et les suggestions nécessaires à la bonne avancée de ce travail. Je tiens ici à lui témoigner ma sincère reconnaissance. - Le Professeur DELEBECQUE Philippe, d’avoir co-dirigé cette Thèse et qui m’a facilité l’accès à plusieurs bibliothèques d’institutions Françaises durant mon séjour scientifique à Paris 1. Ses conseils ont été essentiels pour la finalisation de ce travail. Mes remerciements s’adressent également à tous mes enseignants, à M. Ferchouli Md. Bachir & Dr. Oussidhoum Youcef pour avoir corrigé les erreurs de style et d’orthographe de ce travail. Je tiens à remercier aussi mes collègues de l’équipe de recherche sur "le droit de la régulation à l’épreuve des impératifs de bonne gouvernance" de l’Université de Béjaia, et en particulier M. Aissaoui Azedine. Je tiens enfin à remercier ma famille et mes proches pour la constance de leur soutien. Que soient enfin remerciés tous ceux qui, à divers niveaux, ont concouru à la réalisation de ce travail. "Le droit de la régulation économique se met en place, en grande partie sur les cendres de l’organisation économique construite autours des monopoles d’Etat en charge des services publics" Frison-Roche Marie-Anne, « Définition du droit de la régulation économique», D, 2004 4 SOMMAIRE Introduction………………………………………………………………………….09 1EREPARTIE – L’ENCADREMENT LIBÉRAL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS : LA RÉGULATION ÉCONOMIQUE………………………………………………………....14 Titre 1 – La régulation sectorielle : Mécanisme d’ouverture des Télécommunications à la concurrence…………………………………………………………………………………...16 - Chapitre 1 - De la libéralisation mondiale des télécommunications à l’adoption du concept de régulation………………………………………………………………………....17 - Chapitre 2 - La mise en œuvre de la réforme des télécommunications en Algérie : l’adoption d’une législation sectorielle d’application concurrentielle……………………......59 Titre 2 – La régulation sectorielle des télécommunications : entre concurrence et service public………………………………………………………………………………………...111 - Chapitre 1 - Organisation concurrentielle et équitables du marché…………………….112 - Chapitre 2 - La conciliation de la concurrence et des missions de service public……...153 2EMEPARTIE – LA REFONDATION DE L’INTERVENTION PUBLIQUE DANS LES TÉLÉCOMMUNICATIONS…………………………………………………………… 196 Titre 1 – La création d’un régulateur indépendant………………………………………… 198 - Chapitre 1 - La nature juridique du régulateur………………………………………….199 - Chapitre 2 - Fonctions et pouvoirs du régulateur………………………………………249 Titre 2 – La redéfinition de l’architecture institutionnelle dans les télécommunications… 305 - Chapitre 1 - Le partage des compétences de régulation………………………………. 307 - Chapitre 2 - Le contrôle juridictionnel sur la régulation des télécommunications……..345 Conclusion générale………………………………………………………………………..382 5 Table des abréviations AAI : Autorités Administratives Indépendantes ADSL : Asymmetric Digital Subscriber Line (ligne d’abonné numérique asymétrique) AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services AJDA : Actualité Juridique de Droit Administratif AMF : Autorité des Marchés Financiers (France) ANF : Agence Nationale des Fréquences ANGCM : Agence Nationale de la Géologie et du Contrôle Minier ANPM : Agence Nationale du Patrimoine Minier AR : Autorité de Régulation ARPT : Autorité de Régulation de la Poste et des télécommunications ARPE : Autorité de Régulation de la Presse Écrite ARA : Autorité de Régulation de l’Audiovisuel ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste ANDI : Agence Nationale de Développement de l’Investissement APSI : Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements Art. : Article AT&T: American Telephone and Telegraph AT : Algérie Télécom A.U : Accès Universel BM : Banque Mondiale CAT : Consortium Algérien de Télécommunications CA : Cour d’Appel Chron. Chronique CE : Conseil d’Etat CEE : Communauté Economique Européenne, devenue Union Européenne (UE) Cf. Confère (comparer avec.) CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne, devenue Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). . CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement 6 CNPE : Conseil National des Participations de l’Etat COB : Commission des Opérations de Bourse (France) Coll. : Collection CDMT : Commission pour le Développement Mondial des Télécommunications CMILT : Coût Moyen Incrémental de Long Terme CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (France) Cons. Conc. : Conseil de la Concurrence C.const. : Conseil Constitutionnel COSOB : Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse CSA : Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (France) CSM : Conseil Supérieur de la Magistrature CSI : Conseil Supérieur de l’Information CPCE : Code des Postes et des Communications Electroniques (France) CREG : Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz D : Recueil Dalloz DSP : Déclaration de Politique Sectorielle EDCE : Etudes et Documents du Conseil d’Etat Ed : Edition EPE : Entreprise Publique Economique Fasc. : Fascicule FMI : Fonds Monétaire International Gaz. Pal : Gazette du Palais GSM : Global System for Mobiles (système global pour les communications mobiles) ISP : Internet Service Provider IDEP : Institut D’Economie Publique IDE : Investissements Directes Etrangers JCP : La Semaine Juridique- Jurisclasseur périodique JORA : Journal Officiel de la République Algérienne JORF : Journal Officiel de la République Française JOCE : Journal Officiel des Communautés Européennes Litec : Librairies Techniques 7 LGDJ : Librairie Générale de Droit de Jurisprudence. LPA : Les Petites Affiches Obs. : Observations OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economique OMC : Organisation Mondiale du Commerce OPU : Office des Publications Universitaires OTA : Orascom Telecom Algérie OTH : Orascom Telecom Holding MPTIC : Ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de Communication PAS : Programme d’Ajustement Structurel PED : Pays En voie de Développement PIB : Produit Intérieur Brut PNUD : Programme des Nations-Unis pour le Développement PUF : Presses Universitaires de France PTT : Postes Télégraphe et Téléphone QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité RASJEP : Revue Algérienne des Sciences Juridiques, Economiques et Politiques RARJ : Revue Académique de la Recherche Juridique (université de Béjaia) Rev. Conc. Consom : Revue Concurrence et Consommation Rec. : Recueil RDC : Revue Des Contrats RDP : Revue de Droit Public et de la science politique RFE : Revue Française d’Economie RFAP : Revue Française d’Administration Publique RIDC : Revue Internationale de Droit Comparé Rép. : Répertoire Rép. Pén. : Répertoire Pénal Rev. Adm. : Revue Administrative RFAP : Revue Française d’Administration Publique RFDA : Revue Française de Droit Administratif RIDE : Revue Internationale de Droit Economique 8 RJC : Revue de la Jurisprudence Commerciale RRJ : Revue de la Recherche Juridique- Droit prospectif RTD com. : Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de droit économique RTD eur. : Revue Trimestrielle de Droit Européen RTCP : Réseau Téléphonique Commuté Public SPA : Société Par Actions S/dir. : Sous Direction S.U : Service Universel TC : Tribunal des Conflits TIC : Technologies de l’Information et de la Communication UIT : Union Internationale des Télécommunications UMTS : Universal Mobil Telecommunications System (système de communications mobile de troisième génération à vocation mondiale) UNESCO : Organisation des Nations-Unis pour l’Education, la Science et la Culture VOIP : La Voix sur IP Vol. : Volume VSAT : Very Small Aperture Terminal (station terrienne à antenne de faible dimension; liaison satellitaire correspondante) WLL : Wirless Local Loop WTA : Watania Telecom Algérie INTRODUCTION____________________________________________________ 9 INTRODUCTION Les télécommunications, définies comme " toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques"1, revêtent une importance capitale pour le développement dans les pays en développement. L’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour construire les infrastructures d’information et contribuer ainsi aux sociétés innovantes du savoir, entraîne des investissements colossaux2. L’importance de l’investissement dans le domaine se rapporte particulièrement à la construction du réseau. C’est pourquoi, les télécommunications sont qualifiées comme étant un « service public de réseau ». Cette notion, d’origine économique, a fini par s’imposer dans le jargon juridique. La spécificité d’un réseau est de lier une infrastructure de base étendue et lourde à une prestation de services pour satisfaire les consommateurs. L’infrastructure représente ici le support qui permet d’acheminer les biens et services vers le consommateur final3. La théorie des réseaux étudie un certain nombre de propriétés qui caractérisent non seulement le secteur des télécommunications, mais aussi toute activité économique appartenant à un réseau (électricité, gaz, uploads/Management/ regulation-telecoms-these.pdf